ITAQUE - NANTERRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/04/2013

Dénomination usuelle : ITAQUE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51939520600021 / Siren : 519395206 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 37 519395206

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
ITAQUE

Adresse :
8 Rue DE L ABBE HAZARD
92000 NANTERRE

Historique de l'établissement :

12/06/2020 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

03/03/2020 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle : ITAQUE
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

25/07/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

10/08/2018 : Préccession

Successeur : UBIQUE
Continuité économique

15/04/2013 : Succession

Prédécesseur : UBIQUE
Continuité économique

05/08/2021 : Succession

Prédécesseur : UBIQUE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2010

Dénomination : UBIQUE

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

UBIQUE - Paris (fermé)ITAQUE - Nanterre (siège)POD TECHNOLOGIES - LimogesUBIQUE - Limoges (fermé)ITAQUE - Castelnau-d'EstrétefondsITAQUE - Nanterre (siège)UBIQUE - Limoges (fermé)ITAQUE - Annecy (fermé)UBIQUE - Paris (fermé)UBIQUE - Paris (fermé)

Marques françaises :

06/08/2019 : Itaque

N° national/d'enregistrement : 4573718
Date de dépôt : 06/08/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels.

Déposant 1 : Itaque
Forme juridique : SARL
Adresse :
8 rue de l'abbé Hazard
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : ITAQUE, Monsieur Pierre CHARTOUNY
Adresse :
8 RUE DE L'ABBE HAZARD
92000 Nanterre
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794265
Date de demande : 03/09/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Bénéficiare 1 : UBIQUE, sas
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 rue de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

05/05/2017 : POD SOLUTION VOTRE SOLUTION D ENCAISSEMENTS

N° national/d'enregistrement : 4359403
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ; programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; cartes de fidélité codées ; terminaux électronique de paiement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de logiciel à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; services de vente au détail de terminaux électroniques de paiement, de caisses enregistreuses, de machine à calculer, d'équipement de traitement de données, de programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; services de traitement administratif de commandes ; services de commandes en ligne ; gestion de stocks ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux.

Déposant 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 872203
Date de demande : 14/11/2022
N° de BOPI : 2022-50
Date du BOPI : 16/12/2022

Bénéficiare 1 : Ubique, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 874189
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 875883
Date de demande : 04/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : POD TELECOM VOTRE SOLUTION INTERNET ET CLOUD

N° national/d'enregistrement : 4359409
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ; programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; cartes de fidélité codées ; terminaux électronique de paiement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de logiciel à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; services de vente au détail de terminaux électroniques de paiement, de caisses enregistreuses, de machine à calculer, d'équipement de traitement de données, de programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; services de traitement administratif de commandes ; services de commandes en ligne ; gestion de stocks ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux.

Déposant 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : Ubique, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 874190
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 875883
Date de demande : 04/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : POD SOLUTION VOTRE SOLUTION D ENCAISSEMENTS

N° national/d'enregistrement : 4359403
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ; programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; cartes de fidélité codées ; terminaux électronique de paiement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de logiciel à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; services de vente au détail de terminaux électroniques de paiement, de caisses enregistreuses, de machine à calculer, d'équipement de traitement de données, de programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; services de traitement administratif de commandes ; services de commandes en ligne ; gestion de stocks ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux.

Déposant 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : Ubique, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : POD TELECOM VOTRE SOLUTION INTERNET ET CLOUD

N° national/d'enregistrement : 4359409
Date de dépôt : 05/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ; programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; cartes de fidélité codées ; terminaux électronique de paiement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de logiciel à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; services de vente au détail de terminaux électroniques de paiement, de caisses enregistreuses, de machine à calculer, d'équipement de traitement de données, de programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; services de traitement administratif de commandes ; services de commandes en ligne ; gestion de stocks ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux.

Déposant 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : Ubique, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : POD SOLUTION VOTRE SOLUTION D ENCAISSEMENTS

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ; programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; cartes de fidélité codées ; terminaux électronique de paiement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de logiciel à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; services de vente au détail de terminaux électroniques de paiement, de caisses enregistreuses, de machine à calculer, d'équipement de traitement de données, de programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; services de traitement administratif de commandes ; services de commandes en ligne ; gestion de stocks ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux.

Déposant 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : Ubique, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 874189
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/05/2017 : POD TELECOM VOTRE SOLUTION INTERNET ET CLOUD

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ; programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; cartes de fidélité codées ; terminaux électronique de paiement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de logiciel à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; services de vente au détail de terminaux électroniques de paiement, de caisses enregistreuses, de machine à calculer, d'équipement de traitement de données, de programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; services de traitement administratif de commandes ; services de commandes en ligne ; gestion de stocks ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux.

Déposant 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : Ubique, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 874190
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

03/04/2017 : POD TECHNOLOGIES PRODUCTIVITY ON DEMAND ANYTIME, EVERYWHERE

N° national/d'enregistrement : 4351484
Date de dépôt : 03/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ; programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; cartes de fidélité codées ; terminaux électronique de paiement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de logiciel à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; services de vente au détail de terminaux électroniques de paiement, de caisses enregistreuses, de machine à calculer, d'équipement de traitement de données, de programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; services de traitement administratif de commandes ; services de commandes en ligne ; gestion de stocks ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations en ligne ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet et d'autres supports ; communication par voie électronique ; services de diffusion sans fil ; diffusion de données ; services de transmission de données à haut débit pour des opérateurs de réseaux de télécommunication ; services de télécommunications fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication ; téléphonie mobile ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, développement, maintenance, réparation, mise à jour et hébergement de programmes informatiques pour des systèmes de caisses enregistreuses électroniques ; Conception, développement, maintenance, réparation, mise à jour et hébergement de logiciels à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; maintenance de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques ; mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques ; Conception, développement, maintenance, réparation, mise à jour et hébergement d'équipements et appareils de télécommunication ; programmation de logiciels de télécommunication ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial [services de surveillance en ligne] ; concession de licences de logiciels, programmes informatiques, bases de données ; .

Déposant 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : Ubique, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

03/04/2017 : POD TECHNOLOGIES PRODUCTIVITY ON DEMAND ANYTIME, EVERYWHERE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ; programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; cartes de fidélité codées ; terminaux électronique de paiement ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de logiciel à savoir logiciels et applications logicielles pour ordinateur, smartphones, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives de traitement de données, de gestion de bases de données, à usage commercial, à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; services de vente au détail de terminaux électroniques de paiement, de caisses enregistreuses, de machine à calculer, d'équipement de traitement de données, de programmes informatiques pour systèmes électroniques de caisses enregistreuses ; services de traitement administratif de commandes ; services de commandes en ligne ; gestion de stocks ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; gestion informatisée de fichiers centraux et de fichiers commerciaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations en ligne ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur Internet et d'autres supports ; communication par voie électronique ; services de diffusion sans fil ; diffusion de données ; services de transmission de données à haut débit pour des opérateurs de réseaux de télécommunication ; services de télécommunications fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication ; téléphonie mobile ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception, développement, maintenance, réparation, mise à jour et hébergement de programmes informatiques pour des systèmes de caisses enregistreuses électroniques ; Conception, développement, maintenance, réparation, mise à jour et hébergement de logiciels à destination des établissements de restauration permettant la prise de commande à distance de plats et boissons, la visualisation des tables et additions et le paiement des additions ; maintenance de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques ; mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques ; Conception, développement, maintenance, réparation, mise à jour et hébergement d'équipements et appareils de télécommunication ; programmation de logiciels de télécommunication ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : surveillance vidéo d'installations, visibles par le biais d'un réseau informatique mondial [services de surveillance en ligne] ; concession de licences de logiciels, programmes informatiques, bases de données ; .

