JARDINS DU LOING

Entreprise

JARDINS DU LOING
Dernière mise à jour : 01/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33360339700030 / Siren : 333603397 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 93 333603397
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
JARDINS DU LOING
Adresse :
12 Chemin DE LA MESSE
77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Historique de l'établissement :
01/10/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : JARDINS DU LOING
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1985
Dénomination : JARDINS DU LOING
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5288
NOJO : 7702MYG45990500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14929
NOJO : 7702MYG43214300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4426
NOJO : 7702MYG40185700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3213
NOJO : 007702MYG381183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMIDEP
29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2779
NOJO : 007702MYG381032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/11/1985
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18860
NOJO : 7702MYG37472500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4552
NOJO : 7702MYG35736800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8852
NOJO : 217702428580340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9308
NOJO : 217702401347740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8166
NOJO : 217702377892569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°2102
NOJO : BXB16258001200Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOMIDEP Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A Commissaire aux comptes suppléant : JACQUES SERRA ET ASSOCIES en fonction le 13 Septembre 2016
03/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5434
NOJO : 217702353041005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5200
NOJO : 217702340599357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9301
NOJO : 217702306543670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11342
NOJO : BXC12263002080Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9959
NOJO : BXC11255025577N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11182
NOJO : BXC102670076937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2134
NOJO : BXB102320004798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2010-06-15
Descriptif : Changement de président

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DOMIDEP Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A Commissaire aux comptes suppléant : COSSON GUY
Montant du capital : 1600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10201
NOJO : BXC08135013869R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
01/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°2222
NOJO : BXB080850013154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2008-12-22
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Melun 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Président de la société : PELLE DOMINIQUE.
Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A.
Commissaire aux comptes suppléant : COSSON GUY.

Montant du capital : 1600000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
18 rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6688
NOJO : BXC08127011569C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 333 603 397
Dénomination : JARDINS DU LOING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-les-Nemours
Historique de l'unité légale :
01/10/2021 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/07/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)
Code NIC : 00030
29/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : JARDINS DU LOING
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : VILLA SAINT JEAN JARDINS DU LOING
25/12/1985 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAF1993 : 85.3J)
Représentants légaux :
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE
28/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
18 Rue du Creuzat
38080 L'Isle-d'Abeau
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Personne Morale

Nom : DOMIDEP
Siren : 448792317
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
36 Route de Lyon
38300 Bourgoin-Jallieu
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Personne Morale

Nom : FOURCADE AUDIT ASSOCIES F2A
Siren : 390700029
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Avenue JEAN GIONO
66100 Perpignan
FRANCE
15/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°9966 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°9966 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°9966 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°10048 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
04/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°4241 déposé le 19/03/2020
Etat : Déposé
29/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°17677 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°17677 déposé le 25/11/2019
Etat : Déposé
30/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°23505 déposé le 12/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°26226 déposé le 24/11/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°6026 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°6026 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
15/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°3004346 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°3004346 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2901497 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2901497 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2901497 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
22/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2901497 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2901497 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2901497 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
01/12/2008 : Attestation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2901497 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Certification de l'arreté de compte par le commissaire aux comptes.
01/12/2008 : Attestation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2901497 déposé le 11/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Certification de l'arreté de compte par le commissaire aux comptes.
