IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL

Entreprise

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IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL
Dernière mise à jour : 20/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2015
Dénomination usuelle : IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL
Enseigne : IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30065677400043 / Siren : 300656774 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 23 300656774
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL
Adresse :
4 Rue BEYLE STENDHAL
38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
20/07/2017 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL
Dénomination usuelle : IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL
20/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
23/07/2020 : Préccession01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : CODEVIM
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
IMMOBILIERE BEYLE STENDHAL - Grenoble (siège)COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - Grenoble (fermé)COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - Grenoble (fermé)
Marques françaises :
28/06/2017 : immobiliere beyle stendhal
N° national/d'enregistrement : 4372220
Date de dépôt : 28/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CODEVIM, SA
Numéro de SIREN : 300656774
Adresse :
4 rue Beyle Stendhal
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : M. Christophe CODEVIM AUBRY
Adresse :
4 rue Beyle Stendhal
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

28/06/2017 : immobiliere beyle stendhal
N° national/d'enregistrement : 4372220
Date de dépôt : 28/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : CODEVIM, SA
Numéro de SIREN : 300656774
Adresse :
4 rue Beyle Stendhal
38000 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : M. Christophe CODEVIM AUBRY
Adresse :
4 rue Beyle Stendhal
38000 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : 038010000641849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FAURE François nom d'usage : FAURE devient président du conseil d'administration.
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY n'est plus président du conseil d'administration.
FAURE François nom d'usage : FAURE n'est plus directeur général délégué
30/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : 038010000630064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PONTONNIER Denise Georgette nom d'usage : FAURE devient directeur général délégué
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2599
NOJO : 380100006311950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2600
NOJO : 380100006311960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : 038010000594582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GUINET Jean-Christophe nom d'usage : GUINET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CBA devient commissaire aux comptes suppléant
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3255
NOJO : 380100005921660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3256
NOJO : 380100005921670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3607
NOJO : 380100005539450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3608
NOJO : 380100005539460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1281
NOJO : 038010000546957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1425
NOJO : 380100005159030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1426
NOJO : 380100005159040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/06/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°753
NOJO : 038010000513777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CODEVIM 300 656 774 RCS Grenoble COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - CODEVIM Forme : société anonyme à Conseil d'administration Capital : 1 951 440 euros Adresse : 4 rue Beyle Stendhal - 38000 Grenoble Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Grenoble (38) du 15 juin 2020, la société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER - CODEVIM (ci-après " CODEVIM), société anonyme au capital de 1 951 440 euros, dont le siège social est 4 rue Beyle Stendhal - 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 300 656 774 et la société Immobilière Beyle Stendhal - IBS (ci-après IBS), société par actions simplifiée, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 4 rue Beyle Stendhal - 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 883 346 793, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions prévu aux articles L. 236-1, L. 236-16 L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société CODEVIM ferait apport à la société IBS de sa branche complète et autonome d'activité d'agence immobilière. La désignation des éléments d'actif apportés à la société IBS et des éléments de passifs pris en charge par elle, est faite sur la base des comptes sociaux intermédiaires de la société CODEVIM arrêtés au 31 mai 2020. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014,à leur valeur nette comptable au 31 mai 2020. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 350 562 euros, le passif pris en charge par la société IBS s'élève 212 659 euro, soit un apport d'une valeur nette de 137 903 euros conventionnellement arrondi à 140 000 euros. En rémunération de cet apport, la société IBS augmenterait son capital social de 140 000 euros par la création de 140 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société CODEVIM. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société IBS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société CODEVIM sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet au 1er juin 2020. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société IBS. L'apport consenti par la société CODEVIM et l'augmentation de capital de la société IBS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société CODEVIM de la présente opération d'apport, approbation par l'associée unique de la société IBS, de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 140 000 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuée à la société CODEVIM en rémunération de son apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions et engagements se rapportant aux biens apportés. Les sociétés CODEVIM et IBS seront tenues solidairement au paiement des dettes contractées par la société CODEVIM avant la réalisation de l'apport et apportées à la société IBS. Conformément aux articles L. 236-6-1 et L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Grenoble au nom des deux sociétés le 15 juin 2020. Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1951440.00 EUR
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6850
NOJO : 380100004832900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6851
NOJO : 380100004832910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°699
NOJO : 038010000471467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Nom commercial : Immobilière Beyle Stendhal
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
RICHET Michel nom d'usage : RICHET devient administrateur
03/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : 038010000466575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Nom commercial : Immobilière Beyle Stendhal
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY n'est plus président du directoire.
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY devient président du conseil d'administration.
FAURE Francois nom d'usage : FAURE devient directeur général délégué.
CLAREY Olivier Alain nom d'usage : CLAREY n'est plus membre du directoire.
CLAREY Olivier Alain nom d'usage : CLAREY devient administrateur.
FAURE Frédérique Sophie nom d'usage : FAURE n'est plus membre du conseil de surveillance.
FAURE Frédérique Sophie nom d'usage : FAURE devient administrateur.
FAURE Francois nom d'usage : FAURE n'est plus président du conseil de surveillance.
FAURE Francois nom d'usage : FAURE devient administrateur.
PONTONNIER Denise nom d'usage : FAURE n'est plus vice président du conseil de surveillance.
FAURE Francois nom d'usage : FAURE n'est plus membre du conseil de surveillance.
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY n'est plus membre du directoire.
PONTONNIER Denise nom d'usage : FAURE n'est plus membre du conseil de surveillance.
PONTONNIER Denise nom d'usage : FAURE devient administrateur.
RICHET Michel nom d'usage : RICHET n'est plus membre du conseil de surveillance.
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY devient Directeur Général ; CLAREY Olivier Alain nom d'usage : CLAREY devient directeur général Délégué
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2374
NOJO : 380100004489080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2375
NOJO : 380100004489090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°654
NOJO : 038010000439510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Nom commercial : Immobilière Beyle Stendhal
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
RICHET Michel nom d'usage : RICHET devient membre du conseil de surveillance
07/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : 038010000434045
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Nom commercial : Immobilière Beyle Stendhal
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY devient président du directoire.
RICHET Michel nom d'usage : RICHET n'est plus président du directoire.
RICHET Michel nom d'usage : RICHET n'est plus membre du directoire.
CLAREY Olivier Alain nom d'usage : CLAREY devient membre du directoire
19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°715
NOJO : 038010000431199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Nom commercial : Immobilière Beyle Stendhal
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PEPIN Jean-Paul nom d'usage : PEPIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
19/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°802
NOJO : 038010000431200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Nom commercial : Immobilière Beyle Stendhal
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FAURE Pierre-Alain Jean nom d'usage : FAURE n'est plus membre du conseil de surveillance
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : 380100004168730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/09/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2615
NOJO : 380100004168740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
01/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°1002
NOJO : 038010000421593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Nom commercial : Immobilière Beyle Stendhal
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2233
NOJO : 380100003846190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2232
NOJO : 380100003846200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°366
NOJO : 380100003527930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°365
NOJO : 380100003527950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB15044002315Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5160
NOJO : 380100003215960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5161
NOJO : 380100003215970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°470
NOJO : BXB140080021032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 1951440.00 EUR
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5809
NOJO : 380100002922990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/08/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5808
NOJO : 380100002923000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1337
NOJO : BXB13087000875W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FAURE Frédérique Sophie nom d'usage : FAURE devient membre du conseil de surveillance.
FAURE Frédérique Sophie nom d'usage : FAURE n'est plus membre du directoire.
PONTONNIER Denise nom d'usage : FAURE devient vice président du conseil de surveillance.
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY n'est plus membre du conseil de surveillance.
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY devient membre du directoire.
FAURE Pierre-Alain Jean nom d'usage : FAURE devient membre du conseil de surveillance.

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : BXC12235021402R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/09/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3412
NOJO : BXC12235021403T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2464
NOJO : BXC112350311551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
08/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2465
NOJO : BXC112350311563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
21/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB11014001987N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
FAURE Frédérique Sophie nom d'usage : FAURE devient membre du directoire.
AUBRY Christophe Daniel nom d'usage : AUBRY devient membre du conseil de surveillance.
FAURE Frédérique Sophie nom d'usage : FAURE n'est plus membre du conseil de surveillance.

05/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°592
NOJO : BXB10330001113X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
FAURE Pierre-Alain Jean nom d'usage : FAURE n'est plus membre du directoire.

02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3789
NOJO : BXC10292009688B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
02/11/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3790
NOJO : BXC10292009689D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
19/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°694
NOJO : BXB10071001419B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
Scp de commissaires aux comptes CABINET JEAN PAUL FAURE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
PEPIN Jean-Paul nom d'usage : PEPIN Jean-Paul devient commissaire aux comptes titulaire.
