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de Montcombroux-les-Mines

JEAN PAULIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48141198100055 / Siren : 481411981 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 45 481411981
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.8 : Commerce de détail sur éventaires et marchés
Ce groupe comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d’occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé.
47.89 : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47.89Z : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Cette sous-classe comprend :
- les autres commerces de détail sur éventaires et marchés : • tapis et moquettes • livres • jeux et jouets • appareils ménagers et produits électroniques grand public • enregistrements musicaux et vidéo Produits associés : 47.00.31p, 47.00.32p, 47.00.33p, 47.00.41p, 47.00.42p, 47.00.43p, 47.00.44p, 47.00.45p, 47.00.46p, 47.00.47p, 47.00.49p, 47.00.53p, 47.00.54p, 47.00.55p, 47.00.56p, 47.00.57p, 47.00.58p, 47.00.59p, 47.00.61p, 47.00.62p, 47.00.63p, 47.00.64p, 47.00.65p, 47.00.66p, 47.00.67p, 47.00.68p, 47.00.69p, 47.00.73p, 47.00.74p, 47.00.75p, 47.00.76p, 47.00.77p, 47.00.78p, 47.00.79p, 47.00.81p, 47.00.82p, 47.00.83p, 47.00.84p, 47.00.85p, 47.00.86p, 47.00.87p, 47.00.88p, 47.00.89p, 47.00.91p, 47.00.92p, 47.00.99p
81.29B-P : Autres services de nettoyage
Cette classe comprend :
-le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etc. ;
-les services de nettoyage des bouteilles ;
-les services de nettoyage et d'entretien des piscines ;
-les services de nettoyage de l'intérieur de citernes de transport routier ou maritime ; -autres activités de nettoyage n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
-le nettoyage des véhicules automobiles et les stations de lavage (cf. 45.20A et 45.20B)
Coordonnées de l'établissement :
JEAN PAULIN
Adresse :
52 Chemin DE L ALLIER
03270 SAINT-YORRE
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2020 : Succession
Prédécesseur : JEAN PAULIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2005
Nom : M. PAULIN JEAN MARCEL
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°85
NOJO : 0000301MYG92705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de commencement d'activité : 21/03/2014
Descriptif : transfert de l'établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Cusset 481 411 981
Nom : PAULIN Jean, Marcel
21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : 000000301107303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 481 411 981
Nom : PAULIN Jean, Marcel
09/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : 000000301106982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 481 411 981
Nom : PAULIN Jean, Marcel
27/09/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°3558
NOJO : 000006303306642
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303306642

Jugement de clôture du 2019-09-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
24/09/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°1101
NOJO : 006303MYG311467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de cessation d'activité : 20/09/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
Nom commercial : RONDE SURVEILLANCE PRIVEE SECURITE - ETABLISSEMENTS LA JARDINIERE 63
04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : 000000301100358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Cusset 481 411 981
Nom : PAULIN Jean, Marcel
25/05/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2193
NOJO : 000006303280762
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303280762

Extrait de jugement du 2018-05-17
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
05/03/2017 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°26
NOJO : 000000030184610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/02/2017
Date de commencement d'activité : 21/03/2014

Etablissement principal :
Activité : Vente de produits alimentaires et non alimentaires.
Origine des fonds : Création

Adresse :
11 rue Verrier
03200 Vichy

Numéro d'identification : RCS Cusset 481 411 981
Nom : PAULIN Jean, Marcel
24/10/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°2287
NOJO : BXA14290002085G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303205510

Jugement de clôture du 24 septembre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
21/10/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°1346
NOJO : BXB142870004002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Date de cessation d'activité : 24/09/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
05/12/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1232
NOJO : BXA12333001484R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303171781

Avis de dépôt du 14 novembre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
29/05/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°2119
NOJO : BXA121430004265
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303161410

Jugement prononçant du 16 mai 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
31/03/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1443
NOJO : BXA12083002528H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303158058

Jugement d'ouverture du 29 février 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : BXB10333000361Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 481 411 981
Nom : PAULIN Jean-Marcel
Nom commercial : Ronde surveillance privée sécurité - établissement la jardinière 63
Historique de l'unité légale :
15/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00055
01/01/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (NAFRev2 : 47.89Z)
Code NIC : 00048
21/03/2014 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (NAFRev2 : 47.99B)
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
18/04/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : RONDE SURVEILLANCE PRIVEE SECURITE-L ENTREPRISE VERTE
Etablissements :
25/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011A00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
8 rue Saturnin Arloing
03300 Cusset
FRANCE
Nom commercial : RONDE SURVEILLANCE PRIVE SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2011
Activité : Surveillance, gardiennage ronde, intervention sur alarme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
25/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2011A00136
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Clermont-Ferrand