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2900203 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2900203 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2900203 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2900203 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2900203 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°2900203 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
02/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117869 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1038 / MONTEREAU
02/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117869 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 1038 / MONTEREAU SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1038 / MONTEREAU
02/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117869 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1038 / MONTEREAU
02/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117869 déposé le 25/08/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 1038 / MONTEREAU SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 1038 / MONTEREAU
07/01/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117868 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT Numéro de dépôt d'origine : 241 / MONTEREAU
07/01/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117868 déposé le 19/02/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT Numéro de dépôt d'origine : 241 / MONTEREAU
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117867 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE , Numéro de dépôt d'origine : 18 / MONTEREAU
03/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117867 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE , Numéro de dépôt d'origine : 18 / MONTEREAU
05/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117866 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
05/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117866 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
05/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117866 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
05/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117866 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
05/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117866 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
05/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117866 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
17/08/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117865 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU
17/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117865 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/08/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU
17/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117865 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU
17/08/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117865 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU
17/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117865 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/08/2000 Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU
17/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117865 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU
03/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117864 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 461 / MONTEREAU
03/01/2000 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117864 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES Numéro de dépôt d'origine : 461 / MONTEREAU
03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117864 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE Numéro de dépôt d'origine : 461 / MONTEREAU
03/01/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117864 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 461 / MONTEREAU
03/01/2000 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117864 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES Numéro de dépôt d'origine : 461 / MONTEREAU
03/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117864 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE Numéro de dépôt d'origine : 461 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117865 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE JARDIN DU Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU LOING Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117866 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117865 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE JARDIN DU Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU LOING Numéro de dépôt d'origine : 1420 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1117866 déposé le 23/06/2003
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 853 / MONTEREAU
Etablissements :
28/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Chemin de la Messe
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1985
Activité : Exploitation d'une maison de repos, santé, retraite, convalescence
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Siège

Adresse :
18 Rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Chemin de la Messe
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Accueil de personnes âgées dépendantes ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue de la Gare
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1985
Activité : Exploitation d'une maison de repos, santé, retraite, convalescence
Origine du fonds : Transfert
- -
Observations :
28/10/2020 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/04/2000 : --- Publicité au Journal : LE PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 25/02/2000
28/10/2020 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
28/10/2020 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/04/2000 : --- Publicité au Journal : LE PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 25/02/2000
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
28/10/2020 : JARDINS DU LOING
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'une maison de repos, santé, retraite, convalescence

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/11/2016 : JARDINS DU LOING
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation d'une maison de repos, santé, retraite, convalescence

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°5798 déposé le 31/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°9741 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°7491 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°8010 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°8529 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°8529 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°8038 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°8038 déposé le 16/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1370 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1370 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°7374 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°7374 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°6970 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°6970 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°6062 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°6062 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°7060 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°7060 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1424 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°1424 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21694 déposé le 14/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21694 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21693 déposé le 20/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21693 déposé le 20/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21692 déposé le 18/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21692 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21691 déposé le 25/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21691 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21690 déposé le 16/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21690 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21689 déposé le 13/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21689 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21688 déposé le 28/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21688 déposé le 28/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21687 déposé le 20/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2000B50108
