IGREC INGENIERIE - PARIS 13

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/04/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78456419700035 / Siren : 784564197 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 19 784564197

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
IGREC INGENIERIE

Adresse :
127 Avenue D'ITALIE
75013 PARIS 13

Marchés publics :

13/12/2019 : Accord-cadre

Objet : AC MGP_ MOE ESPACES PUBLICS/INFRASTRUCTURES ZAC P. SAULNIER
Classification : Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000)

Numéro unique d’identification : 2000547810002220196000000034
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 109 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 500 000 €
Date de notification : 06/11/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS

Titulaire :
Igrec Ingenierie (78456419700035)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

26/04/1998 : Succession

Prédécesseur : IGREC INGENIERIE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/05/2022 : Accord sur la mise en place du Télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042578
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/08/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 13/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : IGREC INGENIERIE
Siret : 78456419700035
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1974

Dénomination : IGREC INGENIERIE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Sigle : GEC

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

IGREC INGENIERIE - Paris (siège)IGREC INGENIERIE - Paris (fermé)IGREC INGENIERIE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5468
NOJO : 75012023S017496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3733
NOJO : 75012022S042882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1976
NOJO : 75012021S026601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5892
NOJO : 75012020S041643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6163
NOJO : 75012019S021186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4164
NOJO : 75012018S021451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8985
NOJO : 75012017S014971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1061
NOJO : 7501BP1974B0372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Borensztein, Marc Philippe, modification du Président Balague, Jean-Paul, modification du Président Balague, Jean-Paul, nomination du Directeur général : Rebeyrolle, Julien
Montant du capital : 266250 EUR

24/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : BXB16141005228X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Potet, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET MICHEL POTET
Montant du capital : 266250 EUR

12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8080
NOJO : 75012016S017554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7473
NOJO : 75012015S013317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9890
NOJO : 75012014S014000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8819
NOJO : BXC13106011789F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10922
NOJO : BXC12109003117P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°619
NOJO : BXB11210000693H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Fazilleau, Jacques Robert Joseph, nomination du Directeur général : Balague, Jean-Paul, Directeur général délégué partant : Balague, Jean-Paul
Montant du capital : 266250 EUR

Siège social :
Adresse :
127 avenue d'Italie
75013 Paris

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11311
NOJO : BXC111030133750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
127 avenue d'Italie
75013 Paris

11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB11035001821F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 266250 EUR

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10753
NOJO : BXC101320222488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
127 AV D ITALIE
75013 PARIS

25/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1844
NOJO : BXB10138000315K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Balague, Jean-Paul, Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE JACQUES WENIG ET ASSOCIES SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : JPA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Hinflay, Bernard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Potet, Michel
Montant du capital : 262500 EUR

Siège social :
Adresse :
127 avenue d'Italie
75013 Paris

31/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2011
NOJO : BXB08208001836W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : IGREC INGENIERIE
Nom commercial : IGREC INGENIERIE - Ingénierie générale, recherche, études et conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
modification du Président Borensztein, Marc Philippe, modification du Directeur général Fazilleau, Jacques Robert Joseph, Administrateur partant : Dubois, Michel, Administrateur partant : GECIPAR représentée par BORENSZTEIN, MARC, Adresse : Demeurant 52 rue Emile Augier 92500 Rueil Malmaison
Montant du capital : 262500 EUR

Siège social :
Adresse :
127 avenue d'Italie
75013 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
127 avenue d'Italie
75013 Paris

05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9451
NOJO : BXC081450045332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 784 564 197
Dénomination : GROUPE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION INGENIERIE GENERALE RECHERCHE ETUDES ET CONSEIL - IGREC INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
127 avenue d'Italie
75013 Paris

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5965
NOJO : BXC08168004844P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

22/06/2009 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : IGREC INGENIERIE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : GR D ETUDES CONSTR ING GEN RECH CONSL

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : GROUPE ETUDES CONST URBAN AMENAG TERRITO

Dépôts des actes :

12/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°1492 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/12/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°1492 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

24/03/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°47034 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

24/03/2016 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°47034 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°69872 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

11/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°69872 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°8491 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°8491 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°8491 déposé le 27/01/2011
Etat : Déposé

11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°38433 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°38433 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

11/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°38433 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°38433 déposé le 04/05/2010
Etat : Déposé

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GROUPE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION INGENIERIE GENERALE RECHERCHE ETUDES ET CONSEIL - IGREC INGENIERIE

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SA

22/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé

05/06/2009 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°60159 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé

05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°72822 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°72822 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GROUPE D ETUDES POUR LA CONSTRUCTION L URBANISME ET L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - GEC

05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°72822 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/11/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°72822 déposé le 08/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°29411 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général

26/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°29411 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

26/03/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°29411 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°29411 déposé le 30/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001

27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24805 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24805 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24805 déposé le 25/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°32863 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

30/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°32863 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

15/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°32862 déposé le 13/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

26/11/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°3472 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 13 RUE MARTIN BERNARD 75013 PARIS

28/10/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°33330 déposé le 12/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

20/09/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°28417 déposé le 21/10/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

30/05/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°22360 déposé le 11/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

08/01/1988 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°22359 déposé le 11/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

26/03/1986 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°22358 déposé le 11/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

26/03/1986 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°22358 déposé le 11/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

19/09/1983 : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°22357 déposé le 11/08/1988
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°8442 déposé le 18/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24445 déposé le 06/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24445 déposé le 06/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24445 déposé le 06/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24445 déposé le 06/05/1992
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24445 déposé le 06/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°22059 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°6403 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°6403 déposé le 03/02/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHANGEMENT DE PRESIDENT D'HONNEUR

Etablissements :

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Type : Siège

Adresse :
127 avenue d'Italie
75013 Paris
France
Nom commercial : IGREC INGENIERIE - Ingénierie générale, recherche, études et conseils
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1974
Activité : INGENIERIE EN TOUS PAYS ET DANS TOUS LES DOMAINES DU BATIMENT DES INFRASTRUCTURES DE L INDUSTRIE DE L ENERGIE DE L ENVIRONNEMENTET DES TRANSPORTS L ASSISTANCE LA PROGRAMMATION L EVALUATION LAPLANIFICATION LE DIAGNOSTIC ET LE CONSEIL DANS TOUS LES DOMAINES CI-DESSUS LES ETUDES TECHNIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Type : Etablissement principal

Adresse :
127 avenue d'Italie
75013 Paris
France
Nom commercial : IGREC INGENIERIE - Ingénierie générale, recherche, études et conseils
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1974
Activité : INGENIERIE EN TOUS PAYS ET DANS TOUS LES DOMAINES DU BATIMENT DES INFRASTRUCTURES DE L INDUSTRIE DE L ENERGIE DE L ENVIRONNEMENTET DES TRANSPORTS L ASSISTANCE LA PROGRAMMATION L EVALUATION LAPLANIFICATION LE DIAGNOSTIC ET LE CONSEIL DANS TOUS LES DOMAINES CI-DESSUS LES ETUDES TECHNIQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.SUR LES SOCIETES COMMERCIALES

23/02/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 77800
Date d’ajout de l’observation : 26/12/1988
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR - ASSEMBLEE DU 28 OCTOBRE 1988

Personnes morales :

