INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT

Entreprise

INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 01/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40865190900041 / Siren : 408651909 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 93 408651909
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Adresse :
86 Rue DU CADUCEE
34090 MONTPELLIER
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
02/02/2023 : Succession
Prédécesseur : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1996
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Sigle : I&D
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : 003405MYG715521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6381
NOJO : 9201MYG17081190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : 09201MYG1659566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 80000.00 EUR
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°4044
NOJO : 09201MYG1620531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POUSSE Emmanuel
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6352
NOJO : 9201MYG15723910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5960
NOJO : 9201MYG14748770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11247
NOJO : 119201452546983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16057
NOJO : 119201423901786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5526
NOJO : 119201400194307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8381
NOJO : 119201373515539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12517
NOJO : 119201349285586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14739
NOJO : 119201326359723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9909
NOJO : 119201304322695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2082
NOJO : BXB13106002143Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : POUSSE Emmanuel en fonction le 15 Avril 2013
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9986
NOJO : BXC122330127521
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9748
NOJO : BXC11229009008X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 avenue Jean Noël Pelnard
92260 Fontenay-aux-Roses
12/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3243
NOJO : BXB11096003169F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
27 avenue Jean Noël Pelnard
92260 Fontenay-aux-Roses
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : BXC10218025174K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6935
NOJO : BXC082300080567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue du Maréchal Juin
92100 Boulogne-Billancourt
07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7234
NOJO : BXC08239002249O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 408 651 909
Dénomination : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 avenue du Maréchal Juin
92100 Boulogne-Billancourt
Historique de l'unité légale :
02/02/2023 : code NIC
Code NIC : 00041
21/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
23/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
03/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Type : Personne Physique

Nom : POUSSE Emmanuel
Né le 20/11/1956 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
27 Rue Jean Noël Pelnard
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
03/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Type : Personne Physique

Nom : POUSSE Fabien
Né le 04/11/1963 à Juvisy-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Mas Beuvieres
34190 Brissac
FRANCE
15/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Type : Personne Physique

Nom : POUSSE Emmanuel
Né le 20/11/1956 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27 Rue JEAN NOEL PELNARD
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°10360 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/02/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°10360 déposé le 07/03/2022
Etat : Déposé
10/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°3200 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : du capital -
01/09/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°47385 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
01/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°47385 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°5520 déposé le 03/02/2022
Etat : Déposé
25/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°39809 déposé le 20/09/2021
Etat : Déposé
25/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°47385 déposé le 03/11/2021
Etat : Déposé
23/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°9253 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°9253 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°32848 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11641 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11641 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11641 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11641 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11641 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11641 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11641 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11641 déposé le 15/04/2013
Etat : Déposé
02/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°10655 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°10655 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
02/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°10655 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°10655 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
03/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°26950 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : -
03/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°26950 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°26950 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : -
03/08/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°26950 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/08/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°20047 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/08/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°20047 déposé le 28/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
03/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 Avenue Jean Noel Pelnard
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Nom commercial : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT - I&D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1996
Activité : Conseil aux administrations, organisations et entreprises, opérateur de projet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Type : Siège

Adresse :
27 Avenue Jean Noel Pelnard
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
15/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Avenue Jean Noel Pelnard
92260 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Nom commercial : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT - I&D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1996
Activité : Conseil aux administrations, organisations et entreprises, opérateur de projet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9268
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2023
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Montpellier par suite de transfert du siège social à compter du 02/02/2023 du 27 Avenue Jean Noel Pelnard 92260 Fontenay-aux-Roses au 86 Rue du Caducée 34090 Montpellier
03/02/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2011
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de domiciliation,
15/04/2013 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 47204
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/04/2013 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 19847
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2011
Texte de l'observation : Résiliation du contrat de domiciliation,
Personnes morales :
03/02/2023 : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I&D
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1996
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/02/2023