Dépôt : N°21687 déposé le 20/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8941 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2000B50108
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement31 1003 34027 760
AFConcessions, brevets et droits similaires12 50811 959549
AHFonds commercial1 358 4911 358 491990 919
APConstructions113 6132 659110 9541 637 370
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels222 23337 275184 95849 234
ATAutres immobilisations corporelles568 89338 538530 35447 370
AVImmobilisations en cours26 106
AXAvances et acomptes7 1247 124
BFPrêts6 1096 1093 150
BHAutres immobilisations financières5 6385 6385 638
BJTOTAL (I)2 325 70993 7722 231 9372 759 787
BLMatières premières, approvisionnements1 1031 1031 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0664 066196
BXClients et comptes rattachés2 038 9439 9492 028 99434 988
BZAutres créances673 551673 551165 632
CFDisponibilités212 033212 033103 439
CHCharges constatées d’avance9 1589 15882 709
CJTOTAL (II)2 938 8549 9492 928 904388 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 264 563103 7225 160 8413 147 874
CPParts à moins d’un an11 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...268 090
DDRéserve légale (1)76 46861 356
DGAutres réserves316 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)445 512302 231
DLTOTAL (I)2 121 9792 548 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84081 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 775 966
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4483 953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés510 022177 580
DYDettes fiscales et sociales580 258195 373
EAAutres dettes171 328141 170
ECTOTAL (IV)3 038 862599 705
EETOTAL GENERAL (I à V)5 160 8413 147 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 038 414595 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.84081 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 291 7292 291 7292 500 189
FJChiffres d’affaires nets2 291 7292 291 7292 500 189
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges567 66710 989
FQAutres produits814
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 859 4032 511 192
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)391326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements79 63373 776
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20-33
FWAutres achats et charges externes1 071 175814 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 88389 593
FYSalaires et traitements712 861701 478
FZCharges sociales225 262232 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements158 846164 005
GEAutres charges1 30120
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 330 3722 075 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)529 032435 418
GLAutres intérêts et produits assimilés3 069
GPTotal des produits financiers (V)3 069
GRIntérêts et charges assimilées1 3372 238
GUTotal des charges financières (VI)1 3372 238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 732-2 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 763433 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion132 10919
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 747 292
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 879 40119
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion158
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 760 104
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 760 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 13919
HKImpôts sur les bénéfices (X)204 391130 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 741 8732 511 211
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 296 3612 208 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)445 512302 231
A1Renvois : Transfert de charges567 6677 118
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 292
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche3 3403 340
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles12 41725170911 959
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 162 763155 2541 239 54578 472
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 175 181158 8451 240 25493 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients9 9499 949
7BTotal Provisions pour dépréciation9 9499 949
7CTOTAL GENERAL9 9499 949
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 1096 109
UTAutres immobilisations financières5 6385 638
VAClients douteux ou litigieux10 496
UXAutres créances clients2 028 446
UYPersonnel et comptes rattachés373
VBT. V. A.460 190
VPDivers1 375
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 611
VSCharges constatées d’avance9 157
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 733 3982 733 398
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine840840
8BFournisseurs et comptes rattaché510 022510 022
8CPersonnel et comptes rattachés78 77778 777
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux96 51696 516
8EImpôts sur les bénéfices73 80473 804
VWT.V.A.329 008329 008
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1522 152
VIGroupe et associés1 775 9661 775 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)171 327171 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 038 4133 038 413
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9019 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2000B50108
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement31 1003 34027 760
AFConcessions, brevets et droits similaires12 50811 959549
AHFonds commercial1 358 4911 358 491990 919
APConstructions113 6132 659110 9541 637 370
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels222 23337 275184 95849 234
ATAutres immobilisations corporelles568 89338 538530 35447 370
AVImmobilisations en cours26 106
AXAvances et acomptes7 1247 124
BFPrêts6 1096 1093 150
BHAutres immobilisations financières5 6385 6385 638
BJTOTAL (I)2 325 70993 7722 231 9372 759 787
BLMatières premières, approvisionnements1 1031 1031 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0664 066196
BXClients et comptes rattachés2 038 9439 9492 028 99434 988
BZAutres créances673 551673 551165 632
CFDisponibilités212 033212 033103 439
CHCharges constatées d’avance9 1589 15882 709
CJTOTAL (II)2 938 8549 9492 928 904388 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 264 563103 7225 160 8413 147 874
CPParts à moins d’un an11 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...268 090
DDRéserve légale (1)76 46861 356
DGAutres réserves316 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)445 512302 231
DLTOTAL (I)2 121 9792 548 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84081 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 775 966
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4483 953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés510 022177 580
DYDettes fiscales et sociales580 258195 373
EAAutres dettes171 328141 170
ECTOTAL (IV)3 038 862599 705
EETOTAL GENERAL (I à V)5 160 8413 147 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 038 414595 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.84081 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 291 7292 291 7292 500 189
FJChiffres d’affaires nets2 291 7292 291 7292 500 189
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges567 66710 989
FQAutres produits814
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 859 4032 511 192
