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HARMONIE AMBULANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Dénomination usuelle : HARMONIE AMBULANCE
Enseigne : HARMONIE AMBULANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51148879300056 / Siren : 511488793 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 14 511488793
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90A : Ambulances
Cette sous-classe comprend :
- le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion.Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des ambulances de réanimation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
- l’activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z) Produits associés : 86.90.14
86.90A-Z : Ambulances
Cette classe comprend :
-le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l’avion. Ces services sont souvent fournis à l’occasion d’une urgence médicale.

Cette classe comprend aussi :
-l'activité des ambulances de réanimation

Cette classe ne comprend pas :
-le transfert de patients, sans équipement d’intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51) ; -l'activité des blocs opératoires mobiles (cf. 86.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
HARMONIE AMBULANCE
Adresse :
510 Rue DES VAREYS
01440 VIRIAT
Historique de l'établissement :
01/04/2021 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : HARMONIE AMBULANCE
Dénomination usuelle : HARMONIE AMBULANCE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : AMBUL'AIN ASSOCIES
Continuité économique
31/12/2020 : Succession
Prédécesseur : AMBUL'AIN ASSOCIES
Continuité économique
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : AMBUL'AIN ASSOCIES
Continuité économique
31/12/2020 : Succession
Prédécesseur : AMBUL'AIN ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/03/2009
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Dénomination usuelle: JUSSIEU SECOURS BELLEY
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/04/2022 : Radiation

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG344724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 182880.00 EUR
21/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG339230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG316801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUIRE-DURON Jean-Charles Eugène
26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°10
NOJO : 000101MYG314985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : A.
L.
X.
HOLDING
15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°58
NOJO : 0101MYG29551900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG26199600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°338
NOJO : 010229113500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : 010227060400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°149
NOJO : 010224951600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : 010224298200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : BXA142100023054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2014
Publication légale : Le progrès, le 13/07/2014
Oppositions : au siège du fonds vendu et pour la récèption des oppositions SELARL AC2V Conseils 21 avenue Georges Pompidou 69003 LYON

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 488 304 791
Dénomination : COTRO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
20/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB14192000798K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : 010221383000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1 - rectificatif
Annule l'annonce N°4, numéro de parution 20130045, BODACC A publiée le 5 mars 2013
NOJO : BXA13078000913A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2013
Publication légale : Le Courrier Economie, le 21/02/2013
Oppositions : SCP Duc et Vallino huissiers de justice, 2 rue Clavagry 01000 Bourg en Bresse pour la validité, Pour toutes correspondances : Cabinet EUROCONSULTANTS 3 rue Thomas Edison BP 80743 44481 CARQUEFOU Cedex

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 182880 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 367 814
Dénomination : CENTRE AMBULANCIER SARL
05/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°4
NOJO : BXA13057000674S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/01/2013
Publication légale : Le Courrier Economie, le 21/02/2013
Oppositions : Au siège du fonds cédé pour la validité : 10 rue Joseph Jacquard 01000 Bourg en Bresse Pour toutes correspondances : Cabinet EUROCONSULTANTS 3 rue Thomas Edison BP 80743 44481 CARQUEFOU Cedex

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 182880 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 367 814
Dénomination : CENTRE AMBULANCIER SARL
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : BXC13038001338D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : BXC11360001203X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB11285001001Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MORGUE Laurent, Jean-Noël Gérant(e) : BERNARD Xavier, René
29/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB11081000762X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MORGUE Laurent, Jean-Noël Gérant(e) : BERNARD Xavier Gérant(e) : COCHE Alexis
Montant du capital : 182880 EUR
05/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : BXB10210000125B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°5
NOJO : BXB08203004544U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MORGUE Laurent Jean-Noël.

10/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB08155000992K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Nom commercial : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°5
NOJO : BXA08147002708B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2009
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 01/05/2009
Oppositions : au siege du fonds : 99 rue de la république 01300 BELLEY

Établissement secondaire :
Activité : Transport sanitaire en ambulance ou en véhicule sanitaire léger transports funéraires et mortuaires et en général tout transport sanitaire agréé de corps avant mise en bière taxi voiture de petite et grande remise
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 221240 Euros.

Adresse :
99 rue de la République
01300 Belley

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
99 rue de la République
01300 Belley

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 343 479 804
Dénomination : PULICI MAZA LABERT BRIE BOURGEAIS PIRES CARRARA BOUZIN
16/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°21
NOJO : BXA08099005403N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 01/04/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 488 793
Dénomination : AMBUL'AIN ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CARRARA Loïc.
Gérant(e) : BRIE David Philippe.
Gérant(e) : BOUZIN Dominique.

