JEAN-PIERRE JACQUINOT

Entreprise

JEAN-PIERRE JACQUINOT
Dernière mise à jour : 19/09/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30596240900069 / Siren : 305962409 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 4 305962409
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-PIERRE JACQUINOT
Adresse :
14 Rue PRINCIPALE
39230 VERS-SOUS-SELLIERES
Historique de l'établissement :
19/09/2017 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/10/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/11/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2002 : Succession
Prédécesseur : JEAN-PIERRE JACQUINOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Nom : M. JACQUINOT JEAN-PIERRE
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : 039020000099313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 305 962 409
Nom : JACQUINOT Jean, Pierre, Marcel, Albert
Nom d'usage : JACQUINOT
05/04/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1115
NOJO : BXA120890013169
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022011RJ003928509F79-B86E-B74C-9577-00E5C1039844

Avis de dépôt du 19 mars 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 305 962 409 - 305 962 409 RM 39
Nom : JACQUINOT Jean, Pierre, Marcel, Albert
Nom d'usage : JACQUINOT
22/03/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1304
NOJO : BXA12075001111M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022011RJ003984B270FE-C084-4B47-8B96-9F4D690828E4

Extrait de jugement du 9 mars 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 305 962 409 - 305 962 409 RM 39
Nom : JACQUINOT Jean, Pierre, Marcel, Albert
Nom d'usage : JACQUINOT
17/03/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1262
NOJO : BXA11069002173V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022011RJ0039C85C905D-D02A-DF4C-8217-CFF078A386E9

Jugement d'ouverture du 4 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 305 962 409 - 305 962 409 RM 39
Nom : JACQUINOT Jean, Pierre, Marcel, Albert
Nom d'usage : JACQUINOT
Historique de l'unité légale :
19/09/2017 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
04/07/1994 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00069
Etablissements :
11/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1999A00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin de la Ronce
39230 Vers-sous-Sellières
France
Enseigne : BEMVS PNEUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/1994
Activité : NEGOCE,MONTAGE PNEUS REPARATION PL-VL AGRICOLE ,IMPORT EXPORT DEPANNAGE-TRANSPORT DE MARCHANDISE REGIONAL ,NATIONAL ET INTERNATIONAL LOUEUR DE VEHICULE VL ET SUPERIEUR A 3T5,DEMENAGEMENT,TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES ,TAXI,LIVRAISON DE PETITS COLIS ( ACTIVITES SEDENTAIRES ) VENTE DE FRUITS LEGUMES BOIS PAILLE FOIN PNEUS FLEURS TEXTILES LOTS DIVERS PETIT RESTAURATION RAPIDE A CONSOMMER SUR PLACE ET A EMPORTER ( ACTIVITES AMBULANTES )
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/000908
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 04/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 05/10/2009 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 04/09/2011 .
11/02/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F11/003216
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 02/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/02/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/001169
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier en date du 09/03/2012 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER
11/02/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000682
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2013
Texte de l'observation : Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/02/2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
11/02/2014 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/000678
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 10/02/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Personnes physiques :
11/02/2014 : JACQUINOT Jean Pierre Marcel Albert
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/02/1950
Ville de naissance : 10387 Troyes (10)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Chemin de la Ronce
39230 Vers-sous-Sellières
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/02/1998
Entreprises similaires :
Enseignement
STEPHANE GROS - VERS-SOUS-SELLIERESJEAN-PIERRE JACQUINOT - VERS-SOUS-SELLIERESLUCILE MARION - PLAINOISEAUCHRISTIANE MAERZ - NANCHEZKEVIN MAIRE - LAVANCIA-EPERCYMAUD LOUVRIER - SEPTMONCEL LES MOLUNESANTHONY BENOIT - SAINT-PIERREJULES MERMET-HUSSON - LES ROUSSESVANDEL - BOIS D'AMONTJENNIFER RUSSELL - POLIGNYSB CONDUITE - POLIGNYSB CONDUITE - CHAMPAGNOLEELEONORE BELLENOUE - BLETTERANSCLUB DE SCRABBLE DE LONS LE SAUNIER - LONS-LE-SAUNIERNOEMIE SIRANDRE - CHEMIN

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici