JEAN PERON

Entreprise

JEAN PERON
Dernière mise à jour : 01/05/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45330736500040 / Siren : 453307365 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 52 453307365
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
JEAN PERON
Adresse :
2294 Route DU FORT DU MONT
73200 ALBERTVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2022 : Succession
Prédécesseur : JEAN PERON
Continuité économique
31/12/2021 : Succession
Prédécesseur : JEAN PERON
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2004
Nom : M. PERON JEAN YVES SEBASTIEN EDOUARD
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/03/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1173
NOJO : 007301MYG418593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de cessation d'activité : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chambéry 453 307 365
Nom : PERON Jean-Yves Sébastien Edouard
04/10/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°920
NOJO : BXA11271000969J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2011

Etablissement principal :
Activité : négoce de vin (petite licence à emporter à compter du 04 octobre 2011).
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
chemin des Vignes
73200 Albertville

Numéro d'identification : RCS Chambery 453 307 365
Nom : PERON Jean-Yves Sébastien Edouard
Historique de l'unité légale :
01/05/2022 : code NIC
Code NIC : 00040
25/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)
Dépôts des actes :
22/09/2011 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011A00323
Dépôt : N°5294 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2011A00323
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin des Vignes
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Négoce de vin (petite licence à emporter à compter du 04 octobre 2011).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2011 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5322
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2011
Texte de l'observation : L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Personnes physiques :
23/09/2011 : PERON Jean-Yves Sébastien Edouard
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/08/1974
Ville de naissance : 92019 Châtenay-Malabry (92)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Chef Lieu
74210 Chevaline
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2011

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