INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES

Entreprise

INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Dernière mise à jour : 15/09/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49513297900016 / Siren : 495132979 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 22 495132979
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGE…
Adresse :
13 Avenue ELISEE CUSENIER
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
15/09/2010 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2010 : Préccession
Successeur : GIE IMPA
Continuité économique
01/06/2018 : Succession
Prédécesseur : GIE IMPA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Dénomination usuelle: GIE IMPA
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : 000002501201088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 495 132 979
Dénomination : INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°414
NOJO : BXB14216000554U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 495 132 979
Dénomination : INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BARD Yves Contrôleur de gestion : LAUBRESSAC Gilles Commissaire aux comptes titulaire : ANDRE Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : GOUX Alexine
24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°421
NOJO : BXB132600007922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 495 132 979
Dénomination : INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
24/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°423
NOJO : BXB132600007946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 495 132 979
Dénomination : INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BARD Yves Contrôleur de gestion : LAUBRESSAC Gilles Commissaire aux comptes titulaire : PORTERO Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean, Marie
25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : BXB12110000153K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 495 132 979
Dénomination : INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : BARD Yves Membre : CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE Membre : MSA DE FRANCHE COMTE Membre : MSA DE BOURGOGNE Membre : RSI DE FRANCHE COMTE Contrôleur de gestion : MAUCOTEL Dominique Commissaire aux comptes titulaire : PORTERO Nicolas Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Jean, Marie
29/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : BXB082970011183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 495 132 979
Dénomination : INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : CHARIGNON Bernard.
Contrôleur de gestion : MAUCOTEL Dominique.
Contrôleur des comptes : ROUSSEL Catherine né(e) NICOL.
Membre : CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE représenté par MADIKA Christophe.
Membre : MSA DE FRANCHE COMTE représenté par VIENNET Yvan.
Membre : MSA DE BOURGOGNE représenté par LABONDE Paul.
Membre : RSI DE FRANCHE COMTE représenté par BRADY Jean-Claude.
Commissaire aux comptes : BERGIER Jean-Michel.

Historique de l'unité légale :
01/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00016
Economie sociale et solidaire : Oui
11/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Physique

Nom : BARD Yves
Né le 27/06/1966 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
rue François Appert ZI
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Morale

Nom : CARSAT Bourgogne et Franche Comté
Qualité : Membre

Adresse :
38 RUE DE CRACOVIE
21044 DIJON
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Morale

Nom : MSA DE FRANCHE COMTE
Qualité : Membre

Adresse :
13 AVENUE ELISEE CUSENIER
25090 BESANCON
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Morale

Nom : Caisse Régionale MSA de Bourgogne
Qualité : Membre

Adresse :
14 RUE FELIX TRUTAT
21046 DIJON
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Morale

Nom : RSI DE FRANCHE COMTE
Qualité : Membre

Adresse :
3 ROUTE DE CHATILLON LE DUC
25045 BESANCON
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Morale

Nom : RSI DE BOURGOGNE
Siren : 491157988
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
12 boulevard Jean Veillet
21000 Dijon
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Physique

Nom : LAUBRESSAC Gilles
Né le 01/05/1962 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
205 chemin de l'Aubépin
39210 Montain
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean-Marie
Né le 10/12/1959 à Fontenoy-la-joute (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 route Nationale
25220 Roche lez Beaupré
FRANCE
31/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Personne Physique

Nom : GOUX Alexine
Né le 07/05/1978 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue des Craits
25720 Larnod
FRANCE
Dépôts des actes :
18/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°2704 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°3134 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un controleur de gestion
26/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°3134 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Décision : nouveau membre
12/01/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°1273 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°1273 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°1273 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN DIRECTEUR
02/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°1273 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°1273 déposé le 05/04/2012
Etat : Déposé
Décision : MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU CONTROLE INTERNE
04/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°3015 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
04/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°3015 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
12/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°1091 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D UN CONTROLEUR DE GESTION ET D UN CONTROLEUR DES COMPTES
12/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°1091 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT
27/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°1091 déposé le 26/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°3015 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Dépôt : N°3134 déposé le 12/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
31/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Siège

Adresse :
13 avenue Elisée Cusenier
25000 Besançon
FRANCE
31/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007C00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Albert Thomas
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : GIE IMPA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Politique de maintien à domicile des personnes âgées Action sociale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
31/07/2014 : INGENIERIE MAINTIEN A DOMICILE PERSONNES AGEES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GIE IMPA
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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