GALLEGOS Georges nom d'usage : GALLEGOS Georges n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2186
NOJO : BXC092750130921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
23/10/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2187
NOJO : BXC092750130933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3952
NOJO : BXC08255002963W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
01/10/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3953
NOJO : BXC08255002964Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
24/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1016
NOJO : BXB08206007267X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
FAURE Francois nom d'usage : FAURE Francois devient président du conseil de surveillance.
FAURE Francois nom d'usage : FAURE Francois devient membre du conseil de surveillance.
.

16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2524
NOJO : BXB08080010345A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 300 656 774
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
RICHET Michel nom d'usage : RICHET Michel devient président du directoire.
.
FAURE Pierre-Alain Jean nom d'usage : FAURE Pierre-Alain devient membre du directoire.
.
FAURE Francois nom d'usage : FAURE Francois n'est plus président du conseil d'administration.
.
FAURE Francois nom d'usage : FAURE Francois devient membre du conseil de surveillance.
.
FAURE Francois nom d'usage : FAURE Francois n'est plus directeur général.
.
RICHET Michel nom d'usage : RICHET Michel n'est plus directeur général délégué.
.
PONTONNIER Denise nom d'usage : FAURE Denise n'est plus administrateur.
.
PONTONNIER Denise nom d'usage : FAURE Denise devient membre du conseil de surveillance.
.
société en commandite par actions SOCIETE IMMOBILIERE LES CHAMPS ELYSEES DE GRENOBLE n'est plus administrateur.
.
FAURE Frédérique Sophie nom d'usage : FAURE Frédérique devient membre du conseil de surveillance.
.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire CABINET JEAN PAUL FAURE ET ASSOCIES scp de commissaires aux comptes.
.

Montant du capital : 2066800 EUR
Historique de l'unité légale :
30/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/11/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
17/12/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
01/01/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Christophe Daniel
Né le 03/08/1967 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
51 Rue des Pellets
38320 Eybens
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Christophe Daniel
Né le 03/08/1967 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
51 Rue des Pellets
38320 Eybens
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : CLAREY Olivier Alain
Né le 23/09/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
15 Chemin des Sayettes
38240 Meylan
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE François
Né le 07/02/1939 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : CLAREY Olivier Alain
Né le 23/09/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Chemin des Sayettes
38240 Meylan
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Frédérique Sophie
Né le 14/04/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Michel
Né le 28/08/1949 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Boileau
38700 La Tronche
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE François
Né le 07/02/1939 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : PONTONNIER (FAURE) Denise
Né le 17/12/1942 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GOURGUE ET ASSOCIES
Siren : 334213790
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France
12/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Christophe Daniel
Né le 03/08/1967 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
51 Rue des Pellets
38320 Eybens
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Christophe Daniel
Né le 03/08/1967 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
51 Rue des Pellets
38320 Eybens
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : CLAREY Olivier Alain
Né le 23/09/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
15 Chemin des Sayettes
38240 Meylan
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE François
Né le 07/02/1939 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : CLAREY Olivier Alain
Né le 23/09/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Chemin des Sayettes
38240 Meylan
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Frédérique Sophie
Né le 14/04/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Michel
Né le 28/08/1949 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Boileau
38700 La Tronche
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE François
Né le 07/02/1939 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : PONTONNIER (FAURE) Denise
Né le 17/12/1942 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GOURGUE ET ASSOCIES
Siren : 334213790
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Jean-Christophe
Né le 13/11/1965 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38172 Seyssinet-Pariset
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Christophe Daniel
Né le 03/08/1967 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
51 Rue des Pellets
38320 Eybens
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Christophe Daniel
Né le 03/08/1967 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
51 Rue des Pellets
38320 Eybens
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : CLAREY Olivier Alain
Né le 23/09/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
15 Chemin des Sayettes
38240 Meylan
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE François
Né le 07/02/1939 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : CLAREY Olivier Alain
Né le 23/09/1969 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
15 Chemin des Sayettes
38240 Meylan
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Frédérique Sophie
Né le 14/04/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Michel
Né le 28/08/1949 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Boileau
38700 La Tronche
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE François
Né le 07/02/1939 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : PONTONNIER (FAURE) Denise
Né le 17/12/1942 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
4 bis Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GOURGUE ET ASSOCIES
Siren : 334213790
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Jean-Christophe
Né le 13/11/1965 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38172 Seyssinet-Pariset
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Michel
Né le 28/08/1949 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
16 Rue Boileau
38700 La Tronche
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Michel
Né le 28/08/1949 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
16 Rue Boileau
38700 La Tronche
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Frédérique Sophie
Né le 14/04/1968 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
18 Chemin de Saint Germain
38700 Corenc
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Francois
Né le 07/02/1939 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
4 bis Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : PONTONNIER (FAURE) Denise
Né le 17/12/1942 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
4 bis Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Francois
Né le 07/02/1939 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 bis Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Christophe Daniel
Né le 03/08/1967 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
51 Rue des Pellets
38320 Eybens
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : PONTONNIER (FAURE) Denise
Né le 17/12/1942 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 bis Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Pierre-Alain Jean
Né le 28/03/1970 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 Chemin de l'Indiennerie
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GOURGUE ET ASSOCIES
Siren : 334213790
Forme juridique : Société civile professionnelle de commissaires aux comptes
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1080 Chemin de la Croix Verte
Immeuble l'Européen
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Physique

Nom : GUINET Jean-Christophe
Né le 13/11/1965 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38172 Seyssinet-Pariset
France
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Personne Morale

Nom : SARL BOIS-FAVRE AUDIT CONSEIL
Siren : 501320253
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
32 Rue de la Tuilerie
38170 Seyssinet-Pariset
France
Dépôts des actes :
