IRCEM PREVOYANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40217556600015 / Siren : 402175566 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 67 402175566

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.3 : Sécurité sociale obligatoire

84.30 : Sécurité sociale obligatoire

La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)

84.30B : Gestion des retraites complémentaires

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p

Coordonnées de l'établissement :
IRCEM PREVOYANCE

Adresse :
261 Avenue DES NATIONS UNIES
59100 ROUBAIX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1994

Dénomination : IRCEM PREVOYANCE

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

Catégorie juridique : Institution de retraite complémentaire

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

23/04/2010 : MERCI

N° national/d'enregistrement : 3732496
Date de dépôt : 23/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : IRCEM Prévoyance, Institution de prévoyance régie par l'art. L 931-1 code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 402175566
Adresse :
261 Avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

Mandataire 1 : IRCEM Prévoyance
Adresse :
261 Avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

23/04/2010 : MERCI PLUS

N° national/d'enregistrement : 3732498
Date de dépôt : 23/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Déposant 1 : IRCEM Prévoyance, Institution de prévoyance régie par l'art. L 931-1 du code de la sécurité social
Numéro de SIREN : 402175566
Adresse :
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

Mandataire 1 : IRCEM Prévoyance
Adresse :
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

23/04/2010 : MERCI +

N° national/d'enregistrement : 3732501
Date de dépôt : 23/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance.

Mandataire 1 : IRCEM Prévoyance
Adresse :
261 Avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

19/09/2008 : Quatersperanto

N° national/d'enregistrement : 3599415
Date de dépôt : 19/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 19/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bassins hygiéniques ou à usage médical ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : IRCEM Prévoyance institution de prévoyance régie par l'art. L931-1 du code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 402175566

Mandataire 1 : IRCEM Prévoyance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597614
Date de demande : 28/03/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Bénéficiare 1 : QUATERSPERANTO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-43
Date du BOPI : 24/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-08

10/08/2007 : IRCEM Prévoyance

N° national/d'enregistrement : 3519317
Date de dépôt : 10/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 10/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : IRCEM Prévoyance institution de prévoyance régie par l'article L 931-1 du code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 402175566

Mandataire 1 : IRCEM Prévoyance

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

10/08/2007 : IRCEM Prévoyance

N° national/d'enregistrement : 3519317
Date de dépôt : 10/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 10/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; caisses de prévoyance ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : IRCEM Prévoyance, institution de prévoyance régie par l'article L931-1 du code de la sécurité sociale
Numéro de SIREN : 402175566
Adresse :
261 avenue des Nations Unies
59100 ROUBAIX
FR

Mandataire 1 : IRCEM Prévoyance, A l'attention du service juridique du Groupe IRCEM
Adresse :
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658192
Date de demande : 31/08/2017
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAF1993 : 75.3B)

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