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)391326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements79 63373 776
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20-33
FWAutres achats et charges externes1 071 175814 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 88389 593
FYSalaires et traitements712 861701 478
FZCharges sociales225 262232 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements158 846164 005
GEAutres charges1 30120
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 330 3722 075 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)529 032435 418
GLAutres intérêts et produits assimilés3 069
GPTotal des produits financiers (V)3 069
GRIntérêts et charges assimilées1 3372 238
GUTotal des charges financières (VI)1 3372 238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 732-2 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 763433 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion132 10919
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 747 292
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 879 40119
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion158
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 760 104
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 760 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 13919
HKImpôts sur les bénéfices (X)204 391130 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 741 8732 511 211
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 296 3612 208 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)445 512302 231
A1Renvois : Transfert de charges567 6677 118
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 292
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche3 3403 340
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles12 41725170911 959
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 162 763155 2541 239 54578 472
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 175 181158 8451 240 25493 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients9 9499 949
7BTotal Provisions pour dépréciation9 9499 949
7CTOTAL GENERAL9 9499 949
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 1096 109
UTAutres immobilisations financières5 6385 638
VAClients douteux ou litigieux10 496
UXAutres créances clients2 028 446
UYPersonnel et comptes rattachés373
VBT. V. A.460 190
VPDivers1 375
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 611
VSCharges constatées d’avance9 157
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 733 3982 733 398
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine840840
8BFournisseurs et comptes rattaché510 022510 022
8CPersonnel et comptes rattachés78 77778 777
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux96 51696 516
8EImpôts sur les bénéfices73 80473 804
VWT.V.A.329 008329 008
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1522 152
VIGroupe et associés1 775 9661 775 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)171 327171 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 038 4133 038 413
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5798 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2000B50108
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement31 1003 34027 760
AFConcessions, brevets et droits similaires12 50811 959549
AHFonds commercial1 358 4911 358 491990 919
APConstructions113 6132 659110 9541 637 370
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels222 23337 275184 95849 234
ATAutres immobilisations corporelles568 89338 538530 35447 370
AVImmobilisations en cours26 106
AXAvances et acomptes7 1247 124
BFPrêts6 1096 1093 150
BHAutres immobilisations financières5 6385 6385 638
BJTOTAL (I)2 325 70993 7722 231 9372 759 787
BLMatières premières, approvisionnements1 1031 1031 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0664 066196
BXClients et comptes rattachés2 038 9439 9492 028 99434 988
BZAutres créances673 551673 551165 632
CFDisponibilités212 033212 033103 439
CHCharges constatées d’avance9 1589 15882 709
CJTOTAL (II)2 938 8549 9492 928 904388 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 264 563103 7225 160 8413 147 874
CPParts à moins d’un an11 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...268 090
DDRéserve légale (1)76 46861 356
DGAutres réserves316 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)445 512302 231
DLTOTAL (I)2 121 9792 548 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84081 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 775 966
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4483 953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés510 022177 580
DYDettes fiscales et sociales580 258195 373
EAAutres dettes171 328141 170
ECTOTAL (IV)3 038 862599 705
EETOTAL GENERAL (I à V)5 160 8413 147 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 038 414595 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.84081 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 291 7292 291 7292 500 189
FJChiffres d’affaires nets2 291 7292 291 7292 500 189
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges567 66710 989
FQAutres produits814
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 859 4032 511 192
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)391326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements79 63373 776
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20-33
FWAutres achats et charges externes1 071 175814 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 88389 593
FYSalaires et traitements712 861701 478
FZCharges sociales225 262232 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements158 846164 005
GEAutres charges1 30120
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 330 3722 075 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)529 032435 418
GLAutres intérêts et produits assimilés3 069
GPTotal des produits financiers (V)3 069
GRIntérêts et charges assimilées1 3372 238
GUTotal des charges financières (VI)1 3372 238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 732-2 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 763433 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion132 10919
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 747 292
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 879 40119
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion158
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 760 104
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 760 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 13919
HKImpôts sur les bénéfices (X)204 391130 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 741 8732 511 211
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 296 3612 208 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)445 512302 231
A1Renvois : Transfert de charges567 6677 118
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 292
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche3 3403 340
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles12 41725170911 959
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 162 763155 2541 239 54578 472
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 175 181158 8451 240 25493 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients9 9499 949
7BTotal Provisions pour dépréciation9 9499 949
7CTOTAL GENERAL9 9499 949
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 1096 109
UTAutres immobilisations financières5 6385 638
VAClients douteux ou litigieux10 496
UXAutres créances clients2 028 446
UYPersonnel et comptes rattachés373
VBT. V. A.460 190
VPDivers1 375
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 611
VSCharges constatées d’avance9 157
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 733 3982 733 398
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine840840
8BFournisseurs et comptes rattaché510 022510 022
8CPersonnel et comptes rattachés78 77778 777
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux96 51696 516
8EImpôts sur les bénéfices73 80473 804
VWT.V.A.329 008329 008
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1522 152
