J.R.AUTOMATION SAS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Doubs
  3. BESANCON
  4. J.R.AUTOMATION SAS
J.R.AUTOMATION SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54282003000105 / Siren : 542820030 / NIC : 00105
N° de TVA : FR 46 542820030
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
J.R.AUTOMATION SAS
Adresse :
8-10 ET 12
8 Rue LA FAYETTE
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/02/2000 :
Liens de succession de l'établissement :
25/02/2000 : Succession
Prédécesseur : J.R.AUTOMATION SAS
25/02/2000 : Succession
Prédécesseur : J.R.AUTOMATION SAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
Dénomination usuelle: SORMEL-AIR AUTOMATION-ADL AUTOMAT-PROTUS
Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAFRev2 : 28.99B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2022 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2022 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/11/1998 : MELODIE
N° national/d'enregistrement : 98760598
Date de dépôt : 23/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de conduite et de supervision d'équipements et d'installations pour l'assemblage, le contrôle et la manutention.

Déposant 1 : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542820030
Adresse :
8, 10, 12 rue La Fayette
25009 BESANCON CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet WEINSTEIN, M. FRANCOIS Dominique
Adresse :
176 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 485399
Date de demande : 05/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390467
Date de demande : 25/11/2008
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715582
Date de demande : 20/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

14/04/1997 : MVAT
N° national/d'enregistrement : 97673301
Date de dépôt : 14/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes de vissage. Logiciels informatiques industriels, ordinateurs et processeurs (unités centrales de traitement) pour systèmes de vissage. Supports de données informatiques tels que papier ou carton, cartes et listages relatifs aux systèmes de vissage; imprimés, journaux, périodiques et livres relatifs aux logiciels et programmes pour systèmes de vissage Services d'ingénierie informatique, à savoir programmation pour ordinateurs, conseils en matière d'ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques relatifs aux systèmes de vissage
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE société anonyme
Numéro de SIREN : 542820030

Mandataire 1 : CABINET BONNETAT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 446575
Date de demande : 27/12/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332214
Date de demande : 23/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Publications au Bodacc :
08/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°862
NOJO : 2501MYG27189400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : 002501MYG271771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOZAI Hiroga ; Directeur général : DELOULME Laurent ; Directeur général : BOSTROM Michael ; Directeur général : SHELATA Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
21/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : 002501MYG269420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOZAI Hiroga ; Directeur général : DELOULME Laurent ; Directeur général : BOSTROM Michael ; Directeur général : SHELATA Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
14/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1458
NOJO : 2501MYG26133300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1769
NOJO : 002501MYG249121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENOMOTO Mitsuhiro ; Directeur général : DELOULME Laurent ; Directeur général : BOSTROM Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
23/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°824
NOJO : 2501MYG24872900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°640
NOJO : 002501MYG246693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°558
NOJO : 2501MYG23684700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°290
NOJO : 002501MYG226745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Nom commercial : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENOMOTO Mitsuhiro ; Directeur général : DELOULME Laurent ; Directeur général : BOSTROM Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
05/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 002501MYG226746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Nom commercial : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENOMOTO Mitsuhiro ; Directeur général : DELOULME Laurent ; Directeur général : BOSTROM Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
12/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1149
NOJO : 2501MYG22593800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : 002501MYG224404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Nom commercial : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOSE Michaël ; Président : ENOMOTO Mitsuhiro ; Directeur général : DELOULME Laurent ; Directeur général : KOHN Barry ; Directeur général : BOSTROM Michael ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1833
NOJO : 2501MYG21146300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : 000002501204082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUBOSE Michaël ; Directeur général : KOHN Barry ; Directeur général : DELOULME Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT (SA)
21/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : 000002501197835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KOHN Barry ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT (SA)
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2642
NOJO : 250119020300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5506
NOJO : 250117982300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°974
NOJO : BXB161250001995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SUBBAROYAN Sunder Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES FRANCE (AFJ) représenté par DALLET Laurent Administrateur : TAKES David Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT (SA)
09/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : BXB16064001442F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6000000 EUR
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3558
NOJO : 250116530400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°499
NOJO : BXB151980012803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21380560 EUR
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : BXB15168000960T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : SUBBAROYAN Sunder Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES FRANCE (SACA) représenté par BIGAUD Yanick Administrateur : TAKES David Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT (SA)
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2335
NOJO : 250115378800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
11/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°815
NOJO : BXB140350001152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 12000000 EUR
11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB13218001121F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6000000 EUR
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2794
NOJO : BXC13175000184P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4190
NOJO : BXC122020004609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°836
NOJO : BXB121870009775
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : FERCOT Michel, Jean-Jacques Administrateur : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES FRANCE (SACA) représenté par BIGAUD Yanick Administrateur : INEO (SACA) représenté par LACROIX Guy Administrateur : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES (SAS) représenté par DE PERETTI DE LA ROCCA JEAN, PASCAL Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SADIR) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT (SA)
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3647
NOJO : BXC11298005114V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : BXB10355001146Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1000000 EUR
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5378
NOJO : BXC10217005102B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8, 10, 12 rue la Fayette
25009 Besançon Cedex
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : BXB102170007930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : FERCOT Michel, Jean-Jacques Administrateur : FABRICOM FRANCE (SACA) représenté par JACOLIN Etienne Administrateur : INEO (SACA) représenté par LACROIX Guy Administrateur : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES (SAS) représenté par DE PERETTI DE LA ROCCA JEAN, PASCAL Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SAD) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT (SA)
04/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°504
NOJO : BXB093310013924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : HASSON Philippe Robert Clement Directeur général : FERCOT Michel Jean-Jacques Administrateur : INEO (SACA) représenté par LACROIX Guy Administrateur : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES (SAS) représenté par DE PERETTI DE LA ROCCA JEAN PASCAL Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SAD) Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT (SA)
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5530
NOJO : BXC08231003575E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8, 10, 12 rue la Fayette
25009 Besançon Cedex
16/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°467
NOJO : BXB08344007287T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : HASSON Philippe Robert Clement.