Déposant 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Mandataire 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Bénéficiare 1 : Ubique, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE de l'abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 875883
Date de demande : 04/01/2023
N° de BOPI : 2023-05
Date du BOPI : 03/02/2023

Bénéficiare 1 : POD TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 520157322
Adresse :
16 RUE FREDERIC BASTIAT
87280 LIMOGES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

16/01/2017 : IQOO

N° national/d'enregistrement : 4329656
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : ITAQUE, SARL
Numéro de SIREN : 480978758
Adresse :
8 rue de l'Abbé Hazard
92000 Nanterre
FR

Mandataire 1 : M. pierre chartouny
Adresse :
8 RUE abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 794775
Date de demande : 09/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : UBIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
23 BOULEVARD DE GRENELLE
75015 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

18/09/2012 : QUALIBOO

N° national/d'enregistrement : 3946755
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Appareils et instruments pour la surveillance et la traçabilité des produits ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Installation, réparation et maintenance de systèmes et d'appareils permettant la traçabilité des produits ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services de logistique en matière de transports ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : TRACEO, Société Par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 532896750
Adresse :
58 Boulevard Gustave Roch, MIN
44261 Nantes Cedex 2
FR

Mandataire 1 : SCHMIT CHRETIEN SAS, Mme. Nathalie GRYNWALD
Adresse :
369 promenade des Anglais
06200 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665756
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : ITAQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 837849
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : ITAQUE, SARL
Numéro de SIREN : 480978758
Adresse :
8 RUE abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 837850
Date de demande : 29/10/2021
N° de BOPI : 2021-48
Date du BOPI : 03/12/2021

Bénéficiare 1 : UBIQUE, SAS
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
8 RUE abbé hazard
92000 NANTERRE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

22/03/2000 : QUALIBOO

N° national/d'enregistrement : 3016181
Date de dépôt : 22/03/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programme informatique (logiciel) de traçabilité dans le domaine de la qualité alimentaire.

Déposant 1 : JRI, sas
Numéro de SIREN : 380332858
Adresse :
116 quai de Bezons
95101 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : JRI
Adresse :
116 quai de Bezons
95101 ARGENTEUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434823
Date de demande : 02/06/2006

Bénéficiare 1 : CHALLENGE TECHNOLOGIES INFORMATIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434824
Date de demande : 02/06/2006

Bénéficiare 1 : IER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448351
Date de demande : 12/02/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE JULES RICHARD INSTRUMENTS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 572144
Date de demande : 21/03/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Bénéficiare 1 : PL

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665756
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Bénéficiare 1 : ITAQUE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 791292
Date de demande : 24/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : UBIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
23 boulevard de Grenelle
75015 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428766
Date de demande : 22/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

22/03/2000 : QUALIBOO

N° national/d'enregistrement : 3016181
Date de dépôt : 22/03/2000
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programme informatique (logiciel) de traçabilité dans le domaine de la qualité alimentaire.

Déposant 1 : JRI, sas
Numéro de SIREN : 380332858
Adresse :
116 quai de Bezons
95101 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : JRI
Adresse :
116 quai de Bezons
95101 ARGENTEUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434823
Date de demande : 02/06/2006

Bénéficiare 1 : CHALLENGE TECHNOLOGIES INFORMATIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434824
Date de demande : 02/06/2006

Bénéficiare 1 : IER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448351
Date de demande : 12/02/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE JULES RICHARD INSTRUMENTS

Bénéficiare 1 : PL

Bénéficiare 1 : ITAQUE

Bénéficiare 1 : UBIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
23 boulevard de Grenelle
75015 Paris
FR

22/03/2000 : QUALIBOO

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programme informatique (logiciel) de traçabilité dans le domaine de la qualité alimentaire.

Déposant 1 : JRI, sas
Numéro de SIREN : 380332858
Adresse :
116 quai de Bezons
95101 ARGENTEUIL
FR

Mandataire 1 : JRI
Adresse :
116 quai de Bezons
95101 ARGENTEUIL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434823
Date de demande : 02/06/2006

Bénéficiare 1 : CHALLENGE TECHNOLOGIES INFORMATIQUE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 434824
Date de demande : 02/06/2006

Bénéficiare 1 : IER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448351
Date de demande : 12/02/2007

Bénéficiare 1 : SOCIETE JULES RICHARD INSTRUMENTS

Bénéficiare 1 : PL

Bénéficiare 1 : ITAQUE

Bénéficiare 1 : UBIQUE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519395206
Adresse :
23 boulevard de Grenelle
75015 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 840539
Date de demande : 26/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-17
Date du BOPI : 28/04/2000

