IPE AUVERGNE RHONE ALPES

Entreprise

IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Dernière mise à jour : 02/11/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33160734100038 / Siren : 331607341 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 26 331607341
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Adresse :
ZA
AUX PIQUES

01500 AMBRONAY
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2010 : Succession
Prédécesseur : IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/1984
Dénomination : IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Dénomination usuelle: SERRES ET JARDINERIES CONCEPT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 000101MYG376993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 164872.00 EUR
19/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG37370400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG34574700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG334478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IPE HOLDING
08/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG303749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLORFINC
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG30384600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 0101MYG28556300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG25997800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010228969700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 010227035600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : 010225761400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 010223585200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : BXB14105000852F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FLORFINC (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SACOPAL (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GUIBRETEAU Yves
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 010219778700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : BXC12310003411A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : BXC112620019156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Artisanale aux Piques
01500 Ambronay
23/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB11229000477K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale aux Piques
01500 Ambronay

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale aux Piques Zone Artisanale
01500 Ambronay
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : BXC102420002675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Grange Valentin
01500 Ambronay
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC10061000043H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Grange Valentin
01500 Ambronay
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BDC08009501110G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belley 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
La Grange Valentin,
01500 Ambronay
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB082210009789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY (01)
Descriptif : changement de président ; date d'effet : 01/04/2008

Numéro d'identification : RCS Belley 331 607 341
Dénomination : AUTEC
Nom commercial : SERRES ET JARDINERIES CONCEPT
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
CARRAS (Jean-André) remplace ROCHET (Gilbert), démissionnaire, aux fonctions de président
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
La Grange-Valentin
01500 Ambronay
Historique de l'unité légale :
28/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/11/2021 : dénomination
Dénomination : IPE AUVERGNE RHONE ALPES
26/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/06/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Type : Personne Morale

Nom : IPE HOLDING
Siren : 488142092
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
Bâtiment B
2 Av Christian Doppler
77700 Serris
FRANCE
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Type : Personne Morale

Nom : FLORFINC
Siren : 867801201
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route d'Angers
Varades
44370 Loireauxence
FRANCE
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Type : Personne Morale

Nom : SACOPAL
Siren : 334039500
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 rue Albert Londres
BP 20303
44303 Nantes Cedex 3
FRANCE
07/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Type : Personne Physique

Nom : GUIBRETEAU Yves
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 rue des Marais
BP 12
44310 Saint-Philbert-de-grand lieu
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9797 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
10/11/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9797 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
10/11/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9797 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
10/11/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9797 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9797 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°3898 déposé le 04/05/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°3898 déposé le 04/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°10206 déposé le 03/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
10/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°2211 déposé le 10/02/2020
Etat : Déposé
20/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°1971 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°1971 déposé le 08/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°4124 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à AMBRONAY 01500 ZA aux piques
02/11/2010 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°4124 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à AMBRONAY 01500 ZA aux piques
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°212 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°212 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151456 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151456 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151559 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151559 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président, des Commissaire aux comptes titulaire et suppléantdécoulant de la transformation de la forme juridique de la société.
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151559 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151559 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président, des Commissaire aux comptes titulaire et suppléantdécoulant de la transformation de la forme juridique de la société.
14/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151102 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
14/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151102 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
13/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151694 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
13/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151694 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°91515 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°91515 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°915169 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°915169 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 29/12/98 Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°915169 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 29/12/98 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°91515 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°91515 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151695 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE QUASI USUFRUIT ET D'USUFRUIT ROCHET DU 25.06.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151694 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151102 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151585 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151559 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151559 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°212 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°4124 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°915169 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°915169 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 29/12/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°915169 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CESSIONS DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 29/12/98
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°915169 déposé le 10/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°91515 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°91515 déposé le 08/01/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151694 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151695 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE QUASI USUFRUIT ET D'USUFRUIT ROCHET DU 25.06.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151102 déposé le 11/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151585 déposé le 02/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151559 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151559 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°212 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°4124 déposé le 04/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Type : Siège

Adresse :
ZA aux Piques
01500 Ambronay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA
ZA aux Piques
01500 Ambronay
FRANCE
Nom commercial : SERRES ET JARDINERIES CONCEPT
Enseigne : AUTEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1984
Activité : Bureau d'études, réalisation desdites études formation de la clientèle Ayuant bénéficié de ces études ainsi que le personnel de cette dernière l'exploitation d'un cabinet d'ingénierie la réalisation d'études et de suivi de travaux notamment pour les Serres de production serrés de recherche serrés pédagogiques serres municipales serres de confinement jardinerie de même que la conception et la réalisation de jardinerie clé en main
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Type : Siège

Adresse :
ZA aux Piques
01500 Ambronay
FRANCE
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA aux Piques
ZA
01500 Ambronay
FRANCE
Nom commercial : SERRES ET JARDINERIES CONCEPT
Enseigne : AUTEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1984
Activité : Bureau d'études, réalisation desdites études formation de la clientèle Ayuant bénéficié de ces études ainsi que le personnel de cette dernière l'exploitation d'un cabinet d'ingénierie la réalisation d'études et de suivi de travaux notamment pour les Serres de production serrés de recherche serrés pédagogiques serres municipales serres de confinement jardinerie de même que la conception et la réalisation de jardinerie clé en main
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
16/11/2021 : IPE AUVERGNE RHONE ALPES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/02/2017 : AUTEC
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°10585 déposé le 04/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°15244 déposé le 30/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°11889 déposé le 04/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°12812 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°1033 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°1033 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°5724 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°5724 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°6039 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°6039 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°5491 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°5491 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°8577 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°8577 déposé le 17/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°6129 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°6129 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°5592 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°5592 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°629 déposé le 08/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°629 déposé le 08/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151806 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151806 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151650 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151650 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151642 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151642 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151548 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151548 déposé le 10/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151481 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151481 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151195 déposé le 29/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151195 déposé le 29/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151106 déposé le 13/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151106 déposé le 13/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151114 déposé le 09/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151114 déposé le 09/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151154 déposé le 22/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151154 déposé le 22/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151107 déposé le 20/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151107 déposé le 20/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151181 déposé le 14/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1985B40002
Dépôt : N°9151181 déposé le 14/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1842 du 16/03/2023
Numéro de gestion : 1985B40002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3847 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 1985B40002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10585 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1985B40002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 15244 du 30/12/2019
Numéro de gestion : 1985B40002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11889 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 1985B40002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12812 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 1985B40002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1033 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 1985B40002
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici