H2D - PONT-AUDEMER

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77220027500042 / Siren : 772200275 / NIC : 00042

N° de TVA : FR 83 772200275

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/04/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
H2D

Adresse :
42 Quai DE LA RUELLE
27500 PONT-AUDEMER

Historique de l'établissement :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

20/12/2022 : Succession

Prédécesseur : H2D

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1972

Dénomination : H2D

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

H2D - Pont-Audemer (siège)H2D - Crottet (fermé)H2D - VonnasH2D - VonnasH2D - Crottet (fermé)H2D - Vonnas (fermé)

Publications au Bodacc :

18/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG364812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : CHAPELAND INVESTISSEMENT S.A.S au capital de 768.432 € Siège social : 284 route de Mâcon 01290 CROTTET RCS BOURG-EN-BRESSE 772.200.275 H2D S.A.S au capital de 8.176.636 € Siège social : 42 Quai de la Ruelle 27500 PONT-AUDEMER RCS BERNAY 537.817.538 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 4 novembre 2022 à PONT AUDEMER, les sociétés CHAPELAND INVESTISSEMENT et H2D ont établi un projet de fusion par absorption de la société H2D par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT, à qui la société H2D apporterait la totalité de son actif évalué à 29.478.774 euros avec prise en charge de son passif, évalué à 12.746.029 euros, soit un apport net de 16.732.745 euros. Pour rémunérer cet apport, la société CHAPELAND INVESTISSEMENT augmentera son capital de 3.434.172 euros, par émission de 81.766 actions nouvelles de 42 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, assorties d’une prime globale de fusion de 13.298.573 €. Les 81.766 actions nouvelles créées par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT seront attribuées aux associés de la société H2D, à raison de 1 action CHAPELAND INVESTISSEMENT pour 100 actions H2D. Toutefois, la fusion aura pour effet que la société CHAPELAND INVESTISSEMENT se trouvera détenir 18.296 des actions composant son capital, appartenant jusqu’alors à la société H2D. Celle-ci ne pouvant pas détenir plus de 10 % des actions émises par elle, la société CHAPELAND INVESTISSEMENT annulera lesdites actions et réduira son capital de 768.432 €. Ledit capital, porté à 4.202.604 € après la fusion, sera ainsi ramené à 3.434.172 €. Toutes les opérations effectuées par la société H2D à partir du 1er janvier 2022 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront, du fait de la rétroactivité de la fusion, prises en charge par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive suivante : -approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés CHAPELAND INVESTISSEMENT et H2D qui devront se tenir au plus tard le 31 décembre 2022, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société H2D sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les projets de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société CHAPELAND INVESTISSEMENT le 9 novembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BERNAY pour la société H2D le 10 novembre 2022.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 772 200 275
Dénomination : CHAPELAND INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 768432.00 EUR

24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 0101MYG35117500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021