IMMOBILIERE DES ROSES

Prédécesseur : IMMOBILIERE DES ROSES
Continuité économique

Annonce N°1519
NOJO : 2501MYG27456300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Besançon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°2942
NOJO : 2501MYG26008700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Besançon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°316
NOJO : 002501MYG254668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/05/2022
Date de commencement d'activité : 19/04/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Besançon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUROUSSEAU Frédéric Vincent
Montant du capital : 8000.00 EUR

Annonce N°3604
NOJO : 690100014086940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Lyon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2775
NOJO : 069010001389817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FOREST Pierre François nom d'usage : FOREST n'est plus gérant.
DUROUSSEAU Frédéric Vincent nom d'usage : DUROUSSEAU devient gérant

Annonce N°3382
NOJO : 690100013270700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Lyon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2097
NOJO : 069010001235789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration. Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BRIQUET Gilles Robert Lucien nom d'usage : BRIQUET n'est plus gérant.
FOREST Pierre François nom d'usage : FOREST devient gérant

Annonce N°1689
NOJO : 690100012326210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Lyon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1619
NOJO : 069010001223332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Numéro d'identification : RCS Lyon 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°9319
NOJO : 740210299300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1334
NOJO : 740210254900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10692
NOJO : 740287172000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°8045
NOJO : 740272088000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°10502
NOJO : 740247579000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°11203
NOJO : BXC122420049067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°7120
NOJO : BXC113560062613
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Claude Debussy
74100 Ville-la-Grand

Annonce N°7232
NOJO : BXC11146005843Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Claude Debussy
74100 Ville-la-Grand

Annonce N°10017
NOJO : BXC10267004133Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Claude Debussy
74100 Ville-la-Grand

Annonce N°1161
NOJO : BXC09246001715C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Claude Debussy
74100 Ville-la-Grand

Annonce N°3186
NOJO : BDC09000302459I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
rue Claude-Debussy
74100 Ville-la-Grand

Annonce N°3295
NOJO : BDC08002701788Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 431 896 927
Dénomination : IMMOBILIERE DES ROSES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
rue Claude-Debussy
74100 Ville-la-Grand

Code NIC : 00040
Caractère employeur : Non

Code NIC : 00032

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00024

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Type : Personne Physique

Nom : DUROUSSEAU Frédéric Vincent
Né le 02/07/1973 à Confolens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25 rue Balzac
75008 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Type : Personne Physique

Nom : DUROUSSEAU Frédéric Vincent
Né le 02/07/1973 à Confolens (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21-25 rue Balzac
75008 Paris
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Pierre François
Né le 28/07/1960 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Rue André Maginot
91400 Orsay
France

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Type : Personne Physique

Nom : FOREST Pierre François
Né le 28/07/1960 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
17 Rue André Maginot
91400 Orsay
France

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Type : Personne Physique

Nom : BRIQUET Gilles Robert Lucien
Né le 13/10/1957 à ISSY-LES-MOULINEAUX
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 CHE. DU COCOLET
74100 ANNEMASSE
FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°010221 déposé le 20/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°024239 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°024239 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°024239 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°024239 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°020168 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°020168 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°020168 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°020168 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°020168 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°020168 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2169 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES INTERVENUES ENTRE ASSOCIES DE LA SOCIETE

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2169 déposé le 28/06/2016
Etat : Déposé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°3390 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°3390 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Laurence JOUBERT / société IMMOBILIERE DES VALLEES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°3390 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre M. Jean-Jacques FILSNOEL / Société IMMOBILIERE DES VALLEES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2089 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2089 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°49 déposé le 17/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2089 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : MR SCHMITT BRUNO / SARL IMMOBILIERE DES VALLEES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2089 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : MR YVES PEDRANT / SARL IMMOBILIERE DES VALLEES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2269 déposé le 16/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°994 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°527 déposé le 28/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2023 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°1237 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°1237 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 19.06.2000

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°1237 déposé le 22/06/2000
Etat : Déposé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°994 déposé le 15/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°3390 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Type : Siège

Adresse :
12 TER Quai Perrache
69002 Lyon
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 TER Quai Perrache
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2018
Activité : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, prise en crédit bail ou autrement d'un tènement immobilier dont elle sait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Type : Siège

