JEM INDUSTRIES - OYONNAX

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41756110700026 / Siren : 417561107 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 16 417561107

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
JEM INDUSTRIES

Adresse :
ZI OUEST VEYZIAT
100 Rue DE CHAMBOURG
01100 OYONNAX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Liens de succession de l'établissement :

31/10/1998 : Succession

Prédécesseur : JEM INDUSTRIES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/01/1998

Dénomination : JEM INDUSTRIES

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

JEM INDUSTRIES - Oyonnax (siège)JEM INDUSTRIES - Arbent (fermé)

Publications au Bodacc :

09/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG39223700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG36248300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG33984400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : 0101MYG30485700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 0101MYG28096700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG27031100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010229326400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 010227213200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 010224783500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 010223216300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : BXB15069000647R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 05/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1042751.28 EUR

05/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°5
NOJO : BXA142100023078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion JEM INDUSTRIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 042 751,28 euros Siège social: OYONNAX (01100) ZI Ouest - Veyziat - 100, rue de Chambourg 417 561 107 R.C.S BOURG-EN-BRESSE ---------------------------- AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 30 juin 2014 à OYONNAX, déposé le 25 juillet 2014, au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour les sociétés JEM INDUSTRIES et L'IMMOBILIERE JEM, il résulte que la société JEM INDUSTRIES, se propose de fusionner, en l'absorbant, avec la société L'IMMOBILIERE JEM, société civile immobilière au capital de 1.524.490,17 euros, dont le siège social est à DORTAN (01590), 24 rue des Platières, SENISSIAT, identifiée sous le numéro unique 417 571 007 RCS BOURG-EN-BRESSE. La société L'IMMOBILIERE JEM ferait apport à la société JEM INDUSTRIES de la totalité de son actif évalué à 2.784.597,79 euros contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 475.502,39 euros, soit un apport net de 2.309.095,40 euros. La société JEM INDUSTRIES étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la société L'IMMOBILIERE JEM, il ne serait pas procédé à l'échange de parts sociales L'IMMOBILIERE JEM contre des parts sociales JEM INDUSTRIES, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1042751.28 EUR

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 010221149200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 417 561 107
Dénomination : JEM INDUSTRIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Gestion de portefeuilles (NAF1993 : 67.1C)

Représentants légaux :

10/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Type : Personne Physique

Nom : CHAPELU Jean-Pierre Claude
Né le 28/06/1966 à Oyonnax
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue des Platières - Senissiat
01590 Dortan
FRANCE

Dépôts des actes :

04/12/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1321 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1321 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1321 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

05/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1321 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

05/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1321 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé

30/06/2014 : Projet de traité de fusion

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°3998 déposé le 25/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de la société I'immobilière Jem

31/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°3477 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°3477 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège OYONNAX, Z I OUEST VEYZIAT, 100 RUE DE CHAMBOURG

28/01/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°360 déposé le 05/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°2951 déposé le 19/10/1998
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR MRS ERIC ET JEAN PIERRE CHAPELUA LA SOCIETE JEM INDUSTRIES, EN DATE A LYON DU 15.10.1998

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°3477 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°3477 déposé le 04/12/1998
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT

Etablissements :

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Type : Siège

Adresse :
Z I. Ouest Veyziat, 100 rue de Chambourg,
01100 Oyonnax
FRANCE

10/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Type : Etablissement principal

Adresse :
Z I. Ouest, Veyziat 100 rue de Chambourg
Oyonnax
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/01/1998
Activité : La gestion de porte-feuille de valeurs mobilières ou de droits sociaux et les prises de participation, sous quelque forme que ce soit, Ds Ttes STES exerçant Ttes activités. La gestion, la location et la prise à bail de ses terrains ou immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/03/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2036
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 05/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : L'immobilière JEM RCS BOURG EN BRESSE 417571007

10/03/2017 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 6 840 000.00 FRF nouveau montant : 1 042 751.28 Eur

Personnes morales :

