HYDROCAP

Entreprise

HYDROCAP
Dernière mise à jour : 21/02/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2014
Dénomination usuelle : HYDROCAP
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44507572400044 / Siren : 445075724 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 68 445075724
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.1 : Fabrication de machines d'usage général
28.12 : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
28.12Z : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils hydrauliques et pneumatiques (y compris pompes hydrauliques, moteurs hydrauliques, cylindres hydrauliques et pneumatiques, valves hydrauliques et pneumatiques et accessoires)
- la fabrication de systèmes de préparation de l’air pour utilisation dans des systèmes pneumatiques
- la fabrication de systèmes hydrauliques et pneumatiques
- la fabrication d’organes hydrauliques de transmission
- la fabrication de transmissions hydrostatiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de compresseurs (cf. 28.13Z)
- la fabrication de pompes pour des applications non hydrauliques (cf. 28.13Z)
- la fabrication de valves pour des applications autres qu’hydrauliques et pneumatiques (cf. 28.14Z)
- la fabrication d’équipements de transmission mécanique (cf. 28.15Z)
- la fabrication de crics et vérins hydrauliques (cf. 28.22Z) Produits associés : 28.12.11, 28.12.12, 28.12.13, 28.12.14, 28.12.15, 28.12.16, 28.12.20, 28.12.99
Coordonnées de l'établissement :
HYDROCAP
Adresse :
M. ET M. MISSIER
788 Chemin DE LA FOUX

06370 MOUANS-SARTOUX
Historique de l'établissement :
21/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
06/06/2016 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2014 : Succession
Prédécesseur : HYDROCAP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : HYDROCAP
Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
29/09/2010 : HYDROCAP MARINE HYDRAULICS
N° national/d'enregistrement : 3770383
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines ; Construction navale ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).

Déposant 1 : HYDROCAP, SARL
Numéro de SIREN : 445075724
Adresse :
613 AVENUE DE GARSSE
06370 MOUANS SARTOUX
FR

Mandataire 1 : HYDROCAP
Adresse :
613 AVENUE DE GARSSE
06370 MOUANS SARTOUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Publications au Bodacc :
10/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°200
NOJO : 0602MYG21043700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : 210602473491344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 210602449078145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°460
NOJO : 210602416705806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°788
NOJO : 210602389943721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : 210602366767908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°172
NOJO : 210602342068431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°484
NOJO : 210602320244596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : BXB14083001941X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : BXC13011000131K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°29
NOJO : BXB121980008297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°406
NOJO : BXC121030027542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°352
NOJO : BXC11075004703R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
613 avenue de Grasse
06370 Mouans-Sartoux
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°189
NOJO : BXC10099004847O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
613 avenue de Grasse
06370 Mouans-Sartoux
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°438
NOJO : BXC08105010238M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
613 avenue de Grasse
06370 Mouans-Sartoux
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°430
NOJO : BXC08212009164D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Cannes 445 075 724
Dénomination : HYDROCAP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
613 avenue de Grasse
06370 Mouans-Sartoux
Historique de l'unité légale :
15/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
06/06/2016 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)
01/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00044
02/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Installation de machines et équipements mécaniques (NAFRev2 : 33.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques (NAFRev2 : 28.12Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques (NAFRev1 : 29.1D)
01/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
22/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Type : Personne Physique

Nom : MISSIER Laurent
Né le 20/11/1968 à Bitche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
788 Chemin de la Foux
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°4074 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°4074 déposé le 22/09/2016
Etat : Déposé
01/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°1341 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
01/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°1341 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
02/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°3029 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
Décision : DE MOUANS SARTOUX (06370) 613 AVENUE DE GRASSE
02/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°3029 déposé le 12/07/2012
Etat : Déposé
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°904 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DE CANNES LA BOCCA (06150) 12 AVENUE DE LA ROUBINE
01/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°904 déposé le 25/02/2004
Etat : Déposé
16/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°351 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
Personnes morales :
22/09/2016 : HYDROCAP
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 106500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°531 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°685 déposé le 01/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°550 déposé le 24/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°748 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°5617 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°647 déposé le 23/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°440 déposé le 28/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°610 déposé le 26/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°1396 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°2374 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°534 déposé le 15/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°412 déposé le 16/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°467 déposé le 10/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2003B00067