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-11

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428766
Date de demande : 22/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8313
NOJO : 9201MYG18259870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9964
NOJO : 9201MYG17015440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9832
NOJO : 9201MYG16535220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1581
NOJO : 09201MYG1606472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHARTOUNY Pierre

26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3410
NOJO : 09201MYG1591885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4611
NOJO : 75012020S045662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1618
NOJO : 09201MYG1444348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Paris 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Nom commercial : Itaque
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/01/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2259
NOJO : 920119201463627
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201463627820

Extrait de jugement du 2019-12-26
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Gaël Couturier 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB21 92040 Paris la Défense Cedex.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7759
NOJO : 75012019S117609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11467
NOJO : 119201424358245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5362
NOJO : 119201410324320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8266
NOJO : 119201376113993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10605
NOJO : 119201350478477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2336
NOJO : BXB15203001686O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1295527.20 EUR

23/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB151970012946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1072999.90 EUR

11/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1511
NOJO : BXB151550010649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHARTOUNY Pierre modification le 03 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric en fonction le 03 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil en fonction le 03 Juin 2015

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15952
NOJO : 119201326539408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10766
NOJO : 119201303394924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°683
NOJO : BXA13114002092Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHARTOUNY Pierre
Montant du capital : 833174.00 EUR

08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11770
NOJO : BXC122360082767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : BXB102070034045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 833174 EUR

Siège social :
Adresse :
43 rue Taitbout
75009 Paris

31/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1050
NOJO : BXA10026002102F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/01/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 519 395 206
Dénomination : UBIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Chartouny, Pierre.

Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La gestion et l'administration de participations.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
43 rue Taitbout
75009 Paris

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/08/2021 : code NIC

Code NIC : 00021

12/06/2020 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

03/03/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

10/08/2018 : code NIC

Code NIC : 00039

04/05/2015 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

15/04/2013 : code NIC

Code NIC : 00021

Représentants légaux :

10/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Type : Personne Physique

Nom : CHARTOUNY Pierre
Né le 05/08/1959 à CHARTOUN (LIBAN)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
191 Rue d'Alésia
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE

05/11/2021 : Nouveau dirigeant

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Type : Personne Morale

Nom : Exelmans Audit et Conseil
Siren : 482026739
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 Rue DE TEHERAN
75008 Paris
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Type : Personne Physique

Nom : GUEDJ Eric
Né le 22/06/1961 à CONSTANTINE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue DE TEHERAN
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°42472 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

29/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°42472 déposé le 06/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

05/08/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°36597 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé

05/08/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°36597 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/08/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°36597 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé

05/08/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°36597 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé

05/08/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°36597 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

05/08/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°36597 déposé le 24/08/2021
Etat : Déposé

05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°17916 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé

05/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°17916 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé

03/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°31167 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

03/08/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°31167 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/07/2017 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°28338 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : 2017 O 3064

25/07/2017 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°28338 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : 2017 O 3064

03/07/2017 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°24054 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : 2017 O 2674

03/07/2017 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°24054 déposé le 04/07/2017
Etat : Déposé
Décision : 2017 O 2674

15/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

15/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

15/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

08/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

08/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

08/06/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

19/05/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

19/05/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

19/05/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°22650 déposé le 15/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°23368 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

04/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

04/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

04/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16747 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé

16/04/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12602 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : (SARL EN SAS)

16/04/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12602 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : (SARL EN SAS)

16/04/2015 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12602 déposé le 20/04/2015
Etat : Déposé
Décision : (SARL EN SAS)

15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

15/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

15/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

15/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

15/04/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°12740 déposé le 23/04/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

10/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue de l'Abbé Hazard
92000 Nanterre
FRANCE
Nom commercial : Itaque
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Conception, développement, commercialisation, installation, formation,maintenance d'équipements et de solutions informatiques ainsi que tous les services d'assistance et de conseil d'ordre technique, commercial ou administratif à fournir ou à recevoir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/11/2021 : Etablissement ouvert

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Type : Siège

Adresse :
8 Rue de l'Abbé Hazard
92000 Nanterre
FRANCE

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue de l'Abbé Hazard
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : La gestion et l'administration de participations. Activité exclusivement industrielle et commerciale telle que visée à l'art, 885-0 V bis du CGI
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/01/2022 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

05/11/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 82302
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2018
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 8 novembre 2018, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2017, désigne administrateur SELARL Fhb mission conduite par Me Gaël Couturier, 16 Place de l'Iris Tour CB21 92040 Paris la Défense cedex, avec mission d'assister, Mandataire Judiciaire Scp BTSG mission conduite par Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, et ouvre une période d'observation expirant le 9 mai 2019. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

05/11/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 82302
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2019
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, en date du 18/04/2019 décide le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

05/11/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 82302
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre, en date du 21/11/2019 décide le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois.

05/11/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 82302
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2020
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26 décembre 2019 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL FHB mission conduite par Me Gaël Couturier, 16 place de l'Iris - Tour CB21 92040 Paris La Défense cedex, met fin à la mission de l'administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Gaël Couturier, maintient mandataire judiciaire la SCP BTSG mission conduite par Me Marc Sénéchal, 15 avenue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 82959
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

10/01/2022 : UBIQUE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Conception, développement, commercialisation, installation, formation,maintenance d'équipements et de solutions informatiques ainsi que tous les services d'assistance et de conseil d'ordre technique, commercial ou administratif à fournir ou à recevoir.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/08/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1295527.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années

05/11/2021 : UBIQUE

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°20259 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°1996 déposé le 17/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°32880 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°20202 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°19025 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16675 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B03047
Dépôt : N°16675 déposé le 18/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26967 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2013B03047
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BJ	TOTAL (I)	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BP	En cours de production de services	160 425		160 425	90 750
BX	Clients et comptes rattachés	551 421		551 421	156 000
BZ	Autres créances	513 488	13 846	499 642	707 898
CF	Disponibilités	336 964		336 964	285 870
CJ	TOTAL (II)	1 562 299	13 846	1 548 453	1 240 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 909 723	13 846	2 895 877	2 587 942
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 295 527	1 295 527
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 516	813 516
DD	Réserve légale (1)	37 262	23 753
DG	Autres réserves	1 316	1 316
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 737	13 509
DL	TOTAL (I)	2 156 358	2 147 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	89 968	173 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 000	12 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 552	151 521
DY	Dettes fiscales et sociales	76 095	52 753
EA	Autres dettes	49 904	49 904
EC	TOTAL (IV)	739 519	440 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 877	2 587 942
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	739 519	440 321
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	101 051		101 051	84 750
FG	Production vendue services	535 776		535 776	70 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	636 827		636 827	154 750
FM	Production stockée			69 675	90 750
FQ	Autres produits				4 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			706 502	249 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			251 704	42 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 290
FW	Autres achats et charges externes			180 155	180 006
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 436	3 559
FY	Salaires et traitements			177 204	61 218
FZ	Charges sociales			61 819	21 031
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 846
GE	Autres charges			1 500	12 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			693 954	320 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 549	-71 294
GJ	Produits financiers de participations				120 000
GP	Total des produits financiers (V)				120 000
GR	Intérêts et charges assimilées			3 270	18 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 270	18 653
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 270	101 347
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 278	30 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	16 543
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	16 543
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-542	-16 543
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	706 502	369 646
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	697 766	356 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 737	13 509
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 3769 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 2013B03047
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BJ	TOTAL (I)	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BP	En cours de production de services	160 425		160 425	90 750
BX	Clients et comptes rattachés	551 421		551 421	156 000
BZ	Autres créances	513 488	13 846	499 642	707 898
CF	Disponibilités	336 964		336 964	285 870
CJ	TOTAL (II)	1 562 299	13 846	1 548 453	1 240 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 909 723	13 846	2 895 877	2 587 942
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 295 527	1 295 527
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 516	813 516
DD	Réserve légale (1)	37 262	23 753
DG	Autres réserves	1 316	1 316
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 737	13 509
DL	TOTAL (I)	2 156 358	2 147 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	89 968	173 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 000	12 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 552	151 521
DY	Dettes fiscales et sociales	76 095	52 753
EA	Autres dettes	49 904	49 904
EC	TOTAL (IV)	739 519	440 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 877	2 587 942
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	739 519	440 321
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	101 051		101 051	84 750
FG	Production vendue services	535 776		535 776	70 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	636 827		636 827	154 750
FM	Production stockée			69 675	90 750
FQ	Autres produits				4 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			706 502	249 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			251 704	42 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 290
FW	Autres achats et charges externes			180 155	180 006
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 436	3 559
FY	Salaires et traitements			177 204	61 218
FZ	Charges sociales			61 819	21 031
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 846
GE	Autres charges			1 500	12 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			693 954	320 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 549	-71 294
GJ	Produits financiers de participations				120 000
GP	Total des produits financiers (V)				120 000
GR	Intérêts et charges assimilées			3 270	18 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 270	18 653
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 270	101 347
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 278	30 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	16 543
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	16 543
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-542	-16 543
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	706 502	369 646
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	697 766	356 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 737	13 509
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 45662 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2018B22992
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BJ	TOTAL (I)	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BP	En cours de production de services	160 425		160 425	90 750
BX	Clients et comptes rattachés	551 421		551 421	156 000
BZ	Autres créances	513 488	13 846	499 642	707 898
CF	Disponibilités	336 964		336 964	285 870
CJ	TOTAL (II)	1 562 299	13 846	1 548 453	1 240 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 909 723	13 846	2 895 877	2 587 942
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 295 527	1 295 527
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 516	813 516
DD	Réserve légale (1)	37 262	23 753
DG	Autres réserves	1 316	1 316
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 737	13 509
DL	TOTAL (I)	2 156 358	2 147 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	89 968	173 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 000	12 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 552	151 521
DY	Dettes fiscales et sociales	76 095	52 753
EA	Autres dettes	49 904	49 904
EC	TOTAL (IV)	739 519	440 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 877	2 587 942
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	739 519	440 321
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	101 051		101 051	84 750
FG	Production vendue services	535 776		535 776	70 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	636 827		636 827	154 750
FM	Production stockée			69 675	90 750
FQ	Autres produits				4 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			706 502	249 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			251 704	42 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 290
FW	Autres achats et charges externes			180 155	180 006
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 436	3 559
FY	Salaires et traitements			177 204	61 218
FZ	Charges sociales			61 819	21 031
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 846
GE	Autres charges			1 500	12 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			693 954	320 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 549	-71 294
GJ	Produits financiers de participations				120 000
GP	Total des produits financiers (V)				120 000
GR	Intérêts et charges assimilées			3 270	18 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 270	18 653
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 270	101 347
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 278	30 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	16 543
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	16 543
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-542	-16 543