16/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009102 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2020 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005332 déposé le 15/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011735 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
07/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011735 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001989 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011735 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
07/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011735 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
07/11/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001989 déposé le 18/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003183 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003183 déposé le 17/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002356 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002356 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°012411 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/12/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°012411 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011247 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011247 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011246 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011246 déposé le 27/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000684 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000684 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
15/01/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000684 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009880 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
16/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009880 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
16/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009880 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
16/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
16/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
16/12/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010435 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010435 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010435 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
06/12/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
06/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
06/12/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
06/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
06/12/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
06/12/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
18/04/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003673 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
18/04/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003673 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
18/04/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003673 déposé le 19/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006632 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006632 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006632 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010659 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010659 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010659 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010659 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010659 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010659 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008853 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008853 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008853 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001193 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001193 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001193 déposé le 05/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010203 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005203 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010203 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005203 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°010203 déposé le 20/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005203 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2007 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000713 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000713 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000713 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007643 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007643 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007643 déposé le 06/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
27/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
27/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
27/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
27/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
27/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005803 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005803 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005803 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004295 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004295 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004295 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004295 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004295 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004295 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004013 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004013 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
28/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004013 déposé le 28/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003852 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003852 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003852 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003852 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003852 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003852 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005496 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
03/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005496 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
03/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005496 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
03/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005496 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
03/11/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005496 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
03/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005496 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
12/09/1994 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004826 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004826 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/09/1994 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004826 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004826 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/09/1994 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004826 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
12/09/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004826 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004061 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004061 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004061 déposé le 18/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003961 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003961 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003961 déposé le 11/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004536 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
02/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004536 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
02/08/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004536 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
03/08/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
03/08/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
03/08/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
03/08/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
03/08/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
03/08/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
03/08/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
03/08/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
03/08/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005395 déposé le 03/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Nomination de commissaire (s) aux comptes Modification des statuts