23/02/2017 : IGREC INGENIERIE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/1974
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/06/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 266250.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°14971 déposé le 23/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°17554 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°13317 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°14000 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°11323 déposé le 18/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°14543 déposé le 19/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°16140 déposé le 14/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°16926 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°18907 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°19033 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°35403 déposé le 05/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°49745 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°54281 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°25065 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°39205 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°29981 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°43535 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°23382 déposé le 23/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°24598 déposé le 11/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°53213 déposé le 04/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°22151 déposé le 28/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°23240 déposé le 23/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°14176 déposé le 25/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°16134 déposé le 18/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°3975 déposé le 21/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°4286 déposé le 27/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°3898 déposé le 16/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°3874 déposé le 10/04/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°5927 déposé le 26/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°4233 déposé le 18/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°7800 déposé le 17/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1974B03728
Dépôt : N°10553 déposé le 03/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17496 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 1974B03728
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	325 881	316 261	9 620	7 027
AT	Autres immobilisations corporelles	481 046	440 555	40 490	51 878
AV	Immobilisations en cours				38 480
CU	Autres participations	1 524		1 524	1 524
BD	Autres titres immobilisés	8 568		8 568	8 568
BH	Autres immobilisations financières	108 095		108 095	105 603
BJ	TOTAL (I)	923 113	756 816	166 297	212 878
BN	En cours de production de biens	111 901		111 901	204 119
BX	Clients et comptes rattachés	3 532 257	494 373	3 037 884	2 639 069
BZ	Autres créances	266 313		266 313	367 292
CF	Disponibilités	2 554 110		2 554 110	1 991 867
CH	Charges constatées d’avance	203 770		203 770	232 971
CJ	TOTAL (II)	6 668 351	494 373	6 173 978	5 435 317
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 591 464	1 251 189	6 340 275	5 648 196
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	266 250	266 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	115 375	115 375
DD	Réserve légale (1)	26 625	26 625
DG	Autres réserves	900 426	738 894
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	456 975	374 532
DL	TOTAL (I)	1 765 651	1 521 676
DP	Provisions pour risques	1 431 368	1 294 528
DR	TOTAL (III)	1 431 368	1 294 528
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 175 615	1 004 596
DY	Dettes fiscales et sociales	1 833 170	1 674 271
EA	Autres dettes	134 472
EB	Produits constatés d’avance (2)		153 125
EC	TOTAL (IV)	3 143 256	2 831 992
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 340 275	5 648 196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FM	Production stockée			-92 218	9 839
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 880	203 558
FQ	Autres produits			7 225	3 160
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 051 788	11 489 410
FW	Autres achats et charges externes			3 700 944	4 198 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			221 844	224 923
FY	Salaires et traitements			3 776 898	3 928 572
FZ	Charges sociales			2 122 245	2 209 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 475	40 078
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			204 832	129 503
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			197 632	134 925
GE	Autres charges			5 151	48 649
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 277 019	10 914 653
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			774 769	574 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 715	7 415
GP	Total des produits financiers (V)			3 715	7 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 715	7 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			778 484	582 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 198
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	920
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 118
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 170	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 170	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 948	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	115 887	74 179
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	222 570	127 521
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 073 621	11 496 825
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 616 646	11 122 293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	456 975	374 532
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	280 374	35 887		316 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	428 968	11 588		440 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 342	47 475		756 816
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 366 113
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 294 528	197 632	60 792	1 431 368
6T	Sur comptes clients	289 541	204 832		494 373
7B	Total Provisions pour dépréciation	289 541	204 832		494 373
7C	TOTAL GENERAL	1 584 069	402 464	60 792	1 925 741
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	106 095
VA	Clients douteux ou litigieux	566 273
UX	Autres créances clients	2 945 934
UY	Personnel et comptes rattachés	726
VB	T. V. A.	138 941
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	53 476
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 170
VS	Charges constatées d’avance	203 770
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 108 435	4 002 340	106 095
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 175 615	1 175 615
8C	Personnel et comptes rattachés	472 593	472 593
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	571 485	571 485
8E	Impôts sur les bénéfices	56 473	56 473
VW	T.V.A.	732 619	732 619
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	134 472	134 472
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 143 256	3 143 256

