INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/07/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41183848500042 / Siren : 411838485 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 83 411838485

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA

Adresse :
42-44-1 ALLEE PIERRE BURELLE
42 Rue PAUL VAILLANT COUTURIER
92300 LEVALLOIS-PERRET

Marchés publics :

02/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Mise en œuvre et gestion d’une campagne de vaccination contre la Covid-19 des agents de l’Etat et des Français de l’étranger.
Classification : Services de santé et services sociaux (85000000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142021170010820000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 7 500 000 €
Date de notification : 02/07/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA (41183848500042)

29/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Assistance et évacuation sanitaires au profit de personnes se trouvant à l’étranger quelle que soit leur nationalité, mission de professionnels de santé, fiches d’information du dispositif médical local et évacuation sanitaire des maladies infectieuses ém
Classification : Transport non régulier de passagers (60140000)

Numéro unique d’identification : 110006012000142020130015685900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 500 000 €
Date de notification : 29/07/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères -

Titulaire :
INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA (41183848500042)

Liens de succession de l'établissement :

04/07/2008 : Succession

Prédécesseur : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/1997

Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA - Levallois-Perret (siège)INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA - Levallois-Perret (fermé)INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA - Paris (fermé)INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5349
NOJO : 9201MYG18307270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Forme juridique : Société anonyme

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8613
NOJO : 9201MYG17064760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Forme juridique : Société anonyme

22/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2605
NOJO : 09201MYG1676173
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : HONDRE Caroline ; Administrateur : AV Holding International ParisVAISSIE Arnaud ; Administrateur : VAISSIE Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : PKF ARSILON CAC FRANCE

11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3896
NOJO : 9201MYG16737560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14101
NOJO : 9201MYG15828520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Forme juridique : Société anonyme

29/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4113
NOJO : 09201MYG1519438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

22/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1556
NOJO : 09201MYG1517112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 4726393.00 EUR

21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4777
NOJO : 09201MYG1516862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : FOURIER Laurent ; Administrateur : AV Holding International ParisVAISSIE Arnaud ; Administrateur : VAISSIE Baptiste ; Commissaire aux comptes titulaire : PwC Entrepreneurs CAC France ; Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND

12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : 119201439855702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Forme juridique : Société anonyme

26/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6272
NOJO : 119201422323507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8466
NOJO : 119201384766798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

08/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1670
NOJO : BXA16096002703Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION ASIA HOTLINE SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 42-44 RUE Paul Vaillant-Couturier 1 allée Pierre Burelle 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 818113854 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A. Forme juridique Société anonyme Au capital de 7754218 EUR Siège social 1 ALL Pierre Burelle 42-44 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 411838485 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 207609 euros Passif : 57609 euros Actif net apporté : 150000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A. 150000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune à créer par la société ASIA HOTLINE SERVICES au titre d'une augmentation de son capital social d'un montant de 150000 euros, ce qui portera son capital social de la somme de 1000 euros à la somme de 151000 euros Pas de prime d'apport Date du projet : 21/03/2016 Date du dépôt : 01/04/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7754218.00 EUR

05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11396
NOJO : 119201361402671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7169
NOJO : 119201337987478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2558
NOJO : BXB14192002445X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 7754218.00 EUR

20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11034
NOJO : 119201312667753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15206
NOJO : BXC13050007261O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

03/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2188
NOJO : BXB13028001848O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 29 Juin 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : FOURIER Laurent modification le 21 Mai 2012 Administrateur : POOL ALASTAIRE Nigel en fonction le 04 Mai 2012 Administrateur : AV Holding International Paris représenté par VAISSIE Arnaud en fonction le 24 Janvier 2013

15/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2169
NOJO : BXB12128000213D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES modification le 29 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 29 Juin 2009 Administrateur : VAISSIE Arnaud en fonction le 19 Décembre 2011 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : FOURRIER Laurent en fonction le 03 Mai 2012

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14990
NOJO : BXC12124011931P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

