05/12/2001 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1984
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE NANCY SOUS LE NUMERO : B 327 036 687.
05/12/2001 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1996
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY du 17/09/1996 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/03/1996. Cessation des paiements en date du 03/09/1996. Représentant des Créanciers : SCP CHAMBRION-BRUART 25, BOULEVARD JOFFRE - CS 5401 - 54000 NANCY Administrateur : MAITRE PIERRE BAYLE - TECHNOPOLE BRABOIS - 13, ALLEE LONGCHAMP - 54600 VILLER S/ NANCY dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
05/12/2001 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1996
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 01/10/1996 étendant la procédure de redressement judiciaire de LA SA I.L.A.F. A LA SCI IMMOBILIERE DU BREUIL - 54230 NEUVES MAISONS Cessation des paiements : 03/09/1996 Juge Commissaire : Monsieur VIVIER Représentant des créanciers : SCP CHAMBRION-BRUART 25, BOULEVARD JOFFRE - CS 5401 - 54000 NANCY Administrateur : MAITRE Pierre BAYLE - Technopole Brabois - 13, allée Longchamp- 54600 VILLERS/NANCY dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
05/12/2001 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1996
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 19/11/1996 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE P.BAYLE TECHNOPOLE BRABOIS 13 ALLEE LONGCHAMP - 54600 VILLERS/NANCY.
05/12/2001 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 05/12/1996
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY du 19/11/1996 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : MAITRE P.BAYLE TECHNOPOLE BRABOIS - 13, ALLEE LONGCHAMP - 54600 VILLERS/NANCY.
05/12/2001 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2001
Texte de l'observation : Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de NANCY du 27/11/2001 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.
05/12/2001 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 12/6/1990 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY. REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CHAMBRION - 33 RUE DE LA COMMANDERIE A NANCY. ADMINISTRATEUR : Me BAYLE - 32 BIS RUE R.POINCARE NANCY. JUGEMENT DU 11/12/1990 : LE TRIBUNAL DE NANCY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA ILAF, JUSQU'AU 12/06/1991. JUGEMENT DU 9/7/1991 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me BAYLE - 32 BIS RUE POINCARE 54000 NANCY.
15/05/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 79309
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1990
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1990. LE TC DE NANCY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. FIXE LA DATE DES CESSATION DES PAIEMENTS AU 12 JUIN 1990. NOMME MR BRECHON JUGE CRE, ME CHAMBRION 33 RUE DE LA COMMANDERIE 54 NANCYREPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BAYLE 32 BIS RUE R. POINCARE 54 NANCY ADMINISTRATEUR. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES APRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AUBODACC DU PRESENT JUGEMENT.
15/05/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 34659
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1991
Texte de l'observation : .SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1990, LE T.C. DE NANCY APROLONGE JUSQU'AU 12 JUIN 1991 LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LEREDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE.
15/05/1996 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 27672
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1991, LE T.C. DE NANCY A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MAITRE BAYLE 32 BIS RUE R. POINCARE A NANCY (54000) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.