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de Genneton

J.F. TRANS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39744783000027 / Siren : 397447830 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 5 397447830
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
J.F. TRANS
Adresse :
BEAULIEU SOUS BRESSUIRE
30 Rue DE BELLEVUE

79300 BRESSUIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2014 : Préccession
Successeur : JOLLY TRANSPORTS
Continuité économique
01/01/2002 : Succession
Prédécesseur : J.F. TRANS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1993
Dénomination : J.F. TRANS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2016
NOJO : 7901MYG20028600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : 007901MYG199592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOLLY Patrice ; Directeur général : JOLLY Freddy ; Directeur général : JOLLY Aurélien, Christophe
16/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3010
NOJO : 7901MYG18783400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5448
NOJO : 7901MYG17516300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1448
NOJO : 7901MYG16679000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1639
NOJO : 7901MYG15466200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5007
NOJO : 117901413926297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12357
NOJO : 117901386881086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1484
NOJO : 790117901388213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOLLY Patrice modification le 10 Février 2017 ; Gérant : JOLLY Freddy modification le 10 Février 2017
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4458
NOJO : 117901372905858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15031
NOJO : 117901346249788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1495
NOJO : BXB14248001847L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 32000.00 EUR
21/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1012
NOJO : BXA14225001038F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Publication légale : La Concorde, le 25/07/2014
Oppositions : SOREC 146 boulevard de Poitiers 79300 BRESSUIRE
Descriptif : Acquisition de la branche d'activité de Transport routier de céréales et autres transports routiers divers, rattachée au siège et à l'établissement principal, à compter du 01/01/2014.

Numéro d'identification : RCS Niort 789 322 914
Dénomination : JOLLY TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : SARL JF TRANS
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10397
NOJO : 117901315264654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1773
NOJO : BXB14044002325O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOLLY Patrice modification le 01 Décembre 2011 Gérant : JOLLY Freddy modification le 01 Décembre 2011
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9952
NOJO : 117901302549858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13560
NOJO : BXC12152009058I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2562
NOJO : BXB11339002607W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 48000.00 EUR
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12210
NOJO : BXC111610066313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue de Bellevue Beaulieu sous Bressuire
79300 Beaulieu Sous Bressuire
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8936
NOJO : BXC100710064806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue de Bellevue Beaulieu sous Bressuire
79300 Beaulieu Sous Bressuire
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11129
NOJO : BXC09351009552P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 397 447 830
Dénomination : J. F. TRANS
Sigle : J. F. TRANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
30 rue de Bellevue Beaulieu sous Bressuire
79300 Beaulieu Sous Bressuire
20/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3496
NOJO : BDC08005803585Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 397 447 830
Dénomination : J.F. TRANS
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
30, rue de Bellevue,
79300 Beaulieu-sous-Bressuire
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Type : Personne Physique

Nom : JOLLY Patrice
Né le 28/11/1961 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
le Coût
79300 BREUIL CHAUSSEE
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Type : Personne Physique

Nom : JOLLY Freddy
Né le 02/09/1967 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
La Métairie
79250 Nueil-les-Aubiers
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°584 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°584 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°584 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°584 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
16/01/2017 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°299 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : DE SARL EN SAS
16/08/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°2440 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : à compter du 10/07/2014, fin du délai d'expiration des oppositions
10/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1982 déposé le 15/07/2014
Etat : Déposé
Décision : REDUCTIO DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 16000 EUROS PAR LE RACHAT DE 1600 PARTS SOCIALES DETENUES PAR LA STE JOLLY TRANSPORTS SUIVIE DE LEUR ANNULATION
10/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°2440 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°442 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°442 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé
19/11/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3103325 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3103325 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1104632 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/12/2001 Numéro de dépôt d'origine : 238 / BRES
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1104631 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/09/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1169 / BRES
01/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1104630 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/07/2000 Numéro de dépôt d'origine : 699 / BRES
25/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1104629 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 25/11/1993 Numéro de dépôt d'origine : 607 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1104629 déposé le 23/06/1994
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 607 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1104631 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1169 / BRES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1104632 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 238 / BRES
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1104632 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 238 / BRES
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Type : Siège

