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HERVE HANS EURL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2003
Dénomination usuelle : HERVE HANS EURL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42311493300025 / Siren : 423114933 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 95 423114933
Effectif en 2022 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.34 : Travaux de peinture et vitrerie
43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie
Cette sous-classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’application de produits antidérapants sur sol

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fenêtres (cf. 43.32A)
- l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
HERVE HANS EURL
Adresse :
30 Rue DES HURLEVENTS
25660 SAONE
Historique de l'établissement :
16/01/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : HERVE HANS EURL
01/09/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAFRev1 : 45.4J)
Liens de succession de l'établissement :
09/04/2003 : Succession
Prédécesseur : HERVE HANS EURL
Continuité économique
09/04/2003 : Succession
Prédécesseur : HERVE HANS EURL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1999
Dénomination : HERVE HANS EURL
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 2501MYG26276900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. Hervé HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°470
NOJO : 2501MYG24947000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. Hervé HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2058
NOJO : 2501MYG23291600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. Hervé HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1570
NOJO : 2501MYG22165700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. Hervé HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2711
NOJO : 2501MYG20764100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. Hervé HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2906
NOJO : 250119620500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3276
NOJO : 250118502600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1379
NOJO : 250117325900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1674
NOJO : 250115915900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3232
NOJO : 250114722600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2752
NOJO : BXC13024001963V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : BXC12009004019O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2657
NOJO : BXC10356003975M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue des Ronces
25660 Saône
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2433
NOJO : BXC09302006785W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue des Ronces
25660 Saône
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2179
NOJO : BXC08047001973P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 423 114 933
Dénomination : E.U.R.L. HERVE HANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue des Ronces
25660 Saône
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Représentants légaux :
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Type : Personne Physique

Nom : HANS Hervé
Né le 16/12/1971 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue des Hurlevents
25660 Saône
FRANCE
08/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Type : Personne Physique

Nom : HANS Hervé
Né le 16/12/1971 à METZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
30 rue des Hurlevents
25660 Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
09/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°2264 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAONE 18 RUE DES RONCES
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°1638 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/1999 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°1015 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°1638 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°2264 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
08/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue des Hurlevents
25660 Saône
FRANCE
Nom commercial : HERVE HANS EURL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Peinture, façades, revêtements de sols et murs, aménagements intérieurs, chauffage, sanitaire, plomberie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/12/2016 : E.U.R.L. Hervé HANS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°6969 déposé le 08/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°196 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°6533 déposé le 13/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°6146 déposé le 09/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°6611 déposé le 17/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°7114 déposé le 28/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°6199 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°4753 déposé le 12/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°136 déposé le 19/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°4871 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°4155 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°4461 déposé le 31/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°4213 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°4285 déposé le 09/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°3716 déposé le 10/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°3704 déposé le 20/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1999B00242
Dépôt : N°2 déposé le 03/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7580 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 1999B00242
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7712 du 13/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00242
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5801 du 04/11/2020
Numéro de gestion : 1999B00242
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7710 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1999B00242
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5798 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 1999B00242
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/05/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5926 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00242
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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