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HYDROVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51427422400039 / Siren : 514274224 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 48 514274224
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
HYDROVAL
Adresse :
27 Rue DE LA REPUBLIQUE
52310 BOLOGNE
Historique de l'établissement :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/12/2022 : Succession
Prédécesseur : HYDROVAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2009
Dénomination : HYDROVAL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2743
NOJO : 5201MYG86357000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°505
NOJO : 0005201MYG82244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/12/2022
Date de commencement d'activité : 06/12/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HENRY Christophe Edward Marie Louis
Montant du capital : 1000.00 EUR
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10624
NOJO : 8801MYG18290300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13748
NOJO : 8801MYG16389100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : 880116185300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4067
NOJO : 880114591700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9187
NOJO : 880113164800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6453
NOJO : 880111648800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2108
NOJO : 000008801110782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MECUSON Baudouin, René, Maurice
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12307
NOJO : 880110650600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9775
NOJO : 880194401000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11022
NOJO : 880185312000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14853
NOJO : 880177237000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13367
NOJO : BXC12355014054R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10642
NOJO : BXC122860060861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue Sous la Ville
88300 Bazoilles-sur-Meuse
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : BXB10344000520A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MECUSON Baudouin, René, Maurice
15/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°558
NOJO : BXA09251000270U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 514 274 224
Dénomination : HYDROVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : MECUSON Baudouin René Maurice Co-Gérant : MECUSON Chantal Marguerite Henriette Marie né(e) MOREAU
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'équipement de tout site permettant la réalisation et/ou l'exploitation d'une centrale hydroélectrique, ainsi que toutes activités connexes.
Origine des fonds : Création

Adresse :
3 rue Sous la Ville
88300 Bazoilles-sur-Meuse
Historique de l'unité légale :
06/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
05/01/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
19/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Type : Personne Physique

Nom : MECUSON Baudouin René Maurice
Né le 03/04/1946 à Epernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue Sous la Ville
88300 Bazoilles-sur-Meuse
FRANCE
Dépôts des actes :
05/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°212 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°212 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
05/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°212 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°212 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
15/12/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°4409 déposé le 26/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/12/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°212 déposé le 19/01/2017
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS
19/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°880 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : cession de la nue-propriété de parts sociales entre Madame Chantal MECUSON et Monsieur Gautier MECUSON
19/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°880 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : cession de la nue-propriété de parts sociales entre Madame Chantal MECUSON et Monsieur Quentin MECUSON
19/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°880 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : cession de la nue-propriété de parts sociales entre Monsieur Baudouin MECUSON et Madame Flore JASPARD
19/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°880 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : cession de la nue-propriété de parts sociales entre Monsieur Baudouin MECUSON et Monsieur Quentin MECUSON
19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°880 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°880 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°3093 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°3158 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°638 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Report de la date de clôture du premier exercice social : 31/12/2010 au lieu de31/12/2009
07/08/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°2196 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°2196 déposé le 18/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de la gérance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°638 déposé le 02/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°3093 déposé le 25/11/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°880 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
chemin de Queumont
Barrage de Cumont - Saint-Pierre-le-Potier
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2010
Activité : Centrale hydro-électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Sous la Ville
88300 Bazoilles-sur-Meuse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : L'acquisition, la construction, l'aménagement, l'équipement de tout site permettant la réalisation et/ou l'exploitation d'une centrale hydroélectrique, ainsi que toutes activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 397
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 05/01/2017 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) (Notification intergreffe reçue du GTC de Epinal le 20/01/2017)
Personnes morales :
20/01/2017 : HYDROVAL
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2017 : HYDROVAL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°4569 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°4164 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°5403 déposé le 21/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°809 déposé le 14/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°5283 déposé le 05/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00465
Dépôt : N°6882 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6473 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2009B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 4216 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 180 du 12/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5711 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2009B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 5091 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3252 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00465
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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