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de Saint-Aubin-de-Blaye

INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRATI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45405749800031 / Siren : 454057498 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 51 454057498
Effectif en 2019 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRATI
Adresse :
30 Rue DE LA VICTOIRE
75009 PARIS 9
Liens de succession de l'établissement :
17/03/2018 : Succession
Prédécesseur : INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRATI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2004
Dénomination : INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRATI
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Institution de retraite complémentaire
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2019 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
17/03/2018 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00031
Caractère employeur : Non
01/06/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev1 : 75.3B)
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