Montant du capital : 156510 EUR

Adresse :
99 rue de la République
01300 Belley
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00056
31/12/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00049
01/07/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
05/08/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : JUSSIEU SECOURS BELLEY
01/04/2009 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Représentants légaux :
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Type : Personne Physique

Nom : MORGUE Laurent Jean-Noël
Né le 21/12/1968 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
127 route de Lyon
01110 Hauteville-Lompnes
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Xavier René
Né le 12/04/1970 à LONS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 rue Aristide Briand
01500 Amberieu en Bugey
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2014 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°3697 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°3697 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°5099 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un co-gérant
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°5099 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : 53 Rue Saint Martin - 01300 BELLEY
01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°5099 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°178 déposé le 15/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire aux apports et à la fusion
24/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1681 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°3240 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°3240 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°3240 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1656 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1656 déposé le 01/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°3240 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1681 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1681 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE SOCIETE DIFFUSION APT PRESSE RCS BOURG EN BRESSE 384371779
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1346 déposé le 10/03/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°5099 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
60 Grande rue
01430 Saint-Martin-du-Frêne
FRANCE
Enseigne : JUSSIEU SECOURS VIRIAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Transport sanitaire en ambulance ou en véhicule sanitaire léger, taxi de place numéro un sur la commune d'Arbignieu. Transport public de personnes en activité accessoire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1641 route de Majornas
01440 Viriat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2012
Activité : Transports sanitaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2316
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2011
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :Diffusion Apt Presse RCS BOURG EN BRESSE 384371779
Personnes morales :
10/02/2017 : AMBUL'AIN ASSOCIES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 182880.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1177 déposé le 10/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°1368 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°10903 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°4265 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°525 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00354
Dépôt : N°9630 déposé le 09/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5277 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 15611 79621 36021 360
AHFonds commercial144 725144 725144 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 8038 4693 3336 646
ATAutres immobilisations corporelles55 76831 53324 23533 012
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés114114114
BHAutres immobilisations financières8 9328 9329 816
BJTOTAL (I)255 49751 798203 699216 674
BXClients et comptes rattachés294 093294 093177 397
BZAutres créances58 53758 537204 236
CFDisponibilités92 76592 76546 715
CHCharges constatées d’avance1 6521 6527 441
CJTOTAL (II)447 048447 048435 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)702 54651 798650 748652 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 880182 880
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...80 62880 628
DDRéserve légale (1)1 8931 893
DGAutres réserves8 3448 344
DHReport à nouveau-45 6667 018
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 462-52 684
DLTOTAL (I)241 540228 078
DPProvisions pour risques38 88661 000
DRTOTAL (III)38 88661 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)152 987206 308
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 30565 916
DYDettes fiscales et sociales159 56690 699
EAAutres dettes32 000
ECTOTAL (IV)370 322363 386
EETOTAL GENERAL (I à V)650 748652 464
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an260 584210 399
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 210 3741 210 374996 182
FJChiffres d’affaires nets1 210 3741 210 374996 182
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges94 20848 453
FQAutres produits17238
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 304 7541 044 673
FWAutres achats et charges externes409 808462 345
FXImpôts, taxes et versements assimilés62 16457 293
FYSalaires et traitements559 610434 028
FZCharges sociales182 651115 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 09014 627
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 88611 000
GEAutres charges3 356109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 259 5641 094 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 189-49 977
GLAutres intérêts et produits assimilés1 6481 978
GPTotal des produits financiers (V)1 6481 978
GRIntérêts et charges assimilées6 3137 692
GUTotal des charges financières (VI)6 3137 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 665-5 714
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 524-55 691
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 0204 064
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0204 064
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 0831 057
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 0831 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 0633 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 313 4221 050 715
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 299 9601 103 399
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 462-52 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 79611 796
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 91314 090140 002
0NAMORTISSEMENTS Total Général37 70914 090151 798
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges38 886
5ZTotal Provisions pour risques et charges61 00027 88650 00038 886
7CTOTAL GENERAL61 00027 88650 00038 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 88650 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 932
UXAutres créances clients294 093
UYPersonnel et comptes rattachés3 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 071
VMImpôts sur les bénéfices5 190
VBT. V. A.2 712
VPDivers16 679
VCGroupe et associés14 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)12 403
VSCharges constatées d’avance1 652
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES363 215354 2838 932
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine152 98743 250109 738
8BFournisseurs et comptes rattaché25 30525 305
8CPersonnel et comptes rattachés73 83473 834
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 52948 529
VWT.V.A.25 49825 498
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 70511 705
VIGroupe et associés463463
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 00032 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES370 322260 584109 738
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 326
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 715 du 23/01/2018
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 15611 79621 36021 360
AHFonds commercial144 725144 725144 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 8038 4693 3336 646
ATAutres immobilisations corporelles55 76831 53324 23533 012
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés114114114
BHAutres immobilisations financières8 9328 9329 816
BJTOTAL (I)255 49751 798203 699216 674
BXClients et comptes rattachés294 093294 093177 397
BZAutres créances58 53758 537204 236
