INALTA

Entreprise

INALTA
Dernière mise à jour : 07/01/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52378760400389 / Siren : 523787604 / NIC : 00389
N° de TVA : FR 72 523787604
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
INALTA
Adresse :
23 Rue JEAN GREMILLON
72000 LE MANS
Liens de succession de l'établissement :
07/01/2023 : Succession
Prédécesseur : INALTA
07/01/2023 : Succession
Prédécesseur : INALTA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/06/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité interne (GEPP)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07223005417
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 05/07/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INALTA
Siret : 52378760400389
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC
  • 074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/03/2023 : Avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07223005061
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 14/06/2023
Date de dépôt : 16/03/2023
Date du texte : 10/03/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INALTA
Siret : 52378760400389
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/01/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif aux moyens de fonctionnement des IRP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07223004972
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 15/02/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/03/2027
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : INALTA
Siret : 52378760400389
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : INALTA
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Sigle : S M S
Identifiant association RNA : W723002285
Association : INALTA
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
07/01/2023 : code NIC
Code NIC : 00389
01/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2019 : dénomination
Dénomination : INALTA
01/01/2016 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Hébergement social pour enfants en difficultés (NAFRev2 : 87.90A)
Economie sociale et solidaire : Oui

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