Adresse :
12 ter Quai Perrache
69002 Lyon
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 ter Quai Perrache
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2018
Activité : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, prise en crédit bail ou autrement d'un tènement immobilier dont elle sait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE CLAUDE DEBUSSY
74100 VILLE LA GRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2000
Activité : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, PRISE EN CREDIT BAIL OU AUTREMENT D'UN TENEMENT IMMOBILIER DONT ELLE SERAIT OU POURRAIT DEVENIR PROPIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3398
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2001
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30.05.01

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, prise en crédit bail ou autrement d'un tènement immobilier dont elle sait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, prise en crédit bail ou autrement d'un tènement immobilier dont elle sait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°023143 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°026763 déposé le 11/07/2019
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2019B04524
Dépôt : N°026763 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°5653 déposé le 04/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2926 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°3106 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°4758 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°1560 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°4035 déposé le 08/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°4107 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°3740 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2424 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°3053 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°942 déposé le 22/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2459 déposé le 24/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°3180 déposé le 07/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°2318 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2000B00263
Dépôt : N°1595 déposé le 24/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6235 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2022B00497
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BD	Autres titres immobilisés	494		494
BJ	TOTAL (I)	494		494
BZ	Autres créances	4 596 659		4 596 659
CF	Disponibilités	240 947		240 947
CJ	TOTAL (II)	4 837 606		4 837 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 838 100		4 838 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	831 389
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 977
DL	TOTAL (I)	1 217 166
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21 027
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 080
DY	Dettes fiscales et sociales	385
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 597 751
EC	TOTAL (IV)	3 620 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 838 100
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	424 672
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 118 938		1 118 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 118 938		1 118 938
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 219
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 145 157
FW	Autres achats et charges externes			969 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 704
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 016 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			128 438
GJ	Produits financiers de participations			9
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 714
GP	Total des produits financiers (V)			102 723
GR	Intérêts et charges assimilées			83 747
GU	Total des charges financières (VI)			83 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 976
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			147 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	401 491
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	401 491
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 124
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	170 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 649 371
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 272 395
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 977
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	807 436
A1	Renvois : Transfert de charges	26 219
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/017805 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 2019B04524
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BD	Autres titres immobilisés	494		494
BJ	TOTAL (I)	494		494
BZ	Autres créances	4 596 659		4 596 659
CF	Disponibilités	240 947		240 947
CJ	TOTAL (II)	4 837 606		4 837 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 838 100		4 838 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	831 389
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 977
DL	TOTAL (I)	1 217 166
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21 027
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 080
DY	Dettes fiscales et sociales	385
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 597 751
EC	TOTAL (IV)	3 620 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 838 100
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	424 672
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 118 938		1 118 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 118 938		1 118 938
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 219
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 145 157
FW	Autres achats et charges externes			969 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 704
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 016 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			128 438
GJ	Produits financiers de participations			9
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 714
GP	Total des produits financiers (V)			102 723
GR	Intérêts et charges assimilées			83 747
GU	Total des charges financières (VI)			83 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 976
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			147 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	401 491
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	401 491
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 124
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	170 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 649 371
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 272 395
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 977
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	807 436
A1	Renvois : Transfert de charges	26 219
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/023143 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2019B04524
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BD	Autres titres immobilisés	494		494
BJ	TOTAL (I)	494		494
BZ	Autres créances	4 596 659		4 596 659
CF	Disponibilités	240 947		240 947
CJ	TOTAL (II)	4 837 606		4 837 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 838 100		4 838 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	831 389
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 977
DL	TOTAL (I)	1 217 166
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21 027
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 080
DY	Dettes fiscales et sociales	385
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 597 751
EC	TOTAL (IV)	3 620 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 838 100
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	424 672
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 118 938		1 118 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 118 938		1 118 938
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 219
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 145 157
FW	Autres achats et charges externes			969 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 704
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 016 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			128 438
GJ	Produits financiers de participations			9
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 714
GP	Total des produits financiers (V)			102 723
GR	Intérêts et charges assimilées			83 747
GU	Total des charges financières (VI)			83 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 976
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			147 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	401 491
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	401 491
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 124
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	170 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 649 371
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 272 395
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 977
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	807 436
A1	Renvois : Transfert de charges	26 219
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/026763 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2019B04524