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/04/2013 : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : I&D
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°31448 déposé le 03/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°34059 déposé le 02/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°28475 déposé le 25/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°25862 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°18744 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°37478 déposé le 14/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°21725 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°21725 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°15380 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°15380 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°17977 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°17977 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°21247 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°21247 déposé le 31/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°21324 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°21324 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°18609 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°18609 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°21649 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°21649 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°17815 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°17815 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°18604 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°18604 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°14619 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°14619 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11327 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11327 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°6594 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°6594 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°8383 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°8383 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°23687 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°23687 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°5949 déposé le 30/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°5949 déposé le 30/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11231 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°11231 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°8615 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°8615 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°4968 déposé le 04/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°4968 déposé le 04/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°15765 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1996B04991
Dépôt : N°15765 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31448 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1996B04991
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions8 76310 954
ATAutres immobilisations corporelles9 6271 548
BHAutres immobilisations financières23 37026 209
BJTOTAL (I)41 76138 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 209
BXClients et comptes rattachés94 669182 485
BZAutres créances566 065855 357
CFDisponibilités166 20839 610
CHCharges constatées d’avance3 0032 890
CJTOTAL (II)845 1531 080 340
COTOTAL GENERAL (0 à V)886 9141 119 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau197 31670 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 083187 007
DLTOTAL (I)437 783265 700
DPProvisions pour risques45 00066 468
DRTOTAL (III)45 00066 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)910910
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours70 840332 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 207346 870
DYDettes fiscales et sociales54 15545 669
EAAutres dettes46 50560 957
EBProduits constatés d’avance (2)29 513
ECTOTAL (IV)404 130786 882
EETOTAL GENERAL (I à V)886 9141 119 051
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an333 290454 407
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 707 8391 944 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 425
FQAutres produits730695
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 708 5691 947 595
FWAutres achats et charges externes1 146 5251 176 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 69019 072
FYSalaires et traitements140 550200 574
FZCharges sociales60 775103 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 0504 656
GEAutres charges6222
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 394 6541 504 104
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)313 915443 491
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-3 021112 339
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GNDifférences positives de change1 9461 110
GPTotal des produits financiers (V)2 0031 110
GRIntérêts et charges assimilées121
GSDifférences négatives de change5 9351 263
GUTotal des charges financières (VI)5 9351 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 932-275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313 004330 877
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 529421
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges66 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 9974 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 00066 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 06067 113
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 937-62 692
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 85881 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 5691 953 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 546 4861 766 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 083187 007
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34059 du 02/07/2021
Numéro de gestion : 1996B04991
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions8 76310 954
ATAutres immobilisations corporelles9 6271 548
BHAutres immobilisations financières23 37026 209
BJTOTAL (I)41 76138 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 209
BXClients et comptes rattachés94 669182 485
BZAutres créances566 065855 357
CFDisponibilités166 20839 610
CHCharges constatées d’avance3 0032 890
CJTOTAL (II)845 1531 080 340
COTOTAL GENERAL (0 à V)886 9141 119 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau197 31670 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 083187 007
DLTOTAL (I)437 783265 700
DPProvisions pour risques45 00066 468
DRTOTAL (III)45 00066 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)910910
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours70 840332 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 207346 870
DYDettes fiscales et sociales54 15545 669
EAAutres dettes46 50560 957
EBProduits constatés d’avance (2)29 513
ECTOTAL (IV)404 130786 882
EETOTAL GENERAL (I à V)886 9141 119 051
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an333 290454 407
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 707 8391 944 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 425
FQAutres produits730695
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 708 5691 947 595
FWAutres achats et charges externes1 146 5251 176 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 69019 072
FYSalaires et traitements140 550200 574
FZCharges sociales60 775103 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 0504 656
GEAutres charges6222
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 394 6541 504 104
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)313 915443 491
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-3 021112 339
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GNDifférences positives de change1 9461 110
GPTotal des produits financiers (V)2 0031 110
GRIntérêts et charges assimilées121
GSDifférences négatives de change5 9351 263
GUTotal des charges financières (VI)5 9351 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 932-275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313 004330 877
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 529421
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges66 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 9974 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 00066 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 06067 113
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 937-62 692
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 85881 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 5691 953 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 546 4861 766 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 083187 007
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28475 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 1996B04991
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions8 76310 954
ATAutres immobilisations corporelles9 6271 548
BHAutres immobilisations financières23 37026 209
BJTOTAL (I)41 76138 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 209
BXClients et comptes rattachés94 669182 485
BZAutres créances566 065855 357
CFDisponibilités166 20839 610
CHCharges constatées d’avance3 0032 890
CJTOTAL (II)845 1531 080 340
COTOTAL GENERAL (0 à V)886 9141 119 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau197 31670 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 083187 007
DLTOTAL (I)437 783265 700
DPProvisions pour risques45 00066 468
DRTOTAL (III)45 00066 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)910910
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours70 840332 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 207346 870
DYDettes fiscales et sociales54 15545 669
EAAutres dettes46 50560 957
EBProduits constatés d’avance (2)29 513
ECTOTAL (IV)404 130786 882
EETOTAL GENERAL (I à V)886 9141 119 051
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an333 290454 407
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 707 8391 944 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 425
FQAutres produits730695
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 708 5691 947 595
FWAutres achats et charges externes1 146 5251 176 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 69019 072
