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de Pechbusque

JEAN LOPEZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34427029300022 / Siren : 344270293 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 93 344270293
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
JEAN LOPEZ
Adresse :
14 Rue DE LA REPUBLIQUE
BP 151

31800 SAINT-GAUDENS
Historique de l'établissement :
01/07/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/02/1999 : Succession
Prédécesseur : JEAN LOPEZ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1988
Nom : M. LOPEZ JEAN LUC
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Dépôts des actes :
28/03/2011 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993A80125
Dépôt : N°000075 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Déclaration d'affectation du patrimoine
Etablissements :
21/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993A80125
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Rue de la République
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/08/1993
Activité : COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : SIRET 344 270 293 00022
21/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes physiques :
21/06/2016 : LOPEZ Jean Luc
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 11/10/1957
Ville de naissance : 65286 Lourdes (65)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
31360 Castillon-de-Saint-Martory
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : JEAN-LUC LOPEZ EIRL
Activité de la DAP : Agent et courtier en assurances.
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
14 Rue de la République
31800 Saint-Gaudens
France
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1993
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993A80125
Dépôt : N°000014 déposé le 21/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993A80125
Dépôt : N°000011 déposé le 22/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993A80125
Dépôt : N°000008 déposé le 20/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993A80125
Dépôt : N°000004 déposé le 24/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993A80125
Dépôt : N°000003 déposé le 25/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : K2022/000048 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 1993A80125
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1281 128
AHFonds commercial600 000600 000600 000
APConstructions17 2017 8119 39011 110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels525525
ATAutres immobilisations corporelles20 0849 10410 98013 328
BJTOTAL (I)638 93818 568620 370624 439
BZAutres créances7 6677 6678 543
CFDisponibilités22 97322 973
CHCharges constatées d’avance1 6021 6023 611
CJTOTAL (II)32 24132 24112 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)671 18018 568652 612636 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel354 533354 533
DHReport à nouveau158 927133 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 24725 152
DLTOTAL (I)541 707513 460
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 79148 343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 39451 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 2518 034
DYDettes fiscales et sociales17 07615 410
EAAutres dettes9 392
ECTOTAL (IV)110 905123 133
EETOTAL GENERAL (I à V)652 612636 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 364114 354
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 191
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services492 358492 358483 649
FJChiffres d’affaires nets492 358492 358483 649
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6183 721
FQAutres produits1814
FRTotal des produits d’exploitation (I)494 994487 384
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11
FWAutres achats et charges externes105 161105 787
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 48521 749
FYSalaires et traitements231 246226 589
FZCharges sociales92 12494 706
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 8724 599
GEAutres charges318419
GFTotal des charges d’exploitation (II)457 217453 848
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 77733 536
GRIntérêts et charges assimilées5152 032
GUTotal des charges financières (VI)5152 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-2 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)37 26231 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 099977
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 099977
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 2513 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 2513 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 152-2 943
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 8633 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)496 093488 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)467 846463 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 24725 152
A1Renvois : Transfert de charges2 6183 721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant67 57167 916
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)314386
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1281 128
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 5685 87217 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 6965 87218 568
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : K2021/000032 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 1993A80125
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1281 128
AHFonds commercial600 000600 000600 000
APConstructions17 2017 8119 39011 110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels525525
ATAutres immobilisations corporelles20 0849 10410 98013 328
BJTOTAL (I)638 93818 568620 370624 439
BZAutres créances7 6677 6678 543
CFDisponibilités22 97322 973
CHCharges constatées d’avance1 6021 6023 611
CJTOTAL (II)32 24132 24112 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)671 18018 568652 612636 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel354 533354 533
DHReport à nouveau158 927133 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 24725 152
DLTOTAL (I)541 707513 460
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 79148 343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 39451 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 2518 034
DYDettes fiscales et sociales17 07615 410
EAAutres dettes9 392
ECTOTAL (IV)110 905123 133
EETOTAL GENERAL (I à V)652 612636 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 364114 354
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 191
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services492 358492 358483 649
FJChiffres d’affaires nets492 358492 358483 649
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6183 721
FQAutres produits1814
FRTotal des produits d’exploitation (I)494 994487 384
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11
FWAutres achats et charges externes105 161105 787
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 48521 749
FYSalaires et traitements231 246226 589
FZCharges sociales92 12494 706
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 8724 599
GEAutres charges318419
GFTotal des charges d’exploitation (II)457 217453 848
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 77733 536
GRIntérêts et charges assimilées5152 032
GUTotal des charges financières (VI)5152 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-2 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)37 26231 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 099977
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 099977
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 2513 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 2513 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 152-2 943
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 8633 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)496 093488 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)467 846463 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 24725 152
A1Renvois : Transfert de charges2 6183 721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant67 57167 916
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)314386
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1281 128
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 5685 87217 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 6965 87218 568
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : K2019/000020 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1993A80125
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1281 128
AHFonds commercial600 000600 000600 000
APConstructions17 2017 8119 39011 110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels525525
ATAutres immobilisations corporelles20 0849 10410 98013 328
BJTOTAL (I)638 93818 568620 370624 439
BZAutres créances7 6677 6678 543
CFDisponibilités22 97322 973
CHCharges constatées d’avance1 6021 6023 611
CJTOTAL (II)32 24132 24112 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)671 18018 568652 612636 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel354 533354 533
DHReport à nouveau158 927133 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 24725 152
DLTOTAL (I)541 707513 460
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 79148 343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 39451 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 2518 034
DYDettes fiscales et sociales17 07615 410
EAAutres dettes9 392
ECTOTAL (IV)110 905123 133
EETOTAL GENERAL (I à V)652 612636 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 364114 354
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 191
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services492 358492 358483 649
FJChiffres d’affaires nets492 358492 358483 649
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6183 721
FQAutres produits1814
FRTotal des produits d’exploitation (I)494 994487 384
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11
FWAutres achats et charges externes105 161105 787
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 48521 749
FYSalaires et traitements231 246226 589
FZCharges sociales92 12494 706
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 8724 599
GEAutres charges318419
GFTotal des charges d’exploitation (II)457 217453 848
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 77733 536
GRIntérêts et charges assimilées5152 032
GUTotal des charges financières (VI)5152 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-2 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)37 26231 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 099977
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 099977
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 2513 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 2513 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 152-2 943
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 8633 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)496 093488 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)467 846463 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 24725 152
A1Renvois : Transfert de charges2 6183 721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant67 57167 916
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)314386
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1281 128
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 5685 87217 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 6965 87218 568
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : K2018/000018 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 1993A80125
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1281 128
AHFonds commercial600 000600 000600 000
APConstructions17 2017 8119 39011 110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels525525
ATAutres immobilisations corporelles20 0849 10410 98013 328
BJTOTAL (I)638 93818 568620 370624 439
BZAutres créances7 6677 6678 543
CFDisponibilités22 97322 973
CHCharges constatées d’avance1 6021 6023 611
CJTOTAL (II)32 24132 24112 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)671 18018 568652 612636 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel354 533354 533
DHReport à nouveau158 927133 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 24725 152
DLTOTAL (I)541 707513 460
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 79148 343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 39451 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 2518 034
DYDettes fiscales et sociales17 07615 410
EAAutres dettes9 392
ECTOTAL (IV)110 905123 133
EETOTAL GENERAL (I à V)652 612636 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 364114 354
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 191
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services492 358492 358483 649
FJChiffres d’affaires nets492 358492 358483 649
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6183 721
FQAutres produits1814
FRTotal des produits d’exploitation (I)494 994487 384
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11
FWAutres achats et charges externes105 161105 787
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 48521 749
FYSalaires et traitements231 246226 589
FZCharges sociales92 12494 706
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 8724 599
GEAutres charges318419
GFTotal des charges d’exploitation (II)457 217453 848
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 77733 536
GRIntérêts et charges assimilées5152 032
GUTotal des charges financières (VI)5152 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-2 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)37 26231 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 099977
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 099977
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 2513 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 2513 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 152-2 943
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 8633 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)496 093488 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)467 846463 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 24725 152
A1Renvois : Transfert de charges2 6183 721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant67 57167 916
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)314386
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1281 128
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 5685 87217 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 6965 87218 568
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : K2017/000016 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1993A80125
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1281 128
AHFonds commercial600 000600 000600 000
APConstructions17 2017 8119 39011 110
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels525525
ATAutres immobilisations corporelles20 0849 10410 98013 328
BJTOTAL (I)638 93818 568620 370624 439
BZAutres créances7 6677 6678 543
CFDisponibilités22 97322 973
CHCharges constatées d’avance1 6021 6023 611
CJTOTAL (II)32 24132 24112 154
COTOTAL GENERAL (0 à V)671 18018 568652 612636 593
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel354 533354 533
DHReport à nouveau158 927133 775
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 24725 152
DLTOTAL (I)541 707513 460
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)8 79148 343
DVEmprunts et dettes financières divers (4)69 39451 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 2518 034
DYDettes fiscales et sociales17 07615 410
EAAutres dettes9 392
ECTOTAL (IV)110 905123 133
EETOTAL GENERAL (I à V)652 612636 593
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an105 364114 354
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 191
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services492 358492 358483 649
FJChiffres d’affaires nets492 358492 358483 649
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6183 721
FQAutres produits1814
FRTotal des produits d’exploitation (I)494 994487 384
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements11
FWAutres achats et charges externes105 161105 787
FXImpôts, taxes et versements assimilés22 48521 749
FYSalaires et traitements231 246226 589
FZCharges sociales92 12494 706
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 8724 599
GEAutres charges318419
GFTotal des charges d’exploitation (II)457 217453 848
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)37 77733 536
GRIntérêts et charges assimilées5152 032
GUTotal des charges financières (VI)5152 032
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-515-2 032
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)37 26231 505
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 099977
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 099977
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 2513 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 2513 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 152-2 943
HKImpôts sur les bénéfices (X)3 8633 410
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)496 093488 361
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)467 846463 209
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 24725 152
A1Renvois : Transfert de charges2 6183 721
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant67 57167 916
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)314386
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1281 128
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 5685 87217 440
0NAMORTISSEMENTS Total Général12 6965 87218 568

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