Administrateur : VUILLEMIN Marie-Rose né(e) ZAPATA.
Administrateur : INEO (SACA) représenté par LACROIX Guy.
Administrateur : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES (SAS) représenté par PETITIMBERT Philippe Emile Eugène.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SAD).
Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT (SA).

29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2216
NOJO : BXC082540006292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Besançon 542 820 030
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
8, 10, 12 rue la Fayette
25009 Besançon Cedex
Historique de l'unité légale :
07/10/2021 : dénomination
Dénomination : J.R.AUTOMATION SAS
27/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
21/12/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAFRev2 : 28.99B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines d'assemblage automatique (NAFRev1 : 29.5Q)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines spécialisées (NAF1993 : 29.5P)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES ASSEMBLAGES
01/01/1954 :
Représentants légaux :
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : ENOMOTO Mitsuhiro
Né le 08/11/1964 à KANAGAWA (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président

Adresse :
Kajiwara 3 35 7 Kamakura-Shi
JAPON
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : DELOULME Laurent
Né le 20/02/1961 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Allée des Jardiniers
26120 Chabeuil
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : BOSTROM Michael
Né le 29/03/1967 à SANTA (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
2925 Nw Skyline drive Corvallis
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
05/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard de Stalingrad
69608 Villeurbanne Cedex
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : ENOMOTO Mitsuhiro
Né le 08/11/1964 à KANAGAWA (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président

Adresse :
Kajiwara 3 35 7 Kamakura-Shi
JAPON
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : DELOULME Laurent
Né le 20/02/1961 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Allée des Jardiniers
26120 Chabeuil
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : BOSTROM Michael
Né le 29/03/1967 à SANTA (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
2925 Nw Skyline drive Corvallis
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard de Stalingrad
69608 Villeurbanne Cedex
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : ENOMOTO Mitsuhiro
Né le 08/11/1964 à KANAGAWA (JAPON)
Nationalité : Japonaise
Qualité : Président

Adresse :
Kajiwara 3 35 7 Kamakura-Shi
JAPON
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : DELOULME Laurent
Né le 20/02/1961 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 Allée des Jardiniers
26120 Chabeuil
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : BOSTROM Michael
Né le 29/03/1967 à SANTA (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine (Etats Unis)
Qualité : Directeur général

Adresse :
2925 Nw Skyline drive Corvallis
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 Rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 Rue de Courcelles
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 Boulevard de Stalingrad
69608 Villeurbanne Cedex
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : SUBBAROYAN Sunder
Né le 03/11/1964 à India (INDE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
600 River Drive
Moline il 61265
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : SUBBAROYAN Sunder
Né le 03/11/1964 à India (INDE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Directeur général

Adresse :
600 River Drive
Moline il 61265
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : GDF SUEZ ENERGIE SERVICES FRANCE
Siren : 542103270
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degrés
Tour Voltaire
92059 Paris-la-défense Cedex
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DALLET Laurent
Né le 06/01/1974 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue Maurice Mallet
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Physique

Nom : TAKES David
Né le 22/04/1959 à Iowa (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Administrateur

Adresse :
1801 E. Bremer Ave. Waverly
IOWA 50677
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
100 RUE DE COURCELLES
75017 PARIS 17
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU -AUDIT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
81 BD. DE STALINGRAD
69608 VILLEURBANNE CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
07/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4952 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
07/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4952 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°27 déposé le 05/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
31/03/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2437 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
10/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2438 déposé le 30/04/2020
Etat : Déposé
31/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2368 déposé le 24/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2368 déposé le 24/04/2020
Etat : Déposé
27/12/2019 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°900 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
27/12/2019 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°900 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
27/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°900 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°900 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/12/2019 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°900 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
27/12/2019 : Lettre de démission
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°900 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
27/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°900 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°900 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°10104 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°10104 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
27/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°11463 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/03/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°11463 déposé le 08/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°236 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : SAS
21/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°236 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°236 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : SAS
21/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°236 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4706 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4706 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4706 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1739 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1739 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1739 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°940 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°940 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°940 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2670 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent de la société président
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2670 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent de la société président
16/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2670 déposé le 09/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant permanent de la société président
14/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
14/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
14/04/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive de l'augmentation de capital
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive de l'augmentation de capital
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes
28/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive de l'augmentation de capital
28/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2203 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LA SOCIETE GDF SUEZ ENERGIE SERVICE FRANCE ADMINISTRATEUR
22/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2203 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LA SOCIETE GDF SUEZ ENERGIE SERVICE FRANCE ADMINISTRATEUR
22/05/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2203 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT POUR LA SOCIETE GDF SUEZ ENERGIE SERVICE FRANCE ADMINISTRATEUR
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1003 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1003 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1003 déposé le 14/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°341 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°341 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°341 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PROPOSEE A L ASSEMBLEE
11/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PROPOSEE A L ASSEMBLEE
11/10/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PROPOSEE A L ASSEMBLEE
12/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2255 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2255 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2255 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2255 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2255 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2255 déposé le 28/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MME MARIE ROSE VUILLEMIN DE SES FONCTIONSD ADMINISTRATEUR
18/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ENQUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE MRHASSON PHILIPPE ET EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL MR FERCOT MICHEL
18/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MME MARIE ROSE VUILLEMIN DE SES FONCTIONSD ADMINISTRATEUR
18/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ENQUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE MRHASSON PHILIPPE ET EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL MR FERCOT MICHEL
18/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MME MARIE ROSE VUILLEMIN DE SES FONCTIONSD ADMINISTRATEUR
18/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3035 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION ENQUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE MRHASSON PHILIPPE ET EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL MR FERCOT MICHEL
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3609 déposé le 26/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3266 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3266 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3266 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3272 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3272 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3272 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3533 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3533 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3533 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°299 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°299 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
13/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°299 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
09/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
09/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
09/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
09/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
10/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
10/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
10/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
10/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
15/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
