IN GEBAT (fermée)

Entreprise

IN GEBAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42862633700037 / Siren : 428626337 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 75 428626337
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
IN GEBAT
Adresse :
5 bis Rue BERLIOZ
29600 PLOURIN-LES-MORLAIX
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2009 : Succession
Prédécesseur : IN GEBAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/01/2000
Dénomination : IN GEBAT
Dénomination usuelle: IN GEBAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Radiation

Annonce N°996
NOJO : 002901MYG253032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2549
NOJO : 2901MYG23424900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1456
NOJO : 2901MYG21231200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2397
NOJO : 2901MYG19953100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1887
NOJO : 290118815100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1821
NOJO : 290117498700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2126
NOJO : 290116218600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : 290115042400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4339
NOJO : 290113936200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : 290113936300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4341
NOJO : 290113936500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : BXC12345008304T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3463
NOJO : BXC11186001681F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2054
NOJO : BXC10180005397L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
5 bis rue Berlioz
29600 Plourin-les-Morlaix
22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB09288000819W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant(e) : CANTE Martial

Siège social :
Adresse :
5 bis rue Berlioz
29600 Plourin-les-Morlaix

Etablissement principal :
Adresse :
5 bis rue Berlioz
29600 Plourin-les-Morlaix
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2434
NOJO : BXC081050032945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Brest 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
28 rue de la Tannerie
29600 Plourin-les-Morlaix
15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : BXC08164001811Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX (29)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Morlaix 428 626 337
Dénomination : IN'GEBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
28 rue de la Tannerie
29600 Plourin-les-Morlaix
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : IN GEBAT
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Type : Personne Physique

Nom : CANTE Martial
Né le 10/03/1961 à BREST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Berlioz
29600 Plourin-les-Morlaix
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2335 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2335 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2335 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
21/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°3621 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social sis 5 bis rue Berlioz 29600 PLOURIN LES MORLAIX
31/10/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1438 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de IN' GEBAT
31/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1438 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de IN' GEBAT
14/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1167 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1438 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de dénomination en celle de IN' GEBAT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1438 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MLLE VALERIE MENUT CEDE A MONSIEUR MARTIAL CANTE 250 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 250 LUI APPARTENANT DANS LA STE SARL MC2 Cession de parts Changement de dénomination en celle de IN' GEBAT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1438 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS Cession de parts Changement de dénomination en celle de IN' GEBAT
N.C             : Divers
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1438 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS Cession de parts Changement de dénomination en celle de IN' GEBAT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°3621 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 bis rue Berlioz
29600 Plourin-les-Morlaix
FRANCE
Nom commercial : IN'GEBAT
Enseigne : IN'GEBAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2000
Activité : Assistance technique et coordination de travaux en bâtiments. L'activité de marchand de biens, la location de biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2415
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION - ANCIENNE DENOMINATION : M.C.2. - NOUVELLE DENOMINATION : IN'GEBAT - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EURL - MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE - ANCIEN NOM COMMERCIAL ET ANCIENNE ENSEIGNE : MC2 - NOUVEAU NOM COMMERCIAL ET NOUVELLE ENSEIGNE : IN'GEBAT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/10/2002
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
18/04/2017 : IN'GEBAT
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1954 déposé le 18/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1219 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1941 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1940 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1939 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°4644 déposé le 27/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2442 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°1955 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°920 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2902490 déposé le 19/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2902818 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2902373 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2902530 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2902203 déposé le 05/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2902249 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2902266 déposé le 03/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1999B40187
Dépôt : N°2902231 déposé le 27/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 7264 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1999B40187
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2675 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 1999B40187
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2305 du 30/06/2020
Numéro de gestion : 1999B40187
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 2152 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1999B40187
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1743 du 28/05/2018
Numéro de gestion : 1999B40187
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BREST (2901)
Numéro de dépôt : 1954 du 18/04/2017
Numéro de gestion : 1999B40187
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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