18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/01/1963
Texte de l'observation : : --- ETS SE CO NDAIRE:IMPRIMERIE,TYPOGRAPHIE,PAPETERIE,EDITION,A PARTHENAY 79200 29-31 BD DE LA MEILLERAYE,A COMPTER DU 01.01.1963
18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1963
Texte de l'observation : : --- IL A ETE INSCRIT PAR ERREUR POUR L'ETS SECONDAIRE QUI EST EXPLOITE PAR MME GEHAN DEPUIS LE 01.01.1963
18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1968
Texte de l'observation : : --- DECLARE EXERCE SOUS LA RAISON SOCIALE "LA PRESSE-BUROGAT",IL EST INDIQUE QUE LE COMMERCE A TOUJOURS ETE:LIBRAIRIE,PAPETERIE,JOURNAUX, ET ARTICLES DE PARIS,MECANOGRAPHIE,MATERIEL,MOBILIER ET FOURNITURES DE BUREAU
18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1971
Texte de l'observation : : --- CREATION AU 01.09.1971 D'UN ETS SECONDAIRE A PARTHENAY,69 BD DE LA MAILLERAYE,ENSEIGNE "BURGAT LE BUREAU GATINE",COMMERCE DE DETAIL PAPETERIE MATERIEL,MOBILIER,FOURNITURES DE BUREAU,MECANOGRAPHIE, REPROGRAPHIE, DUPLICATION
18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1978
Texte de l'observation : : --- IL EST PRECISE QUE L'ACTIVITE RUE JEAN JAURES EST:LIBRAIRIE,PAPETERIE, JOURNAUX DETAIL,ARTICLES DE PARIS,N'Y EXPLOITE PLUS LE MATERIEL, MOBILIER ET FOURNITURES DE BUREAU ET MECANOGRAPHIE,L'ENSEIGNE EST MAISON DE LA PRESSE. TRANSFERT MAIS SEULEMENT DU DEPOT DE PRESSE DE GROS DE LA RUE JEAN JAURES AU 5 RUE DU BOURG BELAIS A COMPTER DU 01. 04.1978,EN PRECISANT QUE CET ETS NE CONSTITUE PAS UN ETS SECONDAIRE MAIS UNE ANNEXE. SUIVANT ACTE EN DATE DU 04.04.1978,MR GEHAN DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE ETS GEHAN ET FILS LES FONDS SITUES:16 RUE JEAN JAURES,79200 PARTHENAY
18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 16715
Date d’ajout de l’observation : 22/12/1981
Texte de l'observation : : --- RESILITATION PARTIELLE DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA STE ETS GEHAN ET FILS EN CE QUI CONSERNE LE FONDS DE COMMERCE DE DEPOT DE PRESSE LIBRAIRIE, PAPETERIE SIS A PARTHENAY 16 RUE JEAN JAURES ET 5 RUE DU BOURG BELAIS CESSION DE CE MEME FONDS A LA SA STE GEORGES GEHAN SUIVANT ACTE SSP DU 03.06.81 ENTREE EN JOUISSANCE DU 31.05.81
18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 16716
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1988
Texte de l'observation : : --- DONNATION DE LA NUE PROPRIETE DU FONDS DE VENTE DE MATERIEL, MOBILIER, FOURNITURES DE BUREAU ET MECANOGRAPHIE, PAPETERIE, REPROGRAPHIE, DUPLICATION A MR GEHAN GEORGES, SUIVANT ACTE DE DONATION PARTAGE RECU PAR ME ARGENTON NOTAIRE A PARTHENAY LE 14.01.87 LE DONNATEUR SE RESERVE L'USUFRUIT
18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 16717
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1989
Texte de l'observation : : --- SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 24.01.88 A PARTHENAY, RENOUVELLEMENT DE LOCATION GERANCE A LA SARL ETS GEHAN ET FILS DU FONDS DE COMMERCE ET ARTISANAL DE VENTE DE MATERIEL, MOBILIER, FOURNITURES DE BUREAU, MECANOGRAPHIE, PAPETERIE ET DUPLICATION EXPLOITE A PARTHENAY BD DE LA MEILLERAYE No69 POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.04.87 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
18/11/2013 : AjoutGreffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.