15/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
15/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 8, 10, 12 RUE LA FAYETTE Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 8, 10, 12 RUE LA FAYETTE Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FABRICOM SYSTEMESD'ASSEMBLAGE
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FABRICOM SYSTEMESD'ASSEMBLAGE
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FABRICOM SYSTEMESD'ASSEMBLAGE
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
21/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
21/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
18/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2426 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
18/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2426 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
18/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2426 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2616 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2616 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2616 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
13/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
21/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
21/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
21/11/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
21/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°374 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°374 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°374 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°374 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°374 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°374 déposé le 21/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 5 RUE BRANLY
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FABRICOM AUTOMATION SYSTEMESD'ASSEMBLAGES
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 5 RUE BRANLY
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FABRICOM AUTOMATION SYSTEMESD'ASSEMBLAGES
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 5 RUE BRANLY
27/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FABRICOM AUTOMATION SYSTEMESD'ASSEMBLAGES
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°681 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°681 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°681 déposé le 03/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
23/06/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
15/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
15/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
15/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°875 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1526 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°875 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1526 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°875 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
28/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1526 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°649 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°649 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°649 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°649 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°649 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
19/02/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°649 déposé le 29/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
09/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
21/07/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
02/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
02/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
02/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
02/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
02/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
02/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
17/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1071 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
17/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1071 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
17/03/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1071 déposé le 29/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1484 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1484 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1484 déposé le 06/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1150 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1150 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1150 déposé le 27/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°452 déposé le 01/03/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2323 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2323 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 8 AVRIL 1993.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT PARTICULIER DU PVAE DU 23 JUIN 1994 Réduction du capital Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1092 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 19 MAI 1995 ENTRE LES SOCIETESSORMEL, AIR AUTOMATION, ADL AUTOMATION ET PROTUS.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1413 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 23 JUIN 1995, DU COMMISSAIRE A LA FUSIONSUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES AIR AUTOMATION,
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1413 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : ADL AUTOMATION ET PROTUS, A LA SOCIETE SORMEL SA.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA AIR AUTOMATION
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1998, PARVOIE D'ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION, PAR LA STE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMANDE DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU22 OCTOBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE,EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1998, MR AUVRAY ALAIN EST NOMME COMMISSAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA FUSION ET S'IL Y A LIEU, AUX AVANTAGES PARTICULIERS.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1998 PARLA SA EUROTECH A LA SA FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2426 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION (RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTSET LES AVANTAGES PARTICULIERS ET RAPPORT SUR LA PERTINENCE DES VALEURS RELATIVE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION PAR LA STE FABRICATIONAUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES APPORTS A TITRE DE FUSION EFFECTUES PAR LA SOCIETEABSORBEE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ET DES CONDITIONS DE LA FUSION PARVOIE D'ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION PAR LA SA FABRICOM
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE.REALISATION DE LA FUSION - LA SOCIETE ABSORBEE EST DISSOUTE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 8, 10, 12 RUE LA FAYETTE Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 8, 10, 12 RUE LA FAYETTE Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Transfert du siège BESANCON 8, 10, 12 RUE LA FAYETTE Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3533 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°940 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4706 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°452 déposé le 01/03/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2323 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2323 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 8 AVRIL 1993.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT PARTICULIER DU PVAE DU 23 JUIN 1994
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1092 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 19 MAI 1995 ENTRE LES SOCIETESSORMEL, AIR AUTOMATION, ADL AUTOMATION ET PROTUS.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1413 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 23 JUIN 1995, DU COMMISSAIRE A LA FUSIONSUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES AIR AUTOMATION,
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1413 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : ADL AUTOMATION ET PROTUS, A LA SOCIETE SORMEL SA.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA AIR AUTOMATION
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1998, PARVOIE D'ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION, PAR LA STE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMANDE DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU22 OCTOBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE,EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1998, MR AUVRAY ALAIN EST NOMME COMMISSAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA FUSION ET S'IL Y A LIEU, AUX AVANTAGES PARTICULIERS.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1998 PARLA SA EUROTECH A LA SA FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION PAR LA STE FABRICATIONAUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2426 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION (RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTSET LES AVANTAGES PARTICULIERS ET RAPPORT SUR LA PERTINENCE DES VALEURS RELATIVE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES APPORTS A TITRE DE FUSION EFFECTUES PAR LA SOCIETEABSORBEE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ET DES CONDITIONS DE LA FUSION PARVOIE D'ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION PAR LA SA FABRICOM
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE.REALISATION DE LA FUSION - LA SOCIETE ABSORBEE EST DISSOUTE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 8, 10, 12 RUE LA FAYETTE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3533 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°940 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4706 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°236 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°10104 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°452 déposé le 01/03/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1537 déposé le 07/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2305 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2488 déposé le 31/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2323 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2323 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU 8 AVRIL 1993.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT PARTICULIER DU PVAE DU 23 JUIN 1994
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1547 déposé le 26/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1092 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN DATE DU 19 MAI 1995 ENTRE LES SOCIETESSORMEL, AIR AUTOMATION, ADL AUTOMATION ET PROTUS.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1413 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 23 JUIN 1995, DU COMMISSAIRE A LA FUSIONSUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES SOCIETES AIR AUTOMATION,
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1413 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : ADL AUTOMATION ET PROTUS, A LA SOCIETE SORMEL SA.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1564 déposé le 09/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1783 déposé le 15/09/1995
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA AIR AUTOMATION
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°238 déposé le 06/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1998, PARVOIE D'ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION, PAR LA STE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DEMANDE DE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU22 OCTOBRE 1998
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE,EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1998, MR AUVRAY ALAIN EST NOMME COMMISSAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : A LA FUSION ET S'IL Y A LIEU, AUX AVANTAGES PARTICULIERS.
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2220 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1998 PARLA SA EUROTECH A LA SA FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2424 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION PAR LA STE FABRICATIONAUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2426 déposé le 23/12/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA SCISSION (RAPPORT SUR LA VALEUR DES APPORTSET LES AVANTAGES PARTICULIERS ET RAPPORT SUR LA PERTINENCE DES VALEURS RELATIVE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES APPORTS A TITRE DE FUSION EFFECTUES PAR LA SOCIETEABSORBEE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE DE FUSION ET DES CONDITIONS DE LA FUSION PARVOIE D'ABSORPTION DE LA STE SODIMAT AUTOMATION PAR LA SA FABRICOM
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1185 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
Décision : AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE.REALISATION DE LA FUSION - LA SOCIETE ABSORBEE EST DISSOUTE
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1186 déposé le 25/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 8, 10, 12 RUE LA FAYETTE
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1825 déposé le 17/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1881 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2617 déposé le 15/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3533 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3271 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3632 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2733 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°216 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2262 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2356 déposé le 16/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°940 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4706 déposé le 07/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°236 déposé le 16/01/2018
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°10104 déposé le 19/07/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
05/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Siège

Adresse :
8, 10,12, Rue la Fayette
25009 Besançon Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
05/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
Usine 2
10 Rue Lafayette
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Enseigne : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1953
Activité : L'étude et l'application de tous procédés intéressant d'une façon générale la mécanique de précision et l'électronique, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, susceptibles d'en favoriser le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Siège

Adresse :
8, 10, 12 Rue la Fayette
25009 Besançon Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
Usine 2
10 Rue Lafayette
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Enseigne : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1953
Activité : l'étude et l'application de tous procédés intéressant d'une façon générale la mécanique de précision et l'électronique, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, susceptibles d'en favoriser le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Siège

Adresse :
8, 10, 12 rue la Fayette
25009 Besançon
FRANCE
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 rue Lafayette
Usine 2
25000 BESANCON
FRANCE
Nom commercial : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Enseigne : SORMEL - AIR AUTOMATION - ADL AUTOMATION - PROTUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/1953
Activité : L'étude et l'application de tous procédés intéressant d'une façon générale la mécanique de précision et l'électronique, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, susceptibles d'en favoriser le développement ou de le rendre plus rémunérateur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1995B00437
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
6-8 Rue Paul-Henri Charles Spaak
Cs 80165
26906 Valence Cedex 9
France
Enseigne : ADL AUTOMATION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1995
Activité : Etude et application de tous procédés intéressant la mécanique de précision l'électronique et l'horlogerie et toutes opérations s'y rapportant
Origine du fonds : Apport fusion
USION ABSORPTIO - récédent exploitan - ROTU
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2011 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : ** ETABLISSEMENT A VALENCE (26) 47 ALLEE JOULE A COMPTER DU 01.09.95 SOUS L'ENSEIGNE PROTUS. L'ACTIVITE EST REGROUPEE A MALISSARD (26) ZI DU GUIMAND A COMPTER DU 31.12.98.
Personnes morales :
05/01/2022 : J.R.AUTOMATION SAS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude et l'application de tous procédés intéressant d'une façon générale la mécanique de précision et l'électronique, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, susceptibles d'en favoriser le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
20/02/2020 : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude et l'application de tous procédés intéressant d'une façon générale la mécanique de précision et l'électronique, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, susceptibles d'en favoriser le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
31/01/2017 : FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : L'étude et l'application de tous procédés intéressant d'une façon générale la mécanique de précision et l'électronique, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, susceptibles d'en favoriser le développement ou de le rendre plus rémunérateur.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/05/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 6000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/02/2011 : FABRICOM AUTOMATION SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°7327 déposé le 21/12/2021
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°245 déposé le 24/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1677 déposé le 09/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1139 déposé le 14/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1139 déposé le 14/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2177 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2177 déposé le 06/06/2017
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3616 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3616 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3616 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2983 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2983 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2983 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3219 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3219 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3219 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2221 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2221 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2221 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3216 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3216 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3216 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°5622 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°5622 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°5622 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3354 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3354 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3354 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3253 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3253 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3253 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3290 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3290 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°3290 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2983 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2983 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2983 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2500 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2500 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2500 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4282 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4282 