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de Château-Chinon (Ville)

JCD COMMUNICATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2007
Dénomination usuelle : JCD COMMUNICATION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50082218400015 / Siren : 500822184 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 2 500822184
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
18 : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de re- liure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’im- primerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (li- thographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregis- trements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. ette division ne comprend pas l’édition (cf. section J).
18.1 : Imprimerie et services annexes
Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.
18.13 : Activités de pré-presse
18.13Z : Activités de pré-presse
Cette sous-classe comprend :
- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique
- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)
- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset)
- la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures
- le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)
- la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief
- la préparation de : • travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois • supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation • croquis, modèles, maquettes, etc. • la production d’épreuves

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z) Produits associés : 18.13.10, 18.13.20, 18.13.30
18.13Z-B : Graphisme-décoration
Cette classe comprend :
-la réalisation de produits de communication graphique (peinture en lettres, ...) ou d'illustrations (graphismes, décoration publicitaire, ...) et enseignes effectués en atelier

Cette classe ne comprend pas :
-les peintures en lettres effectuées sur bâtiment (cf. 43.34Z) ; -les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
JCD COMMUNICATION
Adresse :
ZA LA RIGOLEE
03000 AVERMES
Marchés publics :
25/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2020BATLO00001 Fourniture & Pose Signalétique pour le département secteur Moulins Lot 1
Classification : 50232200-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020BATLO0000100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 04/02/2020

Lieu d'exécution : MOULINS
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
JC DESIGN (50082218400015)
25/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2020BATLO00001 Fourniture & Pose Signalétique pour le département secteur Moulins Lot 1
Classification : 50232200-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020BATLO0000101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 04/02/2020

Lieu d'exécution : MOULINS
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
JC DESIGN (50082218400015)
25/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2020BATLO00001 Fourniture & Pose Signalétique pour le département secteur Moulins Lot 1
Classification : 50232200-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020BATLO0000102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 04/02/2020

Lieu d'exécution : MOULINS
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
JC DESIGN (50082218400015)
25/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2020BATLO00001 Fourniture & Pose Signalétique pour le département secteur Moulins Lot 1
Classification : 50232200-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020BATLO0000103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 04/02/2020

Lieu d'exécution : MOULINS
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
JC DESIGN (50082218400015)
25/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2020BATLO00002 Fourniture & pose Signalétique pour le département secteur Vichy Lot 2
Classification : 50232200-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020BATLO0000200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 04/02/2020

Lieu d'exécution : VICHY
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
JC DESIGN (50082218400015)
25/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 2020BATLO00003 Fourniture & pose Signalétique pour le département secteur Montluçon Lot 3
Classification : 50232200-

Numéro unique d’identification : 220300016000802020BATLO0000300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 70 000 €
Date de notification : 04/02/2020

Lieu d'exécution : MONTLUCON
Acheteur : Budget principal

Titulaire :
JC DESIGN (50082218400015)
Historique de l'établissement :
14/12/2017 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : JCD COMMUNICATION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2007
Dénomination : JC DESIGN
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
11/10/2010 : L'ID KDO
N° national/d'enregistrement : 3773657
Date de dépôt : 11/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; coffrets à bijoux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ; horloge ; pendentif ; bijoux.
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets ou sacs à provisions ; parapluie ; sac de sport, sac à bandoulière ; portefeuille ; porte documents.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tong.

Déposant 1 : JC DESIGN SARL, SARL
Numéro de SIREN : 500822184
Adresse :
00 ZONE ARTISANALE LA RIGOLEE
03000 AVERMES
FR

Mandataire 1 : JC DESIGN, SARL
Adresse :
00 ZONE ARTISANALE LA RIGOLEE
03000 AVERMES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 562457
Date de demande : 16/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Publications au Bodacc :
30/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 0301MYG10886400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°188
NOJO : 0301MYG10164700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°151
NOJO : 0301MYG91970000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 030110570500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°101
NOJO : 030198685000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : 000000030191591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Nom commercial : JCD COMMUNICATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°100
NOJO : 030191279000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 030185298000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°254
NOJO : 030179162000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : 030174569000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : 030170404000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB13280000108H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°187
NOJO : BXC13077004636S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°272
NOJO : BXC12082001234T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : BXC111090030950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : BXC10159000694B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale la Rigolée
03000 Avermes
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262
NOJO : BXC08100002623P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Cusset 500 822 184
Dénomination : JC DESIGN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale la Rigolée,
03000 Avermes
Historique de l'unité légale :
30/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Type : Personne Physique

Nom : COGNARD Jérôme
Né le 01/01/1979 à PARAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Grands Patureaux
03210 Besson
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°1799 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°9302657 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°9302657 déposé le 14/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°1799 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Type : Siège

Adresse :
ZA La Rigolée
03000 Avermes
FRANCE
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale La Rigolée
03000 Avermes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Tous travaux de marquage publicitaire, enseigne, film pour vitrages automobile et habitat, décoration, création, création de tableaux, art décoratif, impression textile, participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - OGNARD Jérôm
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
29/03/2017 : JC DESIGN
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°765 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°758 déposé le 21/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°2003 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°3067 déposé le 10/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°346 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°443 déposé le 07/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°488 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°816 déposé le 19/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B40130
Dépôt : N°378 déposé le 11/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 876 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 2007B40130
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1597 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2007B40130
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 347 du 12/02/2021
Numéro de gestion : 2007B40130
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 321 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 2007B40130
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 572 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2007B40130
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 328 du 19/02/2018
Numéro de gestion : 2007B40130
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 765 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2007B40130
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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