30/06/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Par jugement du 4 JUIN 1992, le Tribunal a consta- té la cessation des paiements et ouvert la procé- dure simplifiée de redressement judiciaire de l' intéressé - A fixé provisoirement au 2 AVRIL 1992 la date de la cessation des paiements - A nommé Mr M.HACQUART, Juge au Siège, en qualité de Juge Com missaire, et Me Michèle BRUCELLE, en qualité de Re présentant des Créanciers - Par jugement du 4 JUIN 1992, le Tribunal a pronon- cé la liquidation jud iciaire de l'intéressé - A nommé Mr M.HACQUART, Ju ge au Siège, en qualité de Juge Commissaire, et Me Michèle BRUCELLE, Re- présentant des Créanciers, en qualité de Liquida- teur -
30/06/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1987
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 23 g rande-rue 08390 Le Chesne : Origine du fonds : Fon ds acquis par achat au prix stipulé de 250.000 frs de Mr MAILLARD Roger, RCS A 312 647 175 -78 A 205 - Insertion : PAMB du 05.12.1987.
30/06/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/07/1998
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/07/1998 nommant Monsieur Philippe LEB EAU en qualité de Juge commissaire en remplacement de Monsieur Michel HACQUART.
30/06/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2004
Texte de l'observation : Remplacement de Juge commissaire (Mr LEBEAU) Jugem ent du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE MEZIERE S du 02/09/2004 désignant M SALMON Claude en quali té de Juge commissaire
30/06/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maitre Michèle BRUCELLE
30/06/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
30/06/2016 : AjoutGreffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné