IMMOCOM

Entreprise

IMMOCOM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44079017800022 / Siren : 440790178 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 4 440790178
Effectif en 2022 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.51 : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Cette sous-classe comprend la formation dans des activités sportives donnée à des groupes ou des individus par des camps ou des écoles. Les écoles de formation sportive de jour et celles offrant un hébergement sont également incluses.

Cette sous-classe ne comprend pas la formation sportive donnée dans les écoles et universités. La formation peut être dispensée dans diverses structures telles que les installations de formation de l’unité ou du client, des établissements d’enseignement ou par d’autres moyens. La formation relevant de cette sous-classe est formellement organisée.

Cette sous-classe comprend :
- la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)
- les camps offrant une formation sportive
- les cours de gymnastique
- les cours d’équitation donnés dans des académies ou écoles
- les cours de natation
- les instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels indépendants
- les cours d’arts martiaux
- les cours de jeux de cartes (comme le bridge)
- les cours de yoga

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enseignement à caractère récréatif des échecs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’enseignement culturel (cf. 85.52Z) Produits associés : 85.51.10
Coordonnées de l'établissement :
IMMOCOM
Adresse :
IMMEUBLE L'IGLOO
9677 Avenue STATION DE L ALPE D HUEZ

38750 HUEZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Liens de succession de l'établissement :
14/03/2005 : Succession
Prédécesseur : IMMOCOM
Continuité économique
14/03/2005 : Succession
Prédécesseur : IMMOCOM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/2002
Dénomination : IMMOCOM
Dénomination usuelle: ESPACE MOTO NEIGE
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1533
NOJO : 380100006181430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2998
NOJO : 380100005829560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2430
NOJO : 380100005399660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : 380100005202690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2823
NOJO : 380100004798360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : 380100004387480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3449
NOJO : 380100004133440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3558
NOJO : 380100003848020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3321
NOJO : 380100003468690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1631
NOJO : 380100003247230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5166
NOJO : BXC13204012901E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5637
NOJO : BXC12130013847N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : BXC11208005117S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5677 station de l'Alpe d'Huez Immeuble l'Igloo
38750 Huez
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4979
NOJO : BXC10252009245D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5677 station de l'Alpe d'Huez Immeuble l'Igloo
38750 Huez
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2827
NOJO : BXC10064003312L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5677 station de l'Alpe d'Huez Immeuble l'Igloo
38750 Huez
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3590
NOJO : BXC08078007968P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5677 station de l'Alpe d'Huez
Immeuble l'Igloo,
38750 Huez
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2249
NOJO : BXB080730045607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Adjonction d'un nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 440 790 178
Dénomination : IMMOCOM
Nom commercial : ESPACE MOTO NEIGE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
KRIEF Yann nom d'usage : KRIEF Yann n'est plus gérant.
.
NASICA Bruno nom d'usage : NASICA Bruno devient gérant.
.

Historique de l'unité légale :
30/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (NAFRev2 : 85.51Z)
22/11/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ESPACE MOTO NEIGE
14/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités sportives (NAFRev1 : 92.6C)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
05/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Personne Physique

Nom : NASICA Bruno
Né le 23/08/1969 à Toulon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Avenue du 93eme Ram
Les Grangettes Bât A
38750 Huez
France
Dépôts des actes :
30/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°007886 déposé le 30/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
22/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°010419 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°010419 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°003987 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/01/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°001309 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°001309 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°003987 déposé le 10/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°010419 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Siège

Adresse :
5677 Station de l'Alpe d'Huez
Immeuble L'Igloo
38750 Huez
France
05/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Type : Etablissement principal

Adresse :
5677 Station de l'Alpe d'Huez
Immeuble L'Igloo
38750 Huez
France
Nom commercial : ESPACE MOTO NEIGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2001
Activité : Promotion immobilière, marchand de biens, lotissement, négoce de biens mobiliers et immobiliers. Activité de tourisme et de loisirs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/006031
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Avenue du Maquis de l'Oisans 38520 LE BOURG D'OISANS à Immeuble l'Igloo 5677 Station de l'Alpe d'Huez 38750 L'ALPE D'HUEZ à compter du 14.03.2005
05/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/012696
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2016
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/03/2016.
Personnes morales :
05/07/2016 : IMMOCOM
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Promotion immobilière, marchand de biens, lotissement, négoce de biens mobiliers et immobiliers. Activité de tourisme et de loisirs.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/02/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/01/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2002
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°007749 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°003856 déposé le 10/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°008520 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°004206 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°003461 déposé le 05/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°006591 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°005756 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°000740 déposé le 27/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°000482 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°000162 déposé le 11/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°000161 déposé le 11/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°002280 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°002895 déposé le 17/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00171
Dépôt : N°004495 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/003099 du 21/03/2023
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/006300 du 20/04/2022
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/003519 du 17/03/2021
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/010767 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/006105 du 17/05/2019
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/002252 du 28/02/2018
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/006395 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 2002B00171
Code activité : 8551Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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