HOTEL D ARLATAN

Entreprise

HOTEL D ARLATAN
Dernière mise à jour : 14/11/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30737818200041 / Siren : 307378182 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 81 307378182
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.3 : Gestion de fonds
66.30 : Gestion de fonds
66.30Z : Gestion de fonds
Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12
Coordonnées de l'établissement :
HOTEL D ARLATAN
Adresse :
MAS DES MOULIERES
103 Chemin DU GRAVA

13520 PARADOU
Liens de succession de l'établissement :
14/11/2014 : Succession
Prédécesseur : HOTEL D ARLATAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : HOTEL D ARLATAN
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°287
NOJO : 001305MYG128545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESJARDIN Yves, Marcel, Léon ; Associé indéfiniment responsable : LA ROSACE
Montant du capital : 547218.00 EUR
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1972
NOJO : 130510643100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société civile
06/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°192
NOJO : BXB152710007022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESJARDIN Yves,Marcel ,Léon Indivisaire : DESJARDIN Colette né(e) SAULCY Indivisaire : DESJARDIN Yves
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°385
NOJO : BXB152610010208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°386
NOJO : BXB15261001021A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Date de commencement d'activité : 14/11/2014
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1757
NOJO : BXA14350000834R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 130598361

Extrait de jugement du 5 décembre 2014
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1247
NOJO : BXA14259002367Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Identifiant client : 130595943

Jugement d'ouverture du 5 septembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : 130593749000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°190
NOJO : BXA14119000760C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Le Régional, le 02/04/2014
Oppositions : Maître GILLES - Notaire - Office notarial - 3-9 avenue Victor Hugo - BP 94 - 13632 Arles

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 340 013
Dénomination : L'HOTEL EN ARLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
18/04/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°200
NOJO : BXA14101001038V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : LE REGIONAL, le 02/04/2014
Oppositions : Maître Gilles 3-9, avenue Victor Hugo Résidence les Jardins des Alyscamps 13632 Arles
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Tarascon 799 340 013
Dénomination : L'HOTEL EN ARLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LES MAISONS D'ARLES (SARL) Directeur général : METAIS Eric, Ernest, Georges
Montant du capital : 1000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1934
NOJO : 130584419000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2033
NOJO : BXC12242005861G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3267
NOJO : BXC112550073292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue du Sauvage
13200 Arles
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2669
NOJO : BXC10222016396Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue du Sauvage
13200 Arles
22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°215
NOJO : BXB10228000321C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°959
NOJO : BXC08212027709V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue du Sauvage
13200 Arles
01/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : BXB08055000277Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Tarascon 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 522340.53 EUR
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1470
NOJO : BXC08235002069Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Arles 307 378 182
Dénomination : HOTEL D'ARLATAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
26 rue du Sauvage
13200 Arles
Historique de l'unité légale :
17/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/01/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
14/11/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
Représentants légaux :
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Type : Personne Physique

Nom : DESJARDIN Yves,Marcel ,Léon
Né le 27/12/1948 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
103 chemin du Grava
Mas des Moulières
13520 Paradou
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Type : Personne Physique

Nom : DESJARDIN Yves,Marcel ,Léon
Né le 27/12/1948 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
103 chemin du Grava
Mas des Moulières
13520 Paradou
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Type : Personne Morale

Nom : Indivision Colette et Yves Desjardin
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
103 chemin du Grava
Mas des Moulières
13520 Paradou
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Type : Personne Physique

Nom : SAULCY (DESJARDIN) Colette
Né le 09/05/1927 à ARLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Indivisaire

Adresse :
103 chemin du Grava
Mas des Moulieres
13520 Le Paradou
FRANCE
21/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Type : Personne Physique

Nom : DESJARDIN Yves
Né le 27/12/1948 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Indivisaire

Adresse :
103 chemin du Grava
Mas des Moulières
13520 Paradou
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°3078 déposé le 21/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
09/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2780 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Société civile
09/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2780 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2780 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification article 8 des statuts suite à erreur matérielle
09/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2780 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2694 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2694 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°56 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°56 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°375 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1165 déposé le 26/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302600 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1997 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302600 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302309 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
08/12/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302309 déposé le 08/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°130263 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°130263 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 13.02.98PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 27.02.98
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°130262 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°130262 déposé le 13/02/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 13.02.98PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 27.02.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302492 déposé le 09/07/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTORIETE M[GILLES,NOTAIRE ASSOCIE A ARLES,DU 10/04/1997 SUITE DECESDE M.DESJARDIN-NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302599 déposé le 18/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302159 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302159 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES EN DATE DU 7.12.99PROROGEANT LE DELAI DE DEPOT DES COMPTES ANNUELS JUSQU'AU 31.12.99
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°375 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2694 déposé le 14/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
103 chemin du Grava
Mas des Moulieres
13520 Le Paradou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2014
Activité : Gestion et acquisition sous quelques formes que ce soit de toutes valeurs mobilières ou de droits de souscription a des augmentations de capital émis par toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale par tous moyens, achats, souscription, apport fusion. Exercice de tous droits attachés auxdits titres et auxdits droits de souscription et notamment la perception de dividendes, le vote au sein des assemblée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/10/2015 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 4394
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2015
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 01/04/2014 par suite de la vente du fonds de commerce sis et exploité à Arles (13200) 26 rue du sauvage à la société HOTEL EN ARLES (rcs Tarascon 799 340 013)
Personnes morales :
21/10/2015 : HOTEL D'ARLATAN
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Gestion et acquisition sous quelques formes que ce soit de toutes valeurs mobilières ou de droits de souscription a des augmentations de capital émis par toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale par tous moyens, achats, souscription, apport fusion. Exercice de tous droits attachés auxdits titres et auxdits droits de souscription et notamment la perception de dividendes, le vote au sein des assemblée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 522340.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°4037 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1590 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1472 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2280 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°2355 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1737 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1709 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302928 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302599 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302641 déposé le 28/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302625 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302351 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302637 déposé le 30/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302613 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302608 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302534 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302831 déposé le 08/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302712 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302105 déposé le 18/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302104 déposé le 18/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2015D00262
Dépôt : N°1302866 déposé le 15/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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