ITINOVA - VILLEURBANNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/03/2000

Siège de l'unité légale : non

Siret : 77564661500325 / Siren : 775646615 / NIC : 00325

N° de TVA : FR 67 775646615

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
ITINOVA

Adresse :
29 Avenue ANTOINE ST EXUPERY
69100 VILLEURBANNE

Historique de l'établissement :

01/01/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

08/03/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

31/07/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2000 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

24/03/2000 : Succession

Prédécesseur : ITINOVA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

15/03/2023 : Accord de méthode portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires au sein d'ITINOVA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025228
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/04/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 18/03/2023
Date de fin : 17/03/2027
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

15/03/2023 : Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur le dialogue social du 19 janvier 2021

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923025236
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/04/2023
Date de dépôt : 17/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 18/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

21/11/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail des salariés d'ITINOVA

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023421
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 24/11/2022
Date du texte : 21/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/11/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023402
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 23/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 24/11/2022
Date de fin : 23/11/2025
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/11/2022 : Accord NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023400
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 23/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/11/2022 : Accord relatif à la prime décentralisée 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023404
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 23/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/11/2022 : Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023405
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 23/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/11/2022 : Accord d'établissement prime personnel ASD, AMP, AVS, AES EHPAD Saint Vincent de Paul et Soeur Rosalie

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023425
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/11/2022 : Accord d'établissement prime personnel ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023427
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2022
Date du texte : 17/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

31/03/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique du siège social

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922020167
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2022
Date de dépôt : 01/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 03/12/2023
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/11/2021 : Accord relatif à la prime décentralisée 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018390
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/11/2022
Date de dépôt : 25/11/2021
Date du texte : 19/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/11/2021 : ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME PERSONNELS ASD, AMP, AVS, AES EHPAD ST VINCENT DE PAUL ET SOEUR ROSALIE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018378
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 24/11/2021
Date du texte : 19/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/11/2021 : ACCORD D’ETABLISSEMENT PRIME PERSONNELS ASD, IDE DE NUIT SSR LA MARTERAYE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018380
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 24/11/2021
Date du texte : 19/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/11/2021 : Accord d'établissement relatif à la PRIME PERSONNELS ASD, AES, IDE, AVS, AMP EHPAD SAINTE ANNE, SAINTE MARTHE, SAINT JOSEPH

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018389
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/12/2022
Date de dépôt : 25/11/2021
Date du texte : 19/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

16/09/2021 : Accord collectif d’entreprise complémentaire santé

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017798
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 22/09/2021
Date du texte : 16/09/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

16/09/2021 : Accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès »

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921017799
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 22/09/2021
Date du texte : 16/09/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

09/04/2021 : Accord cadre relatif à la mise en place de la retraite progressive

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015578
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 12/04/2021
Date du texte : 09/04/2021
Date d'effet : 09/04/2021
Date de fin : 08/04/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/04/2021 : Accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015535
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 09/04/2021
Date du texte : 08/04/2021
Date d'effet : 08/04/2021
Date de fin : 07/04/2024
Date de diffusion : 08/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/03/2021 : Accord relatif à la prime décentralisée 2021

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015233
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 19/03/2021
Date du texte : 19/03/2021
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

19/03/2021 : Accord d'Etablissement Prime personnels ASD, IDE de nuit SSR La Marteraye

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921015234
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 19/03/2021
Date du texte : 19/03/2021
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ITINOVA
Siret : 77564661500325
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Liste des établissements :

ITINOVA - VilleurbanneITINOVA - Saint-Jean-le-VieuxITINOVA - MontélimarITINOVA - Vaison-la-RomaineITINOVA - ToulonITINOVA - BronITINOVA - AvignonITINOVA - L'ArbresleITINOVA - Vaison-la-RomaineITINOVA - ToulouseITINOVA - ToulonITINOVA - Solliès-PontITINOVA - AurillacITINOVA - Bourgoin-JallieuITINOVA - UnieuxITINOVA - BeaupontITINOVA - La Croix-ValmerITINOVA - FréjusITINOVA - FréjusITINOVA - FréjusITINOVA - VilleurbanneITINOVA - VilleurbanneITINOVA - Bourgoin-JallieuITINOVA - CondrieuITINOVA - Clermont-FerrandITINOVA - LyonITINOVA - SerpaizeITINOVA - Clermont-FerrandITINOVA - La Croix-ValmerITINOVA - Montélimar (fermé)ITINOVA - Villedieu (fermé)ITINOVA - Toulouse (fermé)ITINOVA - Saint-Just-d'Avray (fermé)ITINOVA - Lezoux (fermé)ITINOVA - Toulon (fermé)ITINOVA - Fréjus (fermé)ITINOVA - La Croix-Valmer (fermé)ITINOVA - La Croix-Valmer (fermé)ITINOVA - Grenoble (fermé)ITINOVA - Villeurbanne (fermé)ITINOVA - Vienne (fermé)ITINOVA - Saint-Clair-du-Rhône (fermé)ITINOVA - Toulon (fermé)

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