JEAN-PHILIPPE RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER

Entreprise

JEAN-PHILIPPE RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Dernière mise à jour : 30/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/1994
Dénomination usuelle : JEAN-PHILIPPE RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39875085100014 / Siren : 398750851 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 65 398750851
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.82 : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
10.82Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d’huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d’écorces de fruits et d’autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z) Produits associés : 10.82.11, 10.82.12, 10.82.13, 10.82.14, 10.82.21, 10.82.22, 10.82.23, 10.82.24, 10.82.30, 10.82.99
10.82Z-Z : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Cette classe comprend :
- la fabrication de cacao, de beurre de cacao, de graisse de cacao, d'huile et de poudre de cacao
- la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat
- la fabrication de confiseries : caramels, cachous, nougats, fondants, chocolat blanc
- la fabrication de gommes à mâcher (chewing-gums)
- la conservation dans le sucre de fruits (y compris à coque), d'écorces de fruits et d'autres parties de plantes
- la fabrication de dragées et pastilles

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de confiseries pharmaceutiques

Cette classe ne comprend pas :
- la production de saccharose (cf. 10.81Z)
Coordonnées de l'établissement :
JEAN-PHILIPPE RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Adresse :
15 Rue DE BELFORT
25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
30/12/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : JEAN-PHILIPPE RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAF1993 : 15.8K)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/1994
Dénomination : JEAN-PHILIPPE RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3974
NOJO : 9001MYG13732800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : Jean-Philippe RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2742
NOJO : 9001MYG12821000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : Jean-Philippe RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6550
NOJO : 9001MYG11994800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : Jean-Philippe RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3365
NOJO : 9001MYG11081200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : Jean-Philippe RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3561
NOJO : 9001MYG10090400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4668
NOJO : 900110159000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5985
NOJO : 900193253000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8875
NOJO : 900185685000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9507
NOJO : 900177795000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10696
NOJO : 900169797000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14547
NOJO : BXC13070001423C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14281
NOJO : BXC12103000518G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8883
NOJO : BXC11088002647U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9600
NOJO : BXC10050001654Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de Belfort
25200 Montbéliard
07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10449
NOJO : BXC08089000863T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de Belfort
25200 Montbéliard
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°268
NOJO : BDC08004602608L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 398 750 851
Dénomination : LA CHOCOLATIERE
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
15, rue de Belfort
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
30/12/2019 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : JEAN-PHILIPPE RAGOT, ARTISAN CHOCOLATIER
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (NAFRev2 : 10.82Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Chocolaterie, confiserie (NAF1993 : 15.8K)
Représentants légaux :
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Type : Personne Physique

Nom : RAGOT Jean Philippe
Né le 06/01/1977 à Montbéliard
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue de la Synagogue
25200 Montbéliard
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°348 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°348 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552282 déposé le 15/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552230 déposé le 25/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552180 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552106 déposé le 03/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552632 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552632 déposé le 24/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/10/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552608 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
05/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552608 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552608 déposé le 02/11/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552282 déposé le 15/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°348 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue de Belfort
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : LA CHOCOLATIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1994
Activité : Fabrication et négoce de chocolat et de toute spécialité pâtissière et de traiteur. Vente de confiserie, glace, boissons et petite restauration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
07/03/2017 : LA CHOCOLATIERE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°509 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°674 déposé le 30/03/2016
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°1010 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°523 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°467 déposé le 27/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°664 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°583 déposé le 16/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°196 déposé le 03/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°502 déposé le 11/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552236 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552171 déposé le 01/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552209 déposé le 16/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552164 déposé le 04/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552144 déposé le 25/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552151 déposé le 10/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°255293 déposé le 07/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552765 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°1292 déposé le 29/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552106 déposé le 18/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552123 déposé le 20/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1994B40131
Dépôt : N°2552177 déposé le 05/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 551 du 17/03/2023
Numéro de gestion : 1994B40131
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 871 du 23/03/2022
Numéro de gestion : 1994B40131
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1527 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 1994B40131
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1017 du 14/05/2020
Numéro de gestion : 1994B40131
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 871 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 1994B40131
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 509 du 07/03/2017
Numéro de gestion : 1994B40131
Code activité : 1082Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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