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42882 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 1974B03728
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	325 881	316 261	9 620	7 027
AT	Autres immobilisations corporelles	481 046	440 555	40 490	51 878
AV	Immobilisations en cours				38 480
CU	Autres participations	1 524		1 524	1 524
BD	Autres titres immobilisés	8 568		8 568	8 568
BH	Autres immobilisations financières	108 095		108 095	105 603
BJ	TOTAL (I)	923 113	756 816	166 297	212 878
BN	En cours de production de biens	111 901		111 901	204 119
BX	Clients et comptes rattachés	3 532 257	494 373	3 037 884	2 639 069
BZ	Autres créances	266 313		266 313	367 292
CF	Disponibilités	2 554 110		2 554 110	1 991 867
CH	Charges constatées d’avance	203 770		203 770	232 971
CJ	TOTAL (II)	6 668 351	494 373	6 173 978	5 435 317
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 591 464	1 251 189	6 340 275	5 648 196
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	266 250	266 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	115 375	115 375
DD	Réserve légale (1)	26 625	26 625
DG	Autres réserves	900 426	738 894
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	456 975	374 532
DL	TOTAL (I)	1 765 651	1 521 676
DP	Provisions pour risques	1 431 368	1 294 528
DR	TOTAL (III)	1 431 368	1 294 528
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 175 615	1 004 596
DY	Dettes fiscales et sociales	1 833 170	1 674 271
EA	Autres dettes	134 472
EB	Produits constatés d’avance (2)		153 125
EC	TOTAL (IV)	3 143 256	2 831 992
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 340 275	5 648 196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FM	Production stockée			-92 218	9 839
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 880	203 558
FQ	Autres produits			7 225	3 160
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 051 788	11 489 410
FW	Autres achats et charges externes			3 700 944	4 198 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			221 844	224 923
FY	Salaires et traitements			3 776 898	3 928 572
FZ	Charges sociales			2 122 245	2 209 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 475	40 078
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			204 832	129 503
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			197 632	134 925
GE	Autres charges			5 151	48 649
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 277 019	10 914 653
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			774 769	574 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 715	7 415
GP	Total des produits financiers (V)			3 715	7 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 715	7 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			778 484	582 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 198
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	920
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 118
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 170	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 170	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 948	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	115 887	74 179
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	222 570	127 521
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 073 621	11 496 825
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 616 646	11 122 293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	456 975	374 532
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	280 374	35 887		316 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	428 968	11 588		440 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 342	47 475		756 816
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 366 113
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 294 528	197 632	60 792	1 431 368
6T	Sur comptes clients	289 541	204 832		494 373
7B	Total Provisions pour dépréciation	289 541	204 832		494 373
7C	TOTAL GENERAL	1 584 069	402 464	60 792	1 925 741
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	106 095
VA	Clients douteux ou litigieux	566 273
UX	Autres créances clients	2 945 934
UY	Personnel et comptes rattachés	726
VB	T. V. A.	138 941
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	53 476
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 170
VS	Charges constatées d’avance	203 770
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 108 435	4 002 340	106 095
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 175 615	1 175 615
8C	Personnel et comptes rattachés	472 593	472 593
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	571 485	571 485
8E	Impôts sur les bénéfices	56 473	56 473
VW	T.V.A.	732 619	732 619
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	134 472	134 472
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 143 256	3 143 256