Dépôt : N°4123 déposé le 24/11/2003
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 759 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2003B00067
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8506 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 06923 0082 0615 420
ATAutres immobilisations corporelles10 2377 6402 59740 481
AVImmobilisations en cours2 2232 223
BHAutres immobilisations financières12 63012 63012 630
BJTOTAL (I)57 00837 49719 51158 531
BLMatières premières, approvisionnements322
BNEn cours de production de biens12 00012 00055 576
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150935
BXClients et comptes rattachés29 3671 09728 27011 598
BZAutres créances14 60214 6021 110
CFDisponibilités72 74272 74259 537
CHCharges constatées d’avance15 80415 8041 042
CJTOTAL (II)144 6651 097143 568130 120
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 67338 594163 079188 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau3878 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 72021 047
DLTOTAL (I)124 008108 048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 22042 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5696
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 5474 391
DYDettes fiscales et sociales10 5789 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 670
EAAutres dettes489
EBProduits constatés d’avance (2)7 521
ECTOTAL (IV)39 07080 603
EETOTAL GENERAL (I à V)163 079188 651
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme1
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 08047 194
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises34 25363 71197 96351 990
FDProduction vendue biens-1 017
FGProduction vendue services41 706129 299171 00481 356
FJChiffres d’affaires nets75 959193 009268 968132 329
FMProduction stockée-43 57655 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges69
FQAutres produits93
FRTotal des produits d’exploitation (I)225 401187 977
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 33312 844
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)322203
FWAutres achats et charges externes95 89162 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9873 170
FYSalaires et traitements10 93429 242
FZCharges sociales31 71438 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 50916 262
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions658
GEAutres charges63213
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 409162 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 99225 199
GLAutres intérêts et produits assimilés471339
GPTotal des produits financiers (V)471339
GRIntérêts et charges assimilées649923
GUTotal des charges financières (VI)649923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-178-584
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 81324 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 000501
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 000501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion160
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 248
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 248160
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 752341
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8453 909
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)274 872188 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 152167 770
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 72021 047
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8506 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 04111 50924 90330 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 89111 50924 90337 497
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4396581 097
7BTotal Provisions pour dépréciation4396581 097
7CTOTAL GENERAL4396581 097
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation658
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 1638 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00067
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8506 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 06923 0082 0615 420
ATAutres immobilisations corporelles10 2377 6402 59740 481
AVImmobilisations en cours2 2232 223
BHAutres immobilisations financières12 63012 63012 630
BJTOTAL (I)57 00837 49719 51158 531
BLMatières premières, approvisionnements322
BNEn cours de production de biens12 00012 00055 576
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150935
BXClients et comptes rattachés29 3671 09728 27011 598
BZAutres créances14 60214 6021 110
CFDisponibilités72 74272 74259 537
CHCharges constatées d’avance15 80415 8041 042
CJTOTAL (II)144 6651 097143 568130 120
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 67338 594163 079188 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau3878 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 72021 047
DLTOTAL (I)124 008108 048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 22042 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5696
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 5474 391
DYDettes fiscales et sociales10 5789 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 670
EAAutres dettes489
EBProduits constatés d’avance (2)7 521
ECTOTAL (IV)39 07080 603
EETOTAL GENERAL (I à V)163 079188 651
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme1
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 08047 194
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises34 25363 71197 96351 990
FDProduction vendue biens-1 017
FGProduction vendue services41 706129 299171 00481 356
FJChiffres d’affaires nets75 959193 009268 968132 329
FMProduction stockée-43 57655 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges69
FQAutres produits93
FRTotal des produits d’exploitation (I)225 401187 977
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 33312 844
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)322203
FWAutres achats et charges externes95 89162 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9873 170
FYSalaires et traitements10 93429 242
FZCharges sociales31 71438 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 50916 262
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions658
GEAutres charges63213
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 409162 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 99225 199
GLAutres intérêts et produits assimilés471339
GPTotal des produits financiers (V)471339
GRIntérêts et charges assimilées649923
GUTotal des charges financières (VI)649923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-178-584
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 81324 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 000501
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 000501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion160
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 248
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 248160
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 752341
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8453 909
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)274 872188 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 152167 770
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 72021 047
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8506 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 04111 50924 90330 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 89111 50924 90337 497
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4396581 097
7BTotal Provisions pour dépréciation4396581 097
7CTOTAL GENERAL4396581 097
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation658
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 1545 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 2003B00067
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8506 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 06923 0082 0615 420
ATAutres immobilisations corporelles10 2377 6402 59740 481
AVImmobilisations en cours2 2232 223
BHAutres immobilisations financières12 63012 63012 630
BJTOTAL (I)57 00837 49719 51158 531
BLMatières premières, approvisionnements322
BNEn cours de production de biens12 00012 00055 576
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150935
BXClients et comptes rattachés29 3671 09728 27011 598
BZAutres créances14 60214 6021 110
CFDisponibilités72 74272 74259 537
CHCharges constatées d’avance15 80415 8041 042
CJTOTAL (II)144 6651 097143 568130 120
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 67338 594163 079188 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau3878 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 72021 047
DLTOTAL (I)124 008108 048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 22042 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5696
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 5474 391
DYDettes fiscales et sociales10 5789 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 670
EAAutres dettes489
EBProduits constatés d’avance (2)7 521
ECTOTAL (IV)39 07080 603
EETOTAL GENERAL (I à V)163 079188 651
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme1
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 08047 194
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises34 25363 71197 96351 990
FDProduction vendue biens-1 017
FGProduction vendue services41 706129 299171 00481 356
FJChiffres d’affaires nets75 959193 009268 968132 329
FMProduction stockée-43 57655 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges69
FQAutres produits93
FRTotal des produits d’exploitation (I)225 401187 977
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 33312 844
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)322203
FWAutres achats et charges externes95 89162 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9873 170
FYSalaires et traitements10 93429 242
FZCharges sociales31 71438 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 50916 262
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions658
GEAutres charges63213
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 409162 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 99225 199
GLAutres intérêts et produits assimilés471339
GPTotal des produits financiers (V)471339
GRIntérêts et charges assimilées649923
GUTotal des charges financières (VI)649923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-178-584
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 81324 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 000501
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 000501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion160
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 248
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 248160
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 752341
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8453 909
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)274 872188 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 152167 770
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 72021 047
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8506 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 04111 50924 90330 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 89111 50924 90337 497
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4396581 097
7BTotal Provisions pour dépréciation4396581 097
7CTOTAL GENERAL4396581 097
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation658
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 729 du 06/04/2018
Numéro de gestion : 2003B00067
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8506 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 06923 0082 0615 420
ATAutres immobilisations corporelles10 2377 6402 59740 481
AVImmobilisations en cours2 2232 223
BHAutres immobilisations financières12 63012 63012 630
BJTOTAL (I)57 00837 49719 51158 531
BLMatières premières, approvisionnements322
BNEn cours de production de biens12 00012 00055 576
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150935
BXClients et comptes rattachés29 3671 09728 27011 598
BZAutres créances14 60214 6021 110
CFDisponibilités72 74272 74259 537
CHCharges constatées d’avance15 80415 8041 042
CJTOTAL (II)144 6651 097143 568130 120
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 67338 594163 079188 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau3878 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 72021 047
DLTOTAL (I)124 008108 048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 22042 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5696
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 5474 391
DYDettes fiscales et sociales10 5789 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 670
EAAutres dettes489
