IVECO FRANCE

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IVECO FRANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41968381800027 / Siren : 419683818 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 2 419683818
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
29 : Industrie automobile
Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de mar- chandises, y compris la fabrication de parties et d’accessoires, de remorques et de semi-remorques. La division 29 concerne aussi bien les constructeurs de voitures particulières, de véhicules de loisir, de véhicules utilitaires que les équipementiers spécialisés, les carrossiers, les assembleurs ou les prestataires de services d’aménagement de véhicules automobiles. Cette activité intègre donc la filière complète, y compris moteurs et or- ganes mécaniques en amont, dès lors qu’ils sont principalement destinés à des véhicules automobiles (à l’exception des parties de moteurs, classées en 28.11Z). Cette division ne comprend pas :
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
29.1 : Construction de véhicules automobiles
29.10 : Construction de véhicules automobiles
29.10Z : Construction de véhicules automobiles
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de voitures de tourisme, des utilitaires dérivés, des vans et des autocaravanes
- la fabrication de véhicules utilitaires : • camions et camionnettes, tracteurs routiers pour semi-remorques, etc.
- la fabrication d’autobus, de trolleybus et d’autocars
- la fabrication de moteurs à combustion interne pour véhicules automobiles
- la fabrication de châssis complets pour véhicules à moteur
- la fabrication d’autres véhicules automobiles : • autoneiges et motoneiges, véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf, véhicules amphibies • autopompes, balayeuses, bibliobus, voitures blindées, etc. • camions-bétonnières • la fabrication de véhicules tout terrain, karts et engins similaires, y compris les voitures de course

Cette sous-classe comprend aussi :
- le réusinage de moteurs pour véhicules automobiles
- la construction de voiturettes
- le montage pour compte de tiers de parties ou sous-ensembles de véhicules automobiles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de moteurs électriques, à l’exception des moteurs auxiliaires utilisés pour faciliter le démarrage (voitures hybrides équipées d’un moteur électrique pour la phase de démarrage et d’un moteur thermique qui prend le relais) (cf. 27.11Z)
- la fabrication d’appareils d’éclairage pour véhicules automobiles (cf. 27.40Z)
- la fabrication de parties de moteurs (pistons, segments de piston, carburateurs) (cf. 28.11Z)
- la fabrication de tracteurs agricoles (cf. 28.30Z)
- la fabrication de tombereaux automoteurs et d’autres engins utilisés dans la construction et les mines (cf. 28.92Z)
- la fabrication de carrosseries pour véhicules automobiles (cf. 29.20Z)
- la fabrication d’équipements électriques pour véhicules automobiles (cf. 29.31Z)
- la fabrication d’autres équipements pour véhicules automobiles (cf. 29.32Z)
- la fabrication de chars et d’autres véhicules militaires de combat (cf. 30.40Z)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20) Produits associés : 29.10.11, 29.10.12, 29.10.13, 29.10.21, 29.10.22, 29.10.23, 29.10.24, 29.10.30, 29.10.41, 29.10.42, 29.10.43, 29.10.44, 29.10.51, 29.10.52, 29.10.59, 29.10.99
Coordonnées de l'établissement :
IVECO FRANCE
Adresse :
PORTE E
1 Rue DES COMBATS DU 24 AOUT 44
69200 VENISSIEUX
Marchés publics :
08/12/2022 : Marché

Objet : 2022-08-ITEP-F-Marché de fourniture de deux minicars pour l'ITEP du cher et reprise des anciens véhicules
Classification : Minibus (34114400)

Numéro unique d’identification : 423864941001782022UCcF1Xn/Tx00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 145 396 €
Date de notification : 08/06/2022

Lieu d'exécution : Cher
Acheteur : UGECAM CENTRE

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
09/11/2022 : Marché

Objet : ACQUISITION DE DEUX BUS SCOLAIRES
Classification : 34121000-

Numéro unique d’identification : 200070159001532022/1300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 398 700 €
Date de notification : 09/09/2022

Lieu d'exécution : Janville
Acheteur : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
18/10/2022 : Marché

Objet : ACQUISITION DE DEUX BUS SCOLAIRES
Classification : 34121000-

Numéro unique d’identification : 200070159000132022/1300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 398 700 €
Date de notification : 09/09/2022

Lieu d'exécution : Janville
Acheteur : BUDGET ANNEXE REGIE DE TRANSPORT

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
12/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de véhicules de transport en commun : autobus standards au gaz (GNV)
Classification : Autobus publics (34121100)

Numéro unique d’identification : 2000681200001920222022F0006200
Source : megalis-bretagne
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 408 240 €
Date de notification : 12/10/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
05/10/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à la Communauté Urbaine d'Alençon
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801018700
Source : e-marchespublics
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 518 125 €
Date de notification : 05/10/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
22/09/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs destinée à Bayonne
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202002051700
Source : e-marchespublics
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 991 032 €
Date de notification : 22/09/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
19/07/2022 : Marché

Objet : 202213-Acquisition de deux minibus fonctionnant au gaz naturel (GNV)
Classification : Minibus (34114400)

Numéro unique d’identification : 200072015000152022OBGjR6FvU800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 339 000 €
Date de notification : 23/06/2022

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Annonay Rhône Agglo

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
12/07/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'autocars neufs et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à ILLEVIA
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201902021800
Source : e-marchespublics
Durée : 28 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 839 000 €
Date de notification : 12/07/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
23/05/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs à destination de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801048500
Source : e-marchespublics
Durée : 14 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 544 201 €
Date de notification : 23/05/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
05/04/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'autocars neufs et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à RRTL
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201902021700
Source : e-marchespublics
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 443 500 €
Date de notification : 05/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
04/04/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'autocars neufs au gaz et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à a Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201901011400
Source : e-marchespublics
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 530 344 €
Date de notification : 04/04/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
31/03/2022 : Marché subséquent

Objet : d'acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à la CAPI
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801137000
Source : e-marchespublics
Durée : 16 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 538 000 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
30/03/2022 : Marché subséquent

Objet : acquisition d'autocars neufs diesel et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs destinée à la SPL Trans Landes
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201902011600
Source : e-marchespublics
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 356 000 €
Date de notification : 30/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
15/03/2022 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée au SIMOUV
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801058000
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 395 922 €
Date de notification : 15/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
08/02/2022 : Accord-cadre

Objet : ACHATS D'AUTOBUS POUR LES TRANSPORTS URBAINS
Classification : 34121100-

Numéro unique d’identification : 245804406001072022TR0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 03/02/2022

Lieu d'exécution : NEVERS
Acheteur : NEVERS AGGLOMERATION

Titulaire :
IVECO FRANCE SAS (41968381800027)
07/02/2022 : Marché subséquent

Objet : d'acquisition de véhicules de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs à destination de RRTHV
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201902011400
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 060 772 €
Date de notification : 07/02/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
03/02/2022 : Accord-cadre

Objet : Achats d'autobus pour les transports urbains de Nevers agglomération - Phase 2 Offres
Classification : Autobus publics (34121100)

Numéro unique d’identification : 2458044060010720222022F0000300
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 03/02/2022

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
21/01/2022 : Marché subséquent

Objet : 'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs pour Niort Agglo
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202001051200
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 962 923 €
Date de notification : 21/01/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
07/01/2022 : Marché subséquent

Objet : d'acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs destinée à la Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202002051300
Source : e-marchespublics
Durée : 54 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 822 180 €
Date de notification : 07/01/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
27/12/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à VITALIS
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801058200
Source : e-marchespublics
Durée : 19 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 792 169 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
24/12/2021 : Marché subséquent

Objet : acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à VITALIS
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801048100
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 699 019 €
Date de notification : 24/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
22/12/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs destinée à la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202002031100
Source : e-marchespublics
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 226 000 €
Date de notification : 22/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
10/12/2021 : Marché subséquent

Objet : acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à GRAND ANGOULEME
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801016500
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 794 000 €
Date de notification : 10/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
10/12/2021 : Marché subséquent

Objet : acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs à destination de Lorient Agglomération
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801047500
Source : e-marchespublics
Durée : 30 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 738 338 €
Date de notification : 10/12/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
29/11/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à Lorient Agglomération
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801057600
Source : e-marchespublics
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 406 000 €
Date de notification : 29/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
23/11/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs destinée à Nîmes Métropole
Classification : Véhicules de transport d'occasion (34115300)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202110040600
Source : e-marchespublics
Durée : 43 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 212 400 €
Date de notification : 23/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
22/11/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs destinée à Ile de France Mobilité
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202002030800
Source : e-marchespublics
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 700 000 €
Date de notification : 22/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
01/10/2021 : Marché subséquent

Objet : acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée au SIMOUV
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801047900
Source : e-marchespublics
Durée : 22 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 190 000 €
Date de notification : 01/10/2021

Lieu d'exécution : Saint Saulve
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
09/09/2021 : Marché

Objet : ACHAT D'UN AUTOCAR SCOLAIRE
Classification : 34121000-

Numéro unique d’identification : 2183001920008320212021/1200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 109 000 €
Date de notification : 03/09/2021

Lieu d'exécution : BORMES LES MIMOSAS
Acheteur : TRANSPORT SCOLAIRE

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
31/08/2021 : Marché subséquent

Objet : acquisition d'autocars neufs et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs à destination de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201902011300
Source : e-marchespublics
Durée : 38 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 164 000 €
Date de notification : 31/08/2021

Lieu d'exécution : cestas
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
24/08/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules d'occasion de différentes catégories pour le transport de voyageurs pour La Communauté de Communes de JALLE EAU BOURDE
Classification : Véhicules de transport d'occasion (34115300)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202110020400
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 222 340 €
Date de notification : 24/08/2021

Lieu d'exécution : Cestas
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
02/08/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition autocars
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201902120100
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 705 000 €
Date de notification : 02/08/2021

Lieu d'exécution : aisne
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
23/07/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION D'AUTOBUS STANDARD NEUF_MOTORISATION GNV
Classification : 34121000-

Numéro unique d’identification : 2000679990009020214A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 514 000 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : BEAUVAIS
Acheteur : CAB-BUDGET TRANSPORTS

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
20/07/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs destinée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202002030500
Source : e-marchespublics
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 307 000 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : TOULON
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
06/07/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et non urbain de voyageurs destinée à la Communauté d'Agglomération de Saintes
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202002030600
Source : e-marchespublics
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 229 000 €
Date de notification : 06/07/2021

Lieu d'exécution : Saintes
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
02/07/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée Syndicat Mixte des Transports Urbains de la Sambre
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801016800
Source : e-marchespublics
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 278 000 €
Date de notification : 02/07/2021

Lieu d'exécution : Maubeuge
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
30/06/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801046000
Source : e-marchespublics
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 266 539 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : Forbach
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
28/06/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à Bordeaux Métropole
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801055900
Source : e-marchespublics
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 405 488 €
Date de notification : 25/06/2021

Lieu d'exécution : Bordeaux
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
28/06/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'autocars neufs et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à la Régie Régionale des Transports de la Haute-Vienne
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201902010700
Source : e-marchespublics
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 188 958 €
Date de notification : 28/06/2021

Lieu d'exécution : Limoges
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
25/06/2021 : Marché subséquent

Objet : acquisition de véhicules de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à Nîmes Métropole
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801046900
Source : e-marchespublics
Durée : 41 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 267 530 €
Date de notification : 25/06/2021

Lieu d'exécution : nimes
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
15/06/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'autocars neufs au gaz et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à la Régie Régionale des Transport de l'Aisne
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201901011300
Source : e-marchespublics
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 239 900 €
Date de notification : 15/06/2021

Lieu d'exécution : GAUCHY
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
11/06/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules neufs de différentes catégories et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée à Rodez Agglomération
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201801046600
Source : e-marchespublics
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 281 050 €
Date de notification : 11/06/2021

Lieu d'exécution : RODEZ
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
26/05/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules de différentes catégories pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destiné à la Régie Départementale des Transports de l'Ain
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201531131900
Source : e-marchespublics
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 92 389 €
Date de notification : 26/05/2021

Lieu d'exécution : Bourg en Bresse
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
25/05/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'autocars neufs au gaz et de matériels accessoires pour le transport urbain et interurbain de voyageurs destinée Régie Départementale des Transports de l'Ain
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 53953788600027201901011200
Source : e-marchespublics
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 586 000 €
Date de notification : 25/05/2021

Lieu d'exécution : Bourg en Bresse
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
17/05/2021 : Marché

Objet : Achat d'un bus d'occasion
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 2183015390001920210100
Source : e-marchespublics
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 76 800 €
Date de notification : 22/02/2021

Lieu d'exécution : MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
Acheteur : Mairie de Saint Mandrier sur Mer

Titulaires :
IVECO FRANCE (41968381800027)
IVECO FRANCE (41968381800027)
06/05/2021 : Marché subséquent

Objet : Autobus gabarit réduit, faible largeur destiné à la Ville de Montluçon
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720212002030700
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 214 500 €
Date de notification : 06/05/2021

Lieu d'exécution : montluçon
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
28/04/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'un Autobus 18m hybride destiné à Orléans Métropole
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720211801077100
Source : e-marchespublics
Durée : 25 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 507 500 €
Date de notification : 28/04/2021

Lieu d'exécution : ORLEANS
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
18/03/2021 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'un Autobus 18m GNV pour Quimper Bretagne Occidentale
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720211008056200
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 385 408 €
Date de notification : 18/03/2021

Lieu d'exécution : QUIMPER
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
12/03/2021 : Marché

Objet : Acquisition de six bus standards et 1 véhicule pour PMR pour les transports urbains de l'Agglomération Montargoise
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 24450020300090202121005F00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 470 100 €
Date de notification : 12/03/2021

Lieu d'exécution : Agglomération Montargoise
Acheteur : Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Titulaire :
IVECOFRANCE (41968381800027)
03/03/2021 : Marché subséquent

Objet : Achat de 2 Autobus gabarit réduit faible largeur
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720212002030100
Source : e-marchespublics
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 412 000 €
Date de notification : 03/03/2021

Lieu d'exécution : ROYAN
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
09/02/2021 : Marché subséquent

Objet : Autocars GNV
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 539537886000272021190111000
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 518 000 €
Date de notification : 08/02/2021

Lieu d'exécution : SARREGUEMINES
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
21/01/2021 : Marché

Objet : Achat d'un autobus neuf pour la communauté de communes Moselle et Madon
Classification : Autobus publics (34121100)

Numéro unique d’identification : 24540017100048202076165200
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 192 500 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : Neuves Maisons
Acheteur : Cté Cnes Moselle et Madon

Titulaire :
IVECO FRANCE SAS (41968381800027)
21/12/2020 : Marché subséquent

Objet : Autobus 12m GNV
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 53953788600027202018014900
Source : e-marchespublics
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 791 626 €
Date de notification : 21/12/2020

Lieu d'exécution : Toulouse
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
10/12/2020 : Marché subséquent

Objet : Autobus 12m
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720202018012500
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 912 000 €
Date de notification : 09/12/2020

Lieu d'exécution : Saint Saulve
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
09/12/2020 : Marché subséquent

Objet : Autocars
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201902020500
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 399 867 €
Date de notification : 09/12/2020

Lieu d'exécution : haute vienne
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
25/11/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition autocars scolaires diesel
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201902010600
Source : e-marchespublics
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 721 180 €
Date de notification : 25/11/2020

Lieu d'exécution : pas de calais
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
20/10/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicule autobus 18 mètres GAZ
Classification : Autobus articulés (34121200)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201801044200
Source : e-marchespublics
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 904 300 €
Date de notification : 20/10/2020

Lieu d'exécution : MULHOUSE
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
15/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et livraison d’autobus
Classification : Autobus publics (34121100)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920202020F0004400
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
23/09/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'Autocars neufs
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201902020300
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 706 650 €
Date de notification : 23/09/2020

Lieu d'exécution : SAINT VINCENT DE PAUL
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
22/09/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition d'autocars 13m GNV pour la Régie Départementale des Transports des Ardennes
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201901000900
Source : e-marchespublics
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 4 617 676 €
Date de notification : 18/09/2020

Lieu d'exécution : Prix les Mezieres
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
16/09/2020 : Marché subséquent

Objet : Véhicules d'occasion pour le sud-est pour nîmes métropole
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201610044100
Source : e-marchespublics
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 104 000 €
Date de notification : 16/09/2020

Lieu d'exécution : Nimes
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
15/07/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de 11 autocars gnv pour la spl façonéo
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201901010800
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 102 720 €
Date de notification : 15/07/2020

Lieu d'exécution : Aubagne
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
Iveco France (41968381800027)
10/06/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules-Autocars neufs au gaz
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201901010700
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 944 268 €
Date de notification : 10/06/2020

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
20/05/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules-Autocars GNV LOT1-RRTL
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201901010500
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 330 965 €
Date de notification : 20/05/2020

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
19/05/2020 : Marché subséquent

Objet : Acquisition de véhicules- autocars de ligne -LOT 2 -RDTHG
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201902020100
Source : e-marchespublics
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 807 024 €
Date de notification : 19/05/2020

Lieu d'exécution : TOULOUSE
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
IVECO (41968381800027)
26/03/2020 : Marché subséquent

Objet : Véhicules d'occasion pour le sud-est pour nîmes métropole
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 5395378860002720201610003800
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 310 200 €
Date de notification : 19/03/2020

Lieu d'exécution : Nîmes
Acheteur : Centrale d'Achat du Transport Public

Titulaire :
Iveco France (41968381800027)
03/03/2020 : Marché

Objet : ACQUISITION BUS REGIE TRANSPORTS AGGLO
Classification : 34115300-

Numéro unique d’identification : 20006782500048202020001700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 88 000 €
Date de notification : 25/02/2020

Lieu d'exécution : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
Acheteur : BUDGET TRANSPORTS URBAINS

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
09/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Véhicules de transport en commun de type autobus, midibus et minibus en acquisition, options et prestations annexes - Autobus à motorisation thermique d'une longueur comprise entre 10,50 m & 19 m, & d'une largeur supérieure ou égale à 2,
Classification : Autobus et cars (34121000)

Numéro unique d’identification : 7760564670058720192019F2523300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 181 708 800 €
Date de notification : 09/12/2019

Lieu d'exécution : (62) Pas-de-Calais
Acheteur : Union des Groupements d'Achats Publics - Département des Achats Internes

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
21/06/2019 : Accord-cadre

Objet : 162018-Lot 3 : autocars de ligne Low Entry GNV de 13 m�tres
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 0688016460006520181A7UvQSn_X00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 202 218 €
Date de notification : 24/05/2019

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rh�ne
Acheteur : RDT 13

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
21/06/2019 : Accord-cadre

Objet : 162018-Lot 1 : autocars de ligne GNV de 13 m�tres environ avec des soutes
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 068801646000652018ArhIkM_36F00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 188 150 €
Date de notification : 06/06/2019

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rh�ne
Acheteur : RDT 13

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
21/06/2019 : Accord-cadre

Objet : 162018-Lot 2 : autocars de ligne Low Entry GNV de 12 m�tres
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 068801646000652018ZAYoIMk5_k00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 188 150 €
Date de notification : 24/05/2019

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rh�ne
Acheteur : RDT 13

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
07/03/2019 : Marché

Objet : Acquisition d'un autobus standard d'occasion
Classification : Autobus publics (34121100)

Numéro unique d’identification : 2000681200001920190000200
Source : megalis-bretagne
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 198 000 €
Date de notification : 07/03/2019

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
14/02/2019 : Marché subséquent

Objet : ACHATS D'AUTOBUS POUR LES TRANSPORTS URBAINS DE NEVERS AGGLOMÉRATION
Classification : Autobus publics (34121100)

Numéro unique d’identification : 2458044060010720190003400
Source : ternum-bfc
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 462 390 €
Date de notification : 14/02/2019

Lieu d'exécution : (58) Nièvre
Acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
10/12/2018 : Accord-cadre

Objet : Acquisition de minicars pour les besoins de l'exploitation de la RDTA: Lot 2: Acquisition de minicars neufs de ligne pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Classification : Autocars (34121500)

Numéro unique d’identification : 757200464000272018ATEL02S01MP00
Source : e-marchespublics
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 448 000 €
Date de notification : 04/12/2018

Lieu d'exécution : SIEGE SOCIAL
Acheteur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
19/06/2017 : Accord-cadre

Objet : Acquisition d'autobus pour le réseau de transports urbains de Lorient Agglomération (2 lots) - Autobus articulés
Classification : Autobus articulés (34121200)

Numéro unique d’identification : 2000421740009020170008300
Source : megalis-bretagne
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 675 550 €
Date de notification : 19/06/2017

