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de Saint-Aubin-de-Blaye

INSTITUT FRANCAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52971592200025 / Siren : 529715922 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 76 529715922
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14
Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT FRANCAIS
Adresse :
8-14
8 Rue DU CAPITAINE SCOTT

75015 PARIS 15
Liens de succession de l'établissement :
14/11/2011 : Succession
Prédécesseur : INSTITUT FRANCAIS
Accords d'entreprise :
11/05/2021 : Accord relatif au télétravail et à la mobiité durable au sein de l'Institut français
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521031302
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2022
Date de dépôt : 12/05/2021
Date du texte : 11/05/2021
Date d'effet : 13/05/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/02/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT FRANCAIS
Siret : 52971592200025
Code APE : 8412Z
Secteur : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2011
Dénomination : INSTITUT FRANCAIS
Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2019 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2240
NOJO : BXB12139002640N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 529 715 922
Dénomination : INSTITUT FRANCAIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Darcos, Xavier
25/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2241
NOJO : BXB12139002641P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 529 715 922
Dénomination : INSTITUT FRANCAIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
30/01/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°837
NOJO : BXA11025001135M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 529 715 922
Dénomination : INSTITUT FRANCAIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur provisoire : Darcos, Xavier.


Etablissement principal :
Activité : Action culturelle française à l'étranger, échanges culturels internationaux, promotion de la langue française, des idées, des savoirs, de la création contemporaine et de la coopération avec les pays du sud
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
1 bis avenue de Villars
75007 Paris
Historique de l'unité légale :
14/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/11/2011 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
10/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00254
Type : Personne Physique

Nom : DARCOS Xavier
Né le 14/07/1947 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
23 avenue de Tourville
75007 Paris
France
Dépôts des actes :
04/05/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00254
Dépôt : N°44410 déposé le 10/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 1 bis avenue de Villars 75007 Paris
Etablissements :
10/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00254
Type : Siège

Adresse :
8-14 rue du Capitaine Scott
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Action culturelle française à l'étranger, échanges culturels internationaux, promotion de la langue française, des idées, des savoirs, de la création contemporaine et de la coopération avec les pays du sud
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2011B00254
Type : Etablissement principal

Adresse :
8-14 rue du Capitaine Scott
75015 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Action culturelle française à l'étranger, échanges culturels internationaux, promotion de la langue française, des idées, des savoirs, de la création contemporaine et de la coopération avec les pays du sud
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/05/2012 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2011
Texte de l'observation : Parution : Journal Officiel n°2010-873 du 27/07/2010
Personnes morales :
10/05/2012 : INSTITUT FRANCAIS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Action culturelle française à l'étranger, échanges culturels internationaux, promotion de la langue française, des idées, des savoirs, de la création contemporaine et de la coopération avec les pays du sud

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/01/2011

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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