30/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1569
NOJO : BXB12115001600S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : REY HERME Pascal en fonction le 17 Juin 1999 Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES modification le 29 Juin 2009 Directeur général : SABOURIN Laurent modification le 19 Décembre 2011 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : Pool Alastaire Nigel modification le 23 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 29 Juin 2009 Administrateur : VAISSIE Arnaud en fonction le 19 Décembre 2011

27/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2979
NOJO : BXB11355002826U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : REY HERME Pascal en fonction le 17 Juin 1999 Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES modification le 29 Juin 2009 Directeur général : SABOURIN Laurent modification le 19 Décembre 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : Pool Alastaire Nigel modification le 19 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 29 Juin 2009 Administrateur : VAISSIE Arnaud en fonction le 19 Décembre 2011

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9858
NOJO : BXC11154014013O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue du Parc 42-44 Rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois-Perret

21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9823
NOJO : BXC10160002323V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9681
NOJO : BXC08189014483F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
1 rue du Parc
42-44 Rue Paul Vaillant,
Couturier
92300 Levallois-Perret

07/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2625
NOJO : BXB081820028058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : REY HERME Pascal en fonction le 17 Juin 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : AMPERSAND ASSOCIES modification le 29 Juin 2009.
Président directeur général et administrateur : SABOURIN Laurent modification le 26 Septembre 2007.
Administrateur : Pool Alastaire Nigel modification le 28 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : AMPERSAND en fonction le 29 Juin 2009.

15/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2133
NOJO : BXB081930010589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
1 rue du Parc
42-44 Rue Paul Vaillant
Couturier
92300 Levallois-Perret

22/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9019
NOJO : BXC08099016735T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 411 838 485
Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S. A.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
12/14 rue d'Alsace
le Ravel
92300 Levallois-Perret

Historique de l'unité légale :

20/04/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00042

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Représentants légaux :

17/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Personne Physique

Nom : FOURIER Laurent
Né le 14/12/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Chemin de la Genevrière 14
.
1213 ONEX
SUISSE

17/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Personne Physique

Nom : FOURIER Laurent
Né le 14/12/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin de la Genevrière 14
.
1213 ONEX
SUISSE

17/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Personne Physique

Nom : FOURIER Laurent
Né le 14/12/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin de la Genevrière 14
.
1213 ONEX
SUISSE

17/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Personne Physique

Nom : POOL ALASTAIRE Nigel
Né le 21/06/1964 à Bury (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Administrateur

Adresse :
110 Tanjonq rhu 11-03 Camelot
SINGAPOUR

17/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Personne Morale

Nom : AV Holding International Paris
Siren : 510535834
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue du Parc
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VAISSIE Arnaud
Né le 28/11/1954 à PARIS (FRANCE)

17/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Personne Morale

Nom : AMPERSAND ASSOCIES
Siren : 389795410
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
47 Rue DE LIEGE
75008 Paris
FRANCE

17/06/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Personne Morale

Nom : AMPERSAND
Siren : 482115664
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 Rue DE MOSCOU
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

03/06/2016 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20215 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé

23/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20215 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

21/03/2016 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°11045 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société ASIA HOTLINE SERVICES

21/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20215 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé

30/11/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°2236 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°2236 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé

24/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°21943 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

24/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°21943 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé

10/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°2657 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/03/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°13723 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°13723 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

06/01/2012 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°784 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 2286

25/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°40517 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°40517 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/12/2010 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°38323 déposé le 22/12/2010
Etat : Déposé
Décision : 2010 O 2306

24/12/2009 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°37837 déposé le 29/12/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2358

22/12/2008 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°17882 déposé le 29/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

21/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20091 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

21/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20091 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé

24/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°28607 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°28607 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°3727 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

20/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°19770 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé

20/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°19770 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé

20/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°19770 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé

20/05/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°19770 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé

02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°19770 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

02/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°19770 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/05/2005 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°19770 déposé le 15/07/2005
Etat : Déposé
Décision : DU DEPOSITAIRE

24/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°32976 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/09/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°32976 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°8660 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°8660 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°23408 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°12728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé

28/06/2002 : Certificat

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°12728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°12728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé

25/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°12728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé

25/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°12728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé

05/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°12728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°12728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°8831 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°8831 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°8831 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE DU 15-05-2001

31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°8831 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé

31/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°8831 déposé le 28/03/2002
Etat : Déposé

30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20436 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20436 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20436 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20436 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°20436 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ET CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

23/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°10566 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : -

23/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°10566 déposé le 14/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/04/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°15250 déposé le 17/06/1999
Etat : Déposé
Décision : DU 11 RUE SCRIBE 75009 PARIS

Etablissements :

17/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Siège

Adresse :
1 Allée Pierre Burelle
42-44 rue Paul Vaillant
Couturier
92300 Levallois-Perret
FRANCE

17/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Allée Pierre Burelle
42-44 rue Paul Vaillant
Couturier
92300 Levallois-Perret
FRANCE
Nom commercial : INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) S.A.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1997
Activité : En France, dans les pays de l'union européenne et à l'étranger : Assurer, dans le cadre d'une continuité de service, Grace à la mise à disposition de ses moyens, l'écoute et la réception de messages, ainsi que l'ordonnancement de services au profit de tiers afin De fournir aide et assistance à des personnes physiques ou à des biens à l'occasion d'incidents quelconques survenant tant en France Qu'a l'étranger (code ape 66 ¿)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/06/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 33328
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1999
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

17/06/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 81689
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 Loi Nre

17/06/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 40792
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Apport partiel d'actifs : apport de sa branche complète et autonome d'activité "japanese hotline service" à la société ASIA HOTLINE SERVICES SAS sise 1, allée Pierre Burelle - 42-44 rue Paul Vaillant Couturier 92300 LEVALLOIS PERRET - RCS Nanterre 818 113 854 avec effet rétroactif juridique, comptable et fiscal au 1er février 2016.