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°4282 déposé le 20/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1582 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1582 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1582 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1581 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1581 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1581 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°476 déposé le 11/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°476 déposé le 11/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°476 déposé le 11/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2056 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2056 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2056 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2004 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2004 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2004 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2676 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2676 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2676 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1743 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1743 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1743 déposé le 20/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1872 déposé le 21/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1872 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1872 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2737 déposé le 20/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2737 déposé le 20/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2737 déposé le 20/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1553 déposé le 17/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1553 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1553 déposé le 17/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2059 déposé le 03/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2059 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°2059 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1356 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1356 déposé le 12/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1954B00003
Dépôt : N°1356 déposé le 12/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6772 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 1954B00003
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement235 748235 748
AFConcessions, brevets et droits similaires2 097 7052 090 6017 10328 960
AHFonds commercial3 328 2743 328 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels764 951680 60384 348101 780
ATAutres immobilisations corporelles1 603 2681 178 355424 912342 748
AVImmobilisations en cours341 855341 855205 022
CUAutres participations2 363 095719 4521 643 6421 876 465
BBCréances rattachées à des participations797 866797 866793 178
BFPrêts680 591680 591680 591
BHAutres immobilisations financières92 27292 27294 510
BJTOTAL (I)12 305 6288 233 0364 072 5924 123 247
BLMatières premières, approvisionnements345 728211 186134 542100 201
BNEn cours de production de biens1 143 1421 143 1421 190 951
BRProduits intermédiaires et finis940 120303 882636 237651 828
BTMarchandises21 81521 815
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 755 2121 755 212294 516
BXClients et comptes rattachés15 341 403316 33415 025 0689 728 575
BZAutres créances1 595 0201 595 0201 582 160
CFDisponibilités2 654 3842 654 3844 686 542
CHCharges constatées d’avance409 345409 345248 732
CJTOTAL (II)24 206 173853 21823 352 95418 483 509
CNEcarts de conversion actif (V)3 0143 01456
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 514 8169 086 25427 428 56122 606 812
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)108 502
DGAutres réserves2 061 546
DHReport à nouveau-6 306-6 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)772 6382 170 048
DLTOTAL (I)8 936 3818 163 742
DPProvisions pour risques577 0951 265 873
DQProvisions pour charges41 01440 014
DRTOTAL (III)618 1101 305 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 802 6322 810 012
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 071 8362 521 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 534 0973 456 781
DYDettes fiscales et sociales1 237 4241 286 656
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 400
EAAutres dettes207 520122 161
EBProduits constatés d’avance (2)5 020 2662 934 823
ECTOTAL (IV)17 873 77813 137 182
ED(V)291
EETOTAL GENERAL (I à V)27 428 56122 606 812
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 504 5777 805 823
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises974 9662 075 7293 050 6952 157 025
FDProduction vendue biens10 029 15410 372 61120 401 76617 079 539
FGProduction vendue services831 5451 387 3022 218 8471 897 549
FJChiffres d’affaires nets11 835 66613 835 64325 671 30921 134 114
FMProduction stockée-69 746885 323
FNProduction immobilisée309 424322 618
FOSubventions d’exploitation905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 329 0062 408 112
FQAutres produits51 80363 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 291 79624 814 097
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 920 1411 354 130
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 768 5407 509 724
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 978-704
FWAutres achats et charges externes7 803 3007 095 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés377 742316 828
FYSalaires et traitements3 608 0695 126 191
FZCharges sociales1 822 2042 641 412
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 080167 031
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions806 038724 745
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions261 194518 963
GEAutres charges9 90252 072
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 508 23525 505 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 560-691 211
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6877 421
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges564 810 454
GNDifférences positives de change46 825140 256
GPTotal des produits financiers (V)51 5694 958 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions235 83760 056
GRIntérêts et charges assimilées31819 145
GSDifférences négatives de change30 717339 687
GUTotal des charges financières (VI)266 873408 888
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-215 3044 549 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 2563 858 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion326 7561 594 916
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1661 616 072
HCReprises sur provisions et transferts de charges628 5793 946 046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)955 5027 157 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion772 9802 554 917
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2025 915 246
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions412 530
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)773 1828 882 693
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 319-1 725 658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 063-37 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 298 86736 929 266
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 526 22934 759 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)772 6382 170 048
A1Renvois : Transfert de charges282 410937 953
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 47516 912
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7327 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 1954B00003
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement235 748235 748
AFConcessions, brevets et droits similaires2 097 7052 090 6017 10328 960
AHFonds commercial3 328 2743 328 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels764 951680 60384 348101 780
ATAutres immobilisations corporelles1 603 2681 178 355424 912342 748
AVImmobilisations en cours341 855341 855205 022
CUAutres participations2 363 095719 4521 643 6421 876 465
BBCréances rattachées à des participations797 866797 866793 178
BFPrêts680 591680 591680 591
BHAutres immobilisations financières92 27292 27294 510
BJTOTAL (I)12 305 6288 233 0364 072 5924 123 247
BLMatières premières, approvisionnements345 728211 186134 542100 201
BNEn cours de production de biens1 143 1421 143 1421 190 951