Adresse :
30 Rue de Bellevue
Beaulieu sous Bressuire
79300 BEAULIEU SOUS BRESSUIRE
FRANCE
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Rue DE BELLEVUE
79300 BEAULIEU SOUS BRESSUIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1993
Activité : EXPLOITATION DE TOUTES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS OU ROUTIERS, SPECIALISES OU NON.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/06/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/06/1994 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 26/11/1993
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2002
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE : GUITTARD 79250 LES AUBIERS A : 30 RUE DE BELLEVUE 79300 BEAULIEU SOUS BRESSUIRE NOMINATION DE MR JOLLY FREDDY EN QUALITE DE CO-GERANT DATE D'EFFET :01.01.2002
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 21996
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2014
Texte de l'observation : - Cession de la branche d'activité de transport routier de céréales et autres transports routiers divers à la SARL JOLLY TRANSPORTS - RCS NIORT 789 322 914 à compter du 01/01/2014
Personnes morales :
13/02/2017 : J. F. TRANS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : EXPLOITATION DE TOUTES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS OU ROUTIERS, SPECIALISES OU NON.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°238 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1480 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1941 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°281 déposé le 30/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°2519 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1592 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1452 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°154 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°1050 déposé le 30/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3574 déposé le 10/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3573 déposé le 03/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3572 déposé le 27/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3571 déposé le 05/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3570 déposé le 20/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3569 déposé le 24/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3568 déposé le 27/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3567 déposé le 19/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3578 déposé le 02/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3577 déposé le 15/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3576 déposé le 31/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1994B50106
Dépôt : N°3575 déposé le 26/02/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 291 du 14/03/2023
Numéro de gestion : 1994B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8691 869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 2429 2741 9682 830
ATAutres immobilisations corporelles113 655101 98911 66520 559
BHAutres immobilisations financières3 4763 4763 476
BJTOTAL (I)130 244113 13417 11026 866
BXClients et comptes rattachés107 570107 57098 140
BZAutres créances45 52545 52552 472
CFDisponibilités109 528109 528101 427
CHCharges constatées d’avance13 88913 88918 026
CJTOTAL (II)276 513276 513270 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 758113 134293 624296 932
CRParts à plus d’un an29 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DDRéserve légale (1)3 2003 200
DGAutres réserves127 540131 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 255-297
DLTOTAL (I)169 995165 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)735722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 74264 256
DYDettes fiscales et sociales60 89756 159
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 600
EAAutres dettes254254
ECTOTAL (IV)123 628130 992
EETOTAL GENERAL (I à V)293 624296 932
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an123 628130 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services766 533781 409
FJChiffres d’affaires nets766 533781 409
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 1115 429
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)777 645786 849
FWAutres achats et charges externes417 093458 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8309 490
FYSalaires et traitements306 286283 133
FZCharges sociales38 39333 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 0466 660
GEAutres charges1319
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 663791 820
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 017-4 971
GLAutres intérêts et produits assimilés310936
GPTotal des produits financiers (V)310936
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)310936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 707-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion206
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 0005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 2065 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2431 263
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2431 263
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 9633 737
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 162792 785
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)779 907793 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 255-297
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8691 869
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles101 96110 046743111 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 83010 046743113 134
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 389 du 07/02/2022
Numéro de gestion : 1994B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8691 869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 2429 2741 9682 830
ATAutres immobilisations corporelles113 655101 98911 66520 559
BHAutres immobilisations financières3 4763 4763 476
BJTOTAL (I)130 244113 13417 11026 866
BXClients et comptes rattachés107 570107 57098 140
BZAutres créances45 52545 52552 472
CFDisponibilités109 528109 528101 427
CHCharges constatées d’avance13 88913 88918 026
CJTOTAL (II)276 513276 513270 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 758113 134293 624296 932
CRParts à plus d’un an29 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DDRéserve légale (1)3 2003 200
DGAutres réserves127 540131 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 255-297
DLTOTAL (I)169 995165 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)735722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 74264 256
DYDettes fiscales et sociales60 89756 159
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 600
EAAutres dettes254254
ECTOTAL (IV)123 628130 992
EETOTAL GENERAL (I à V)293 624296 932
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an123 628130 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services766 533781 409
FJChiffres d’affaires nets766 533781 409
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 1115 429
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)777 645786 849
FWAutres achats et charges externes417 093458 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8309 490
FYSalaires et traitements306 286283 133
FZCharges sociales38 39333 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 0466 660
GEAutres charges1319
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 663791 820
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 017-4 971
GLAutres intérêts et produits assimilés310936
GPTotal des produits financiers (V)310936