VIGroupe et associés1 775 9661 775 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)171 327171 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 038 4133 038 413
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5798 du 31/07/2020
Numéro de gestion : 2000B50108
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9741 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2000B50108
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement31 1003 34027 760
AFConcessions, brevets et droits similaires12 50811 959549
AHFonds commercial1 358 4911 358 491990 919
APConstructions113 6132 659110 9541 637 370
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels222 23337 275184 95849 234
ATAutres immobilisations corporelles568 89338 538530 35447 370
AVImmobilisations en cours26 106
AXAvances et acomptes7 1247 124
BFPrêts6 1096 1093 150
BHAutres immobilisations financières5 6385 6385 638
BJTOTAL (I)2 325 70993 7722 231 9372 759 787
BLMatières premières, approvisionnements1 1031 1031 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0664 066196
BXClients et comptes rattachés2 038 9439 9492 028 99434 988
BZAutres créances673 551673 551165 632
CFDisponibilités212 033212 033103 439
CHCharges constatées d’avance9 1589 15882 709
CJTOTAL (II)2 938 8549 9492 928 904388 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 264 563103 7225 160 8413 147 874
CPParts à moins d’un an11 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...268 090
DDRéserve légale (1)76 46861 356
DGAutres réserves316 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)445 512302 231
DLTOTAL (I)2 121 9792 548 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84081 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 775 966
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4483 953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés510 022177 580
DYDettes fiscales et sociales580 258195 373
EAAutres dettes171 328141 170
ECTOTAL (IV)3 038 862599 705
EETOTAL GENERAL (I à V)5 160 8413 147 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 038 414595 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.84081 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 291 7292 291 7292 500 189
FJChiffres d’affaires nets2 291 7292 291 7292 500 189
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges567 66710 989
FQAutres produits814
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 859 4032 511 192
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)391326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements79 63373 776
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20-33
FWAutres achats et charges externes1 071 175814 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 88389 593
FYSalaires et traitements712 861701 478
FZCharges sociales225 262232 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements158 846164 005
GEAutres charges1 30120
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 330 3722 075 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)529 032435 418
GLAutres intérêts et produits assimilés3 069
GPTotal des produits financiers (V)3 069
GRIntérêts et charges assimilées1 3372 238
GUTotal des charges financières (VI)1 3372 238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 732-2 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 763433 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion132 10919
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 747 292
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 879 40119
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion158
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 760 104
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 760 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 13919
HKImpôts sur les bénéfices (X)204 391130 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 741 8732 511 211
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 296 3612 208 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)445 512302 231
A1Renvois : Transfert de charges567 6677 118
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 292
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche3 3403 340
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles12 41725170911 959
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 162 763155 2541 239 54578 472
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 175 181158 8451 240 25493 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients9 9499 949
7BTotal Provisions pour dépréciation9 9499 949
7CTOTAL GENERAL9 9499 949
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 1096 109
UTAutres immobilisations financières5 6385 638
VAClients douteux ou litigieux10 496
UXAutres créances clients2 028 446
UYPersonnel et comptes rattachés373
VBT. V. A.460 190
VPDivers1 375
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 611
VSCharges constatées d’avance9 157
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 733 3982 733 398
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine840840
8BFournisseurs et comptes rattaché510 022510 022
8CPersonnel et comptes rattachés78 77778 777
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux96 51696 516
8EImpôts sur les bénéfices73 80473 804
VWT.V.A.329 008329 008
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1522 152
VIGroupe et associés1 775 9661 775 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)171 327171 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 038 4133 038 413
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7491 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2000B50108
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement31 1003 34027 760
AFConcessions, brevets et droits similaires12 50811 959549
AHFonds commercial1 358 4911 358 491990 919
APConstructions113 6132 659110 9541 637 370
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels222 23337 275184 95849 234
ATAutres immobilisations corporelles568 89338 538530 35447 370
AVImmobilisations en cours26 106
AXAvances et acomptes7 1247 124
BFPrêts6 1096 1093 150
BHAutres immobilisations financières5 6385 6385 638
BJTOTAL (I)2 325 70993 7722 231 9372 759 787
BLMatières premières, approvisionnements1 1031 1031 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0664 066196
BXClients et comptes rattachés2 038 9439 9492 028 99434 988
BZAutres créances673 551673 551165 632
CFDisponibilités212 033212 033103 439
CHCharges constatées d’avance9 1589 15882 709
CJTOTAL (II)2 938 8549 9492 928 904388 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 264 563103 7225 160 8413 147 874
CPParts à moins d’un an11 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...268 090
DDRéserve légale (1)76 46861 356
DGAutres réserves316 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)445 512302 231
DLTOTAL (I)2 121 9792 548 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84081 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 775 966
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4483 953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés510 022177 580
DYDettes fiscales et sociales580 258195 373
EAAutres dettes171 328141 170
ECTOTAL (IV)3 038 862599 705
EETOTAL GENERAL (I à V)5 160 8413 147 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 038 414595 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.84081 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 291 7292 291 7292 500 189
FJChiffres d’affaires nets2 291 7292 291 7292 500 189
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges567 66710 989
FQAutres produits814
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 859 4032 511 192
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)391326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements79 63373 776
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20-33
FWAutres achats et charges externes1 071 175814 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 88389 593
FYSalaires et traitements712 861701 478