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°49683 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°2634 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°1375 déposé le 23/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°36133 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°1596 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°5070 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°8280 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°9074 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°9720 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°3643 déposé le 13/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°3423 déposé le 05/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°1844 déposé le 10/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°28406 déposé le 06/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°3227 déposé le 25/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°10041 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°2126 déposé le 19/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°26607 déposé le 08/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°2585 déposé le 10/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1999B02878
Dépôt : N°10799 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30272 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1999B02878
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 184 740	848 724	336 015	356 088
AH	Fonds commercial	80 850	80 850
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 986	7 112	113 874	67 465
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	250 186	247 231	2 954	5 160
AT	Autres immobilisations corporelles	2 108 983	1 711 235	397 748	386 479
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	286 185		286 185	367 182
BJ	TOTAL (I)	4 182 929	2 895 152	1 287 777	1 333 374
BL	Matières premières, approvisionnements	9 868		9 868	9 868
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	478 537		478 537	130 134
BX	Clients et comptes rattachés	15 335 704		15 335 704	31 560 930
BZ	Autres créances	1 298 181		1 298 181	1 641 713
CF	Disponibilités	18 571 234		18 571 234	6 190 899
CH	Charges constatées d’avance	1 085 319		1 085 319	864 356
CJ	TOTAL (II)	36 778 842		36 778 842	40 397 899
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 605 831		1 605 831	1 877 571
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 567 602	2 895 152	39 672 450	43 608 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 006 185	7 754 218
DD	Réserve légale (1)	57 809	57 809
DG	Autres réserves	2 000 000
DH	Report à nouveau		-1 741 256
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 235 817	-2 006 777
DL	TOTAL (I)	7 828 177	4 063 994
DP	Provisions pour risques	1 765 131	2 030 571
DQ	Provisions pour charges	49 607	32 996
DR	TOTAL (III)	1 814 738	2 063 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	316	12 880 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	430 666	549 215
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	342 771	410 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 506 180	17 469 595
DY	Dettes fiscales et sociales	2 651 579	2 829 066
EA	Autres dettes	642 544	750 414
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 056 595	2 154 268
EC	TOTAL (IV)	29 630 648	37 043 158
ED	(V)	398 886	438 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 672 450	43 608 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 462		7 462	5 720
FG	Production vendue services	12 656 593	10 987 523	23 644 116	22 717 501
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 664 055	10 987 523	23 651 578	22 723 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			106 823	58 706
FQ	Autres produits			30 388	119 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 788 790	22 901 585
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 946	21 276
FW	Autres achats et charges externes			15 796 802	14 348 157
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 350	674 100
FY	Salaires et traitements			6 200 373	6 194 587
FZ	Charges sociales			2 867 537	2 845 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			346 669	264 741
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 611	24 988
GE	Autres charges			376 574	330 805
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 144 862	24 704 139
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 356 072	-1 802 555
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			33 376	10 590
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			271 740	292 124
GN	Différences positives de change			1 270 209	780 474
GP	Total des produits financiers (V)			1 575 325	1 083 188
GR	Intérêts et charges assimilées			116 806	271 196
GS	Différences négatives de change			1 334 938	1 017 691
GU	Total des charges financières (VI)			1 451 744	1 288 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 581	-205 700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 232 491	-2 008 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 516
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		471 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		477 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 326	476 492
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 326	476 492
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 326	1 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 364 115	24 462 741
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 599 932	26 469 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 235 817	-2 006 777
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	724 769	131 067		855 836
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 742 864	215 602		1 958 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 467 633	346 669		2 814 302
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				159 300
4T	Provisions pour perte de change				1 605 831
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				49 607
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 063 567	56 611	305 440	1 814 738
6A	sur immobilisations – incorporelles	80 850			80 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	80 850			80 850
7C	TOTAL GENERAL	2 144 417	56 611	305 440	1 895 588
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 611	33 700
UG	- Financières			271 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	286 185
UX	Autres créances clients	15 335 704
UY	Personnel et comptes rattachés	2 914
VM	Impôts sur les bénéfices	421 337
VB	T. V. A.	32 138
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	841 792
VS	Charges constatées d’avance	1 085 319
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 005 389	17 719 204	286 185
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	316	316
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 085
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	22 506 180	22 506 180
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 978	1 172 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 101 846	1 101 846
VW	T.V.A.	146 771	146 771
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	229 984	229 984
VI	Groupe et associés	241 581	241 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	642 544	642 544
8L	Produits constatés d’avance	3 056 595	3 056 595
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 287 878	29 098 793		189 085