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26601 du 15/04/2021
Numéro de gestion : 1974B03728
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	325 881	316 261	9 620	7 027
AT	Autres immobilisations corporelles	481 046	440 555	40 490	51 878
AV	Immobilisations en cours				38 480
CU	Autres participations	1 524		1 524	1 524
BD	Autres titres immobilisés	8 568		8 568	8 568
BH	Autres immobilisations financières	108 095		108 095	105 603
BJ	TOTAL (I)	923 113	756 816	166 297	212 878
BN	En cours de production de biens	111 901		111 901	204 119
BX	Clients et comptes rattachés	3 532 257	494 373	3 037 884	2 639 069
BZ	Autres créances	266 313		266 313	367 292
CF	Disponibilités	2 554 110		2 554 110	1 991 867
CH	Charges constatées d’avance	203 770		203 770	232 971
CJ	TOTAL (II)	6 668 351	494 373	6 173 978	5 435 317
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 591 464	1 251 189	6 340 275	5 648 196
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	266 250	266 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	115 375	115 375
DD	Réserve légale (1)	26 625	26 625
DG	Autres réserves	900 426	738 894
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	456 975	374 532
DL	TOTAL (I)	1 765 651	1 521 676
DP	Provisions pour risques	1 431 368	1 294 528
DR	TOTAL (III)	1 431 368	1 294 528
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 175 615	1 004 596
DY	Dettes fiscales et sociales	1 833 170	1 674 271
EA	Autres dettes	134 472
EB	Produits constatés d’avance (2)		153 125
EC	TOTAL (IV)	3 143 256	2 831 992
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 340 275	5 648 196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FM	Production stockée			-92 218	9 839
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 880	203 558
FQ	Autres produits			7 225	3 160
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 051 788	11 489 410
FW	Autres achats et charges externes			3 700 944	4 198 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			221 844	224 923
FY	Salaires et traitements			3 776 898	3 928 572
FZ	Charges sociales			2 122 245	2 209 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 475	40 078
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			204 832	129 503
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			197 632	134 925
GE	Autres charges			5 151	48 649
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 277 019	10 914 653
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			774 769	574 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 715	7 415
GP	Total des produits financiers (V)			3 715	7 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 715	7 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			778 484	582 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 198
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	920
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 118
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 170	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 170	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 948	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	115 887	74 179
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	222 570	127 521
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 073 621	11 496 825
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 616 646	11 122 293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	456 975	374 532
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	280 374	35 887		316 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	428 968	11 588		440 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 342	47 475		756 816
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 366 113
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 294 528	197 632	60 792	1 431 368
6T	Sur comptes clients	289 541	204 832		494 373
7B	Total Provisions pour dépréciation	289 541	204 832		494 373
7C	TOTAL GENERAL	1 584 069	402 464	60 792	1 925 741
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	106 095
VA	Clients douteux ou litigieux	566 273
UX	Autres créances clients	2 945 934
UY	Personnel et comptes rattachés	726
VB	T. V. A.	138 941
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	53 476
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 170
VS	Charges constatées d’avance	203 770
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 108 435	4 002 340	106 095
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 175 615	1 175 615
8C	Personnel et comptes rattachés	472 593	472 593
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	571 485	571 485
8E	Impôts sur les bénéfices	56 473	56 473
VW	T.V.A.	732 619	732 619
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	134 472	134 472
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 143 256	3 143 256

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 41643 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 1974B03728
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	325 881	316 261	9 620	7 027
AT	Autres immobilisations corporelles	481 046	440 555	40 490	51 878
AV	Immobilisations en cours				38 480
CU	Autres participations	1 524		1 524	1 524
BD	Autres titres immobilisés	8 568		8 568	8 568
BH	Autres immobilisations financières	108 095		108 095	105 603
BJ	TOTAL (I)	923 113	756 816	166 297	212 878
BN	En cours de production de biens	111 901		111 901	204 119
BX	Clients et comptes rattachés	3 532 257	494 373	3 037 884	2 639 069
BZ	Autres créances	266 313		266 313	367 292
CF	Disponibilités	2 554 110		2 554 110	1 991 867
CH	Charges constatées d’avance	203 770		203 770	232 971
CJ	TOTAL (II)	6 668 351	494 373	6 173 978	5 435 317
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 591 464	1 251 189	6 340 275	5 648 196
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	266 250	266 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	115 375	115 375
DD	Réserve légale (1)	26 625	26 625
DG	Autres réserves	900 426	738 894
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	456 975	374 532
DL	TOTAL (I)	1 765 651	1 521 676
DP	Provisions pour risques	1 431 368	1 294 528
DR	TOTAL (III)	1 431 368	1 294 528
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 175 615	1 004 596
DY	Dettes fiscales et sociales	1 833 170	1 674 271
EA	Autres dettes	134 472
EB	Produits constatés d’avance (2)		153 125
EC	TOTAL (IV)	3 143 256	2 831 992
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 340 275	5 648 196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FM	Production stockée			-92 218	9 839
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 880	203 558
FQ	Autres produits			7 225	3 160
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 051 788	11 489 410
FW	Autres achats et charges externes			3 700 944	4 198 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			221 844	224 923
FY	Salaires et traitements			3 776 898	3 928 572
FZ	Charges sociales			2 122 245	2 209 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 475	40 078
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			204 832	129 503
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			197 632	134 925
GE	Autres charges			5 151	48 649
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 277 019	10 914 653
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			774 769	574 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 715	7 415
GP	Total des produits financiers (V)			3 715	7 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 715	7 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			778 484	582 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 198
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	920
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 118
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 170	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 170	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 948	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	115 887	74 179
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	222 570	127 521
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 073 621	11 496 825
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 616 646	11 122 293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	456 975	374 532
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	280 374	35 887		316 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	428 968	11 588		440 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 342	47 475		756 816
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 366 113
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 294 528	197 632	60 792	1 431 368
6T	Sur comptes clients	289 541	204 832		494 373
7B	Total Provisions pour dépréciation	289 541	204 832		494 373
7C	TOTAL GENERAL	1 584 069	402 464	60 792	1 925 741
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	106 095
VA	Clients douteux ou litigieux	566 273
UX	Autres créances clients	2 945 934
UY	Personnel et comptes rattachés	726
VB	T. V. A.	138 941
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	53 476
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 170
VS	Charges constatées d’avance	203 770
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 108 435	4 002 340	106 095
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 175 615	1 175 615
8C	Personnel et comptes rattachés	472 593	472 593
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	571 485	571 485
8E	Impôts sur les bénéfices	56 473	56 473
VW	T.V.A.	732 619	732 619
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	134 472	134 472
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 143 256	3 143 256

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 21186 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1974B03728
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	325 881	316 261	9 620	7 027
AT	Autres immobilisations corporelles	481 046	440 555	40 490	51 878
AV	Immobilisations en cours				38 480
CU	Autres participations	1 524		1 524	1 524
BD	Autres titres immobilisés	8 568		8 568	8 568
BH	Autres immobilisations financières	108 095		108 095	105 603
BJ	TOTAL (I)	923 113	756 816	166 297	212 878
BN	En cours de production de biens	111 901		111 901	204 119
BX	Clients et comptes rattachés	3 532 257	494 373	3 037 884	2 639 069
BZ	Autres créances	266 313		266 313	367 292
CF	Disponibilités	2 554 110		2 554 110	1 991 867
CH	Charges constatées d’avance	203 770		203 770	232 971
CJ	TOTAL (II)	6 668 351	494 373	6 173 978	5 435 317
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 591 464	1 251 189	6 340 275	5 648 196
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	266 250	266 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	115 375	115 375
DD	Réserve légale (1)	26 625	26 625
DG	Autres réserves	900 426	738 894
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	456 975	374 532
DL	TOTAL (I)	1 765 651	1 521 676
DP	Provisions pour risques	1 431 368	1 294 528
DR	TOTAL (III)	1 431 368	1 294 528
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 175 615	1 004 596
DY	Dettes fiscales et sociales	1 833 170	1 674 271
EA	Autres dettes	134 472
EB	Produits constatés d’avance (2)		153 125
EC	TOTAL (IV)	3 143 256	2 831 992
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 340 275	5 648 196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FM	Production stockée			-92 218	9 839
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 880	203 558
FQ	Autres produits			7 225	3 160
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 051 788	11 489 410
FW	Autres achats et charges externes			3 700 944	4 198 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			221 844	224 923
FY	Salaires et traitements			3 776 898	3 928 572
FZ	Charges sociales			2 122 245	2 209 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 475	40 078
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			204 832	129 503
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			197 632	134 925
GE	Autres charges			5 151	48 649
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 277 019	10 914 653
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			774 769	574 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 715	7 415
GP	Total des produits financiers (V)			3 715	7 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 715	7 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			778 484	582 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 198
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	920
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 118
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 170	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 170	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 948	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	115 887	74 179
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	222 570	127 521
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 073 621	11 496 825
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 616 646	11 122 293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	456 975	374 532
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	280 374	35 887		316 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	428 968	11 588		440 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 342	47 475		756 816
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 366 113
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 294 528	197 632	60 792	1 431 368
6T	Sur comptes clients	289 541	204 832		494 373
7B	Total Provisions pour dépréciation	289 541	204 832		494 373
7C	TOTAL GENERAL	1 584 069	402 464	60 792	1 925 741
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	106 095
VA	Clients douteux ou litigieux	566 273
UX	Autres créances clients	2 945 934
UY	Personnel et comptes rattachés	726
VB	T. V. A.	138 941
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	53 476
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 170
VS	Charges constatées d’avance	203 770
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 108 435	4 002 340	106 095
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 175 615	1 175 615
8C	Personnel et comptes rattachés	472 593	472 593
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	571 485	571 485
8E	Impôts sur les bénéfices	56 473	56 473
VW	T.V.A.	732 619	732 619
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	134 472	134 472
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 143 256	3 143 256

