Annonce N°45
NOJO : BXA14267000587N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION :Suivant acte SSP du 15 septembre 2014, a été établi un projet de fusion-absorption par la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M) de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, aux termes duquel la Sarl SATO et la Sarl INDUMECA apporteraient la totalité de leurs actifs à la Sarl SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUE (S.O.M.) cette dernière prenant en charge la totalité du passif de la Sarl SATO et de la Sarl INDUMECA, avec effet rétroactif au 1er avril 2014.1. Evaluation de l'actif et du passif de SATO dont la transmission à S.O.M. est prévue :- montant de l'actif : 816 640 euros- montant du passif : 674 413 euros2. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption de SATO : 96 000 euros3. Echange des droits sociaux :Il sera attribué trois parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour une part de SATO, absorbée.4. Montant de la prime de fusion : 46 227 euros5. Evaluation de l'actif et du passif d'INDUMECA dont la transmission à S.O.M est prévue :- montant de l'actif : 9 426 euros- montant du passif : 0 euros6. Augmentation du capital de S.O.M., absorbante au titre de l'absorption d'INDUMECA, absorbée : 2 760 euros7. Rapport d'échange de droits sociaux :il sera attribué 69 parts nouvelles de 40 euros nominal chacune de S.O.M., absorbante pour 1 000 parts d'INDUMECA, absorbée.8.Montant prévue de la prise de fusion : 6 666 euros9. Dépôt du projet de fusionLe projet de fusion établi le 29 juillet 2014 a été déposé le 23 septembre 2014, au nom des trois sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Numéro d'identification : RCS Sedan 787 120 328
Dénomination : SOCIETE OUTILLAGE ET MECANIQUESigle : S.O.M.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 80000 EUR
Précédent propriétaire : Numéro d'identification : RCS Sedan 338 828 031
Dénomination : INDUSTRIE, MECANISATION, ETUDE, CONCEPTION ET AUTOMATISATION