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 41040 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1999B02878
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 184 740	848 724	336 015	356 088
AH	Fonds commercial	80 850	80 850
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 986	7 112	113 874	67 465
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	250 186	247 231	2 954	5 160
AT	Autres immobilisations corporelles	2 108 983	1 711 235	397 748	386 479
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	286 185		286 185	367 182
BJ	TOTAL (I)	4 182 929	2 895 152	1 287 777	1 333 374
BL	Matières premières, approvisionnements	9 868		9 868	9 868
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	478 537		478 537	130 134
BX	Clients et comptes rattachés	15 335 704		15 335 704	31 560 930
BZ	Autres créances	1 298 181		1 298 181	1 641 713
CF	Disponibilités	18 571 234		18 571 234	6 190 899
CH	Charges constatées d’avance	1 085 319		1 085 319	864 356
CJ	TOTAL (II)	36 778 842		36 778 842	40 397 899
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 605 831		1 605 831	1 877 571
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 567 602	2 895 152	39 672 450	43 608 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 006 185	7 754 218
DD	Réserve légale (1)	57 809	57 809
DG	Autres réserves	2 000 000
DH	Report à nouveau		-1 741 256
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 235 817	-2 006 777
DL	TOTAL (I)	7 828 177	4 063 994
DP	Provisions pour risques	1 765 131	2 030 571
DQ	Provisions pour charges	49 607	32 996
DR	TOTAL (III)	1 814 738	2 063 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	316	12 880 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	430 666	549 215
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	342 771	410 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 506 180	17 469 595
DY	Dettes fiscales et sociales	2 651 579	2 829 066
EA	Autres dettes	642 544	750 414
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 056 595	2 154 268
EC	TOTAL (IV)	29 630 648	37 043 158
ED	(V)	398 886	438 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 672 450	43 608 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 462		7 462	5 720
FG	Production vendue services	12 656 593	10 987 523	23 644 116	22 717 501
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 664 055	10 987 523	23 651 578	22 723 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			106 823	58 706
FQ	Autres produits			30 388	119 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 788 790	22 901 585
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 946	21 276
FW	Autres achats et charges externes			15 796 802	14 348 157
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 350	674 100
FY	Salaires et traitements			6 200 373	6 194 587
FZ	Charges sociales			2 867 537	2 845 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			346 669	264 741
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 611	24 988
GE	Autres charges			376 574	330 805
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 144 862	24 704 139
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 356 072	-1 802 555
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			33 376	10 590
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			271 740	292 124
GN	Différences positives de change			1 270 209	780 474
GP	Total des produits financiers (V)			1 575 325	1 083 188
GR	Intérêts et charges assimilées			116 806	271 196
GS	Différences négatives de change			1 334 938	1 017 691
GU	Total des charges financières (VI)			1 451 744	1 288 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 581	-205 700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 232 491	-2 008 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 516
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		471 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		477 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 326	476 492
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 326	476 492
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 326	1 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 364 115	24 462 741
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 599 932	26 469 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 235 817	-2 006 777
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	724 769	131 067		855 836
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 742 864	215 602		1 958 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 467 633	346 669		2 814 302
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				159 300
4T	Provisions pour perte de change				1 605 831
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				49 607
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 063 567	56 611	305 440	1 814 738
6A	sur immobilisations – incorporelles	80 850			80 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	80 850			80 850
7C	TOTAL GENERAL	2 144 417	56 611	305 440	1 895 588
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 611	33 700
UG	- Financières			271 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	286 185
UX	Autres créances clients	15 335 704
UY	Personnel et comptes rattachés	2 914
VM	Impôts sur les bénéfices	421 337
VB	T. V. A.	32 138
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	841 792
VS	Charges constatées d’avance	1 085 319
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 005 389	17 719 204	286 185
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	316	316
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 085
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	22 506 180	22 506 180
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 978	1 172 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 101 846	1 101 846
VW	T.V.A.	146 771	146 771
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	229 984	229 984
VI	Groupe et associés	241 581	241 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	642 544	642 544
8L	Produits constatés d’avance	3 056 595	3 056 595
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 287 878	29 098 793		189 085