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 21451 du 16/03/2018
Numéro de gestion : 1974B03728
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	325 881	316 261	9 620	7 027
AT	Autres immobilisations corporelles	481 046	440 555	40 490	51 878
AV	Immobilisations en cours				38 480
CU	Autres participations	1 524		1 524	1 524
BD	Autres titres immobilisés	8 568		8 568	8 568
BH	Autres immobilisations financières	108 095		108 095	105 603
BJ	TOTAL (I)	923 113	756 816	166 297	212 878
BN	En cours de production de biens	111 901		111 901	204 119
BX	Clients et comptes rattachés	3 532 257	494 373	3 037 884	2 639 069
BZ	Autres créances	266 313		266 313	367 292
CF	Disponibilités	2 554 110		2 554 110	1 991 867
CH	Charges constatées d’avance	203 770		203 770	232 971
CJ	TOTAL (II)	6 668 351	494 373	6 173 978	5 435 317
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 591 464	1 251 189	6 340 275	5 648 196
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	266 250	266 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	115 375	115 375
DD	Réserve légale (1)	26 625	26 625
DG	Autres réserves	900 426	738 894
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	456 975	374 532
DL	TOTAL (I)	1 765 651	1 521 676
DP	Provisions pour risques	1 431 368	1 294 528
DR	TOTAL (III)	1 431 368	1 294 528
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 175 615	1 004 596
DY	Dettes fiscales et sociales	1 833 170	1 674 271
EA	Autres dettes	134 472
EB	Produits constatés d’avance (2)		153 125
EC	TOTAL (IV)	3 143 256	2 831 992
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 340 275	5 648 196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FM	Production stockée			-92 218	9 839
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 880	203 558
FQ	Autres produits			7 225	3 160
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 051 788	11 489 410
FW	Autres achats et charges externes			3 700 944	4 198 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			221 844	224 923
FY	Salaires et traitements			3 776 898	3 928 572
FZ	Charges sociales			2 122 245	2 209 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 475	40 078
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			204 832	129 503
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			197 632	134 925
GE	Autres charges			5 151	48 649
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 277 019	10 914 653
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			774 769	574 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 715	7 415
GP	Total des produits financiers (V)			3 715	7 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 715	7 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			778 484	582 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 198
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	920
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 118
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 170	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 170	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 948	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	115 887	74 179
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	222 570	127 521
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 073 621	11 496 825
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 616 646	11 122 293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	456 975	374 532
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	280 374	35 887		316 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	428 968	11 588		440 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 342	47 475		756 816
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 366 113
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 294 528	197 632	60 792	1 431 368
6T	Sur comptes clients	289 541	204 832		494 373
7B	Total Provisions pour dépréciation	289 541	204 832		494 373
7C	TOTAL GENERAL	1 584 069	402 464	60 792	1 925 741
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	106 095
VA	Clients douteux ou litigieux	566 273
UX	Autres créances clients	2 945 934
UY	Personnel et comptes rattachés	726
VB	T. V. A.	138 941
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	53 476
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 170
VS	Charges constatées d’avance	203 770
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 108 435	4 002 340	106 095
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 175 615	1 175 615
8C	Personnel et comptes rattachés	472 593	472 593
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	571 485	571 485
8E	Impôts sur les bénéfices	56 473	56 473
VW	T.V.A.	732 619	732 619
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	134 472	134 472
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 143 256	3 143 256

