INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13000270200335 / Siren : 130002702 / NIC : 00335

N° de TVA : FR 24 130002702

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUAL…

Adresse :
12 Rue HENRI ROL TANGUY
TSA30003
93555 MONTREUIL CEDEX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2007

Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Sigle : INAO

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

15/02/2015 : Cognac'Art “ L'éveil des Sens ”

N° national/d'enregistrement : 4157217
Date de dépôt : 15/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 15/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux de vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Cognac ” ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : COGNAC ART, SARL
Numéro de SIREN : 808583538
Adresse :
9 rue de rivoli
75004 PARIS
FR

Déposant 2 : M. gailledreau frédéric
Adresse :
71 rue aristide briant
16100 COGNAC
FR

Mandataire 1 : COGNAC ART, M. gailledreau frederic
Adresse :
9 rue de rivoli
75004 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 804635
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 824129
Date de demande : 04/06/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Bénéficiare 1 : INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF
Numéro de SIREN : 130002702
Adresse :
12 RUE HENRI ROL TANGUY TSA 30003
93555 MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX
FR

Bénéficiare 2 : BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, SOCIETE
Adresse :
23 ALLEES BERNARD GUIONNET
16100 COGNAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 829729
Date de demande : 04/08/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Classe 42 : Evaluation techniques concernant la conception ; recherches scientifiques ; recherches techniques.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

15/02/2015 : Cognac'Art “ L'éveil des Sens ”

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux de vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Cognac ” ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : COGNAC ART, SARL
Numéro de SIREN : 808583538
Adresse :
9 rue de rivoli
75004 PARIS
FR

Déposant 2 : M. gailledreau frédéric
Adresse :
71 rue aristide briant
16100 COGNAC
FR

Mandataire 1 : COGNAC ART, M. gailledreau frederic
Adresse :
9 rue de rivoli
75004 PARIS
FR

Bénéficiare 2 : BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, SOCIETE
Adresse :
23 ALLEES BERNARD GUIONNET
16100 COGNAC
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

06/12/2014 : Cognacothérapie

N° national/d'enregistrement : 4139777
Date de dépôt : 06/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Statut : Marque déchue
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : M. GACON ARNAUD
Adresse :
19 RUE MISTRAL
91600 SAVIGNY SUR ORGE
FR

Déposant 2 : M. BLONDEAU PIERRE
Adresse :
19 RUE MISTRAL
91600 SAVIGNY SUR ORGE
FR

Mandataire 1 : M. GACON ARNAUD
Adresse :
19 RUE MISTRAL
91600 SAVIGNY SUR ORGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 647650
Date de demande : 21/04/2015
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 804636
Date de demande : 08/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déchéance totale
Référence associée à l'événement : 856995
Date de demande : 10/05/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

Bénéficiare 2 : BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, SOCIETE
Adresse :
23 ALLEES BERNARD GUIONNET
16100 COGNAC
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

12/07/2011 : champognac

N° national/d'enregistrement : 3845906
Date de dépôt : 12/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque déchue
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : couillaud julien
Adresse :
4 chemin de la maison levée
17100 SAINTES
FR

Mandataire 1 : couillaud julien
Adresse :
4 chemin de la maison levée
17100 SAINTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 574013
Date de demande : 17/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 813687
Date de demande : 24/02/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déchéance totale
Référence associée à l'événement : 867980
Date de demande : 19/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Etablissement public national à caractère administratif
Numéro de SIREN : 130002702
Adresse :
12 RUE HENRI ROL TANGUY TSA 30003
93555 MONTREUIL-SOUS-BOIS CEDEX
FR

Bénéficiare 2 : BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, Société
Adresse :
23 ALLEES BERNARD GUIONNET
16100 COGNAC
FR

Bénéficiare 3 : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE (CIVC), Société
Numéro de SIREN : 780385829
Adresse :
5 RUE HENRI MARTIN
51200 EPERNAY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

27/02/2009 : INAO

N° national/d'enregistrement : 3633230
Date de dépôt : 27/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coutellerie, fourchettes et cuillers ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Etablissement public, TSA 30003
Numéro de SIREN : 130002702
Adresse :
12 RUE HENRI ROL TANGUY
93555 MONTREUIL Cedex
FR

Mandataire 1 : INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, TSA 30003
Adresse :
12 RUE HENRI ROL TANGUY
93555 MONTREUIL Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 505890
Date de demande : 08/09/2009
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 21 : Porcelaine ; faïence ; bouteilles ; verres (récipients) ; vaisselles.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 625421
Date de demande : 12/06/2014
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-15
Date du BOPI : 10/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699224
Date de demande : 27/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Historique de l'unité légale :

01/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00335

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

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