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : Lorient Agglomération

Titulaire :
IVECO FRANCE (41968381800027)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de véhicules automobiles (NAFRev2 : 29.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de véhicules automobiles (NAFRev1 : 34.1Z)
31/12/1998 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
31/12/1998 : Succession
Prédécesseur : IVECO FRANCE
Continuité économique
31/12/1998 : Succession
Prédécesseur : IVECO FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
03/07/2023 : Accord autorisant le vote électronique au sein de l’Etablissement Vénissieux & ses sites rattachés Iveco France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027456
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 18/07/2023
Date du texte : 03/07/2023
Date d'effet : 03/07/2023
Date de fin : 02/07/2027
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/06/2023 : ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026759
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/07/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 26/06/2023
Date de fin : 30/11/2027
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
26/04/2023 : AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'IVECO FRANCE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923025871
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2023
Date de dépôt : 04/05/2023
Date du texte : 26/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
19/12/2022 : AVENANT N°20 A L’ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922024020
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE PROCHE AIDANT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020777
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 18/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/03/2022 : Avenant n°4 à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein d'IVECO France
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922020088
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 15/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/03/2022 : Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion au sein d'IVECO FRANCE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922020097
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 08/03/2022
Date d'effet : 30/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/03/2022 : Avenant n°19 à l'accord collectif complémentaire santé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922020098
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2022
Date de dépôt : 29/03/2022
Date du texte : 08/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019756
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 04/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 05/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
22/02/2022 : Negociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019754
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 04/03/2022
Date du texte : 22/02/2022
Date d'effet : 22/02/2022
Date de fin : 21/02/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/12/2021 : AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IVECO FRANCE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06922019060
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 07/01/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/04/2022
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
03/11/2021 : Accord sur les moyens des Délégués Syndicaux Centraux au sein d'IVECO France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018310
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/12/2022
Date de dépôt : 17/11/2021
Date du texte : 03/11/2021
Date d'effet : 18/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
01/06/2021 : AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUES (décès, incapacité, et invalidité)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921016351
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/08/2022
Date de dépôt : 04/06/2021
Date du texte : 01/06/2021
Date d'effet : 01/06/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/05/2021 : Accord sur le droit à la déconnexion au sein d'Iveco France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015995
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 07/05/2021
Date du texte : 03/05/2021
Date d'effet : 07/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
31/03/2021 : AVENANT N°18 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06921015475
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 06/04/2021
Date du texte : 31/03/2021
Date d'effet : 01/04/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
26/03/2021 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015473
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/08/2022
Date de dépôt : 06/04/2021
Date du texte : 26/03/2021
Date d'effet : 26/03/2021
Date de fin : 25/03/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : IVECO FRANCE
Siret : 41968381800027
Code APE : 2910Z
Secteur : Construction de véhicules automobiles

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/1998
Dénomination : IVECO FRANCE
Activité principale : Commerce d'autres véhicules automobiles (NAFRev2 : 45.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
IVECO FRANCE - Vénissieux (siège)IVECO FRANCE - TrappesIVECO FRANCE - LieusaintIVECO FRANCE - GuyancourtIVECO FRANCE - MauléonIVECO FRANCE - Trappes (fermé)IVECO FRANCE - Saint-PriestIVECO FRANCE - VitrollesIVECO FRANCE - Trappes (fermé)IVECO FRANCE - LudresIVECO FRANCE - OrvaultIVECO FRANCE - Mitry-MoryIVECO FRANCE - Trappes (fermé)IVECO FRANCE - Corbas (fermé)IVECO FRANCE - Mions (fermé)IVECO FRANCE - Villeneuve-la-Garenne (fermé)IVECO FRANCE - Lisses (fermé)IVECO FRANCE - Saint-Priest (fermé)IVECO FRANCE - Vitrolles (fermé)IVECO FRANCE - Saint-Priest (fermé)IVECO FRANCE - Suresnes (fermé)IVECO FRANCE - Lyon (fermé)
Marques françaises :
09/04/2008 : HYNOVIS
N° national/d'enregistrement : 3568234
Date de dépôt : 09/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/04/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autobus et autocars.

Déposant 1 : IVECO FRANCE société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 719940
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

09/04/2008 : HYNOVIS
N° national/d'enregistrement : 3568234
Date de dépôt : 09/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autobus et autocars.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 719940
Date de demande : 23/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677604
Date de demande : 03/04/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

16/02/2007 : DAILY RECREO
N° national/d'enregistrement : 3482121
Date de dépôt : 16/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419683818

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

16/02/2007 : DAILY RECREO
N° national/d'enregistrement : 3482130
Date de dépôt : 16/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419683818

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-29

29/06/2006 : DAILY CITIS
N° national/d'enregistrement : 3437879
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue Des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620793
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

29/06/2006 : DAILY TOURYS
N° national/d'enregistrement : 3437885
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue Des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620794
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

29/06/2006 : DAILY TOURYS
N° national/d'enregistrement : 3437881
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419683818

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

29/06/2006 : DAILY CITIS
N° national/d'enregistrement : 3437884
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419683818

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

29/06/2006 : DAILY CITIS
N° national/d'enregistrement : 3437879
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue Des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620793
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

29/06/2006 : DAILY TOURYS
N° national/d'enregistrement : 3437885
Date de dépôt : 29/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et notamment autobus, autocars, minibus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue Des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620794
Date de demande : 13/06/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

17/05/2006 : CROSSWAY
N° national/d'enregistrement : 3429272
Date de dépôt : 17/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615276
Date de demande : 08/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

17/05/2006 : CREALIS
N° national/d'enregistrement : 3429274
Date de dépôt : 17/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615275
Date de demande : 08/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

17/05/2006 : CROSSWAY
N° national/d'enregistrement : 3429272
Date de dépôt : 17/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615276
Date de demande : 08/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

17/05/2006 : CREALIS
N° national/d'enregistrement : 3429274
Date de dépôt : 17/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2615275
Date de demande : 08/04/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

06/12/2005 : LINEO
N° national/d'enregistrement : 3395849
Date de dépôt : 06/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autobus, autocars.
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 480203
Date de demande : 25/08/2008
N° de BOPI : 2008-39
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Autobus, autocars.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2601495
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

06/12/2005 : LINEO
N° national/d'enregistrement : 3395849
Date de dépôt : 06/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autobus, autocars.
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 480203
Date de demande : 25/08/2008
N° de BOPI : 2008-39
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 12 : Autobus, autocars.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-02
Date du BOPI : 13/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2601495
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

16/11/2005 : ATLANTYS
N° national/d'enregistrement : 3391807
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autocars, autobus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 435406
Date de demande : 15/06/2006
N° de BOPI : 2006-28
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Autocars, autobus.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439429
Date de demande : 28/08/2006
N° de BOPI : 2006-39

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601488
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

16/11/2005 : SUBLIMEO
N° national/d'enregistrement : 3391808
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433632
Date de demande : 10/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601492
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

16/11/2005 : SENSO
N° national/d'enregistrement : 3391809
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433632
Date de demande : 10/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601493
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

16/11/2005 : ATLANTYS
N° national/d'enregistrement : 3391807
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autocars, autobus.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 435406
Date de demande : 15/06/2006
N° de BOPI : 2006-28
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Autocars, autobus.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439429
Date de demande : 28/08/2006
N° de BOPI : 2006-39

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601488
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

16/11/2005 : SUBLIMEO
N° national/d'enregistrement : 3391808
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433632
Date de demande : 10/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601492
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

16/11/2005 : SENSO
N° national/d'enregistrement : 3391809
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 433632
Date de demande : 10/05/2006
N° de BOPI : 2006-24

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601493
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

27/07/2005 : DAILY ORIGIN
N° national/d'enregistrement : 3372656
Date de dépôt : 27/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles ; véhicules utilitaires. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie ; instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; calendriers, revues, journaux, magazines, brochures ; affiches, photographies ; cartes postales ; articles de papeterie, papier à lettre, enveloppes, invitations, carnets, agendas, répertoire, bloc-notes, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, crayons, stylos, marque-pages, boîtes de peinture (matériel scolaire) ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Vêtement (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement). Publicité ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; opérations promotionnelles et publicitaires de fidélisation de la clientèle ; publicité en ligne sur réseaux de télécommunication mondiale ; services mercatiques et de promotion de produits pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; organisation de toute manifestation promotionnelle et de communication évènementielle à buts commerciaux ou de publicité ; stockage (saisie) de données ; recherche d'information dans des fichiers informatiques ou électroniques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils en mercatiques électroniques ; gestion commerciale de serveurs informatiques, de réseaux et de sites de télécommunication mondiale, y compris pour le commerce électronique ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services de conseils pour la direction des affaires ; information et renseignements d'affaires ; étude de marché ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438021
Date de demande : 31/07/2006

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-35
Date du BOPI : 02/09/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2591172
Date de demande : 26/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

25/07/2005 : TRAMBUS
N° national/d'enregistrement : 3372067
Date de dépôt : 25/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles terrestres et notamment véhicules, pour le transport des personnes et des biens, assurant la connection entre autobus et tramway ; autobus, autocars, tramways.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-35
Date du BOPI : 02/09/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2591169
Date de demande : 26/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

16/06/2005 : IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ
N° national/d'enregistrement : 3365506
Date de dépôt : 16/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles ; véhicules utilitaires. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie ; instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; calendriers, revues, journaux, magazines, brochures ; affiches, photographies ; cartes postales ; articles de papeterie, papier à lettre, enveloppes, invitations, carnets, agendas, répertoire, bloc-notes, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, crayons, stylos, marque-pages, boîtes de peinture (matériel scolaire) ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Vêtement (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement). Publicité ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; opérations promotionnelles et publicitaires de fidélisation de la clientèle ; publicité en ligne sur réseaux de télécommunication mondiale ; services mercatiques et de promotion de produits pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; organisation de toute manifestation promotionnelle et de communication évènementielle à buts commerciaux ou de publicité ; stockage (saisie) de données ; recherche d'information dans des fichiers informatiques ou électroniques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils en mercatiques électroniques ; gestion commerciale de serveurs informatiques, de réseaux et de sites de télécommunication mondiale, y compris pour le commerce électronique ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services de conseils pour la direction des affaires ; information et renseignements d'affaires ; étude de marché ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438021
Date de demande : 31/07/2006

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-29
Date du BOPI : 22/07/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588668
Date de demande : 04/06/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