FZCharges sociales225 262232 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements158 846164 005
GEAutres charges1 30120
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 330 3722 075 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)529 032435 418
GLAutres intérêts et produits assimilés3 069
GPTotal des produits financiers (V)3 069
GRIntérêts et charges assimilées1 3372 238
GUTotal des charges financières (VI)1 3372 238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 732-2 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 763433 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion132 10919
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 747 292
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 879 40119
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion158
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 760 104
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 760 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 13919
HKImpôts sur les bénéfices (X)204 391130 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 741 8732 511 211
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 296 3612 208 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)445 512302 231
A1Renvois : Transfert de charges567 6677 118
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 292
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche3 3403 340
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles12 41725170911 959
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 162 763155 2541 239 54578 472
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 175 181158 8451 240 25493 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients9 9499 949
7BTotal Provisions pour dépréciation9 9499 949
7CTOTAL GENERAL9 9499 949
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 1096 109
UTAutres immobilisations financières5 6385 638
VAClients douteux ou litigieux10 496
UXAutres créances clients2 028 446
UYPersonnel et comptes rattachés373
VBT. V. A.460 190
VPDivers1 375
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 611
VSCharges constatées d’avance9 157
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 733 3982 733 398
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine840840
8BFournisseurs et comptes rattaché510 022510 022
8CPersonnel et comptes rattachés78 77778 777
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux96 51696 516
8EImpôts sur les bénéfices73 80473 804
VWT.V.A.329 008329 008
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1522 152
VIGroupe et associés1 775 9661 775 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)171 327171 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 038 4133 038 413
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8010 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2000B50108
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement31 1003 34027 760
AFConcessions, brevets et droits similaires12 50811 959549
AHFonds commercial1 358 4911 358 491990 919
APConstructions113 6132 659110 9541 637 370
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels222 23337 275184 95849 234
ATAutres immobilisations corporelles568 89338 538530 35447 370
AVImmobilisations en cours26 106
AXAvances et acomptes7 1247 124
BFPrêts6 1096 1093 150
BHAutres immobilisations financières5 6385 6385 638
BJTOTAL (I)2 325 70993 7722 231 9372 759 787
BLMatières premières, approvisionnements1 1031 1031 123
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 0664 066196
BXClients et comptes rattachés2 038 9439 9492 028 99434 988
BZAutres créances673 551673 551165 632
CFDisponibilités212 033212 033103 439
CHCharges constatées d’avance9 1589 15882 709
CJTOTAL (II)2 938 8549 9492 928 904388 088
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 264 563103 7225 160 8413 147 874
CPParts à moins d’un an11 747
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...268 090
DDRéserve légale (1)76 46861 356
DGAutres réserves316 492
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)445 512302 231
DLTOTAL (I)2 121 9792 548 169
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84081 629
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 775 966
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours4483 953
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés510 022177 580
DYDettes fiscales et sociales580 258195 373
EAAutres dettes171 328141 170
ECTOTAL (IV)3 038 862599 705
EETOTAL GENERAL (I à V)5 160 8413 147 874
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 038 414595 752
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.84081 629
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 291 7292 291 7292 500 189
FJChiffres d’affaires nets2 291 7292 291 7292 500 189
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges567 66710 989
FQAutres produits814
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 859 4032 511 192
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)391326
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements79 63373 776
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)20-33
FWAutres achats et charges externes1 071 175814 139
FXImpôts, taxes et versements assimilés80 88389 593
FYSalaires et traitements712 861701 478
FZCharges sociales225 262232 471
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements158 846164 005
GEAutres charges1 30120
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 330 3722 075 774
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)529 032435 418
GLAutres intérêts et produits assimilés3 069
GPTotal des produits financiers (V)3 069
GRIntérêts et charges assimilées1 3372 238
GUTotal des charges financières (VI)1 3372 238
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 732-2 238
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)530 763433 180
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion132 10919
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 747 292
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 879 40119
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion158
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 760 104
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 760 262
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)119 13919
HKImpôts sur les bénéfices (X)204 391130 968
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 741 8732 511 211
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 296 3612 208 980
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)445 512302 231
A1Renvois : Transfert de charges567 6677 118
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 292
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche3 3403 340
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles12 41725170911 959
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 162 763155 2541 239 54578 472
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 175 181158 8451 240 25493 772
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients9 9499 949
7BTotal Provisions pour dépréciation9 9499 949
7CTOTAL GENERAL9 9499 949
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts6 1096 109
UTAutres immobilisations financières5 6385 638
VAClients douteux ou litigieux10 496
UXAutres créances clients2 028 446
UYPersonnel et comptes rattachés373
VBT. V. A.460 190
VPDivers1 375
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)211 611
VSCharges constatées d’avance9 157
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 733 3982 733 398
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine840840
8BFournisseurs et comptes rattaché510 022510 022
8CPersonnel et comptes rattachés78 77778 777
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux96 51696 516
8EImpôts sur les bénéfices73 80473 804
VWT.V.A.329 008329 008
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 1522 152
VIGroupe et associés1 775 9661 775 966
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)171 327171 327
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 038 4133 038 413
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