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)310936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 707-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion206
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 0005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 2065 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2431 263
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2431 263
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 9633 737
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 162792 785
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)779 907793 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 255-297
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8691 869
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles101 96110 046743111 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 83010 046743113 134
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 188 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 1994B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8691 869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 2429 2741 9682 830
ATAutres immobilisations corporelles113 655101 98911 66520 559
BHAutres immobilisations financières3 4763 4763 476
BJTOTAL (I)130 244113 13417 11026 866
BXClients et comptes rattachés107 570107 57098 140
BZAutres créances45 52545 52552 472
CFDisponibilités109 528109 528101 427
CHCharges constatées d’avance13 88913 88918 026
CJTOTAL (II)276 513276 513270 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 758113 134293 624296 932
CRParts à plus d’un an29 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DDRéserve légale (1)3 2003 200
DGAutres réserves127 540131 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 255-297
DLTOTAL (I)169 995165 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)735722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 74264 256
DYDettes fiscales et sociales60 89756 159
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 600
EAAutres dettes254254
ECTOTAL (IV)123 628130 992
EETOTAL GENERAL (I à V)293 624296 932
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an123 628130 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services766 533781 409
FJChiffres d’affaires nets766 533781 409
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 1115 429
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)777 645786 849
FWAutres achats et charges externes417 093458 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8309 490
FYSalaires et traitements306 286283 133
FZCharges sociales38 39333 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 0466 660
GEAutres charges1319
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 663791 820
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 017-4 971
GLAutres intérêts et produits assimilés310936
GPTotal des produits financiers (V)310936
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)310936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 707-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion206
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 0005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 2065 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2431 263
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2431 263
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 9633 737
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 162792 785
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)779 907793 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 255-297
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8691 869
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles101 96110 046743111 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 83010 046743113 134
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1378 du 04/03/2020
Numéro de gestion : 1994B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8691 869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 2429 2741 9682 830
ATAutres immobilisations corporelles113 655101 98911 66520 559
BHAutres immobilisations financières3 4763 4763 476
BJTOTAL (I)130 244113 13417 11026 866
BXClients et comptes rattachés107 570107 57098 140
BZAutres créances45 52545 52552 472
CFDisponibilités109 528109 528101 427
CHCharges constatées d’avance13 88913 88918 026
CJTOTAL (II)276 513276 513270 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 758113 134293 624296 932
CRParts à plus d’un an29 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DDRéserve légale (1)3 2003 200
DGAutres réserves127 540131 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 255-297
DLTOTAL (I)169 995165 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)735722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 74264 256
DYDettes fiscales et sociales60 89756 159
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 600
EAAutres dettes254254
ECTOTAL (IV)123 628130 992
EETOTAL GENERAL (I à V)293 624296 932
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an123 628130 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services766 533781 409
FJChiffres d’affaires nets766 533781 409
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 1115 429
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)777 645786 849
FWAutres achats et charges externes417 093458 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8309 490
FYSalaires et traitements306 286283 133
FZCharges sociales38 39333 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 0466 660
GEAutres charges1319
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 663791 820
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 017-4 971
GLAutres intérêts et produits assimilés310936
GPTotal des produits financiers (V)310936
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)310936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 707-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion206
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 0005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 2065 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2431 263
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2431 263
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 9633 737
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 162792 785
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)779 907793 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 255-297
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8691 869
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles101 96110 046743111 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 83010 046743113 134
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 84 du 11/01/2019
Numéro de gestion : 1994B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8691 869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 2429 2741 9682 830
ATAutres immobilisations corporelles113 655101 98911 66520 559
BHAutres immobilisations financières3 4763 4763 476
BJTOTAL (I)130 244113 13417 11026 866
BXClients et comptes rattachés107 570107 57098 140
BZAutres créances45 52545 52552 472
CFDisponibilités109 528109 528101 427
CHCharges constatées d’avance13 88913 88918 026
CJTOTAL (II)276 513276 513270 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 758113 134293 624296 932
CRParts à plus d’un an29 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DDRéserve légale (1)3 2003 200
DGAutres réserves127 540131 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 255-297
DLTOTAL (I)169 995165 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)735722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 74264 256
DYDettes fiscales et sociales60 89756 159