EBProduits constatés d’avance (2)7 521
ECTOTAL (IV)39 07080 603
EETOTAL GENERAL (I à V)163 079188 651
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme1
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 08047 194
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises34 25363 71197 96351 990
FDProduction vendue biens-1 017
FGProduction vendue services41 706129 299171 00481 356
FJChiffres d’affaires nets75 959193 009268 968132 329
FMProduction stockée-43 57655 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges69
FQAutres produits93
FRTotal des produits d’exploitation (I)225 401187 977
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 33312 844
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)322203
FWAutres achats et charges externes95 89162 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9873 170
FYSalaires et traitements10 93429 242
FZCharges sociales31 71438 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 50916 262
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions658
GEAutres charges63213
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 409162 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 99225 199
GLAutres intérêts et produits assimilés471339
GPTotal des produits financiers (V)471339
GRIntérêts et charges assimilées649923
GUTotal des charges financières (VI)649923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-178-584
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 81324 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 000501
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 000501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion160
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 248
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 248160
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 752341
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8453 909
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)274 872188 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 152167 770
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 72021 047
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8506 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 04111 50924 90330 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 89111 50924 90337 497
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4396581 097
7BTotal Provisions pour dépréciation4396581 097
7CTOTAL GENERAL4396581 097
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation658
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CANNES (0602)
Numéro de dépôt : 531 du 08/03/2017
Numéro de gestion : 2003B00067
Code activité : 2812Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires6 8506 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels25 06923 0082 0615 420
ATAutres immobilisations corporelles10 2377 6402 59740 481
AVImmobilisations en cours2 2232 223
BHAutres immobilisations financières12 63012 63012 630
BJTOTAL (I)57 00837 49719 51158 531
BLMatières premières, approvisionnements322
BNEn cours de production de biens12 00012 00055 576
BVAvances et acomptes versés sur commandes150150935
BXClients et comptes rattachés29 3671 09728 27011 598
BZAutres créances14 60214 6021 110
CFDisponibilités72 74272 74259 537
CHCharges constatées d’avance15 80415 8041 042
CJTOTAL (II)144 6651 097143 568130 120
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 67338 594163 079188 651
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 5007 500
DDRéserve légale (1)750750
DHReport à nouveau3878 752
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)16 72021 047
DLTOTAL (I)124 008108 048
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)15 22042 723
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5696
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours16 346
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés9 5474 391
DYDettes fiscales et sociales10 5789 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés3 670
EAAutres dettes489
EBProduits constatés d’avance (2)7 521
ECTOTAL (IV)39 07080 603
EETOTAL GENERAL (I à V)163 079188 651
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme1
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an39 08047 194
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises34 25363 71197 96351 990
FDProduction vendue biens-1 017
FGProduction vendue services41 706129 299171 00481 356
FJChiffres d’affaires nets75 959193 009268 968132 329
FMProduction stockée-43 57655 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges69
FQAutres produits93
FRTotal des produits d’exploitation (I)225 401187 977
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements67 33312 844
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)322203
FWAutres achats et charges externes95 89162 423
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 9873 170
FYSalaires et traitements10 93429 242
FZCharges sociales31 71438 421
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 50916 262
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions658
GEAutres charges63213
GFTotal des charges d’exploitation (II)220 409162 778
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 99225 199
GLAutres intérêts et produits assimilés471339
GPTotal des produits financiers (V)471339
GRIntérêts et charges assimilées649923
GUTotal des charges financières (VI)649923
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-178-584
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 81324 615
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital49 000501
HDTotal des produits exceptionnels (VII)49 000501
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion160
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital34 248
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 248160
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)14 752341
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 8453 909
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)274 872188 817
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 152167 770
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)16 72021 047
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles6 8506 850
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles44 04111 50924 90330 647
0NAMORTISSEMENTS Total Général50 89111 50924 90337 497
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4396581 097
7BTotal Provisions pour dépréciation4396581 097
7CTOTAL GENERAL4396581 097
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation658
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