10/03/2017 : JEM INDUSTRIES

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1042751.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°1979 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°483 déposé le 20/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°3926 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00072
Dépôt : N°2749 déposé le 06/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13821 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 1998B00072
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	149 816		149 816
AP	Constructions	2 901 994	2 035 900	866 094
CU	Autres participations	1 568 700		1 568 700
BD	Autres titres immobilisés	15 600		15 600
BJ	TOTAL (I)	4 636 111	2 035 900	2 600 211
BZ	Autres créances	1 057		1 057
CF	Disponibilités	2 284 832		2 284 832
CJ	TOTAL (II)	2 285 890		2 285 890
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 922 001	2 035 900	4 886 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 042 751
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 714
DD	Réserve légale (1)	104 275
DG	Autres réserves	9 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	778 400
DL	TOTAL (I)	2 435 367
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 303 415
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 640
DY	Dettes fiscales et sociales	134 679
EC	TOTAL (IV)	2 450 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 886 101
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 450 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	532 740		532 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	532 740		532 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 741
FW	Autres achats et charges externes			18 574
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			39 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			145 099
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			203 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			329 372
GJ	Produits financiers de participations			550 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 175
GP	Total des produits financiers (V)			579 231
GR	Intérêts et charges assimilées			16 032
GU	Total des charges financières (VI)			16 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			563 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			892 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 111 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	778 400
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 890 800	145 100		2 035 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 890 800	145 100		2 035 900

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 969 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 1998B00072
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	149 816		149 816
AP	Constructions	2 901 994	2 035 900	866 094
CU	Autres participations	1 568 700		1 568 700
BD	Autres titres immobilisés	15 600		15 600
BJ	TOTAL (I)	4 636 111	2 035 900	2 600 211
BZ	Autres créances	1 057		1 057
CF	Disponibilités	2 284 832		2 284 832
CJ	TOTAL (II)	2 285 890		2 285 890
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 922 001	2 035 900	4 886 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 042 751
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 714
DD	Réserve légale (1)	104 275
DG	Autres réserves	9 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	778 400
DL	TOTAL (I)	2 435 367
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 303 415
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 640
DY	Dettes fiscales et sociales	134 679
EC	TOTAL (IV)	2 450 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 886 101
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 450 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	532 740		532 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	532 740		532 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 741
FW	Autres achats et charges externes			18 574
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			39 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			145 099
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			203 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			329 372
GJ	Produits financiers de participations			550 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 175
GP	Total des produits financiers (V)			579 231
GR	Intérêts et charges assimilées			16 032
GU	Total des charges financières (VI)			16 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			563 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			892 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 111 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	778 400
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 890 800	145 100		2 035 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 890 800	145 100		2 035 900

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11210 du 17/11/2020
Numéro de gestion : 1998B00072
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	149 816		149 816
AP	Constructions	2 901 994	2 035 900	866 094
CU	Autres participations	1 568 700		1 568 700
BD	Autres titres immobilisés	15 600		15 600
BJ	TOTAL (I)	4 636 111	2 035 900	2 600 211
BZ	Autres créances	1 057		1 057
CF	Disponibilités	2 284 832		2 284 832
CJ	TOTAL (II)	2 285 890		2 285 890
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 922 001	2 035 900	4 886 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 042 751
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 714
DD	Réserve légale (1)	104 275
DG	Autres réserves	9 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	778 400
DL	TOTAL (I)	2 435 367
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 303 415
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 640
DY	Dettes fiscales et sociales	134 679
EC	TOTAL (IV)	2 450 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 886 101
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 450 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	532 740		532 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	532 740		532 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 741
FW	Autres achats et charges externes			18 574
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			39 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			145 099
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			203 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			329 372
GJ	Produits financiers de participations			550 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 175
GP	Total des produits financiers (V)			579 231
GR	Intérêts et charges assimilées			16 032
GU	Total des charges financières (VI)			16 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			563 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			892 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 111 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	778 400
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 890 800	145 100		2 035 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 890 800	145 100		2 035 900

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12411 du 15/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00072
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	149 816		149 816
AP	Constructions	2 901 994	2 035 900	866 094
CU	Autres participations	1 568 700		1 568 700
BD	Autres titres immobilisés	15 600		15 600
BJ	TOTAL (I)	4 636 111	2 035 900	2 600 211
BZ	Autres créances	1 057		1 057
CF	Disponibilités	2 284 832		2 284 832
CJ	TOTAL (II)	2 285 890		2 285 890
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 922 001	2 035 900	4 886 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 042 751
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 714
DD	Réserve légale (1)	104 275
DG	Autres réserves	9 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	778 400
DL	TOTAL (I)	2 435 367
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 303 415
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 640
DY	Dettes fiscales et sociales	134 679
EC	TOTAL (IV)	2 450 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 886 101
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 450 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	532 740		532 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	532 740		532 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 741
FW	Autres achats et charges externes			18 574
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			39 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			145 099
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			203 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			329 372
GJ	Produits financiers de participations			550 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 175
GP	Total des produits financiers (V)			579 231
GR	Intérêts et charges assimilées			16 032
GU	Total des charges financières (VI)			16 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			563 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			892 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 111 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	778 400
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 890 800	145 100		2 035 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 890 800	145 100		2 035 900