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 600
EAAutres dettes254254
ECTOTAL (IV)123 628130 992
EETOTAL GENERAL (I à V)293 624296 932
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an123 628130 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services766 533781 409
FJChiffres d’affaires nets766 533781 409
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 1115 429
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)777 645786 849
FWAutres achats et charges externes417 093458 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8309 490
FYSalaires et traitements306 286283 133
FZCharges sociales38 39333 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 0466 660
GEAutres charges1319
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 663791 820
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 017-4 971
GLAutres intérêts et produits assimilés310936
GPTotal des produits financiers (V)310936
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)310936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 707-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion206
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 0005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 2065 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2431 263
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2431 263
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 9633 737
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 162792 785
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)779 907793 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 255-297
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8691 869
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles101 96110 046743111 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 83010 046743113 134
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 632 du 02/03/2018
Numéro de gestion : 1994B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8691 869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 2429 2741 9682 830
ATAutres immobilisations corporelles113 655101 98911 66520 559
BHAutres immobilisations financières3 4763 4763 476
BJTOTAL (I)130 244113 13417 11026 866
BXClients et comptes rattachés107 570107 57098 140
BZAutres créances45 52545 52552 472
CFDisponibilités109 528109 528101 427
CHCharges constatées d’avance13 88913 88918 026
CJTOTAL (II)276 513276 513270 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 758113 134293 624296 932
CRParts à plus d’un an29 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DDRéserve légale (1)3 2003 200
DGAutres réserves127 540131 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 255-297
DLTOTAL (I)169 995165 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)735722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 74264 256
DYDettes fiscales et sociales60 89756 159
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 600
EAAutres dettes254254
ECTOTAL (IV)123 628130 992
EETOTAL GENERAL (I à V)293 624296 932
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an123 628130 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services766 533781 409
FJChiffres d’affaires nets766 533781 409
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 1115 429
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)777 645786 849
FWAutres achats et charges externes417 093458 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8309 490
FYSalaires et traitements306 286283 133
FZCharges sociales38 39333 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 0466 660
GEAutres charges1319
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 663791 820
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 017-4 971
GLAutres intérêts et produits assimilés310936
GPTotal des produits financiers (V)310936
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)310936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 707-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion206
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 0005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 2065 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2431 263
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2431 263
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 9633 737
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 162792 785
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)779 907793 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 255-297
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8691 869
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles101 96110 046743111 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 83010 046743113 134
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 238 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 1994B50106
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 8691 869
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 2429 2741 9682 830
ATAutres immobilisations corporelles113 655101 98911 66520 559
BHAutres immobilisations financières3 4763 4763 476
BJTOTAL (I)130 244113 13417 11026 866
BXClients et comptes rattachés107 570107 57098 140
BZAutres créances45 52545 52552 472
CFDisponibilités109 528109 528101 427
CHCharges constatées d’avance13 88913 88918 026
CJTOTAL (II)276 513276 513270 066
COTOTAL GENERAL (0 à V)406 758113 134293 624296 932
CRParts à plus d’un an29 211
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel32 00032 000
DDRéserve légale (1)3 2003 200
DGAutres réserves127 540131 037
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)7 255-297
DLTOTAL (I)169 995165 940
DVEmprunts et dettes financières divers (4)735722
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés61 74264 256
DYDettes fiscales et sociales60 89756 159
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 600
EAAutres dettes254254
ECTOTAL (IV)123 628130 992
EETOTAL GENERAL (I à V)293 624296 932
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an123 628130 993
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services766 533781 409
FJChiffres d’affaires nets766 533781 409
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 1115 429
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)777 645786 849
FWAutres achats et charges externes417 093458 756
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8309 490
FYSalaires et traitements306 286283 133
FZCharges sociales38 39333 759
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 0466 660
GEAutres charges1319
GFTotal des charges d’exploitation (II)779 663791 820
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 017-4 971
GLAutres intérêts et produits assimilés310936
GPTotal des produits financiers (V)310936
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)310936
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 707-4 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion206
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital9 0005 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 2065 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2431 263
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2431 263
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8 9633 737
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)787 162792 785
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)779 907793 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)7 255-297
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 8691 869
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles101 96110 046743111 264
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 83010 046743113 134

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