16/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001539 déposé le 16/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001540 déposé le 16/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001539 déposé le 16/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001540 déposé le 16/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001539 déposé le 16/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001540 déposé le 16/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/02/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
09/02/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000558 déposé le 09/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/02/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000488 déposé le 04/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000488 déposé le 04/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000488 déposé le 04/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000111 déposé le 02/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/09/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000111 déposé le 02/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/09/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000111 déposé le 02/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1985 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002313 déposé le 19/06/1985
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1985 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002313 déposé le 19/06/1985
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/06/1985 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002313 déposé le 19/06/1985
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/02/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/02/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/02/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/02/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/02/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/02/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/02/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/02/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/02/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000547 déposé le 04/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Mise en harmonie des statuts Nomination de commissaire (s) aux comptes
28/06/1984 : Ordonnance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002225 déposé le 28/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/06/1984 : Ordonnance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002225 déposé le 28/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
28/06/1984 : Ordonnance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002225 déposé le 28/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000713 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006632 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009880 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000684 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000713 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006632 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009880 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000684 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011735 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009183 déposé le 11/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000713 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001359 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006632 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°001781 déposé le 13/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011669 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°009880 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°000684 déposé le 26/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011735 déposé le 20/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
Etablissements :
12/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
12/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1973
Activité : Holding. Prises de participation dans toutes opérations commerciales, financières et immobilières et notamment la promotion immobilière, le lotissement de terrain, la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier et de son portefeuille ; tous conseils, études, assistance. L'utilisation par la société de ses biens immeubles ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière pour permettre le développement des ses activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
Nom commercial : Immobilière Beyle Stendhal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1973
Activité : Holding : Prises de participation dans toutes opérations commerciales, financières et immobilières et notamment la promotion immobilière, le lotissement de terrain, la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier et de son portefeuille ; tous conseils, études, assistance. Conseil immobilier et les études immobilières, l'agence immobilière et dans toutes sociétés françaises ou étrangères de toutes formes. L'utilisation par la société de ses biens immeubles ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière pour permettre le développement des ses activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Beyle Stendhal
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1973
Activité : Holding : Prises de participation dans toutes opérations commerciales, financières et immobilières et notamment la promotion immobilière, le lotissement de terrain, la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier et de son portefeuille ; tous conseils, études, assistance. Conseil immobilier et les études immobilières, l'agence immobilière et dans toutes sociétés françaises ou étrangères de toutes formes. L'utilisation par la société de ses biens immeubles ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière pour permettre le développement des ses activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 20/11/1973 - LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 24/11/1973.
12/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1985
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du30/12/1981 et leslois subséquentes. Dépot : 04/02/1985. (Ancienne dénomination : FAURE CONSTRUCTION) MODIFICATION DU 04.09.1989 : -Apport de la branche d'activité de promotion immobilières et de réalisa tion de programmes immobiliers à la sté FAURE AMENAGEMENT devenue FAURE CONSTRUCTION RCS GRENOBLE B 319 326 864 à compter 29.06.1989 MODIFICATION DU 14.09.1989 : -Date d'effet de l'apport ci-dessus : 01.01.1989 au lieu du 29.06.1989.
12/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2002
Texte de l'observation : -Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'Ordonnance n° 2002-912 du 18.09.2000 et la Loi n° 2001-420 du 15.05.2001. Dépôt le 11.12.2002
12/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/001265
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 1 Rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE au 4 Rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE à compter du 01/01/2015
04/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 20/11/1973 - LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 24/11/1973.
04/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1985
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du30/12/1981 et leslois subséquentes. Dépot : 04/02/1985. (Ancienne dénomination : FAURE CONSTRUCTION) MODIFICATION DU 04.09.1989 : -Apport de la branche d'activité de promotion immobilières et de réalisa tion de programmes immobiliers à la sté FAURE AMENAGEMENT devenue FAURE CONSTRUCTION RCS GRENOBLE B 319 326 864 à compter 29.06.1989 MODIFICATION DU 14.09.1989 : -Date d'effet de l'apport ci-dessus : 01.01.1989 au lieu du 29.06.1989.
04/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2002
Texte de l'observation : -Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'Ordonnance n° 2002-912 du 18.09.2000 et la Loi n° 2001-420 du 15.05.2001. Dépôt le 11.12.2002
04/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/001265
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 1 Rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE au 4 Rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE à compter du 01/01/2015
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : 20/11/1973 - LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 24/11/1973.
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/02/1985
Texte de l'observation : -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du30/12/1981 et leslois subséquentes. Dépot : 04/02/1985. (Ancienne dénomination : FAURE CONSTRUCTION) MODIFICATION DU 04.09.1989 : -Apport de la branche d'activité de promotion immobilières et de réalisa tion de programmes immobiliers à la sté FAURE AMENAGEMENT devenue FAURE CONSTRUCTION RCS GRENOBLE B 319 326 864 à compter 29.06.1989 MODIFICATION DU 14.09.1989 : -Date d'effet de l'apport ci-dessus : 01.01.1989 au lieu du 29.06.1989.