BRProduits intermédiaires et finis940 120303 882636 237651 828
BTMarchandises21 81521 815
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 755 2121 755 212294 516
BXClients et comptes rattachés15 341 403316 33415 025 0689 728 575
BZAutres créances1 595 0201 595 0201 582 160
CFDisponibilités2 654 3842 654 3844 686 542
CHCharges constatées d’avance409 345409 345248 732
CJTOTAL (II)24 206 173853 21823 352 95418 483 509
CNEcarts de conversion actif (V)3 0143 01456
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 514 8169 086 25427 428 56122 606 812
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)108 502
DGAutres réserves2 061 546
DHReport à nouveau-6 306-6 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)772 6382 170 048
DLTOTAL (I)8 936 3818 163 742
DPProvisions pour risques577 0951 265 873
DQProvisions pour charges41 01440 014
DRTOTAL (III)618 1101 305 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 802 6322 810 012
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 071 8362 521 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 534 0973 456 781
DYDettes fiscales et sociales1 237 4241 286 656
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 400
EAAutres dettes207 520122 161
EBProduits constatés d’avance (2)5 020 2662 934 823
ECTOTAL (IV)17 873 77813 137 182
ED(V)291
EETOTAL GENERAL (I à V)27 428 56122 606 812
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 504 5777 805 823
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises974 9662 075 7293 050 6952 157 025
FDProduction vendue biens10 029 15410 372 61120 401 76617 079 539
FGProduction vendue services831 5451 387 3022 218 8471 897 549
FJChiffres d’affaires nets11 835 66613 835 64325 671 30921 134 114
FMProduction stockée-69 746885 323
FNProduction immobilisée309 424322 618
FOSubventions d’exploitation905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 329 0062 408 112
FQAutres produits51 80363 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 291 79624 814 097
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 920 1411 354 130
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 768 5407 509 724
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 978-704
FWAutres achats et charges externes7 803 3007 095 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés377 742316 828
FYSalaires et traitements3 608 0695 126 191
FZCharges sociales1 822 2042 641 412
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 080167 031
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions806 038724 745
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions261 194518 963
GEAutres charges9 90252 072
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 508 23525 505 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 560-691 211
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6877 421
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges564 810 454
GNDifférences positives de change46 825140 256
GPTotal des produits financiers (V)51 5694 958 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions235 83760 056
GRIntérêts et charges assimilées31819 145
GSDifférences négatives de change30 717339 687
GUTotal des charges financières (VI)266 873408 888
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-215 3044 549 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 2563 858 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion326 7561 594 916
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1661 616 072
HCReprises sur provisions et transferts de charges628 5793 946 046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)955 5027 157 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion772 9802 554 917
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2025 915 246
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions412 530
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)773 1828 882 693
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 319-1 725 658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 063-37 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 298 86736 929 266
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 526 22934 759 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)772 6382 170 048
A1Renvois : Transfert de charges282 410937 953
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 47516 912
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 245 du 24/02/2021
Numéro de gestion : 1954B00003
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement235 748235 748
AFConcessions, brevets et droits similaires2 097 7052 090 6017 10328 960
AHFonds commercial3 328 2743 328 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels764 951680 60384 348101 780
ATAutres immobilisations corporelles1 603 2681 178 355424 912342 748
AVImmobilisations en cours341 855341 855205 022
CUAutres participations2 363 095719 4521 643 6421 876 465
BBCréances rattachées à des participations797 866797 866793 178
BFPrêts680 591680 591680 591
BHAutres immobilisations financières92 27292 27294 510
BJTOTAL (I)12 305 6288 233 0364 072 5924 123 247
BLMatières premières, approvisionnements345 728211 186134 542100 201
BNEn cours de production de biens1 143 1421 143 1421 190 951
BRProduits intermédiaires et finis940 120303 882636 237651 828
BTMarchandises21 81521 815
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 755 2121 755 212294 516
BXClients et comptes rattachés15 341 403316 33415 025 0689 728 575
BZAutres créances1 595 0201 595 0201 582 160
CFDisponibilités2 654 3842 654 3844 686 542
CHCharges constatées d’avance409 345409 345248 732
CJTOTAL (II)24 206 173853 21823 352 95418 483 509
CNEcarts de conversion actif (V)3 0143 01456
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 514 8169 086 25427 428 56122 606 812
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)108 502
DGAutres réserves2 061 546
DHReport à nouveau-6 306-6 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)772 6382 170 048
DLTOTAL (I)8 936 3818 163 742
DPProvisions pour risques577 0951 265 873
DQProvisions pour charges41 01440 014
DRTOTAL (III)618 1101 305 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 802 6322 810 012
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 071 8362 521 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 534 0973 456 781
DYDettes fiscales et sociales1 237 4241 286 656
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 400
EAAutres dettes207 520122 161
EBProduits constatés d’avance (2)5 020 2662 934 823
ECTOTAL (IV)17 873 77813 137 182
ED(V)291
EETOTAL GENERAL (I à V)27 428 56122 606 812
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 504 5777 805 823
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises974 9662 075 7293 050 6952 157 025
FDProduction vendue biens10 029 15410 372 61120 401 76617 079 539
FGProduction vendue services831 5451 387 3022 218 8471 897 549
FJChiffres d’affaires nets11 835 66613 835 64325 671 30921 134 114
FMProduction stockée-69 746885 323
FNProduction immobilisée309 424322 618
FOSubventions d’exploitation905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 329 0062 408 112
FQAutres produits51 80363 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 291 79624 814 097
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 920 1411 354 130
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 768 5407 509 724
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 978-704
FWAutres achats et charges externes7 803 3007 095 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés377 742316 828
FYSalaires et traitements3 608 0695 126 191
FZCharges sociales1 822 2042 641 412
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 080167 031
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions806 038724 745
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions261 194518 963
GEAutres charges9 90252 072
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 508 23525 505 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 560-691 211
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6877 421
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges564 810 454
GNDifférences positives de change46 825140 256
GPTotal des produits financiers (V)51 5694 958 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions235 83760 056
GRIntérêts et charges assimilées31819 145
GSDifférences négatives de change30 717339 687
GUTotal des charges financières (VI)266 873408 888