CFDisponibilités92 76592 76546 715
CHCharges constatées d’avance1 6521 6527 441
CJTOTAL (II)447 048447 048435 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)702 54651 798650 748652 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 880182 880
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...80 62880 628
DDRéserve légale (1)1 8931 893
DGAutres réserves8 3448 344
DHReport à nouveau-45 6667 018
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 462-52 684
DLTOTAL (I)241 540228 078
DPProvisions pour risques38 88661 000
DRTOTAL (III)38 88661 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)152 987206 308
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 30565 916
DYDettes fiscales et sociales159 56690 699
EAAutres dettes32 000
ECTOTAL (IV)370 322363 386
EETOTAL GENERAL (I à V)650 748652 464
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an260 584210 399
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 210 3741 210 374996 182
FJChiffres d’affaires nets1 210 3741 210 374996 182
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges94 20848 453
FQAutres produits17238
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 304 7541 044 673
FWAutres achats et charges externes409 808462 345
FXImpôts, taxes et versements assimilés62 16457 293
FYSalaires et traitements559 610434 028
FZCharges sociales182 651115 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 09014 627
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 88611 000
GEAutres charges3 356109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 259 5641 094 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 189-49 977
GLAutres intérêts et produits assimilés1 6481 978
GPTotal des produits financiers (V)1 6481 978
GRIntérêts et charges assimilées6 3137 692
GUTotal des charges financières (VI)6 3137 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 665-5 714
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 524-55 691
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 0204 064
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0204 064
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 0831 057
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 0831 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 0633 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 313 4221 050 715
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 299 9601 103 399
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 462-52 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 79611 796
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 91314 090140 002
0NAMORTISSEMENTS Total Général37 70914 090151 798
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges38 886
5ZTotal Provisions pour risques et charges61 00027 88650 00038 886
7CTOTAL GENERAL61 00027 88650 00038 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 88650 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 932
UXAutres créances clients294 093
UYPersonnel et comptes rattachés3 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 071
VMImpôts sur les bénéfices5 190
VBT. V. A.2 712
VPDivers16 679
VCGroupe et associés14 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)12 403
VSCharges constatées d’avance1 652
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES363 215354 2838 932
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine152 98743 250109 738
8BFournisseurs et comptes rattaché25 30525 305
8CPersonnel et comptes rattachés73 83473 834
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 52948 529
VWT.V.A.25 49825 498
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 70511 705
VIGroupe et associés463463
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 00032 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES370 322260 584109 738
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 326
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1177 du 10/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00354
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires33 15611 79621 36021 360
AHFonds commercial144 725144 725144 725
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 8038 4693 3336 646
ATAutres immobilisations corporelles55 76831 53324 23533 012
CUAutres participations1 0001 0001 000
BDAutres titres immobilisés114114114
BHAutres immobilisations financières8 9328 9329 816
BJTOTAL (I)255 49751 798203 699216 674
BXClients et comptes rattachés294 093294 093177 397
BZAutres créances58 53758 537204 236
CFDisponibilités92 76592 76546 715
CHCharges constatées d’avance1 6521 6527 441
CJTOTAL (II)447 048447 048435 790
COTOTAL GENERAL (0 à V)702 54651 798650 748652 464
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel182 880182 880
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...80 62880 628
DDRéserve légale (1)1 8931 893
DGAutres réserves8 3448 344
DHReport à nouveau-45 6667 018
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 462-52 684
DLTOTAL (I)241 540228 078
DPProvisions pour risques38 88661 000
DRTOTAL (III)38 88661 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)152 987206 308
DVEmprunts et dettes financières divers (4)463463
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 30565 916
DYDettes fiscales et sociales159 56690 699
EAAutres dettes32 000
ECTOTAL (IV)370 322363 386
EETOTAL GENERAL (I à V)650 748652 464
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an260 584210 399
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 210 3741 210 374996 182
FJChiffres d’affaires nets1 210 3741 210 374996 182
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges94 20848 453
FQAutres produits17238
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 304 7541 044 673
FWAutres achats et charges externes409 808462 345
FXImpôts, taxes et versements assimilés62 16457 293
FYSalaires et traitements559 610434 028
FZCharges sociales182 651115 249
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 09014 627
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions27 88611 000
GEAutres charges3 356109
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 259 5641 094 650
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 189-49 977
GLAutres intérêts et produits assimilés1 6481 978
GPTotal des produits financiers (V)1 6481 978
GRIntérêts et charges assimilées6 3137 692
GUTotal des charges financières (VI)6 3137 692
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 665-5 714
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)40 524-55 691
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 0204 064
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 0204 064
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 0831 057
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)34 0831 057
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-27 0633 007
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 313 4221 050 715
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 299 9601 103 399
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 462-52 684
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 79611 796
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles25 91314 090140 002
0NAMORTISSEMENTS Total Général37 70914 090151 798
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges38 886
5ZTotal Provisions pour risques et charges61 00027 88650 00038 886
7CTOTAL GENERAL61 00027 88650 00038 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation27 88650 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières8 932
UXAutres créances clients294 093
UYPersonnel et comptes rattachés3 863
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 071
VMImpôts sur les bénéfices5 190
VBT. V. A.2 712
VPDivers16 679
VCGroupe et associés14 620
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)12 403
VSCharges constatées d’avance1 652
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES363 215354 2838 932
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine152 98743 250109 738
8BFournisseurs et comptes rattaché25 30525 305
8CPersonnel et comptes rattachés73 83473 834
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux48 52948 529
VWT.V.A.25 49825 498
VQAutres impôts, taxes et assimilés11 70511 705
VIGroupe et associés463463
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)32 00032 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES370 322260 584109 738
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice53 326
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