16/06/2005 : IVECO DAILY OD ORDER'N DRIVE COMMANDEZ, ROULEZ
N° national/d'enregistrement : 3365507
Date de dépôt : 16/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles ; véhicules utilitaires. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie ; instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; calendriers, revues, journaux, magazines, brochures ; affiches, photographies ; cartes postales ; articles de papeterie, papier à lettre, enveloppes, invitations, carnets, agendas, répertoire, bloc-notes, instruments d'écriture, fournitures pour le dessin, crayons, stylos, marque-pages, boîtes de peinture (matériel scolaire) ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Vêtement (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement). Publicité ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; opérations promotionnelles et publicitaires de fidélisation de la clientèle ; publicité en ligne sur réseaux de télécommunication mondiale ; services mercatiques et de promotion de produits pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; organisation de toute manifestation promotionnelle et de communication évènementielle à buts commerciaux ou de publicité ; stockage (saisie) de données ; recherche d'information dans des fichiers informatiques ou électroniques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils en mercatiques électroniques ; gestion commerciale de serveurs informatiques, de réseaux et de sites de télécommunication mondiale, y compris pour le commerce électronique ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services de conseils pour la direction des affaires ; information et renseignements d'affaires ; étude de marché ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438021
Date de demande : 31/07/2006

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-29
Date du BOPI : 22/07/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588671
Date de demande : 04/06/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

11/02/2005 : PROXYS
N° national/d'enregistrement : 3340645
Date de dépôt : 11/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 434092
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-11
Date du BOPI : 18/03/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2577875
Date de demande : 03/02/2015
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

28/01/2005 : PROWAY
N° national/d'enregistrement : 3337542
Date de dépôt : 28/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 434092
Date de demande : 17/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-09
Date du BOPI : 04/03/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575777
Date de demande : 14/01/2015
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

28/01/2005 : SPACIO
N° national/d'enregistrement : 3337545
Date de dépôt : 28/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sièges pour autobus et autocars.
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 447437
Date de demande : 29/01/2007
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 447438
Date de demande : 29/01/2007
N° de BOPI : 2007-09
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Sièges pour autobus et autocars (Classe 12).

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-09
Date du BOPI : 04/03/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2576217
Date de demande : 19/01/2015
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

28/01/2005 : CCS CLUB DES CONDUCTEURS DE STRALIS
N° national/d'enregistrement : 3337549
Date de dépôt : 28/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie ; instruments chronométriques. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; calendriers, revues, journaux, magazines, brochures ; affiches, photographies, clichés ; peintures (tableaux), illustrations et gravures, cartes postales ; articles de papeterie, papier à lettre, enveloppes, invitations, carnets, agendas, répertoire, bloc-notes, instruments d'riture, fournitures pour le dessin, crayons, stylos, marque-pages, boites de peinture (matériel scolaire) ; timbre-poste ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Vêtement (habillement) ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chapellerie ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; lingerie de corps. Publicité ; administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, relations publiques ; publicité en ligne sur réseaux de télécommunication mondiale ; services en matières de communication commerciale, à savoir mercatique directe, promotion, stimulation, marchandisage ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires dans tous supports (média, presse, télévision, radio, affichage) ; organisation de toute manifestation promotionnelle et de communication évènementielle à buts commerciaux ou de publicité ; stockage (saisie) de données ; recherche d'information dans des fichiers informatiques ou électroniques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils en mercatiques électroniques ; gestion commerciale de serveurs informatiques, de réseaux et de sites de télécommunication mondiale, y compris pour le commerce électronique ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services de conseils pour la direction des affaires, information et renseignements d'affaires ; étude de marché ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : IVECO FRANCE, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438021
Date de demande : 31/07/2006

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-09
Date du BOPI : 04/03/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575773
Date de demande : 14/01/2015
N° de BOPI : 2015-13
Date du BOPI : 27/03/2015

25/04/2001 : AXER
N° national/d'enregistrement : 3097080
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre. Entretien et réparation de véhicules. Transport ; location de véhicules ; remorquage de véhicules.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
Porte E 1 Rue des Combats du 24 août 1944
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 357635
Date de demande : 21/10/2002
N° de BOPI : 2002-47
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation Classe 12 : véhicules, à savoir bus Classe 37 : entretien et réparation de bus Classe 39 : transport par bus, location de bus, remorquage de bus

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439429
Date de demande : 28/08/2006
N° de BOPI : 2006-39

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-22
Date du BOPI : 01/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462909
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

25/04/2001 : AXER
N° national/d'enregistrement : 3097080
Date de dépôt : 25/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre. Entretien et réparation de véhicules. Transport ; location de véhicules ; remorquage de véhicules.
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 357635
Date de demande : 21/10/2002
N° de BOPI : 2002-47
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation Classe 12 : véhicules, à savoir bus Classe 37 : entretien et réparation de bus Classe 39 : transport par bus, location de bus, remorquage de bus

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 439429
Date de demande : 28/08/2006
N° de BOPI : 2006-39

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-22
Date du BOPI : 01/06/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462909
Date de demande : 11/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776727
Date de demande : 17/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

02/09/1999 : CRISTALIS
N° national/d'enregistrement : 99810363
Date de dépôt : 02/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autobus, autocars.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944 Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : MARKPLUS INTERNATIONAL
Adresse :
46, rue Decamps
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-41
Date du BOPI : 08/10/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416477
Date de demande : 26/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

02/09/1999 : CRISTALIS
N° national/d'enregistrement : 99810363
Date de dépôt : 02/09/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 02/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Autobus, autocars.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-41
Date du BOPI : 08/10/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416477
Date de demande : 26/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717110
Date de demande : 04/06/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

09/12/1996 : CIVIS
N° national/d'enregistrement : 96654482
Date de dépôt : 09/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 264393
Date de demande : 12/10/1998
N° de BOPI : 1998-46
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 9 : Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Classe 12 : autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 274446
Date de demande : 24/03/1999

Bénéficiare 1 : MATRA TRANSPORT INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Bénéficiare 1 : IRIS.BUS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 647401
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 647402
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 690080
Date de demande : 29/11/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-03
Date du BOPI : 17/01/1997

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2327862
Date de demande : 28/11/2006
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633950
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

09/12/1996 : CIVIS
N° national/d'enregistrement : 96654482
Date de dépôt : 09/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
Rue des Combats du 24 août 44, Porte B
69200 VENISSIEUX
FR

Déposant 2 : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384557468
Adresse :
150 Avenue de la République
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 264393
Date de demande : 12/10/1998
N° de BOPI : 1998-46
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 9 : Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Classe 12 : autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 274446
Date de demande : 24/03/1999

Bénéficiare 1 : MATRA TRANSPORT INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Bénéficiare 1 : IRIS.BUS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 647401
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 647402
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-03
Date du BOPI : 17/01/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2327862
Date de demande : 28/11/2006
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

09/12/1996 : CIVIS
N° national/d'enregistrement : 96654482
Date de dépôt : 09/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 264393
Date de demande : 12/10/1998
N° de BOPI : 1998-46
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 9 : Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Classe 12 : autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 274446
Date de demande : 24/03/1999

Bénéficiare 1 : MATRA TRANSPORT INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Bénéficiare 1 : IRIS.BUS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 647401
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 647402
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 690080
Date de demande : 29/11/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-03
Date du BOPI : 17/01/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2327862
Date de demande : 28/11/2006
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633950
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

09/12/1996 : CIVIS
N° national/d'enregistrement : 96654482
Date de dépôt : 09/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/12/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
Rue des Combats du 24 août 44, Porte B
69200 VENISSIEUX
FR

Déposant 2 : SIEMENS TRANSPORTATION SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384557468
Adresse :
150 Avenue de la République
92320 CHATILLON
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 264393
Date de demande : 12/10/1998
N° de BOPI : 1998-46
Limitations : 00 Renonciation partielle En ce qui conce
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle En ce qui concerne les produits et services suivants : Classe 9 : Appareils et instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre d'autobus et d'autocars qui comportent notamment une caméra, appareils et instruments de télémétrie, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques compacts, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs, logiciels et progiciels en relation avec la conduite des autobus et autocars. Classe 12 : autocars et autobus équipés d'appareils et d'instruments optiques, électroniques et informatiques d'assistance à la conduite et à la manoeuvre.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 274446
Date de demande : 24/03/1999

Bénéficiare 1 : MATRA TRANSPORT INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Bénéficiare 1 : IRIS.BUS FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 647401
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : SIEMENS SAS

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 647402
Date de demande : 15/04/2015
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 690080
Date de demande : 29/11/2016
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-03
Date du BOPI : 17/01/1997

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2327862
Date de demande : 28/11/2006
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

02/08/1996 : RECREO
N° national/d'enregistrement : 96637229
Date de dépôt : 02/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; autocars: autobus; camions; camionnettes; fourgons (véhicules) et fourgonnettes; véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises; tracteurs; remorques (véhicules) et attelages de remorque pour véhicules; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; accouplements pour véhicules terrestres; chambres à air pour pneumatiques; capots pour véhicules; chaînes pour véhicules, barres de torsion pour véhicules; bandages de roues pour véhicules; bielles pour vehicules autres que parties de moteurs; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; chaînes antidérapantes; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; essieux, jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; démultiplicateur pour véhicules terrestres; turbines pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules, garnitures et segments de freins pour véhicules; sabots de freins pour véhicules; embrayage pour véhicules terrestres, châssis de véhicules; pare-chocs pour véhicules; bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; harnais et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; sacs gonflables de véhicules pour la sécurité et la protection des conducteurs et passagers; essuie-glace; garnitures intérieurs pour véhicules; moyeux de roues de véhicules; pare-boue; pare-brise et vitres pour véhicules; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules; volants pour véhicules

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320138
Date de demande : 25/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623677
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

02/08/1996 : RECREO
N° national/d'enregistrement : 96637229
Date de dépôt : 02/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; autocars: autobus; camions; camionnettes; fourgons (véhicules) et fourgonnettes; véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises; tracteurs; remorques (véhicules) et attelages de remorque pour véhicules; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; accouplements pour véhicules terrestres; chambres à air pour pneumatiques; capots pour véhicules; chaînes pour véhicules, barres de torsion pour véhicules; bandages de roues pour véhicules; bielles pour vehicules autres que parties de moteurs; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; chaînes antidérapantes; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; essieux, jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; démultiplicateur pour véhicules terrestres; turbines pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules, garnitures et segments de freins pour véhicules; sabots de freins pour véhicules; embrayage pour véhicules terrestres, châssis de véhicules; pare-chocs pour véhicules; bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; harnais et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; sacs gonflables de véhicules pour la sécurité et la protection des conducteurs et passagers; essuie-glace; garnitures intérieurs pour véhicules; moyeux de roues de véhicules; pare-boue; pare-brise et vitres pour véhicules; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules; volants pour véhicules