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2002
Texte de l'observation : -Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l'Ordonnance n° 2002-912 du 18.09.2000 et la Loi n° 2001-420 du 15.05.2001. Dépôt le 11.12.2002
04/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F15/001265
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 1 Rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE au 4 Rue Beyle Stendhal 38000 GRENOBLE à compter du 01/01/2015
Personnes morales :
12/07/2022 : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding. Prises de participation dans toutes opérations commerciales, financières et immobilières et notamment la promotion immobilière, le lotissement de terrain, la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier et de son portefeuille, tous conseils, études, assistance. L'utilisation par la société de ses biens immeubles ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière pour permettre le développement des ses activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1951440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2018 : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Holding, prises de participation dans toutes opérations commerciales, financières et immobilières et notamment la promotion immobilière, le lotissement de terrain, la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier et de son portefeuille. Tous conseils, études, assistance. Conseils immobiliers et les études immobilières. Agence immobilière par voie de création de société. Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères de toutes formes. L'utilisation par la société de ses biens immeubles ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière pour permettre le développement des ses activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1951440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2016 : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CODEVIM
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Holding, prises de participation dans toutes opérations commerciales, financières et immobilières et notamment la promotion immobilière, le lotissement de terrain, la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier et de son portefeuille. Tous conseils, études, assistance. Conseils immobiliers et les études immobilières. Agence immobilière par voie de création de société. Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères de toutes formes. L'utilisation par la société de ses biens immeubles ou participations dans des sociétés à prépondérance immobilière pour permettre le développement des ses activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1951440.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°012176 déposé le 12/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011627 déposé le 27/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007779 déposé le 08/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008101 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007973 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007973 déposé le 04/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008385 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008385 déposé le 05/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007621 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007621 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007621 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007415 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007415 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007415 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006371 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006371 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006371 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006287 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006287 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006287 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006995 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006995 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006995 déposé le 20/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007684 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007684 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°007684 déposé le 07/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008384 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008384 déposé le 16/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°008384 déposé le 16/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011952 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011952 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°011952 déposé le 24/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005900 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005900 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005900 déposé le 07/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005530 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005530 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005530 déposé le 02/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005676 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005676 déposé le 04/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005676 déposé le 04/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006509 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006509 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°006509 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004368 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004368 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004368 déposé le 02/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005043 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005043 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°005043 déposé le 17/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003701 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003701 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003701 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004814 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004814 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004814 déposé le 19/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004466 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004466 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004466 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004979 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004979 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°004979 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003421 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003421 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003421 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003855 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003855 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003855 déposé le 16/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003540 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003540 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003540 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003115 déposé le 06/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003115 déposé le 06/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003115 déposé le 06/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003802 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003802 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003802 déposé le 12/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003633 déposé le 22/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003633 déposé le 22/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003633 déposé le 22/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003484 déposé le 13/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003484 déposé le 13/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003484 déposé le 13/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002547 déposé le 04/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002547 déposé le 04/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002547 déposé le 04/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003194 déposé le 26/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003194 déposé le 26/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003194 déposé le 26/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002997 déposé le 03/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002997 déposé le 03/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002997 déposé le 03/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002080 déposé le 05/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002080 déposé le 05/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°002080 déposé le 05/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003643 déposé le 23/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003643 déposé le 23/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003643 déposé le 23/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003824 déposé le 18/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003824 déposé le 18/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003824 déposé le 18/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003825 déposé le 18/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003825 déposé le 18/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1973B00409
Dépôt : N°003825 déposé le 18/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/011176 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (IV)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices92 933
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/011175 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 044
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (III)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 933
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 607 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 044
A1Renvois : Transfert de charges3 707
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 6036 2653 338
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 88635 7205 959105 648
0NAMORTISSEMENTS Total Général85 49035 72012 224108 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 440
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 00044 55955 440
7CTOTAL GENERAL100 00044 55955 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 559
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 024 595
UXAutres créances clients156 582
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 760
VBT. V. A.9 887
VCGroupe et associés2 318 127
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 014
VSCharges constatées d’avance1 830
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 525 7972 344 61915 181 177
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine625 267625 267
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine702 206356 631345 575
8BFournisseurs et comptes rattaché64 18264 182
8CPersonnel et comptes rattachés16 24916 249
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux55 18755 187
8EImpôts sur les bénéfices4 3314 331
VWT.V.A.41 15641 156
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7359 735
VIGroupe et associés3 557 6093 557 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 25566 255
Z2Dette représentative de titres empruntés546546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 142 7274 797 152345 575
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice512 662
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/012177 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (IV)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices92 933
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/012176 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 044
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (III)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 933
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 607 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 044
A1Renvois : Transfert de charges3 707
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 6036 2653 338
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 88635 7205 959105 648
0NAMORTISSEMENTS Total Général85 49035 72012 224108 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 440
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 00044 55955 440
7CTOTAL GENERAL100 00044 55955 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 559
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 024 595
UXAutres créances clients156 582
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 760
VBT. V. A.9 887
VCGroupe et associés2 318 127
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 014
VSCharges constatées d’avance1 830
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 525 7972 344 61915 181 177
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine625 267625 267
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine702 206356 631345 575
8BFournisseurs et comptes rattaché64 18264 182
8CPersonnel et comptes rattachés16 24916 249
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux55 18755 187
8EImpôts sur les bénéfices4 3314 331
VWT.V.A.41 15641 156
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7359 735
VIGroupe et associés3 557 6093 557 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 25566 255
Z2Dette représentative de titres empruntés546546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 142 7274 797 152345 575
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice512 662
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/011628 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (IV)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices92 933
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/011627 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 044
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (III)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 933
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 607 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 044
A1Renvois : Transfert de charges3 707
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 6036 2653 338
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 88635 7205 959105 648
0NAMORTISSEMENTS Total Général85 49035 72012 224108 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 440
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 00044 55955 440
7CTOTAL GENERAL100 00044 55955 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 559
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 024 595
UXAutres créances clients156 582
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 760
VBT. V. A.9 887
VCGroupe et associés2 318 127
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 014
VSCharges constatées d’avance1 830
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 525 7972 344 61915 181 177
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine625 267625 267
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine702 206356 631345 575
8BFournisseurs et comptes rattaché64 18264 182
8CPersonnel et comptes rattachés16 24916 249
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux55 18755 187
8EImpôts sur les bénéfices4 3314 331
VWT.V.A.41 15641 156
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7359 735
VIGroupe et associés3 557 6093 557 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 25566 255
Z2Dette représentative de titres empruntés546546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 142 7274 797 152345 575
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice512 662
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/007779 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 044
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (III)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 933
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 607 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 044
A1Renvois : Transfert de charges3 707
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 6036 2653 338
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 88635 7205 959105 648
0NAMORTISSEMENTS Total Général85 49035 72012 224108 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 440
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 00044 55955 440
7CTOTAL GENERAL100 00044 55955 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 559
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 024 595
UXAutres créances clients156 582
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 760
VBT. V. A.9 887
VCGroupe et associés2 318 127
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 014
VSCharges constatées d’avance1 830
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 525 7972 344 61915 181 177
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine625 267625 267
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine702 206356 631345 575
8BFournisseurs et comptes rattaché64 18264 182
8CPersonnel et comptes rattachés16 24916 249
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux55 18755 187
8EImpôts sur les bénéfices4 3314 331
VWT.V.A.41 15641 156
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7359 735
VIGroupe et associés3 557 6093 557 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 25566 255
Z2Dette représentative de titres empruntés546546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 142 7274 797 152345 575
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice512 662
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/007780 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (IV)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices92 933
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/008102 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (IV)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices92 933
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/008101 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 044
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (III)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 933
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 607 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 044
A1Renvois : Transfert de charges3 707
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 6036 2653 338
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 88635 7205 959105 648
0NAMORTISSEMENTS Total Général85 49035 72012 224108 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 440
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 00044 55955 440
7CTOTAL GENERAL100 00044 55955 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 559
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 024 595
UXAutres créances clients156 582
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 760
VBT. V. A.9 887
VCGroupe et associés2 318 127
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 014
VSCharges constatées d’avance1 830
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 525 7972 344 61915 181 177
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine625 267625 267
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine702 206356 631345 575
8BFournisseurs et comptes rattaché64 18264 182
8CPersonnel et comptes rattachés16 24916 249
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux55 18755 187
8EImpôts sur les bénéfices4 3314 331
VWT.V.A.41 15641 156
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7359 735
VIGroupe et associés3 557 6093 557 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 25566 255
Z2Dette représentative de titres empruntés546546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 142 7274 797 152345 575
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice512 662
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/007974 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (IV)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices92 933
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/007973 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 044
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (III)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 933
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 607 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 044
A1Renvois : Transfert de charges3 707
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 6036 2653 338
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 88635 7205 959105 648
0NAMORTISSEMENTS Total Général85 49035 72012 224108 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 440
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 00044 55955 440
7CTOTAL GENERAL100 00044 55955 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 559
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 024 595
UXAutres créances clients156 582
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 760
VBT. V. A.9 887
VCGroupe et associés2 318 127
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 014
VSCharges constatées d’avance1 830
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 525 7972 344 61915 181 177
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine625 267625 267
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine702 206356 631345 575
8BFournisseurs et comptes rattaché64 18264 182
8CPersonnel et comptes rattachés16 24916 249
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux55 18755 187
8EImpôts sur les bénéfices4 3314 331
VWT.V.A.41 15641 156
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7359 735
VIGroupe et associés3 557 6093 557 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 25566 255
Z2Dette représentative de titres empruntés546546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 142 7274 797 152345 575
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice512 662
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/008386 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (IV)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1Ecarts d’acquisition3 707
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices92 933
Page :
CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/008385 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1973B00409
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 3383 338
ATAutres immobilisations corporelles207 989105 648102 340
CUAutres participations13 457 05213 457 052
BBCréances rattachées à des participations15 024 59515 024 595
BJTOTAL (I)28 692 976108 98728 583 989
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 000
BXClients et comptes rattachés156 582156 582
BZAutres créances2 342 7892 342 789
CFDisponibilités3 175 5073 175 507
CHCharges constatées d’avance1 8301 830
CJTOTAL (II)5 677 7095 677 709
COTOTAL GENERAL (0 à V)34 370 685108 98734 261 698
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 951 440
DDRéserve légale (1)230 800
DGAutres réserves26 565 245
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)316 044
DLTOTAL (I)29 063 529
DPProvisions pour risques55 440
DRTOTAL (III)55 440
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 328 020
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 557 609
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés64 182
DYDettes fiscales et sociales126 659
EAAutres dettes66 255
ECTOTAL (IV)5 142 727
EETOTAL GENERAL (I à V)34 261 698
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 797 152
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.625 267
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services625 964625 964
FJChiffres d’affaires nets625 964625 964
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 266
FQAutres produits63
FRTotal des produits d’exploitation (I)674 294
FWAutres achats et charges externes297 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés47 046
FYSalaires et traitements477 871
FZCharges sociales246 474
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 720
GEAutres charges4
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 104 364
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-430 070
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)238 933
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-134 028
GJProduits financiers de participations162 800
GLAutres intérêts et produits assimilés847 878
GPTotal des produits financiers (V)1 010 678
GRIntérêts et charges assimilées264 660
GUTotal des charges financières (VI)264 660
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)746 018
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)420 852
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion11 875
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 875
HKImpôts sur les bénéfices (X)92 933
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 923 906
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 607 861
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)316 044
A1Renvois : Transfert de charges3 707
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 6036 2653 338
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles75 88635 7205 959105 648
0NAMORTISSEMENTS Total Général85 49035 72012 224108 987
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges55 440
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 00044 55955 440
7CTOTAL GENERAL100 00044 55955 440
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44 559
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations15 024 595
UXAutres créances clients156 582
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux7 760
VBT. V. A.9 887
VCGroupe et associés2 318 127
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)7 014
VSCharges constatées d’avance1 830
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 525 7972 344 61915 181 177
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine625 267625 267
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine702 206356 631345 575
8BFournisseurs et comptes rattaché64 18264 182
8CPersonnel et comptes rattachés16 24916 249
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux55 18755 187
8EImpôts sur les bénéfices4 3314 331
VWT.V.A.41 15641 156
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 7359 735
VIGroupe et associés3 557 6093 557 609
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)66 25566 255
Z2Dette représentative de titres empruntés546546
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 142 7274 797 152345 575
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice512 662
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
RHONE DAUPHINE DEVELOPPEMENT - GRENOBLEGLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - GRENOBLECREDIT COOPERATIF - GRENOBLECREDIT COOPERATIF - GRENOBLESARL L ETALON - GRENOBLECOGESIF - GRENOBLEHOLDING DIDIER VIAL - GRENOBLEATOLL - GRENOBLEATOLL - GRENOBLEARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS - GRENOBLEBANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - GRENOBLEBANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL - GRENOBLESARL NOBLET GILGES - GRENOBLEY 7 - GRENOBLEFIMARO - GRENOBLE

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