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 14971 du 21/02/2017
Numéro de gestion : 1974B03728
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	325 881	316 261	9 620	7 027
AT	Autres immobilisations corporelles	481 046	440 555	40 490	51 878
AV	Immobilisations en cours				38 480
CU	Autres participations	1 524		1 524	1 524
BD	Autres titres immobilisés	8 568		8 568	8 568
BH	Autres immobilisations financières	108 095		108 095	105 603
BJ	TOTAL (I)	923 113	756 816	166 297	212 878
BN	En cours de production de biens	111 901		111 901	204 119
BX	Clients et comptes rattachés	3 532 257	494 373	3 037 884	2 639 069
BZ	Autres créances	266 313		266 313	367 292
CF	Disponibilités	2 554 110		2 554 110	1 991 867
CH	Charges constatées d’avance	203 770		203 770	232 971
CJ	TOTAL (II)	6 668 351	494 373	6 173 978	5 435 317
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 591 464	1 251 189	6 340 275	5 648 196
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	266 250	266 250
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	115 375	115 375
DD	Réserve légale (1)	26 625	26 625
DG	Autres réserves	900 426	738 894
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	456 975	374 532
DL	TOTAL (I)	1 765 651	1 521 676
DP	Provisions pour risques	1 431 368	1 294 528
DR	TOTAL (III)	1 431 368	1 294 528
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 175 615	1 004 596
DY	Dettes fiscales et sociales	1 833 170	1 674 271
EA	Autres dettes	134 472
EB	Produits constatés d’avance (2)		153 125
EC	TOTAL (IV)	3 143 256	2 831 992
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 340 275	5 648 196
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 366 203	690 696	11 056 900	11 272 854
FM	Production stockée			-92 218	9 839
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79 880	203 558
FQ	Autres produits			7 225	3 160
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 051 788	11 489 410
FW	Autres achats et charges externes			3 700 944	4 198 715
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			221 844	224 923
FY	Salaires et traitements			3 776 898	3 928 572
FZ	Charges sociales			2 122 245	2 209 288
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47 475	40 078
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			204 832	129 503
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			197 632	134 925
GE	Autres charges			5 151	48 649
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 277 019	10 914 653
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			774 769	574 757
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 715	7 415
GP	Total des produits financiers (V)			3 715	7 415
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			3 715	7 415
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			778 484	582 173
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	17 198
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	920
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 118
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 170	5 941
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 170	5 941
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 948	-5 941
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	115 887	74 179
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	222 570	127 521
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 073 621	11 496 825
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 616 646	11 122 293
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	456 975	374 532
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	280 374	35 887		316 261
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	428 968	11 588		440 555
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	709 342	47 475		756 816
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 366 113
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 250
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 294 528	197 632	60 792	1 431 368
6T	Sur comptes clients	289 541	204 832		494 373
7B	Total Provisions pour dépréciation	289 541	204 832		494 373
7C	TOTAL GENERAL	1 584 069	402 464	60 792	1 925 741
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	106 095
VA	Clients douteux ou litigieux	566 273
UX	Autres créances clients	2 945 934
UY	Personnel et comptes rattachés	726
VB	T. V. A.	138 941
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	53 476
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	73 170
VS	Charges constatées d’avance	203 770
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 108 435	4 002 340	106 095
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 175 615	1 175 615
8C	Personnel et comptes rattachés	472 593	472 593
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	571 485	571 485
8E	Impôts sur les bénéfices	56 473	56 473
VW	T.V.A.	732 619	732 619
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	134 472	134 472
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 143 256	3 143 256

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