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11824 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 1999B02878
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 184 740	848 724	336 015	356 088
AH	Fonds commercial	80 850	80 850
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 986	7 112	113 874	67 465
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	250 186	247 231	2 954	5 160
AT	Autres immobilisations corporelles	2 108 983	1 711 235	397 748	386 479
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	286 185		286 185	367 182
BJ	TOTAL (I)	4 182 929	2 895 152	1 287 777	1 333 374
BL	Matières premières, approvisionnements	9 868		9 868	9 868
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	478 537		478 537	130 134
BX	Clients et comptes rattachés	15 335 704		15 335 704	31 560 930
BZ	Autres créances	1 298 181		1 298 181	1 641 713
CF	Disponibilités	18 571 234		18 571 234	6 190 899
CH	Charges constatées d’avance	1 085 319		1 085 319	864 356
CJ	TOTAL (II)	36 778 842		36 778 842	40 397 899
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 605 831		1 605 831	1 877 571
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 567 602	2 895 152	39 672 450	43 608 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 006 185	7 754 218
DD	Réserve légale (1)	57 809	57 809
DG	Autres réserves	2 000 000
DH	Report à nouveau		-1 741 256
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 235 817	-2 006 777
DL	TOTAL (I)	7 828 177	4 063 994
DP	Provisions pour risques	1 765 131	2 030 571
DQ	Provisions pour charges	49 607	32 996
DR	TOTAL (III)	1 814 738	2 063 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	316	12 880 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	430 666	549 215
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	342 771	410 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 506 180	17 469 595
DY	Dettes fiscales et sociales	2 651 579	2 829 066
EA	Autres dettes	642 544	750 414
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 056 595	2 154 268
EC	TOTAL (IV)	29 630 648	37 043 158
ED	(V)	398 886	438 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 672 450	43 608 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 462		7 462	5 720
FG	Production vendue services	12 656 593	10 987 523	23 644 116	22 717 501
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 664 055	10 987 523	23 651 578	22 723 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			106 823	58 706
FQ	Autres produits			30 388	119 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 788 790	22 901 585
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 946	21 276
FW	Autres achats et charges externes			15 796 802	14 348 157
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 350	674 100
FY	Salaires et traitements			6 200 373	6 194 587
FZ	Charges sociales			2 867 537	2 845 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			346 669	264 741
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 611	24 988
GE	Autres charges			376 574	330 805
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 144 862	24 704 139
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 356 072	-1 802 555
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			33 376	10 590
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			271 740	292 124
GN	Différences positives de change			1 270 209	780 474
GP	Total des produits financiers (V)			1 575 325	1 083 188
GR	Intérêts et charges assimilées			116 806	271 196
GS	Différences négatives de change			1 334 938	1 017 691
GU	Total des charges financières (VI)			1 451 744	1 288 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 581	-205 700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 232 491	-2 008 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 516
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		471 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		477 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 326	476 492
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 326	476 492
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 326	1 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 364 115	24 462 741
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 599 932	26 469 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 235 817	-2 006 777
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	724 769	131 067		855 836
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 742 864	215 602		1 958 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 467 633	346 669		2 814 302
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				159 300
4T	Provisions pour perte de change				1 605 831
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				49 607
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 063 567	56 611	305 440	1 814 738
6A	sur immobilisations – incorporelles	80 850			80 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	80 850			80 850
7C	TOTAL GENERAL	2 144 417	56 611	305 440	1 895 588
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 611	33 700
UG	- Financières			271 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	286 185
UX	Autres créances clients	15 335 704
UY	Personnel et comptes rattachés	2 914
VM	Impôts sur les bénéfices	421 337
VB	T. V. A.	32 138
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	841 792
VS	Charges constatées d’avance	1 085 319
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 005 389	17 719 204	286 185
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	316	316
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 085
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	22 506 180	22 506 180
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 978	1 172 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 101 846	1 101 846
VW	T.V.A.	146 771	146 771
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	229 984	229 984
VI	Groupe et associés	241 581	241 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	642 544	642 544
8L	Produits constatés d’avance	3 056 595	3 056 595
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 287 878	29 098 793		189 085

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 3016 du 28/01/2019
Numéro de gestion : 1999B02878
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 184 740	848 724	336 015	356 088
AH	Fonds commercial	80 850	80 850
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 986	7 112	113 874	67 465
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	250 186	247 231	2 954	5 160
AT	Autres immobilisations corporelles	2 108 983	1 711 235	397 748	386 479
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	286 185		286 185	367 182
BJ	TOTAL (I)	4 182 929	2 895 152	1 287 777	1 333 374
BL	Matières premières, approvisionnements	9 868		9 868	9 868
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	478 537		478 537	130 134
BX	Clients et comptes rattachés	15 335 704		15 335 704	31 560 930
BZ	Autres créances	1 298 181		1 298 181	1 641 713
CF	Disponibilités	18 571 234		18 571 234	6 190 899
CH	Charges constatées d’avance	1 085 319		1 085 319	864 356
CJ	TOTAL (II)	36 778 842		36 778 842	40 397 899
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 605 831		1 605 831	1 877 571
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 567 602	2 895 152	39 672 450	43 608 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 006 185	7 754 218
DD	Réserve légale (1)	57 809	57 809
DG	Autres réserves	2 000 000
DH	Report à nouveau		-1 741 256
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 235 817	-2 006 777
DL	TOTAL (I)	7 828 177	4 063 994
DP	Provisions pour risques	1 765 131	2 030 571
DQ	Provisions pour charges	49 607	32 996
DR	TOTAL (III)	1 814 738	2 063 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	316	12 880 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	430 666	549 215
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	342 771	410 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 506 180	17 469 595
DY	Dettes fiscales et sociales	2 651 579	2 829 066
EA	Autres dettes	642 544	750 414
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 056 595	2 154 268
EC	TOTAL (IV)	29 630 648	37 043 158
ED	(V)	398 886	438 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 672 450	43 608 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 462		7 462	5 720
FG	Production vendue services	12 656 593	10 987 523	23 644 116	22 717 501
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 664 055	10 987 523	23 651 578	22 723 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			106 823	58 706
FQ	Autres produits			30 388	119 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 788 790	22 901 585
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 946	21 276
FW	Autres achats et charges externes			15 796 802	14 348 157
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 350	674 100
FY	Salaires et traitements			6 200 373	6 194 587
FZ	Charges sociales			2 867 537	2 845 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			346 669	264 741
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 611	24 988
GE	Autres charges			376 574	330 805
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 144 862	24 704 139
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 356 072	-1 802 555
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			33 376	10 590
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			271 740	292 124
GN	Différences positives de change			1 270 209	780 474
GP	Total des produits financiers (V)			1 575 325	1 083 188
GR	Intérêts et charges assimilées			116 806	271 196
GS	Différences négatives de change			1 334 938	1 017 691
GU	Total des charges financières (VI)			1 451 744	1 288 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 581	-205 700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 232 491	-2 008 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 516
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		471 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		477 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 326	476 492
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 326	476 492
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 326	1 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 364 115	24 462 741
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 599 932	26 469 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 235 817	-2 006 777
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	724 769	131 067		855 836
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 742 864	215 602		1 958 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 467 633	346 669		2 814 302
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				159 300
4T	Provisions pour perte de change				1 605 831
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				49 607
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 063 567	56 611	305 440	1 814 738
6A	sur immobilisations – incorporelles	80 850			80 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	80 850			80 850
7C	TOTAL GENERAL	2 144 417	56 611	305 440	1 895 588
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 611	33 700
UG	- Financières			271 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	286 185
UX	Autres créances clients	15 335 704
UY	Personnel et comptes rattachés	2 914
VM	Impôts sur les bénéfices	421 337
VB	T. V. A.	32 138
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	841 792
VS	Charges constatées d’avance	1 085 319
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 005 389	17 719 204	286 185
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	316	316
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 085
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	22 506 180	22 506 180
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 978	1 172 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 101 846	1 101 846
VW	T.V.A.	146 771	146 771
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	229 984	229 984
VI	Groupe et associés	241 581	241 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	642 544	642 544
8L	Produits constatés d’avance	3 056 595	3 056 595
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 287 878	29 098 793		189 085