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-215 3044 549 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 2563 858 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion326 7561 594 916
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1661 616 072
HCReprises sur provisions et transferts de charges628 5793 946 046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)955 5027 157 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion772 9802 554 917
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2025 915 246
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions412 530
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)773 1828 882 693
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 319-1 725 658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 063-37 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 298 86736 929 266
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 526 22934 759 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)772 6382 170 048
A1Renvois : Transfert de charges282 410937 953
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 47516 912
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1677 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 1954B00003
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement235 748235 748
AFConcessions, brevets et droits similaires2 097 7052 090 6017 10328 960
AHFonds commercial3 328 2743 328 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels764 951680 60384 348101 780
ATAutres immobilisations corporelles1 603 2681 178 355424 912342 748
AVImmobilisations en cours341 855341 855205 022
CUAutres participations2 363 095719 4521 643 6421 876 465
BBCréances rattachées à des participations797 866797 866793 178
BFPrêts680 591680 591680 591
BHAutres immobilisations financières92 27292 27294 510
BJTOTAL (I)12 305 6288 233 0364 072 5924 123 247
BLMatières premières, approvisionnements345 728211 186134 542100 201
BNEn cours de production de biens1 143 1421 143 1421 190 951
BRProduits intermédiaires et finis940 120303 882636 237651 828
BTMarchandises21 81521 815
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 755 2121 755 212294 516
BXClients et comptes rattachés15 341 403316 33415 025 0689 728 575
BZAutres créances1 595 0201 595 0201 582 160
CFDisponibilités2 654 3842 654 3844 686 542
CHCharges constatées d’avance409 345409 345248 732
CJTOTAL (II)24 206 173853 21823 352 95418 483 509
CNEcarts de conversion actif (V)3 0143 01456
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 514 8169 086 25427 428 56122 606 812
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)108 502
DGAutres réserves2 061 546
DHReport à nouveau-6 306-6 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)772 6382 170 048
DLTOTAL (I)8 936 3818 163 742
DPProvisions pour risques577 0951 265 873
DQProvisions pour charges41 01440 014
DRTOTAL (III)618 1101 305 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 802 6322 810 012
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 071 8362 521 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 534 0973 456 781
DYDettes fiscales et sociales1 237 4241 286 656
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 400
EAAutres dettes207 520122 161
EBProduits constatés d’avance (2)5 020 2662 934 823
ECTOTAL (IV)17 873 77813 137 182
ED(V)291
EETOTAL GENERAL (I à V)27 428 56122 606 812
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 504 5777 805 823
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises974 9662 075 7293 050 6952 157 025
FDProduction vendue biens10 029 15410 372 61120 401 76617 079 539
FGProduction vendue services831 5451 387 3022 218 8471 897 549
FJChiffres d’affaires nets11 835 66613 835 64325 671 30921 134 114
FMProduction stockée-69 746885 323
FNProduction immobilisée309 424322 618
FOSubventions d’exploitation905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 329 0062 408 112
FQAutres produits51 80363 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 291 79624 814 097
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 920 1411 354 130
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 768 5407 509 724
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 978-704
FWAutres achats et charges externes7 803 3007 095 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés377 742316 828
FYSalaires et traitements3 608 0695 126 191
FZCharges sociales1 822 2042 641 412
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 080167 031
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions806 038724 745
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions261 194518 963
GEAutres charges9 90252 072
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 508 23525 505 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 560-691 211
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6877 421
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges564 810 454
GNDifférences positives de change46 825140 256
GPTotal des produits financiers (V)51 5694 958 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions235 83760 056
GRIntérêts et charges assimilées31819 145
GSDifférences négatives de change30 717339 687
GUTotal des charges financières (VI)266 873408 888
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-215 3044 549 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 2563 858 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion326 7561 594 916
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1661 616 072
HCReprises sur provisions et transferts de charges628 5793 946 046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)955 5027 157 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion772 9802 554 917
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2025 915 246
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions412 530
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)773 1828 882 693
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 319-1 725 658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 063-37 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 298 86736 929 266
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 526 22934 759 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)772 6382 170 048
A1Renvois : Transfert de charges282 410937 953
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 47516 912
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1139 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 1954B00003
Code activité : 2899B : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 10 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement235 748235 748
AFConcessions, brevets et droits similaires2 097 7052 090 6017 10328 960
AHFonds commercial3 328 2743 328 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels764 951680 60384 348101 780
ATAutres immobilisations corporelles1 603 2681 178 355424 912342 748
AVImmobilisations en cours341 855341 855205 022
CUAutres participations2 363 095719 4521 643 6421 876 465
BBCréances rattachées à des participations797 866797 866793 178
BFPrêts680 591680 591680 591
BHAutres immobilisations financières92 27292 27294 510
BJTOTAL (I)12 305 6288 233 0364 072 5924 123 247
BLMatières premières, approvisionnements345 728211 186134 542100 201
BNEn cours de production de biens1 143 1421 143 1421 190 951
BRProduits intermédiaires et finis940 120303 882636 237651 828
BTMarchandises21 81521 815
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 755 2121 755 212294 516
BXClients et comptes rattachés15 341 403316 33415 025 0689 728 575
BZAutres créances1 595 0201 595 0201 582 160
CFDisponibilités2 654 3842 654 3844 686 542
CHCharges constatées d’avance409 345409 345248 732
CJTOTAL (II)24 206 173853 21823 352 95418 483 509
CNEcarts de conversion actif (V)3 0143 01456
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 514 8169 086 25427 428 56122 606 812
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)108 502
DGAutres réserves2 061 546
DHReport à nouveau-6 306-6 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)772 6382 170 048
DLTOTAL (I)8 936 3818 163 742
DPProvisions pour risques577 0951 265 873
DQProvisions pour charges41 01440 014
DRTOTAL (III)618 1101 305 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 802 6322 810 012
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 071 8362 521 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 534 0973 456 781
DYDettes fiscales et sociales1 237 4241 286 656
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 400
