INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/2018

Enseigne : DIRECTION GENERALE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 12002701600563 / Siren : 120027016 / NIC : 00563

N° de TVA : FR 85 120027016

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES E…

Adresse :
IMMEUBLE WHITE
88 AVEN VERDIER
92120 MONTROUGE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1983

Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Sigle : INSEE

Catégorie juridique : Service central d'un ministère

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

16/09/2008 : QUARTIER IRIS

N° national/d'enregistrement : 3600392
Date de dépôt : 16/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Etat français représenté par l'Institut national de la statistique et des études économiques INSEE service central du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-09

26/10/2005 : Stat-France

N° national/d'enregistrement : 3389705
Date de dépôt : 26/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, Cédéroms ; logiciel (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents. Lettre d'informations diffusée en ligne. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, édition de livres, institutions d'enseignement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Etat français représenté par : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE – direction du ministère de l'économie des finances et de l'industrie)
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : INSEE Directeur de la diffusion et de l'action régionale Timbre H601

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-49
Date du BOPI : 09/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-14

17/10/2001 : TABLEAUX DE L'ECONOMIE FRANCAISE (T.E.F.)

N° national/d'enregistrement : 3128812
Date de dépôt : 17/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données statistiques, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques. Travaux de bureau d'affaires financières, affaires monétaires. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Etat français représenté par : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474338
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

17/10/2001 : TEF

N° national/d'enregistrement : 3128813
Date de dépôt : 17/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données statistiques, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques. Travaux de bureau d'affaires financières, affaires monétaires. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474336
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

17/10/2001 : LA FRANCE ET SES REGIONS

N° national/d'enregistrement : 3128815
Date de dépôt : 17/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données statistiques, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques. Travaux de bureau d'affaires financières, affaires monétaires. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation d'ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474337
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

17/10/2001 : FRANCE, PORTRAIT SOCIAL

N° national/d'enregistrement : 3128816
Date de dépôt : 17/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, bases de données. Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques. Travaux de bureau d'affaires financières, affaires monétaires. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, édition de livres.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-49
Date du BOPI : 07/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2474334
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

28/03/2001 : ARISIS-SIRENE

N° national/d'enregistrement : 3094144
Date de dépôt : 28/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données sur les entreprises constituées à partir du répertoire siréne, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés) concernant les statistiques, l'économie et les informations sur les entreprises. Produits de l'imprimerie. Publicité, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ETAT FRANÇAIS REPRESENTE PAR : INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE), Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475478
Date de demande : 11/07/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

24/01/2001 : REPLIC

N° national/d'enregistrement : 3080793
Date de dépôt : 24/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données constituées de tables de correspondance entre les adresses et les différentes unités géographiques des recensements, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés) relatifs à ces bases de données. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques et cartographiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services télématiques. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-11
Date du BOPI : 16/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459567
Date de demande : 06/10/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

13/12/2000 : CONTOURS... ILOTS

N° national/d'enregistrement : 3072919
Date de dépôt : 13/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données cartographiques, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques et cartographiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs. Tous ces produits et services ayant pour objet les unités géographiques du recensement de la population.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

13/12/2000 : REPERTOIRE D'IMMEUBLES LOCALISE (R.I.L.)

N° national/d'enregistrement : 3072917
Date de dépôt : 13/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données statistiques et cartographiques, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques et cartographiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Etat français représenté par le minitre de l'Economie, des Finances et de la relance, Etat français
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Direction des Affaires Juridiques du minitère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Mme DAUMAS Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459572
Date de demande : 06/10/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764187
Date de demande : 09/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

13/12/2000 : OMPHALE

N° national/d'enregistrement : 3072918
Date de dépôt : 13/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés), bases de données statistiques, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms. Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Etat francais représenté par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Etat français
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Mme DAUMAS Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459571
Date de demande : 06/10/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764196
Date de demande : 09/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

13/12/2000 : CONTOURS... IRIS

N° national/d'enregistrement : 3072920
Date de dépôt : 13/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données cartographiques, supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques et cartographiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique Education, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Etat français représenté par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Etat français
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Mme DAUMAS Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459570
Date de demande : 06/10/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764184
Date de demande : 09/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

13/12/2000 : BDSE

N° national/d'enregistrement : 3072929
Date de dépôt : 13/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données statistiques relatives à des données sur les entreprises, supports d'enregistrements magnétiques et particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie. Publicité et affaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Etat français représenté par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Etat français
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Mme DAUMAS Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459568
Date de demande : 06/10/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764180
Date de demande : 09/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

13/12/2000 : RIL

N° national/d'enregistrement : 3072930
Date de dépôt : 13/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données statistiques et cartographiques, supports d'enregistrements ma gnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques et cartographiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Education, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Etat français représenté par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Etat français
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Mme DAUMAS Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-05
Date du BOPI : 02/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459573
Date de demande : 06/10/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764193
Date de demande : 09/11/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

05/03/1999 : SIRENISATION

N° national/d'enregistrement : 99780603
Date de dépôt : 05/03/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédérom, logiciel (programmes enregistrés), bases de données sur les entreprises. Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Transmission d'informations par voie télématique Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-17
Date du BOPI : 23/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405340
Date de demande : 16/01/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

25/01/1999 : TER

N° national/d'enregistrement : 99775008
Date de dépôt : 25/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, bases de données. Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations ou renseignements d'affaires, entreprises à façon de travaux statistiques. Travaux de bureau affaires financières, affaires monétaires. Agences de presse et d'information. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, éditions de livres.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405341
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

25/01/1999 : Tableaux Economiques Régionaux (T.E.R.)

N° national/d'enregistrement : 99775009
Date de dépôt : 25/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, bases de données. Produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques. Travaux de bureau affaires financières, affaires monétaires. Agences de presse et d'information. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, éditions de livres.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405342
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

25/01/1999 : SIRENET

N° national/d'enregistrement : 99775010
Date de dépôt : 25/01/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédérom, logiciel (programmes enregistrés), bases de données sur les entreprises. Publicité, conseils informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques. Gestion de fichiers informatiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Services de transmission d'information par voie télématique.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 313540
Date de demande : 22/12/2000
N° de BOPI : 2001-04
Limitations : 00 Renonciation partielle Après renonciat
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Après renonciation la liste des produits et services s'établit comme suit : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédérom, logiciel (programmes enregistrés) concernant les statistiques, l'économie et les informations sur les entreprises. Bases de données sur les entreprises. Publicité, conseils informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques. Gestion de fichiers informatiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Services télématiques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405343
Date de demande : 22/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

27/08/1998 : OREADE

N° national/d'enregistrement : 98748517
Date de dépôt : 27/08/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bases de données, supports d'enregistrements magnétiques et particulièrement disquettes, cédérom, logiciel (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services télématiques. Education, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Mandataire 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Adresse :
18 boulevard Adolphe Pinard
75675 PARIS Cedex 14
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-42
Date du BOPI : 16/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377985
Date de demande : 23/06/2008
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

15/04/1998 :

N° national/d'enregistrement : 98728148
Date de dépôt : 15/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés), bases de données. Produits de l'imprimerie, imprimés, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, distribution de prospectus, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, organisation d'exposition. Communications par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Education, formation, édition de textes autres que publicitaires, éditions de livres, institutions d'enseignement, organisation d'expositions, organisation de concours en matière d'éducation. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs, sondages, enquêtes publiques, enquêtes statistiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364133
Date de demande : 15/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

04/12/1997 : SIRET

N° national/d'enregistrement : 97707336
Date de dépôt : 04/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, services télématiques, cédérom, logiciel (programmes enregistrés), bases de données. Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs. Gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349170
Date de demande : 23/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

04/12/1997 : INSEE

N° national/d'enregistrement : 97707342
Date de dépôt : 04/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Conseils informations ou renseignement d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, reproduction de documents, produits électroniques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Edition de livres, revues, éducation, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349156
Date de demande : 23/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

04/12/1997 : STATISTIQUE PUBLIQUE

N° national/d'enregistrement : 97707343
Date de dépôt : 04/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, conseil en informations ou renseignements d'affaires, entreprise à façon de travaux statistiques, reproduction de documents, produits électroniques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues. Travaux d'ingénieurs, imprimerie, programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349173
Date de demande : 23/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

04/12/1997 : BASE ILOTS

N° national/d'enregistrement : 97707344
Date de dépôt : 04/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, services télématiques, cédérom, logiciel (programmes enregistrés), bases de données. Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Education, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs. Gestion de fichiers informatiques. Tous ces produits et services ayant pour objet les unités géographiques de recensement.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère

Déposant 2 : Institut géographique national (IGN) Etablissement public à caractère administratif
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349168
Date de demande : 23/08/2007
N° de BOPI : 2008-31

04/12/1997 : INSEE

N° national/d'enregistrement : 97707345
Date de dépôt : 04/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédérom, logiciel (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignement d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Education, édition de livres, institutions d'enseignement. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs. Gestion de fichiers informatiques Services télématiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349158
Date de demande : 23/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

04/12/1997 : SIREN

N° national/d'enregistrement : 97707347
Date de dépôt : 04/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, services télématiques, cédérom, logiciel (programmes enregistrés), bases de données. Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs. Gestion de fichiers informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349172
Date de demande : 23/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

04/12/1997 : SIRENAGE

N° national/d'enregistrement : 97707348
Date de dépôt : 04/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrements magnétiques et plus particulièrement disquettes, cédérom, logiciel (programmes enregistrés), bases de données. Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. Publicité, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications. Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs. Gestion de fichiers informatiques Services télématiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : INSEE Timbre H001

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-02
Date du BOPI : 09/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349171
Date de demande : 23/08/2007
N° de BOPI : 2008-28

11/07/1988 : SIRENE PLUS

N° national/d'enregistrement : 1476872
Date de dépôt : 11/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : supports d'enregistrement magnétiques et plus particulièrement disquettes.produits de l'imprimerie.Publicité et affaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, reproduction de documents.Communications agences de presse et d'informations.Services informatiques ou télématiques, base de données et en particulier fichier informatique constitué à partir du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements, enrichi de données diverses provenant notamment d'enquêtes et répertoires réalisés ou gérés par l'Institut. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111136
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364131
Date de demande : 15/02/2008
N° de BOPI : 2008-34

11/07/1988 : SIRENE

N° national/d'enregistrement : 1476873
Date de dépôt : 11/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : supports d'enregistrement magnétiques et plus particulièrement disquettes.produits de l'imprimerie.Publicité et affaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, reproduction de documents.Communications, agences de presse et d'informations.Services informatiques ou télématiques, base de données et en particulier fichier informatique constitué à partir du système national d'identification et du répertoire des entreprises et établissements. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Service central d'un ministère
Numéro de SIREN : 120027016

Mandataire 1 : Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111135
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2364132
Date de demande : 15/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Historique de l'unité légale :

26/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2018 : code NIC

Code NIC : 00563

16/04/2014 : dénomination

Dénomination : INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/2001 : activité principale