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de Genneton

JAULIN TRANSPORTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31119962400033 / Siren : 311199624 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 74 311199624
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
JAULIN TRANSPORTS
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
3 Rue LOUIS BREBION
BP 100

79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE

Adresse secondaire :
3 Rue LOUIS BREBION
79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE
Historique de l'établissement :
09/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/10/2011 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/12/2006 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/1993 : Succession
Prédécesseur : JAULIN TRANSPORTS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : JAULIN TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/06/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°1051
NOJO : 000007901107366
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901107366

Extrait de jugement du 2023-06-06
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

Numéro d'identification : RCS Niort 311 199 624
Dénomination : TRANSPORTS JAULIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°5027
NOJO : 790117901407222
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901407222040

Avis de dépôt du 2017-11-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 311 199 624
Dénomination : TRANSPORTS JAULIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2148
NOJO : BXA16083000055A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901365609949

Avis de dépôt du 2 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 311 199 624
Dénomination : TRANSPORTS JAULIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/09/2015 : Jugement prononçant

Annonce N°2442
NOJO : BXA152610014657
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901352571305

Jugement prononçant du 9 septembre 2015
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 9 octobre 2015

Numéro d'identification : RCS Niort 311 199 624
Dénomination : TRANSPORTS JAULIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1281
NOJO : BXB15226000872M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 311 199 624
Dénomination : TRANSPORTS JAULIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire Membre du directoire : BLAIS David modification le 13 Août 2015 Membre du directoire Directeur général délégué : JAULIN Carole modification le 13 Août 2015 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : JAULIN Christian Xavier modification le 13 Août 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GOURDON Eliane modification le 13 Août 2015 Membre du conseil de surveillance : JAULIN Fabrice modification le 06 Août 2015 Commissaire aux comptes titulaire : SA CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHAUMONOT Christophe
24/07/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2430
NOJO : BXA15198002914K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901348904654

Jugement d'ouverture du 8 juillet 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 311 199 624
Dénomination : TRANSPORTS JAULIN
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Historique de l'unité légale :
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/10/2011 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
01/12/2006 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : JAULIN TRANSPORTS
Représentants légaux :
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : BLAIS David
Né le 18/08/1968 à Barbezieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
6 Impasse des Carrières
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : BLAIS David
Né le 18/08/1968 à Barbezieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Impasse des Carrières
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : JAULIN Christian Xavier
Né le 07/02/1940 à Chiché (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue de la Croix Neuve
79400 Saint Maixent l'École
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : JAULIN Christian Xavier
Né le 07/02/1940 à Chiché (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Rue de la Croix Neuve
79400 Saint Maixent l'École
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : GOURDON (JAULIN) Eliane
Né le 11/12/1939 à Chiché (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Ter Rue Jean Fritch
79400 Saint Maixent l'École
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : GOURDON (JAULIN) Eliane
Né le 11/12/1939 à Chiché (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Ter Rue Jean Fritch
79400 Saint Maixent l'École
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : JAULIN (BLAIS) Carole
Né le 01/03/1970 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
6 Impasse des Carrières
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : JAULIN (BLAIS) Carole
Né le 01/03/1970 à Saint (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Impasse des Carrières
79400 Saint-Martin-de-Saint-Maixent
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : JAULIN Fabrice
Né le 06/02/1973 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Avenue Charles de Gaulle
79400 Saint Maixent l'École
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Morale

Nom : SA CERGI CIGOS AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
550 Avenue de Limoges
79000 Niort
FRANCE
09/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMONOT Christophe
Né le 09/03/1962 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
550 Avenue de Limoges
79000 Niort
FRANCE
Dépôts des actes :
21/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°2447 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
21/08/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°2447 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
01/07/2015 : Ordonnance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°1875 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°3002340 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°3002340 déposé le 18/08/2010
Etat : Déposé
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°2201480 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SA EN SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/09/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°2201480 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
30/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°2201480 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°2100919 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°2100919 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
20/02/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°960463 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
20/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°960463 déposé le 03/05/1996
Etat : Déposé
Décision : SUITE CHANGEMENT DE NOM DE RUE
29/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°941072 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
29/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°941072 déposé le 19/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°930660 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
18/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°930660 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/03/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°930660 déposé le 18/06/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Siège

Adresse :
3 Rue Louis Brébion
Zone Industrielle BP 100
79401 Saint-Maixent-l'Ecole
FRANCE
09/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue Louis Brébion
Zone Industrielle BP 100
79401 Saint-Maixent-l'Ecole
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : Transports de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2007
Texte de l'observation : : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE ET VENTE DU FONDS A STE GARAGE JAULIN AU 01.12.2006
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3981
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2011
Texte de l'observation : - Cession de la seule clientèle de transports frigorifiques à la SARL VIAFROID, sans droit au bail, à compter du 01/10/2011
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 28052
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 08/07/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00126 , date de cessation des paiements le 25/06/2015 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/01/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/09/2015 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 28816
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 09/09/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00126 désigne liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 09/10/2015
Personnes morales :
09/09/2015 : TRANSPORTS JAULIN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Transports de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°340 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°304 déposé le 22/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°303 déposé le 22/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°302 déposé le 22/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°80393 déposé le 20/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°70191 déposé le 11/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°60224 déposé le 12/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°50202 déposé le 27/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°40333 déposé le 11/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°30194 déposé le 24/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°20151 déposé le 24/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°10149 déposé le 27/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°126 déposé le 21/03/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°90143 déposé le 28/03/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°2426 déposé le 11/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1977B00057
Dépôt : N°933 déposé le 30/03/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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