Adresse :
8 rue Saturnin Arloing
03300 Cusset
FRANCE
Nom commercial : RONDE SURVEILLANCE PRIVE SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2011
Activité : Surveillance, gardiennage ronde, intervention sur alarme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
18/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005A90026
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Hameau du Graveyron
le Casson
63310 Saint-Priest-Bramefant
FRANCE
Nom commercial : RONDE SURVEILLANCE PRIVEE SECURITE - ETABLISSEMENTS LA JARDINIERE 63
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Surveillance gardiennage ronde, achat et vente de plants et fleurs coupées, bouquets et compositions florales prêts à la vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
18/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2005A90026
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Hameau du Graveyron
le Casson
63310 Saint-Priest-Bramefant
FRANCE
Nom commercial : RONDE SURVEILLANCE PRIVEE SECURITE - ETABLISSEMENTS LA JARDINIERE 63
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Surveillance gardiennage ronde, achat et vente de plants et fleurs coupées, bouquets et compositions florales prêts à la vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
27/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2017A00057
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 rue Verrier
03200 Vichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/2014
Activité : Vente de produits alimentaires et non alimentaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1612
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2012
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/02/2012 FIXE A SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/02/2012 MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL SUDRE, REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT FERRAND
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1613
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2012
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 16/05/2012 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE D'UN MOIS LIQUIDATEUR : SELARL SUDRE, REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT FERRAND.
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2628
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2018
Texte de l'observation : Reprise de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 17/05/2018 Liquidateur judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Me SUDRE Thierry - 2 avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2903
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/10/2014 avec effet au 24/09/2014 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1612
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2012
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/02/2012 FIXE A SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/02/2012 MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL SUDRE, REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT FERRAND
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1613
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2012
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 16/05/2012 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE POUR UNE DUREE D'UN MOIS LIQUIDATEUR : SELARL SUDRE, REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE RAYMOND BERGOUGNAN 63100 CLERMONT FERRAND.
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2628
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2018
Texte de l'observation : Reprise de la liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 17/05/2018 Liquidateur judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Me SUDRE Thierry - 2 avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND
25/05/2018 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2903
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/10/2014 avec effet au 24/09/2014 Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de commerce de Clermont Ferrand
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2257
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/02/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29/02/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Georges LABREUILLE en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 29/02/2012
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4359
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2012
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16/05/2012. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Georges LABREUILLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS. Date d'effet : 16/05/2012
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8513
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 24/09/2014 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 24/09/2014
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5732
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2018
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 17/05/2018, Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de PAULIN JEAN-MARCEL, a désigné Monsieur Yves QUINTY en qualité de Juge-Commissaire et Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND. Date d'effet : 17/05/2018
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 8514
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/10/2014 avec effet au 24/09/2014 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 24/09/2014 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2257
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/02/2012 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29/02/2012 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Georges LABREUILLE en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Date d'effet : 29/02/2012
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4359
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2012
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16/05/2012. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT, MANTIENT Monsieur Georges LABREUILLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS. Date d'effet : 16/05/2012
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8513
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 24/09/2014 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 24/09/2014
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5732
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2018
Texte de l'observation : Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 17/05/2018, Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de PAULIN JEAN-MARCEL, a désigné Monsieur Yves QUINTY en qualité de Juge-Commissaire et Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND. Date d'effet : 17/05/2018
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 8514
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2014
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/10/2014 avec effet au 24/09/2014 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 24/09/2014 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Personnes physiques :
25/05/2018 : PAULIN Jean-Marcel
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2011
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 13/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2011
25/05/2018 : PAULIN Jean-Marcel
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/2011
18/05/2018 : PAULIN Jean-Marcel
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/08/1965
Ville de naissance : 75120 PARIS 20
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
4 HAMEAU DU GRAVEYRON - LE CASSON
63310 ST PRIEST BRAMEFANT
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2005
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2005
18/05/2018 : PAULIN Jean-Marcel
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/08/1965
Ville de naissance : 75120 PARIS 20
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
4 HAMEAU DU GRAVEYRON - LE CASSON
63310 ST PRIEST BRAMEFANT
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2005
27/02/2017 : PAULIN Jean, Marcel
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 13/08/1965
Ville de naissance : 75120 Paris 20
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue Verrier
03200 Vichy
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/03/2014

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