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320138
Date de demande : 25/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623677
Date de demande : 13/07/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

14/03/1996 : ILIADE
N° national/d'enregistrement : 96615770
Date de dépôt : 14/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; autocars, camions, camionnettes, fourgons (véhicules), et fourgonnettes; véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises; tracteurs; remorques (véhicules) et attelages de remorque pour véhicules; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; accouplements pour véhicules terrestres; chambres à air pour pneumatiques; capots pour véhicules; chaînes pour véhicules; barres de torsion pour véhicules; bandages de roues pour véhicules; bielles pour véhicules autres que parties de moteurs; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; chaînes antidérapantes; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; essieux; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couples pour véhicules terrestres; démultiplicateur pour véhicules terrestres; turbines pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules, garnitures et segments de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules; embrayage pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; pare-chocs pour véhicules; bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; harnais et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; trousses pour la réparation des chambres à air, indicateur de direction pour véhicules; sacs gonflables de véhicules pour la sécurité et la protection des conducteurs et passagers; essuie-glace; garnitures intérieurs pour véhicules; moyeux de roues de véhicules; pare-boue; pare-brise et vitres pour véhicules; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; volants pour véhicules

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue Des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-16
Date du BOPI : 19/04/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308850
Date de demande : 24/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612230
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

14/03/1996 : ILIADE
N° national/d'enregistrement : 96615770
Date de dépôt : 14/03/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; autocars, camions, camionnettes, fourgons (véhicules), et fourgonnettes; véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises; tracteurs; remorques (véhicules) et attelages de remorque pour véhicules; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; accouplements pour véhicules terrestres; chambres à air pour pneumatiques; capots pour véhicules; chaînes pour véhicules; barres de torsion pour véhicules; bandages de roues pour véhicules; bielles pour véhicules autres que parties de moteurs; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; chaînes antidérapantes; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; essieux; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couples pour véhicules terrestres; démultiplicateur pour véhicules terrestres; turbines pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules, garnitures et segments de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules; embrayage pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; pare-chocs pour véhicules; bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; harnais et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; trousses pour la réparation des chambres à air, indicateur de direction pour véhicules; sacs gonflables de véhicules pour la sécurité et la protection des conducteurs et passagers; essuie-glace; garnitures intérieurs pour véhicules; moyeux de roues de véhicules; pare-boue; pare-brise et vitres pour véhicules; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; volants pour véhicules

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue Des Combats du 24 Août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-16
Date du BOPI : 19/04/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2308850
Date de demande : 24/02/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612230
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

11/07/1995 : AGORA
N° national/d'enregistrement : 95579986
Date de dépôt : 11/07/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs; alimentateurs pour carburateurs; bougies d'allumage et autres dispositifs d'allumage pour meoteurs à explosion; bougies de réchauffage pour moteurs Diesel; magnétos d'allumage, dynamos, alternateurs, dispositifs antipollution pour moteurs; paliers autograisseurs; bagures à billes pour roulement; bagures de graissage et de pistons; graisseurs (parties de machines); pompes de graissage; moisonneuses batteuses; roulements à bille; câbles et autres dispositifs de commande de machines ou de moteurs; capots (parties de machines ou de moteurs); économiseurs de carburants pour moteurs; carburateurs; joints de cardan; culasses de moteurs; pistons de cylindres; cylindres de moteurs; pots d'échappement pour moteurs; filtres (parties de machines ou de moteurs); installations de lavage pour véhicules, rouages et roues de machines; injecteurs pour moteurs; régulateurs de vitesse de moteurs; pistolets et machines pour la peinture; segments de pistons; radiateurs de refroidissement pour moteurs; ressorts (parties de machines). Appareils et machines pour la purification et la désodorisation de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air; installations de conditionnement d'air pour véhicules; filtres à air pour la climatisation; réchauffeurs et sécheurs d'air; dispositifs chauffants antibuée; installations de chauffage pour véhicules; ampoules électriques; dispositifs antiéblouissants pour véhicules (garnitures de lampes); feux et phares pour véhicules; bouchons de radiateurs; ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules; appareils d'éclairage pour véhicules; appareils pour l'épuration du gaz et de l'huile; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; camions; camionnettes; fourgons (véhicules) et fourgonnettes; véhicules de transport de personnes et/ou marchandises; tracteurs; remorques (véhicules) et attelages de remorque pour véhicules; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; accouplements pour véhicules terrestres; chambres pour pneumatiques; capots pour véhicules; chaînes pour véhicules, barres de torsion pour véhicules; bandages de roues pour véhicules; bielles pour véhicules autres que parties de moteurs; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; chaînesantidérapantes; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules, essieux, jantes et enjoliveurs de rouers; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesse pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; démultiplicateur pour véhicules terrestres; turbines pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules, garnitures et segments de freins pour véhicules; sabots de freins pour véhicules; embrayage pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; pare-chocs pour véhicules; bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; harnais et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; sacs gonflable de véhicules pour la sécurité et la protection des conducteurset passagers; essuie-glace; garnitures intérieurs pour véhicules; moyeux de roues de véhicules; pare-boue; pare-brise et vitres pour véhicules; dispositifs antiéblouissants pour véhicules; volants pour véhicules
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-33
Date du BOPI : 18/08/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291497
Date de demande : 22/06/2005
N° de BOPI : 2006-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2589137
Date de demande : 10/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

13/04/1995 : AGORA
N° national/d'enregistrement : 95567518
Date de dépôt : 13/04/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Filtres pour le nettoyage de l'air de refroidissement pour moteurs; alimentateurs pour carburateurs; bougies d'allumage et autres dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion; bougies de réchauffage pour moteurs Diesel; magnétos d'allumage; dynamos; alternateurs; dispositifs antipollution pour moteurs; paliers autograisseurs; bagues à billes pour roulement; bagues de graissage et de pistons; graisseurs (parties de machines); pompes de graissage; moissonneuses-batteuses; roulements à bille; câbles et autres dispositifs de commande de machines ou de moteurs; capots (parties de machines ou de moteurs); économiseurs de carburant pour moteurs; carburateurs; joints de cardan; culasses de moteurs; pistons de cylindres; cylindres de moteurs; pots d'échappement pour moteurs; filtres (parties de machines ou de moteurs); installations de lavage pour véhicules; rouages et roues de machines; injecteurs pour moteurs; régulateurs de vitesse de moteurs; pistolets et machines pour la peinture; segments de pistons; radiateurs de refroidissement pour moteurs; ressorts (parties de machines). Appareils et machines pour la purification et la désodorisation de l'air; dispositifs pour le refroidissement de l'air; installations de conditionnement d'air pour véhicules; filtres à air pour la climatisation; réchauffeurs et sécheurs d'air; dispositifs chauffants antibuée; installations de chauffage pour véhicules; ampoules électriques; dispositifs antiéblouissants pour véhicules (garnitures de lampes); feux et phares pour véhicules; bouchons de radiateurs; ampoules d'indicateurs de direction pour véhicules; appareils d'éclairage pour véhicules; appareils pour l'épuration du gaz et de l'huile; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; camions, camionnettes, fourgons (véhicules), et fourgonnettes; véhicules de transport de personnes et/ou de marchandises; tracteurs; remorques (véhicules) et attelages de remorque pour véhicules; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; accouplements pour véhicules terrestres; chambres à air pour pneumatiques; capots pour véhicules; chaînes pour véhicules; barres de torsion pour véhicules; bandages de roues pour véhicules; bielles pour véhicules autres que parties de moteurs; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs; chaînes antidérapantes; chaînes motrices et chaînes de commande pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; essieux; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couples pour véhicules terrestres; démultiplicateur pour véhicules terrestres; turbines pour véhicules terrestres; engrenages pour véhicules terrestres; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules, garnitures et segments de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules; embrayage pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; pare-chocs pour véhicules; bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; harnais et ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; sacs gonflables de véhicules pour la sécurité et la protection des conducteurs et passagers; essuie-glace; garnitures intérieurs pour véhicules; moyeux de roues de véhicules; pare-boue; pare-brise et vitres pour véhicules;dispositifs antiéblouissants pour véhicules; volants pour véhicules
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 RUE DES COMBATS DU 24 AOUT 1944, PORTE E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 AVENUE JEAN JAURES, BP 7073
69301 LYON CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 438169
Date de demande : 02/08/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-20
Date du BOPI : 19/05/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2284731
Date de demande : 23/03/2005
N° de BOPI : 2005-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581618
Date de demande : 17/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

28/05/1991 : TRACER
N° national/d'enregistrement : 1667680
Date de dépôt : 28/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, notamment autocars et autobus

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
Porte E 1 Rue des Combats du 24 Août 1944
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 331023
Date de demande : 17/09/2001

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445840
Date de demande : 20/12/2006
N° de BOPI : 2007-03

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191136
Date de demande : 15/05/2001
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468100
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

28/05/1991 : TRACER
N° national/d'enregistrement : 1667680
Date de dépôt : 28/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, notamment autocars et autobus

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 277844
Date de demande : 25/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 331023
Date de demande : 17/09/2001

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 445840
Date de demande : 20/12/2006
N° de BOPI : 2007-03

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2191136
Date de demande : 15/05/2001
N° de BOPI : 2001-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468100
Date de demande : 13/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2795502
Date de demande : 25/10/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

19/03/1991 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 1650853
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 MAI 1981 à l'INPI No 596262 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169450
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 Lyon Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 166092
Date de demande : 07/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438021
Date de demande : 31/07/2006

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190508
Date de demande : 23/01/2001
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460092
Date de demande : 14/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776724
Date de demande : 17/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

19/03/1991 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 1650853
Date de dépôt : 19/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:7 MAI 1981 à l'INPI No 596262 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169450
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
Porte E 1 rue des Combats du 24 août 1944
69200 VENISSIEUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE
Adresse :
51 Avenue Jean Jaurès B.P. 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 166092
Date de demande : 07/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438021
Date de demande : 31/07/2006

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-35

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190508
Date de demande : 23/01/2001
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460092
Date de demande : 14/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

02/06/1987 : IVECO SHOP
N° national/d'enregistrement : 1411585
Date de dépôt : 02/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Colliers de serrage métalliques;bagues métalliques;réservoirs en métal;coffres-forts métalliques;clefs, porte-clefs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques;disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer;équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs;appareils et instruments électriques et électroniques notamment pour véhicules;auto-radios, lecteurs de cassette;haut-parleurs;antennes;appareils pour mesurer la pression des pneumatiques;chargeurs de batterie;câbles électriques;balises lumineuses;contrôleurs de vitesse;panneaux de signalisation lumineux et non lumineux;sirènes;thermostats;dispositifs pour la fermeture automatique des portes.Trousses de premiers secours.Phares et feux pour véhicules automobiles;radiateurs;bouchons;lampes rotatives et lampes de poche;phares de signalisation;appareils de conditionnement d'air;glacières, réservoirs d'eau;cafetières électriques et accessoires.Véhicules, leurs pièces détachées et accessoires;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;avertisseurs sonores, essuie-glaces, rétroviseurs, ceintures de sécurité;housses pour sièges, pare-chocs, cales pour roues;jantes de roues pour véhicules;porte-bagages, bouchons de réservoir d'essence, filtres à essence;dispositifs antiéblouissants;avertisseurs contre le vol des véhicules;roues pour véhicules;déflecteurs.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;réservoirs et récipients non métalliques;coffres et coffres-forts non métalliques;housses et notamment housses pour vêtements.Brosses et matériaux pour la brosserie;gants;éponges et porte-éponges.Tapis et notamment tapis pour automobiles;paillassons.Articles pour fumeurs;allumettes; tabacs, cendriers.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : IVECO FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 166092
Date de demande : 07/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438021
Date de demande : 31/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2090136
N° de BOPI : 1997-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331788
Date de demande : 18/01/2007
N° de BOPI : 2008-03

21/01/1986 : SPECTROLIO
N° national/d'enregistrement : 1402875
Date de dépôt : 21/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de détection, notamment dispositifs de détection d'anomalies sur le fonctionnement d'appareils de locomotion;dispositifs et appareils de contrôle, de dosage, de mesure, en relation avec le fonctionnement d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et pièces détachées;camions et cabines de camions;pièces détachées et accessoires pour camions.Services de contrôle, de maintenance et de réparation;services de surveillance et d'entretien d'appareils de locomotion et de leurs pièces détachées;prestations de services visant à détecter les anomalies de fonctionnement de véhicules; stations services.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : IVECO FRANCE société anonyme
Numéro de SIREN : 419683818

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 166092
Date de demande : 07/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 431559
Date de demande : 04/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 431560
Date de demande : 04/04/2006
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057845
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312814
Date de demande : 18/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

21/11/1985 : UNIC
N° national/d'enregistrement : 1331803
Date de dépôt : 21/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : L'inscription No 438020 est une transmission totale de propriété et non une transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (BOPI 2007-15)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 JUILLET 1975 A L'INPI SOUS LE No 194888 ET ENREGISTRE SOUS LE No 928901
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs industriels, moteurs marins, groupes électrogènes, moteurs fixes et moteurs d'aviation, pièces détachées et tous accessoires.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cycles, bicydettes, triporteurs, automobiles, avions.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation. Services d'achat, de vente, d'échange de tous véhicules.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : : Services de transport, de location de garage et d'entreposage de tous véhicules.

Déposant 1 : IVECO FRANCE, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 419683818
Adresse :
1 Rue des Combats du 24 août 1944, Porte E
69200 VENISSIEUX
FR

Déposant 2 : DACHSER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 546650334
Adresse :
1 Avenue de l'Europe
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : Cabinet BEAU DE LOMENIE, Mme FRAUD Christine
Adresse :
51 avenue Jean Jaurès, BP 7073
69301 LYON Cedex 07
FR

Mandataire 2 : DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 166092
Date de demande : 07/12/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE
Référence associée à l'événement : 190350
Date de demande : 05/10/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 190956
Date de demande : 20/10/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 191592
Date de demande : 09/11/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 381235
Date de demande : 12/11/2003
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 438020
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-37

Bénéficiare 1 : IRISBUS FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 438022
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2006-37

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 447853
Date de demande : 01/02/2007
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 619285
Date de demande : 25/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : DACHSER FRANCE SAS

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 730031
Date de demande : 27/07/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

Bénéficiare 1 : IVECO FRANCE

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2053905
N° de BOPI : 1995-50

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2288738
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2288930
Date de demande : 20/05/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2591166
Date de demande : 26/06/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600269
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1347
NOJO : 069010001661953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/07/1996
Publication légale : Le Publicateur Légal, le 17/11/2023
Oppositions : Au fonds vendu
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 07/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 08/11/2023, Dossier 2023 00050007 référence 6904P61 2023 A 10932 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue des Combats du 24 Août 1944 porte E 69200 VENISSIEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 56 à 62 Route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 339 315 608
Dénomination : IVECO LVI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2000000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
15/09/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°483
NOJO : 005402MYG275967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 09/05/2023
Publication légale : actu.fr, le 08/09/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : AU FONDS VENDU 105 Rue du Franclos 54714 Ludres Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 09/05/2023 enregistré au SPFE NANCY 1 le 21/06/2023 sous le numéro DOSSIER 2023 00034454 REFERENCE 5404P01 2023 A 02066 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue des Combats Porte E 69200 Vénissieux
Numéro d'identification : RCS Metz 356 800 185
Dénomination : IVECO LORRAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
11/07/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°519
NOJO : 001601MYG138432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME (16)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 09/05/2023
Publication légale : actu.fr, le 17/06/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 338 Route de Paris 16160 Gond-Pontouvre Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 09/05/2023 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 05/06/2023 sous le numéro 2023 00026408 1604P01 2023 A 01372 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue des Combats du 24 Août 1944 porte E 69200 Vénissieux
Numéro d'identification : RCS Nantes 702 011 099
Dénomination : SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS
Sigle : SDVI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 7022400.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
29/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1369
NOJO : 069010001616057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAS à capital variable ERNST YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes
31/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2708
NOJO : 690100016085960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°2997
NOJO : 069010001551928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CASTAGNA Cristina nom d'usage : CASTAGNA n'est plus membre du conseil de direction.
CHAIX Marion Anne José nom d'usage : JEAUNEAU devient membre du conseil de direction
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4072
NOJO : 069010001543165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LAHITTE Frédéric Arnaud Florent nom d'usage : LAHITTE n'est plus directeur général.
GRANGE Solène Christine nom d'usage : GRANGE devient directeur général
28/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2440
NOJO : 690100014994780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2911
NOJO : 069010001409939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONAVIA Brice Jean Pierre nom d'usage : BONAVIA n'est plus directeur général.
FOYER Rémy nom d'usage : FOYER n'est plus directeur général.
LAHITTE Frédéric Arnaud Florent nom d'usage : LAHITTE devient directeur général
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2912
NOJO : 069010001409951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 93104460.00 EUR
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : 690100013946230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°492
NOJO : 069010001388354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : IVECO FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 1 Rue des Combats du 24 AOUT 1944-Porte E- 69200 VENISSIEUX Montant du capital : 92.856.130,00 Euros Montant de l'augmentation de capital résultant de l'opération envisagée : 248 330 euros Immatriculation : 419 683 818 RCS LYON Pour la société apporteuse Dénomination : HEULIEZ BUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif :. La Crénuère Rorthais- 79700 MAULEON Montant du capital : 9.000.000,00 Euros Immatriculation : 316 696 996 RCS NIORT Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 46.822.552,98 Euros Passif : 42.829.738,11 Euros Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société apporteuse sera rémunéré par l'attribution à son profit de 49 666 actions ordinaires d'un montant nominal de 5 euros à créer par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 248 330 euros pour le porter de 92 856 130 euros à 93 104 460 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 3 744 484,78 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 10/03/2021 Dates et lieux de dépôt du projet de traité d'apport partiel d'actif au greffe du tribunal de commerce du siège des sociétés participantes : - Le 12/03/2021 au greffe du tribunal de commerce de LYON ; et - Le 12/03/2021 au greffe du tribunal de commerce de NIORT.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 92856130.00 EUR
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3022
NOJO : 069010001344418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PORTILLO BENITEZ Emilio nom d'usage : PORTILLO BENITEZ devient directeur général
14/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 690100013050000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : 069010001288236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FOYER Rémy nom d'usage : FOYER devient directeur général
21/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1559
NOJO : 069010001226179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MUSNIER Brigitte Monique Jeanne nom d'usage : CALCAVECCHIA n'est plus membre du conseil de direction.
CASTAGNA Cristina nom d'usage : CASTAGNA devient membre du conseil de direction
23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1707
NOJO : 069010001221133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE n'est plus président.
ESPINASSE Stéphane Benoît nom d'usage : ESPINASSE devient président.
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE n'est plus membre du conseil de direction.
ESPINASSE Stéphane Benoît nom d'usage : ESPINASSE devient membre du conseil de direction
26/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2075
NOJO : 690100012105170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°4153
NOJO : 069010001187034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PAVESE Francesco nom d'usage : PAVESE n'est plus membre du conseil de direction.
DEL VECCHIO Alessandro nom d'usage : DEL VECCHIO devient membre du conseil de direction
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2008
NOJO : 069010001157081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MICHARD Olivier nom d'usage : MICHARD n'est plus directeur général
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : 069010001157088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BONAVIA Brice Jean Pierre nom d'usage : BONAVIA devient directeur général
17/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°2198
NOJO : 069010001113024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable ERNST YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2395
NOJO : 690100011134090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2601
NOJO : 069010001106750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE n'est plus président du conseil d'administration.
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE devient président.
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE n'est plus directeur général.
KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit nom d'usage : KILIDJEAN n'est plus directeur général délégué.
KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit nom d'usage : KILIDJEAN devient directeur général.
MICHARD Olivier nom d'usage : MICHARD n'est plus directeur général délégué.
MICHARD Olivier nom d'usage : MICHARD devient directeur général.
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE n'est plus administrateur.
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE devient membre du conseil de direction.
MUSNIER Brigitte Monique Jeanne nom d'usage : CALCAVECCHIA n'est plus administrateur.
MUSNIER Brigitte Monique Jeanne nom d'usage : CALCAVECCHIA devient membre du conseil de direction.
PAVESE Francesco nom d'usage : PAVESE n'est plus administrateur.
PAVESE Francesco nom d'usage : PAVESE devient membre du conseil de direction.
QUERCIA Veronica nom d'usage : QUERCIA n'est plus administrateur
01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2223
NOJO : 069010001076207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
IESSI Riccardo nom d'usage : IESSI n'est plus administrateur.
MUSNIER Brigitte Monique Jeanne nom d'usage : CALCAVECCHIA devient administrateur.
PAVESE Francesco nom d'usage : PAVESE devient administrateur.
QUERCIA Veronica nom d'usage : QUERCIA devient administrateur.
AMBROSINO Laurent Didier nom d'usage : AMBROSINO n'est plus administrateur.
LAHUTTE Pierre nom d'usage : LAHUTTE n'est plus administrateur.
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE devient président du conseil d'administration.
LAHUTTE Pierre nom d'usage : LAHUTTE n'est plus président du conseil d'administration
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1825
NOJO : 069010001036347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MICHARD Olivier nom d'usage : MICHARD devient directeur général délégué.
GARNIER Antoine Jean Marie nom d'usage : GARNIER n'est plus directeur général délégué
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : 690100010290580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2632
NOJO : 069010000999936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
AMBROSINO Laurent Didier nom d'usage : AMBROSINO devient administrateur.
DE PORCARO François André Marie nom d'usage : DE PORCARO n'est plus administrateur
16/09/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°840
NOJO : BXA162580021369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte en date du 01/09/2016 enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 12/09/2016 bordereau n°2016/1 690 case n°2 ext 7598, domicile du vendeur FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES SA 6 rue Nicolas Copernic Zone Industrielle de Trappes Elancourt 78190 Trappes, domicile de l'acquéreur IVECO FRANCE 1 rue des Combats du 24 Août 1944 Porte E 69200 Venissieux, délai des oppositions : 10 jours à compter de la parution Bodacc.
Numéro d'identification : RCS Versailles 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 92856130.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 433 347 309
Dénomination : FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES SA
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5187
NOJO : 690100009446620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°607
NOJO : BXA153290016809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 04/11/2015
Oppositions : Me Guillaume LORISSON notaire associé 1 place de l'Europe 21000 Dijon
Descriptif : acte authentique en date du 4 novembre 2015 domicile de l'ancien propriétaire : 1 rue Gay Lussac 21300 Chenove délai fixé pour les oppositions : dans les dix jours suivant la publication de la présente cession au bodacc
Numéro d'identification : RCS Dijon 490 739 901
Dénomination : BOURGOGNE VEHICULES INDUSTRIELS ET UTILITAIRES
Sigle : BVI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : 690100008625920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2438
NOJO : BXB150910025945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SOUDAN Alain nom d'usage : SOUDAN n'est plus directeur général délégué.

09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2484
NOJO : BXB15091002642Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit nom d'usage : KILIDJEAN devient directeur général délégué.
GARNIER Antoine Jean Marie nom d'usage : GARNIER devient directeur général délégué.
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE devient administrateur.
MUSNIER Brigitte Monique Jeanne nom d'usage : CALCAVECCHIA n'est plus administrateur.

10/02/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°856
NOJO : BXA15034001015X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2014
Publication légale : le journal de Saone et Loire, le 12/09/2014
Oppositions : fonds vendu, rue Louis Alphonse Poitevin, 71380 Saint Marcel
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 449 675 917
Dénomination : SERMA POIDS LOURDS
Sigle : SPL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB14325002131J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LAHUTTE Pierre nom d'usage : LAHUTTE n'est plus directeur général.
BLAISE Sylvain Christian nom d'usage : BLAISE devient directeur général.

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8621
NOJO : 690100007869170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : BXB14106002921Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FICARELLI Stéphane nom d'usage : FICARELLI n'est plus président du conseil d'administration.
LAHUTTE Pierre nom d'usage : LAHUTTE devient président du conseil d'administration.
FICARELLI Stéphane nom d'usage : FICARELLI n'est plus administrateur.
DE PORCARO François André Marie nom d'usage : DE PORCARO devient administrateur.

28/01/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1234
NOJO : BXA14021002966H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 09/12/2013
Publication légale : Les Petites Affiches de la Seine et Oise, le 07/01/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Versailles 798 122 065
Dénomination : GARAGE CRETOT 78
Nom commercial : GARAGE CRETOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1690
NOJO : BXB13214002168E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VIEZ Stéphane nom d'usage : VIEZ n'est plus administrateur.
IESSI Riccardo nom d'usage : IESSI devient administrateur.

06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10176
NOJO : BXC13114012347H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2192
NOJO : BXB131070022338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GRILLO Leonardo nom d'usage : GRILLO n'est plus administrateur.
VIEZ Stéphane nom d'usage : VIEZ devient administrateur.

11/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°393
NOJO : BXB13004002021Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GRILLO Leonardo nom d'usage : GRILLO n'est plus directeur général délégué.

19/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1075
NOJO : BXB122560014985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MINIERO Franco nom d'usage : MINIERO n'est plus directeur général.
LAHUTTE Pierre nom d'usage : LAHUTTE devient directeur général.
MINIERO Franco nom d'usage : MINIERO n'est plus administrateur.
LAHUTTE Pierre nom d'usage : LAHUTTE devient administrateur.

26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8079
NOJO : BXC12109007001Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2406
NOJO : BXB12083000326Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LANZAVECCHIA Roberto nom d'usage : LANZAVECCHIA n'est plus administrateur.

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2963
NOJO : BXB120550021843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GIOACHIN Enzo nom d'usage : GIOACHIN n'est plus président du conseil d'administration.
GIOACHIN Enzo nom d'usage : GIOACHIN n'est plus administrateur.
FICARELLI Stéphane nom d'usage : FICARELLI devient président du conseil d'administration.
SOUDAN Alain nom d'usage : SOUDAN devient directeur général délégué.
FICARELLI Stéphane nom d'usage : FICARELLI devient administrateur.
FICARELLI Stéphane Bruno nom d'usage : FICARELLI n'est plus directeur général délégué.

07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1524
NOJO : BXB11243002084H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2519
NOJO : BXB112010029580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FLECK Pierre Jean nom d'usage : FLECK n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
GIOACHIN Enzo nom d'usage : GIOACHIN devient président du conseil d'administration.
GIOACHIN Enzo nom d'usage : GIOACHIN devient administrateur.
MINIERO Franco nom d'usage : MINIERO devient directeur général.
FLECK Pierre Jean nom d'usage : FLECK n'est plus administrateur.
MOSCHENI Guido nom d'usage : MOSCHENI n'est plus administrateur.
LANZAVECCHIA Roberto nom d'usage : LANZAVECCHIA devient administrateur.
SALVONI Alberto nom d'usage : SALVONI n'est plus administrateur.
MUSNIER Brigitte Monique Jeanne nom d'usage : CALCAVECCHIA devient administrateur.

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8707
NOJO : BXC11117024843N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
1 rue Combats du 24 Août 1944 Porte e
69200 Vénissieux
25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2234
NOJO : BXB10322002795P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GRILLO Leonardo nom d'usage : GRILLO devient administrateur.
LUISE Giovanni nom d'usage : LUISE n'est plus administrateur.
MARTELLI Salvatore Danilo nom d'usage : MARTELLI n'est plus administrateur.
GARCIA Jorge Vicente nom d'usage : GARCIA n'est plus administrateur.
SALVONI Alberto nom d'usage : SALVONI devient administrateur.

26/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°909
NOJO : BXB10232001428W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MONFERINO Paolo nom d'usage : MONFERINO Paolo n'est plus président du conseil d'administration.
SALVATICO Fabrizio nom d'usage : SALVATICO Fabrizio n'est plus directeur général.
FLECK Pierre Jean nom d'usage : FLECK Pierre devient président du conseil d'administration et directeur général.

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7871
NOJO : BXC101260107910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
1 rue Combats du 24 Août 1944 Porte e
69200 Vénissieux
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : BXB10113003062A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FRANCOIS Jean-Marie nom d'usage : FRANCOIS Jean-Marie n'est plus directeur général délégué.
GRILLO Leonardo nom d'usage : GRILLO Leonardo devient directeur général délégué.

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1916
NOJO : BXB10050002715U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PLENAT Jean nom d'usage : PLENAT Jean n'est plus président du conseil d'administration.
MONFERINO Paolo nom d'usage : MONFERINO Paolo devient président du conseil d'administration.
LUISE Giovanni nom d'usage : LUISE Giovanni devient administrateur.
PLENAT Jean nom d'usage : PLENAT Jean n'est plus administrateur.

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5913
NOJO : BXC08197004888S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
1 rue Combats du 24 Août 1944
Porte e,
69200 Vénissieux
26/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1279
NOJO : BXB081730057595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PLENAT Jean nom d'usage : PLENAT Jean n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
.
PLENAT Jean nom d'usage : PLENAT Jean est président du conseil d'administration.
.
SALVATICO Fabrizio nom d'usage : SALVATICO Fabrizio devient directeur général.
.

06/05/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°770
NOJO : BXA08119002095T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les petites affiches de Seine et Oise, le 28/04/2009
Oppositions : Au fonds vendu ZI 8B, Rue Fernand Forest Route Nationale 190 78520 LIMAY pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 95450 Euros.
Numéro d'identification : RCS Versailles 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 92856130.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : réparation, achat et vente de véhicules industriels, neufs ou d'occasion, pièces détachées et accessoires.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
zi 8 b rue Fernand Forest
Route Nationale 190
78520 Limay
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Versailles 329 151 906
Dénomination : ETABLISSEMENTS VIDAL
31/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2661
NOJO : BXB08027004038H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
STERPONE Stefano nom d'usage : STERPONE Stefano n'est plus administrateur.
.
CALLEJO DELGADO Florencio nom d'usage : CALLEJO DELGADO Florencio n'est plus administrateur.
.
GARCIA Jorge Vicente nom d'usage : GARCIA Jorge devient administrateur.
.
MINIERO Franco nom d'usage : MINIERO Franco devient gérant.
.

