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de Saint-Aubin-de-Blaye

INFORM'L

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39975417500038 / Siren : 399754175 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 30 399754175
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
INFORM'L
Adresse :
CENTRE D'AFFAIRES DES LILAS
77 Avenue DES LILAS

64000 PAU
Historique de l'établissement :
01/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2011 : Succession
Prédécesseur : INFORM'L
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/1995
Dénomination : INFORM'L
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INFORM'L - Pau (siège)INFORM'L - Pau (fermé)INFORM'L - Pau (fermé)
Publications au Bodacc :
21/07/2017 : Radiation

Annonce N°1987
NOJO : 000006403195781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2145
NOJO : 000006403195744
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403195744

Jugement de clôture du 2017-06-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2317
NOJO : BXA16068001690R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403177136

Extrait de jugement du 1er mars 2016
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2015 , désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2745
NOJO : BXA15314001995L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403173647

Extrait de jugement du 3 novembre 2015
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10031
NOJO : 640316130800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10722
NOJO : 640314242400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1467
NOJO : BXA122550014459
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403132893

Extrait de jugement du 4 septembre 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8635
NOJO : BXC122510081298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB12249000750Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LAURIBE Brigitte, Paule, Gabrielle né(e) PALACIOS
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : BXB122490007511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8898
NOJO : BXC12130006653J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1532
NOJO : BXA11363001699Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403123054

Avis de dépôt du 12 décembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2108
NOJO : BXA113480016574
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403122942

Extrait de jugement du 6 décembre 2011
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2010 .

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Formation continue d'adultes

Adresse :
Centre d'Affaires Praxis, 245 boulevard de la Paix
64000 Pau
19/04/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2691
NOJO : BXA111020009339
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403113898

Jugement d'ouverture du 29 mars 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8066
NOJO : BXC102110173170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Centre d'Affaires Praxis, 245 boulevard de la Paix
64000 Pau
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6910
NOJO : BXC08212028715V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
245 boulevard de la Paix Centre d'Affaires Praxis
64000 Pau
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6860
NOJO : BXC08215006229O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pau 399 754 175
Dénomination : INFORM'L
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
245 boulevard de la Paix
Centre d'Affaires Praxis,
64000 Pau
Historique de l'unité légale :
01/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
04/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Type : Personne Physique

Nom : PALACIOS (LAURIBE) Brigitte Paule Gabrielle
Né le 18/01/1956 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue des 5 Monts
64000 Pau
FRANCE
Dépôts des actes :
04/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°4834 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°4834 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°3332 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : du 245 boulevard de la Paix - Centre d'Affaires Praxis, 64000 Pau au 77 avenue des Lilas - Centre d'Affaires des Lilas, 64000 Pau
28/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°3332 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°3332 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
28/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°3582 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°3331 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2586 déposé le 28/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°369 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PAU, CENTRE D'AFFAIRES PRAXIS, 245 BLD DE LA PAIX [TEXTE2]
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°78 déposé le 14/01/1998
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
13/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°371 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
13/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°371 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°369 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°4834 déposé le 18/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
77 avenue des Lilas
Centre d'Affaires des Lilas
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/1995
Activité : Formation professionnelle continue des adultes en informatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6498
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2010
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2255
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 29/03/2011 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de INFORM'L (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, 4 rue Marécahl Foch 64000 Pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25/03/2011 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 29/03/2011
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3483
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 31/05/2011 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 29/05/2011
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5811
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 27/09/2011 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/09/2011
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7065
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 06/12/2011, LE TRIBUNAL A REPORTE AU 01/01/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/12/2011
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2326
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 27/03/2012 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 29/03/2012 Date d'effet : 27/03/2012
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 5037
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux commissaires aux comptes à compter du 25/06/2009 : Partant : SA SA AUDIT SUD CONSEIL représentée par CHARRIER Jacques, Commissaire aux comptes titulaire Partant : PERRIN Patrick, Commissaire aux comptes suppléant
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5221
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 04/09/2012 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Règlement des créances inférieures à 300 dans la limite de 5 % du passif Règlement des créances super privilégiées avancées par lAGS Règlement des frais de justice Pour les autres créanciers, remboursement à hauteur de 100 % du montant de leur créance, en 10 annuités égales, versées par semestrialités échues ; les répartitions aux créanciers étant annuelles, la 1ère interviendra au 1er anniversaire de larrêté du plan COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES PAU 23, rue Maréchal Joffre Date d'effet : 04/09/2012
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 6460
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 03/11/2015 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 03/11/2015
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1628
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2016
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 01/03/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 03/12/2015 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur F. LABORDE HARGOUES LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 01/03/2016 Date d'effet : 01/03/2016
04/03/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF Nouveau montant : 15 244.90 Eur
Personnes morales :
04/03/2016 : INFORM'L
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°7668 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°3119 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°5358 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°1509 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2889 déposé le 06/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2754 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2210 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2772 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°1880 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°1790 déposé le 01/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°1870 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°1888 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°1958 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2388 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2112 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°1899 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2129 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°1896 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1995B00082
Dépôt : N°2112 déposé le 01/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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