EAAutres dettes207 520122 161
EBProduits constatés d’avance (2)5 020 2662 934 823
ECTOTAL (IV)17 873 77813 137 182
ED(V)291
EETOTAL GENERAL (I à V)27 428 56122 606 812
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 504 5777 805 823
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises974 9662 075 7293 050 6952 157 025
FDProduction vendue biens10 029 15410 372 61120 401 76617 079 539
FGProduction vendue services831 5451 387 3022 218 8471 897 549
FJChiffres d’affaires nets11 835 66613 835 64325 671 30921 134 114
FMProduction stockée-69 746885 323
FNProduction immobilisée309 424322 618
FOSubventions d’exploitation905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 329 0062 408 112
FQAutres produits51 80363 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 291 79624 814 097
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 920 1411 354 130
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 768 5407 509 724
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 978-704
FWAutres achats et charges externes7 803 3007 095 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés377 742316 828
FYSalaires et traitements3 608 0695 126 191
FZCharges sociales1 822 2042 641 412
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 080167 031
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions806 038724 745
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions261 194518 963
GEAutres charges9 90252 072
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 508 23525 505 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 560-691 211
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6877 421
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges564 810 454
GNDifférences positives de change46 825140 256
GPTotal des produits financiers (V)51 5694 958 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions235 83760 056
GRIntérêts et charges assimilées31819 145
GSDifférences négatives de change30 717339 687
GUTotal des charges financières (VI)266 873408 888
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-215 3044 549 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 2563 858 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion326 7561 594 916
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1661 616 072
HCReprises sur provisions et transferts de charges628 5793 946 046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)955 5027 157 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion772 9802 554 917
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2025 915 246
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions412 530
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)773 1828 882 693
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 319-1 725 658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 063-37 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 298 86736 929 266
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 526 22934 759 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)772 6382 170 048
A1Renvois : Transfert de charges282 410937 953
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 47516 912
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2177 du 06/06/2017
Numéro de gestion : 1954B00003
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement235 748235 748
AFConcessions, brevets et droits similaires2 097 7052 090 6017 10328 960
AHFonds commercial3 328 2743 328 274
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels764 951680 60384 348101 780
ATAutres immobilisations corporelles1 603 2681 178 355424 912342 748
AVImmobilisations en cours341 855341 855205 022
CUAutres participations2 363 095719 4521 643 6421 876 465
BBCréances rattachées à des participations797 866797 866793 178
BFPrêts680 591680 591680 591
BHAutres immobilisations financières92 27292 27294 510
BJTOTAL (I)12 305 6288 233 0364 072 5924 123 247
BLMatières premières, approvisionnements345 728211 186134 542100 201
BNEn cours de production de biens1 143 1421 143 1421 190 951
BRProduits intermédiaires et finis940 120303 882636 237651 828
BTMarchandises21 81521 815
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 755 2121 755 212294 516
BXClients et comptes rattachés15 341 403316 33415 025 0689 728 575
BZAutres créances1 595 0201 595 0201 582 160
CFDisponibilités2 654 3842 654 3844 686 542
CHCharges constatées d’avance409 345409 345248 732
CJTOTAL (II)24 206 173853 21823 352 95418 483 509
CNEcarts de conversion actif (V)3 0143 01456
COTOTAL GENERAL (0 à V)36 514 8169 086 25427 428 56122 606 812
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 000 0006 000 000
DDRéserve légale (1)108 502
DGAutres réserves2 061 546
DHReport à nouveau-6 306-6 306
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)772 6382 170 048
DLTOTAL (I)8 936 3818 163 742
DPProvisions pour risques577 0951 265 873
DQProvisions pour charges41 01440 014
DRTOTAL (III)618 1101 305 887
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 802 6322 810 012
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 071 8362 521 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 534 0973 456 781
DYDettes fiscales et sociales1 237 4241 286 656
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 400
EAAutres dettes207 520122 161
EBProduits constatés d’avance (2)5 020 2662 934 823
ECTOTAL (IV)17 873 77813 137 182
ED(V)291
EETOTAL GENERAL (I à V)27 428 56122 606 812
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an12 504 5777 805 823
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises974 9662 075 7293 050 6952 157 025
FDProduction vendue biens10 029 15410 372 61120 401 76617 079 539
FGProduction vendue services831 5451 387 3022 218 8471 897 549
FJChiffres d’affaires nets11 835 66613 835 64325 671 30921 134 114
FMProduction stockée-69 746885 323
FNProduction immobilisée309 424322 618
FOSubventions d’exploitation905
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 329 0062 408 112
FQAutres produits51 80363 023
FRTotal des produits d’exploitation (I)27 291 79624 814 097
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 920 1411 354 130
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 768 5407 509 724
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-16 978-704
FWAutres achats et charges externes7 803 3007 095 912
FXImpôts, taxes et versements assimilés377 742316 828
FYSalaires et traitements3 608 0695 126 191
FZCharges sociales1 822 2042 641 412
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements148 080167 031
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions806 038724 745
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions261 194518 963
GEAutres charges9 90252 072
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 508 23525 505 309
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)783 560-691 211
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6877 421
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GMReprises sur provisions et transferts de charges564 810 454
GNDifférences positives de change46 825140 256
GPTotal des produits financiers (V)51 5694 958 134
GQDotations financières sur amortissements et provisions235 83760 056
GRIntérêts et charges assimilées31819 145
GSDifférences négatives de change30 717339 687
GUTotal des charges financières (VI)266 873408 888
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-215 3044 549 245
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)568 2563 858 033
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion326 7561 594 916
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1661 616 072
HCReprises sur provisions et transferts de charges628 5793 946 046
HDTotal des produits exceptionnels (VII)955 5027 157 035
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion772 9802 554 917
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2025 915 246
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions412 530
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)773 1828 882 693
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)182 319-1 725 658
HKImpôts sur les bénéfices (X)-22 063-37 674
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)28 298 86736 929 266
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)27 526 22934 759 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)772 6382 170 048
A1Renvois : Transfert de charges282 410937 953
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)7 47516 912
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