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4548
NOJO : BXC08169000087Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
1 rue Combats du 24 Août 1944
Porte e,
69200 Vénissieux
28/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°4088
NOJO : BXB081450003416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 31/12/2006
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
27/02/2008 : Annonce

Annonce N°1266
NOJO : BXB08063003182N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Numéro d'identification : RCS Dijon 498 907 179
Dénomination : VEHICULES INDUSTRIELS DE BOURGOGNE - V.I.B.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Numéro d'identification : RCS Lyon 419 683 818
Dénomination : IVECO FRANCE
Numéro d'identification : RCS Lyon 382 900 405
Dénomination : TOUYARD VEHICULES INDUSTRIELS - T.V.I.
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/01/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce d'autres véhicules automobiles (NAFRev2 : 45.19Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de véhicules automobiles (NAFRev2 : 29.10Z)
31/12/2005 : dénomination
Dénomination : IVECO FRANCE
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Construction de véhicules automobiles (NAFRev1 : 34.1Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : IRISBUS FRANCE
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : IRIS BUS FRANCE
Représentants légaux :
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : PORTILLO BENITEZ Emilio
Né le 14/08/1975 à Salamanque (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue de Beauregard
78430 Louveciennes
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : GRANGE Solène Christine
Né le 11/06/1981 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
724 Rue de Bonce
38540 Heyrieux
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CHAIX (JEAUNEAU) Marion Anne José
Né le 04/12/1965 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
48 Route de Saint Fortunat
69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
23/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : PORTILLO BENITEZ Emilio
Né le 14/08/1975 à Salamanque (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue de Beauregard
78430 Louveciennes
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : GRANGE Solène Christine
Né le 11/06/1981 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
724 Rue de Bonce
38540 Heyrieux
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : PORTILLO BENITEZ Emilio
Né le 14/08/1975 à Salamanque (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue de Beauregard
78430 Louveciennes
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : GRANGE Solène Christine
Né le 11/06/1981 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
724 Rue de Bonce
38540 Heyrieux
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : PORTILLO BENITEZ Emilio
Né le 14/08/1975 à Salamanque (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée Des Hauts Dimanches
78430 Louveciennes
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : LAHITTE Frédéric Arnaud Florent
Né le 28/05/1973 à Sarcelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Allée des Rossignols
83400 Hyères
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : PORTILLO BENITEZ Emilio
Né le 14/08/1975 à Salamanque (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée Des Hauts Dimanches
78430 Louveciennes
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : LAHITTE Frédéric Arnaud Florent
Né le 28/05/1973 à Sarcelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Allée des Rossignols
83400 Hyères
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : PORTILLO BENITEZ Emilio
Né le 14/08/1975 à Salamanque (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée Des Hauts Dimanches
78430 Louveciennes
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : LAHITTE Frédéric Arnaud Florent
Né le 28/05/1973 à Sarcelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Allée des Rossignols
83400 Hyères
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
09/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BONAVIA Brice Jean Pierre
Né le 31/07/1973 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Route de Bagneux
38300 Culin
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : FOYER Rémy
Né le 26/11/1965 à Cholet (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
65 bis Rue Sadi Carnot
49300 Cholet
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : PORTILLO BENITEZ Emilio
Né le 14/08/1975 à Salamanque (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée Des Hauts Dimanches
78430 Louveciennes
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BONAVIA Brice Jean Pierre
Né le 31/07/1973 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Route de Bagneux
38300 Culin
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : FOYER Rémy
Né le 26/11/1965 à Cholet (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
65 bis Rue Sadi Carnot
49300 Cholet
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : PORTILLO BENITEZ Emilio
Né le 14/08/1975 à Salamanque (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : directeur général

Adresse :
3 Allée Des Hauts Dimanches
78430 Louveciennes
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
22/04/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BONAVIA Brice Jean Pierre
Né le 31/07/1973 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Route de Bagneux
38300 Culin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BLAISE Sylvain Christian
Né le 01/02/1973 à Belfort (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
72 Grande Avenue
60260 Lamorlaye
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BONAVIA Brice Jean Pierre
Né le 31/07/1973 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Route de Bagneux
38300 Culin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BLAISE Sylvain Christian
Né le 01/02/1973 à Belfort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
72 Grande Avenue
60260 Lamorlaye
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : MUSNIER (CALCAVECCHIA) Brigitte Monique Jeanne
Né le 25/09/1958 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
25 Allée des Charmes
78340 Les Clayes-sous-Bois
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BONAVIA Brice Jean Pierre
Né le 31/07/1973 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Route de Bagneux
38300 Culin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : FOYER Rémy
Né le 26/11/1965 à Cholet (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
65 bis Rue Sadi Carnot
49300 Cholet
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BONAVIA Brice Jean Pierre
Né le 31/07/1973 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Route de Bagneux
38300 Culin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BLAISE Sylvain Christian
Né le 01/02/1973 à Belfort (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
72 Grande Avenue
60260 Lamorlaye
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BONAVIA Brice Jean Pierre
Né le 31/07/1973 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Route de Bagneux
38300 Culin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BLAISE Sylvain Christian
Né le 01/02/1973 à Belfort (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
72 Grande Avenue
60260 Lamorlaye
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : MUSNIER (CALCAVECCHIA) Brigitte Monique Jeanne
Né le 25/09/1958 à Bangui (République centrafricaine)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
25 Allée des Charmes
78340 Les Clayes-sous-Bois
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BONAVIA Brice Jean Pierre
Né le 31/07/1973 à Rillieux-la-Pape (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
25 Route de Bagneux
38300 Culin
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : FOYER Rémy
Né le 26/11/1965 à Cholet (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
65 bis Rue Sadi Carnot
49300 Cholet
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : DEL VECCHIO Alessandro
Né le 24/09/1969 à Cuneo (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
14 Allée Albert Beaucamp
76420 Bihorel
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : ESPINASSE Stéphane Benoît
Né le 23/06/1972 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
7 Allée des Massardières
69970 Chaponnay
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : CASTAGNA Cristina
Né le 03/11/1972 à Tregnago (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du conseil de direction

Adresse :
Conso Einaudi 39 Bis
10129 Turin
Italie
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : LAHUTTE Pierre
Né le 08/03/1972 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Via Tetti Pesartori 6
Italie
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BLAISE Sylvain Christian
Né le 01/02/1973 à Belfort (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
72 Grande Avenue
60260 Lamorlaye
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : KILIDJEAN Thierry Pierre Benoit
Né le 11/03/1972 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
9 Rue Maurice Barlier
57050 Le Ban-Saint-Martin
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Antoine Jean Marie
Né le 06/05/1952 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
27 Chemin de la Fournache
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : BLAISE Sylvain Christian
Né le 01/02/1973 à Belfort (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
72 Grande Avenue
60260 Lamorlaye
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : LAHUTTE Pierre
Né le 08/03/1972 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Via Tetti Pesartori 6
Italie
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : IESSI Riccardo
Né le 26/02/1967 à Milano (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : administrateur

Adresse :
Via Petrarca 12
10100 Torino
Italie
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Physique

Nom : AMBROSINO Laurent Didier
Né le 27/07/1971 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
87 bis Cours Tolstoï
69100 Villeurbanne
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
31/03/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014090 déposé le 12/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/03/2023 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014090 déposé le 12/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°036762 déposé le 13/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°032976 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°032976 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°032976 déposé le 12/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°041553 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°041553 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°041553 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°041553 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°041553 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°041553 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°041553 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°041553 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/05/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020727 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020727 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020727 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020727 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020727 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020727 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/04/2021 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020737 déposé le 07/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014441 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014441 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014441 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014441 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014441 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/03/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014441 déposé le 19/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
10/03/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009418 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/03/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009418 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/03/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009418 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/03/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009418 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/03/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009418 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/03/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009418 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
10/03/2021 : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009418 déposé le 12/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
17/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030345 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030345 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030345 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030345 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030345 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030345 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030345 déposé le 07/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002035 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002035 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002035 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002035 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002035 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002035 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002035 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002035 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
31/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°003265 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°003265 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°003265 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°003265 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°003265 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°003265 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°003265 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°003265 déposé le 27/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°021239 déposé le 25/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°010374 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019175 déposé le 07/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/10/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002770 déposé le 23/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°048962 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027750 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027752 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016901 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008545 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°030403 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016024 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
25/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°033646 déposé le 14/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011638 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°007191 déposé le 13/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°027326 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008804 déposé le 02/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
09/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016543 déposé le 09/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015953 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015954 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018117 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008958 déposé le 10/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1999 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000286 déposé le 27/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
29/03/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005233 déposé le 29/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000828 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
14/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
14/01/1999 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000829 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
28/10/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016834 déposé le 28/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
24/09/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015030 déposé le 24/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
28/07/1998 : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011811 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024577 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005614 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000822 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019149 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020537 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022040 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022624 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013196 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013197 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014371 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019504 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019505 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022118 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022119 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022553 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004053 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002032 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002037 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005829 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024813 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011053 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002694 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°006815 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016658 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024173 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015333 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018683 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002986 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005704 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020044 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°029789 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008213 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016869 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009142 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024577 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005614 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000822 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019149 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020537 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022040 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022624 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013196 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013197 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014371 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019504 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019505 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022118 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022119 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022553 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004053 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002032 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002037 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005829 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024813 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011053 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002694 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°006815 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016658 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024173 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015333 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018683 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002986 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005704 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020044 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°029789 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008213 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016869 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009142 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024577 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005614 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000822 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019149 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020537 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022040 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022624 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013196 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013197 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014371 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019504 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019505 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022118 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022119 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022553 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004053 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002032 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002037 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005829 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024813 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011053 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002694 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°006815 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016658 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024173 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015333 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018683 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002986 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005704 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020044 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°029789 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008213 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016869 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009142 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024577 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005614 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000822 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019149 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020537 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022040 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022624 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013196 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013197 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014371 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019504 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019505 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022118 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022119 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022553 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004053 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002032 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002037 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005829 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024813 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011053 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002694 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°006815 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016658 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024173 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015333 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018683 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002986 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005704 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020044 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°029789 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008213 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016869 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009142 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024577 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005614 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000822 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000487 déposé le 09/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012542 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°012545 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019149 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020537 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022040 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022624 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004474 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013196 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°013197 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°014371 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019504 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°019505 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022118 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022119 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°022553 déposé le 29/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004053 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004061 déposé le 22/02/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°004852 déposé le 03/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002032 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002037 déposé le 25/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005829 déposé le 07/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024813 déposé le 18/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°011053 déposé le 29/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002694 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°006815 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016658 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024173 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015333 déposé le 30/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°018683 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°002986 déposé le 30/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005704 déposé le 27/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°020044 déposé le 10/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°029789 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°008213 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016869 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°009142 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°016529 déposé le 10/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°024577 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°005614 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°015801 déposé le 24/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°000822 déposé le 13/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998B02208
Dépôt : N°