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5074 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 1998B00072
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	149 816		149 816
AP	Constructions	2 901 994	2 035 900	866 094
CU	Autres participations	1 568 700		1 568 700
BD	Autres titres immobilisés	15 600		15 600
BJ	TOTAL (I)	4 636 111	2 035 900	2 600 211
BZ	Autres créances	1 057		1 057
CF	Disponibilités	2 284 832		2 284 832
CJ	TOTAL (II)	2 285 890		2 285 890
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 922 001	2 035 900	4 886 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 042 751
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 714
DD	Réserve légale (1)	104 275
DG	Autres réserves	9 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	778 400
DL	TOTAL (I)	2 435 367
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 303 415
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 640
DY	Dettes fiscales et sociales	134 679
EC	TOTAL (IV)	2 450 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 886 101
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 450 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	532 740		532 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	532 740		532 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 741
FW	Autres achats et charges externes			18 574
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			39 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			145 099
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			203 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			329 372
GJ	Produits financiers de participations			550 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 175
GP	Total des produits financiers (V)			579 231
GR	Intérêts et charges assimilées			16 032
GU	Total des charges financières (VI)			16 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			563 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			892 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 111 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	778 400
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 890 800	145 100		2 035 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 890 800	145 100		2 035 900

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1548 du 07/03/2018
Numéro de gestion : 1998B00072
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	149 816		149 816
AP	Constructions	2 901 994	2 035 900	866 094
CU	Autres participations	1 568 700		1 568 700
BD	Autres titres immobilisés	15 600		15 600
BJ	TOTAL (I)	4 636 111	2 035 900	2 600 211
BZ	Autres créances	1 057		1 057
CF	Disponibilités	2 284 832		2 284 832
CJ	TOTAL (II)	2 285 890		2 285 890
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 922 001	2 035 900	4 886 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 042 751
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 714
DD	Réserve légale (1)	104 275
DG	Autres réserves	9 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	778 400
DL	TOTAL (I)	2 435 367
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 303 415
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 640
DY	Dettes fiscales et sociales	134 679
EC	TOTAL (IV)	2 450 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 886 101
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 450 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	532 740		532 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	532 740		532 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 741
FW	Autres achats et charges externes			18 574
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			39 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			145 099
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			203 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			329 372
GJ	Produits financiers de participations			550 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 175
GP	Total des produits financiers (V)			579 231
GR	Intérêts et charges assimilées			16 032
GU	Total des charges financières (VI)			16 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			563 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			892 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 111 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	778 400
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 890 800	145 100		2 035 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 890 800	145 100		2 035 900

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1979 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 1998B00072
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	149 816		149 816
AP	Constructions	2 901 994	2 035 900	866 094
CU	Autres participations	1 568 700		1 568 700
BD	Autres titres immobilisés	15 600		15 600
BJ	TOTAL (I)	4 636 111	2 035 900	2 600 211
BZ	Autres créances	1 057		1 057
CF	Disponibilités	2 284 832		2 284 832
CJ	TOTAL (II)	2 285 890		2 285 890
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 922 001	2 035 900	4 886 101
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 042 751
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 714
DD	Réserve légale (1)	104 275
DG	Autres réserves	9 225
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	778 400
DL	TOTAL (I)	2 435 367
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 303 415
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 640
DY	Dettes fiscales et sociales	134 679
EC	TOTAL (IV)	2 450 734
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 886 101
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 450 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	532 740		532 740
FJ	Chiffres d’affaires nets	532 740		532 740
FR	Total des produits d’exploitation (I)			532 741
FW	Autres achats et charges externes			18 574
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			39 692
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			145 099
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			203 368
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			329 372
GJ	Produits financiers de participations			550 056
GL	Autres intérêts et produits assimilés			29 175
GP	Total des produits financiers (V)			579 231
GR	Intérêts et charges assimilées			16 032
GU	Total des charges financières (VI)			16 032
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			563 199
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			892 571
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	114 171
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 111 973
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 572
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	778 400
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 890 800	145 100		2 035 900
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 890 800	145 100		2 035 900

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