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15699 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1999B02878
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 184 740	848 724	336 015	356 088
AH	Fonds commercial	80 850	80 850
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 986	7 112	113 874	67 465
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	250 186	247 231	2 954	5 160
AT	Autres immobilisations corporelles	2 108 983	1 711 235	397 748	386 479
CU	Autres participations	151 000		151 000	151 000
BH	Autres immobilisations financières	286 185		286 185	367 182
BJ	TOTAL (I)	4 182 929	2 895 152	1 287 777	1 333 374
BL	Matières premières, approvisionnements	9 868		9 868	9 868
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	478 537		478 537	130 134
BX	Clients et comptes rattachés	15 335 704		15 335 704	31 560 930
BZ	Autres créances	1 298 181		1 298 181	1 641 713
CF	Disponibilités	18 571 234		18 571 234	6 190 899
CH	Charges constatées d’avance	1 085 319		1 085 319	864 356
CJ	TOTAL (II)	36 778 842		36 778 842	40 397 899
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 605 831		1 605 831	1 877 571
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	42 567 602	2 895 152	39 672 450	43 608 845
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 006 185	7 754 218
DD	Réserve légale (1)	57 809	57 809
DG	Autres réserves	2 000 000
DH	Report à nouveau		-1 741 256
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 235 817	-2 006 777
DL	TOTAL (I)	7 828 177	4 063 994
DP	Provisions pour risques	1 765 131	2 030 571
DQ	Provisions pour charges	49 607	32 996
DR	TOTAL (III)	1 814 738	2 063 567
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	316	12 880 053
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	430 666	549 215
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	342 771	410 547
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	22 506 180	17 469 595
DY	Dettes fiscales et sociales	2 651 579	2 829 066
EA	Autres dettes	642 544	750 414
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 056 595	2 154 268
EC	TOTAL (IV)	29 630 648	37 043 158
ED	(V)	398 886	438 125
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 672 450	43 608 845
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	7 462		7 462	5 720
FG	Production vendue services	12 656 593	10 987 523	23 644 116	22 717 501
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 664 055	10 987 523	23 651 578	22 723 221
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			106 823	58 706
FQ	Autres produits			30 388	119 658
FR	Total des produits d’exploitation (I)			23 788 790	22 901 585
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 946	21 276
FW	Autres achats et charges externes			15 796 802	14 348 157
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			491 350	674 100
FY	Salaires et traitements			6 200 373	6 194 587
FZ	Charges sociales			2 867 537	2 845 485
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			346 669	264 741
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			56 611	24 988
GE	Autres charges			376 574	330 805
GF	Total des charges d’exploitation (II)			26 144 862	24 704 139
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 356 072	-1 802 555
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			33 376	10 590
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			271 740	292 124
GN	Différences positives de change			1 270 209	780 474
GP	Total des produits financiers (V)			1 575 325	1 083 188
GR	Intérêts et charges assimilées			116 806	271 196
GS	Différences négatives de change			1 334 938	1 017 691
GU	Total des charges financières (VI)			1 451 744	1 288 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			123 581	-205 700
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 232 491	-2 008 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		6 516
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		471 453
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		477 969
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	3 326	476 492
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 326	476 492
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-3 326	1 477
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	25 364 115	24 462 741
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	27 599 932	26 469 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 235 817	-2 006 777
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	724 769	131 067		855 836
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 742 864	215 602		1 958 466
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 467 633	346 669		2 814 302
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				159 300
4T	Provisions pour perte de change				1 605 831
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				49 607
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 063 567	56 611	305 440	1 814 738
6A	sur immobilisations – incorporelles	80 850			80 850
7B	Total Provisions pour dépréciation	80 850			80 850
7C	TOTAL GENERAL	2 144 417	56 611	305 440	1 895 588
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		56 611	33 700
UG	- Financières			271 740
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	286 185
UX	Autres créances clients	15 335 704
UY	Personnel et comptes rattachés	2 914
VM	Impôts sur les bénéfices	421 337
VB	T. V. A.	32 138
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	841 792
VS	Charges constatées d’avance	1 085 319
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	18 005 389	17 719 204	286 185
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	316	316
8A	Emprunts et dettes financières divers	189 085
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	22 506 180	22 506 180
8C	Personnel et comptes rattachés	1 172 978	1 172 978
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 101 846	1 101 846
VW	T.V.A.	146 771	146 771
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	229 984	229 984
VI	Groupe et associés	241 581	241 581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	642 544	642 544
8L	Produits constatés d’avance	3 056 595	3 056 595
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 287 878	29 098 793		189 085

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