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de Saint-Rémy-sur-Durolle

INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49182702800011 / Siren : 491827028 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 31 491827028
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVE…
Adresse :
62 AVEN MARX DORMOY
63000 CLERMONT-FERRAND
Marchés publics :
07/07/2020 : Accord-cadre

Objet : FORMATION ASS MAT
Classification : 80500000-

Numéro unique d’identification : 221500010000142019M015100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 328 600 €
Date de notification : 01/07/2019

Lieu d'exécution : AURILLAC
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL CD15

Titulaire :
ITSRA (49182702800011)
17/07/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019FCSPSD0037-Formation obligatoire des assistants maternels du Cantal
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 221500010000142019trfkLjsyZF00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 328 600 €
Date de notification : 12/07/2019

Lieu d'exécution : Cantal
Acheteur : Conseil Départemental du Cantal-CD15

Titulaire :
ITSRA (49182702800011)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
01/01/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
27/10/2022 : accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005243
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2026
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
Siret : 49182702800011
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 101 - Formation professionnelle
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    62 AV Marx Dormoy
    63000 CLERMONT FERRAND
27/10/2022 : accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005246
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 27/10/2022
Date de fin : 30/12/2022
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
Siret : 49182702800011
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/10/2022 : accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire sur l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005232
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/03/2023
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 01/12/2021
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
Siret : 49182702800011
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD_CADRE
Numéro : T06322004930
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/02/2023
Date de dépôt : 07/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
Siret : 49182702800011
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    62 AV MARX DORMOY
    63000 CLERMONT FERRAND
26/05/2021 : ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD_CADRE
Numéro : T06323006266
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 26/05/2021
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
Siret : 49182702800011
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 122 - Commissions paritaires

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
26/05/2021 : ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323006271
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 03/07/2023
Date du texte : 26/05/2021
Date d'effet : 12/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
Siret : 49182702800011
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Sigle : ITSRA
Identifiant association RNA : W632004489
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)

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