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	706 502	369 646
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	697 766	356 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 737	13 509
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117609 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 2018B22992
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BJ	TOTAL (I)	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BP	En cours de production de services	160 425		160 425	90 750
BX	Clients et comptes rattachés	551 421		551 421	156 000
BZ	Autres créances	513 488	13 846	499 642	707 898
CF	Disponibilités	336 964		336 964	285 870
CJ	TOTAL (II)	1 562 299	13 846	1 548 453	1 240 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 909 723	13 846	2 895 877	2 587 942
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 295 527	1 295 527
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 516	813 516
DD	Réserve légale (1)	37 262	23 753
DG	Autres réserves	1 316	1 316
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 737	13 509
DL	TOTAL (I)	2 156 358	2 147 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	89 968	173 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 000	12 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 552	151 521
DY	Dettes fiscales et sociales	76 095	52 753
EA	Autres dettes	49 904	49 904
EC	TOTAL (IV)	739 519	440 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 877	2 587 942
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	739 519	440 321
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	101 051		101 051	84 750
FG	Production vendue services	535 776		535 776	70 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	636 827		636 827	154 750
FM	Production stockée			69 675	90 750
FQ	Autres produits				4 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			706 502	249 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			251 704	42 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 290
FW	Autres achats et charges externes			180 155	180 006
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 436	3 559
FY	Salaires et traitements			177 204	61 218
FZ	Charges sociales			61 819	21 031
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 846
GE	Autres charges			1 500	12 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			693 954	320 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 549	-71 294
GJ	Produits financiers de participations				120 000
GP	Total des produits financiers (V)				120 000
GR	Intérêts et charges assimilées			3 270	18 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 270	18 653
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 270	101 347
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 278	30 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	16 543
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	16 543
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-542	-16 543
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	706 502	369 646
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	697 766	356 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 737	13 509
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20259 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2013B03047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BJ	TOTAL (I)	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BP	En cours de production de services	160 425		160 425	90 750
BX	Clients et comptes rattachés	551 421		551 421	156 000
BZ	Autres créances	513 488	13 846	499 642	707 898
CF	Disponibilités	336 964		336 964	285 870
CJ	TOTAL (II)	1 562 299	13 846	1 548 453	1 240 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 909 723	13 846	2 895 877	2 587 942
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 295 527	1 295 527
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 516	813 516
DD	Réserve légale (1)	37 262	23 753
DG	Autres réserves	1 316	1 316
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 737	13 509
DL	TOTAL (I)	2 156 358	2 147 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	89 968	173 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 000	12 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 552	151 521
DY	Dettes fiscales et sociales	76 095	52 753
EA	Autres dettes	49 904	49 904
EC	TOTAL (IV)	739 519	440 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 877	2 587 942
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	739 519	440 321
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	101 051		101 051	84 750
FG	Production vendue services	535 776		535 776	70 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	636 827		636 827	154 750
FM	Production stockée			69 675	90 750
FQ	Autres produits				4 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			706 502	249 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			251 704	42 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 290
FW	Autres achats et charges externes			180 155	180 006
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 436	3 559
FY	Salaires et traitements			177 204	61 218
FZ	Charges sociales			61 819	21 031
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 846
GE	Autres charges			1 500	12 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			693 954	320 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 549	-71 294
GJ	Produits financiers de participations				120 000
GP	Total des produits financiers (V)				120 000
GR	Intérêts et charges assimilées			3 270	18 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 270	18 653
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 270	101 347
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 278	30 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	16 543
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	16 543
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-542	-16 543
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	706 502	369 646
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	697 766	356 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 737	13 509
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1996 du 17/01/2018
Numéro de gestion : 2013B03047
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BJ	TOTAL (I)	1 347 424		1 347 424	1 347 424
BP	En cours de production de services	160 425		160 425	90 750
BX	Clients et comptes rattachés	551 421		551 421	156 000
BZ	Autres créances	513 488	13 846	499 642	707 898
CF	Disponibilités	336 964		336 964	285 870
CJ	TOTAL (II)	1 562 299	13 846	1 548 453	1 240 518
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 909 723	13 846	2 895 877	2 587 942
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 295 527	1 295 527
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	813 516	813 516
DD	Réserve légale (1)	37 262	23 753
DG	Autres réserves	1 316	1 316
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	8 737	13 509
DL	TOTAL (I)	2 156 358	2 147 621
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	89 968	173 491
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 000	12 652
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501 552	151 521
DY	Dettes fiscales et sociales	76 095	52 753
EA	Autres dettes	49 904	49 904
EC	TOTAL (IV)	739 519	440 321
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 895 877	2 587 942
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	739 519	440 321
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	101 051		101 051	84 750
FG	Production vendue services	535 776		535 776	70 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	636 827		636 827	154 750
FM	Production stockée			69 675	90 750
FQ	Autres produits				4 146
FR	Total des produits d’exploitation (I)			706 502	249 646
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			251 704	42 261
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 290
FW	Autres achats et charges externes			180 155	180 006
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 436	3 559
FY	Salaires et traitements			177 204	61 218
FZ	Charges sociales			61 819	21 031
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			13 846
GE	Autres charges			1 500	12 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			693 954	320 941
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			12 549	-71 294
GJ	Produits financiers de participations				120 000
GP	Total des produits financiers (V)				120 000
GR	Intérêts et charges assimilées			3 270	18 653
GU	Total des charges financières (VI)			3 270	18 653
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 270	101 347
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9 278	30 052
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	542	16 543
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	542	16 543
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-542	-16 543
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	706 502	369 646
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	697 766	356 137
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	8 737	13 509
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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