FYSalaires et traitements140 550200 574
FZCharges sociales60 775103 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 0504 656
GEAutres charges6222
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 394 6541 504 104
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)313 915443 491
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-3 021112 339
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GNDifférences positives de change1 9461 110
GPTotal des produits financiers (V)2 0031 110
GRIntérêts et charges assimilées121
GSDifférences négatives de change5 9351 263
GUTotal des charges financières (VI)5 9351 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 932-275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313 004330 877
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 529421
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges66 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 9974 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 00066 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 06067 113
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 937-62 692
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 85881 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 5691 953 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 546 4861 766 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 083187 007
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25862 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1996B04991
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions8 76310 954
ATAutres immobilisations corporelles9 6271 548
BHAutres immobilisations financières23 37026 209
BJTOTAL (I)41 76138 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 209
BXClients et comptes rattachés94 669182 485
BZAutres créances566 065855 357
CFDisponibilités166 20839 610
CHCharges constatées d’avance3 0032 890
CJTOTAL (II)845 1531 080 340
COTOTAL GENERAL (0 à V)886 9141 119 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau197 31670 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 083187 007
DLTOTAL (I)437 783265 700
DPProvisions pour risques45 00066 468
DRTOTAL (III)45 00066 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)910910
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours70 840332 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 207346 870
DYDettes fiscales et sociales54 15545 669
EAAutres dettes46 50560 957
EBProduits constatés d’avance (2)29 513
ECTOTAL (IV)404 130786 882
EETOTAL GENERAL (I à V)886 9141 119 051
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an333 290454 407
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 707 8391 944 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 425
FQAutres produits730695
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 708 5691 947 595
FWAutres achats et charges externes1 146 5251 176 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 69019 072
FYSalaires et traitements140 550200 574
FZCharges sociales60 775103 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 0504 656
GEAutres charges6222
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 394 6541 504 104
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)313 915443 491
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-3 021112 339
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GNDifférences positives de change1 9461 110
GPTotal des produits financiers (V)2 0031 110
GRIntérêts et charges assimilées121
GSDifférences négatives de change5 9351 263
GUTotal des charges financières (VI)5 9351 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 932-275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313 004330 877
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 529421
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges66 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 9974 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 00066 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 06067 113
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 937-62 692
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 85881 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 5691 953 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 546 4861 766 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 083187 007
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18744 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1996B04991
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions8 76310 954
ATAutres immobilisations corporelles9 6271 548
BHAutres immobilisations financières23 37026 209
BJTOTAL (I)41 76138 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 209
BXClients et comptes rattachés94 669182 485
BZAutres créances566 065855 357
CFDisponibilités166 20839 610
CHCharges constatées d’avance3 0032 890
CJTOTAL (II)845 1531 080 340
COTOTAL GENERAL (0 à V)886 9141 119 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau197 31670 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 083187 007
DLTOTAL (I)437 783265 700
DPProvisions pour risques45 00066 468
DRTOTAL (III)45 00066 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)910910
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours70 840332 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 207346 870
DYDettes fiscales et sociales54 15545 669
EAAutres dettes46 50560 957
EBProduits constatés d’avance (2)29 513
ECTOTAL (IV)404 130786 882
EETOTAL GENERAL (I à V)886 9141 119 051
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an333 290454 407
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 707 8391 944 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 425
FQAutres produits730695
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 708 5691 947 595
FWAutres achats et charges externes1 146 5251 176 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 69019 072
FYSalaires et traitements140 550200 574
FZCharges sociales60 775103 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 0504 656
GEAutres charges6222
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 394 6541 504 104
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)313 915443 491
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-3 021112 339
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GNDifférences positives de change1 9461 110
GPTotal des produits financiers (V)2 0031 110
GRIntérêts et charges assimilées121
GSDifférences négatives de change5 9351 263
GUTotal des charges financières (VI)5 9351 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 932-275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313 004330 877
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 529421
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges66 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 9974 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 00066 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 06067 113
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 937-62 692
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 85881 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 5691 953 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 546 4861 766 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 083187 007
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37478 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 1996B04991
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions8 76310 954
ATAutres immobilisations corporelles9 6271 548
BHAutres immobilisations financières23 37026 209
BJTOTAL (I)41 76138 710
BVAvances et acomptes versés sur commandes15 209
BXClients et comptes rattachés94 669182 485
BZAutres créances566 065855 357
CFDisponibilités166 20839 610
CHCharges constatées d’avance3 0032 890
CJTOTAL (II)845 1531 080 340
COTOTAL GENERAL (0 à V)886 9141 119 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau197 31670 309
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)232 083187 007
DLTOTAL (I)437 783265 700
DPProvisions pour risques45 00066 468
DRTOTAL (III)45 00066 468
DVEmprunts et dettes financières divers (4)910910
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours70 840332 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés202 207346 870
DYDettes fiscales et sociales54 15545 669
EAAutres dettes46 50560 957
EBProduits constatés d’avance (2)29 513
ECTOTAL (IV)404 130786 882
EETOTAL GENERAL (I à V)886 9141 119 051
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an333 290454 407
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 707 8391 944 474
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 425
FQAutres produits730695
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 708 5691 947 595
FWAutres achats et charges externes1 146 5251 176 753
FXImpôts, taxes et versements assimilés42 69019 072
FYSalaires et traitements140 550200 574
FZCharges sociales60 775103 028
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 0504 656
GEAutres charges6222
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 394 6541 504 104
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)313 915443 491
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-3 021112 339
GLAutres intérêts et produits assimilés57
GNDifférences positives de change1 9461 110
GPTotal des produits financiers (V)2 0031 110
GRIntérêts et charges assimilées121
GSDifférences négatives de change5 9351 263
GUTotal des charges financières (VI)5 9351 384
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 932-275
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)313 004330 877
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 529421
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges66 468
HDTotal des produits exceptionnels (VII)67 9974 421
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion60645
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 00066 468
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45 06067 113
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)22 937-62 692
HKImpôts sur les bénéfices (X)103 85881 178
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 778 5691 953 126
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 546 4861 766 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)232 083187 007

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