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BD	Autres titres immobilisés	494		494
BJ	TOTAL (I)	494		494
BZ	Autres créances	4 596 659		4 596 659
CF	Disponibilités	240 947		240 947
CJ	TOTAL (II)	4 837 606		4 837 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 838 100		4 838 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	831 389
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 977
DL	TOTAL (I)	1 217 166
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21 027
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 080
DY	Dettes fiscales et sociales	385
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 597 751
EC	TOTAL (IV)	3 620 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 838 100
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	424 672
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 118 938		1 118 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 118 938		1 118 938
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 219
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 145 157
FW	Autres achats et charges externes			969 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 704
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 016 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			128 438
GJ	Produits financiers de participations			9
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 714
GP	Total des produits financiers (V)			102 723
GR	Intérêts et charges assimilées			83 747
GU	Total des charges financières (VI)			83 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 976
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			147 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	401 491
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	401 491
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 124
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	170 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 649 371
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 272 395
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 977
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	807 436
A1	Renvois : Transfert de charges	26 219
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 3915 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2000B00263
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BD	Autres titres immobilisés	494		494
BJ	TOTAL (I)	494		494
BZ	Autres créances	4 596 659		4 596 659
CF	Disponibilités	240 947		240 947
CJ	TOTAL (II)	4 837 606		4 837 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 838 100		4 838 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	831 389
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 977
DL	TOTAL (I)	1 217 166
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21 027
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 080
DY	Dettes fiscales et sociales	385
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 597 751
EC	TOTAL (IV)	3 620 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 838 100
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	424 672
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 118 938		1 118 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 118 938		1 118 938
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 219
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 145 157
FW	Autres achats et charges externes			969 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 704
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 016 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			128 438
GJ	Produits financiers de participations			9
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 714
GP	Total des produits financiers (V)			102 723
GR	Intérêts et charges assimilées			83 747
GU	Total des charges financières (VI)			83 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 976
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			147 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	401 491
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	401 491
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 124
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	170 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 649 371
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 272 395
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 977
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	807 436
A1	Renvois : Transfert de charges	26 219
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4267 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2000B00263
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BD	Autres titres immobilisés	494		494
BJ	TOTAL (I)	494		494
BZ	Autres créances	4 596 659		4 596 659
CF	Disponibilités	240 947		240 947
CJ	TOTAL (II)	4 837 606		4 837 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 838 100		4 838 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	831 389
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 977
DL	TOTAL (I)	1 217 166
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21 027
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 080
DY	Dettes fiscales et sociales	385
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 597 751
EC	TOTAL (IV)	3 620 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 838 100
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	424 672
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 118 938		1 118 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 118 938		1 118 938
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 219
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 145 157
FW	Autres achats et charges externes			969 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 704
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 016 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			128 438
GJ	Produits financiers de participations			9
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 714
GP	Total des produits financiers (V)			102 723
GR	Intérêts et charges assimilées			83 747
GU	Total des charges financières (VI)			83 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 976
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			147 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	401 491
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	401 491
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 124
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	170 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 649 371
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 272 395
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 977
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	807 436
A1	Renvois : Transfert de charges	26 219
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 1907 du 17/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00263
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BD	Autres titres immobilisés	494		494
BJ	TOTAL (I)	494		494
BZ	Autres créances	4 596 659		4 596 659
CF	Disponibilités	240 947		240 947
CJ	TOTAL (II)	4 837 606		4 837 606
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 838 100		4 838 100
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	831 389
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	376 977
DL	TOTAL (I)	1 217 166
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21 027
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	692
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 080
DY	Dettes fiscales et sociales	385
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 597 751
EC	TOTAL (IV)	3 620 935
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 838 100
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	424 672
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 118 938		1 118 938
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 118 938		1 118 938
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26 219
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 145 157
FW	Autres achats et charges externes			969 016
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47 704
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 016 719
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			128 438
GJ	Produits financiers de participations			9
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102 714
GP	Total des produits financiers (V)			102 723
GR	Intérêts et charges assimilées			83 747
GU	Total des charges financières (VI)			83 747
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18 976
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			147 414
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	401 491
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	401 491
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 124
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 124
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 367
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	170 804
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 649 371
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 272 395
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	376 977
HQ	Renvois : Crédit-bail immobilier	807 436
A1	Renvois : Transfert de charges	26 219
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice