GUDERZO

Entreprise

GUDERZO
Dernière mise à jour : 30/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1988
Dénomination usuelle : GUDERZO
Enseigne : TOURISME GUDERZO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35073940500016 / Siren : 350739405 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 57 350739405
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39A : Transports routiers réguliers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers réguliers de passagers : • exploitation de lignes régulières d’autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier • navettes d’aéroports régulières • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport de personnel Produits associés : 49.39.11, 49.39.12, 49.39.13
49.32Z-B : Location de voitures avec chauffeur
Cette classe comprend :
-la location de voitures particulières avec chauffeur
Remarque : Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.
Coordonnées de l'établissement :
GUDERZO
Adresse :
55 Rue DU JANIVON
01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON
Historique de l'établissement :
30/11/2018 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : TOURISME GUDERZO
Dénomination usuelle : GUDERZO
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/1988 : Succession
Prédécesseur : FERNAND GUDERZO
Continuité économique
15/05/2011 : Préccession
Successeur : LA MURE BIANCO
Accords d'entreprise :
01/03/2022 : Prime annuelle personnel cadre
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 17/03/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAURE PLAINE DE L'AIN
Siret : 35073940500016
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 93
01/03/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE FAURE PLAINE DE L'AIN - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004303
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/05/2022
Date de dépôt : 17/03/2022
Date du texte : 01/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FAURE PLAINE DE L'AIN
Siret : 35073940500016
Code APE : 4939A
Secteur : Transports routiers réguliers de voyageurs

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1988
Dénomination : FAURE PLAINE DE L'AIN
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5
NOJO : 0101MYG37484600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : FAURE PLAINE DE L'AIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG34157300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : FAURE PLAINE DE L'AIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG31304500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : FAURE PLAINE DE L'AIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG29034700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : FAURE PLAINE DE L'AIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG288517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : FAURE PLAINE DE L'AIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 000101MYG286366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : G.
RAY.
F.
F.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Jean-Pierre CONSTANT SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PHILIPPE GAUCHER
Montant du capital : 56000.00 EUR
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG27549000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°34
NOJO : 000101MYG263771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUDERZO Guy ; Directeur général : G.
RAY.
F.
F.
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet Jean-Pierre CONSTANT SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PHILIPPE GAUCHER
11/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG25677200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 010227904800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010226100800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 010223320200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 010221586600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 010220612500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : BXC122420001918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
01800 Villieu
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : BXC11304001685J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
01800 Villieu
16/06/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°8
NOJO : BXA111590024370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/05/2011
Publication légale : Voix de l'ain, le 20/05/2011
Oppositions : chez l'acquereur la mure bianco lieudit les brosses 4164 route de Genève 01150 Leyment

Numéro d'identification : RCS Lyon 061 502 589
Dénomination : LA MURE BIANCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : vente au détail de produits pétroliers
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.

Adresse :
lieudit le Janivon
01800 Villieu Loyes Mollon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : BXC111460012742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
01800 Villieu
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : BXC09327000028K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
01800 Villieu
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : BXC08226000059C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 350 739 405
Dénomination : TOURISME GUDERZO
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
01800 Villieu
Historique de l'unité légale :
09/01/2020 : dénomination
Dénomination : FAURE PLAINE DE L'AIN
30/11/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2017 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39A)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev1 : 60.2G)
Représentants légaux :
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : G. RAY. F. F.
Siren : 388942336
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
680 Route d'Heyrieux
38540 Valencin
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet Jean-Pierre CONSTANT SARL
Siren : 492932843
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PHILIPPE GAUCHER
Siren : 831018759
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Chemin des Pierres Blanches
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : G. RAY. F. F.
Siren : 388942336
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
680 Route d'Heyrieux
38540 Valencin
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet Jean-Pierre CONSTANT SARL
Siren : 492932843
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PHILIPPE GAUCHER
Siren : 831018759
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Chemin des Pierres Blanches
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Physique

Nom : GUDERZO Guy
Né le 15/09/1958 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
206 Rue de la gare
01800 Villieu-Loyes-Mollon
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : G.RAY.F.F.
Siren : 388942336
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
680 Route d'Heyrieux
38540 Valencin
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet Jean-Pierre CONSTANT SARL
Siren : 492932843
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PHILIPPE GAUCHER
Siren : 831018759
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Chemin des Pierres Blanches
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Physique

Nom : GUDERZO Guy
Né le 15/09/1958 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
206 Rue de la gare
01800 Villieu-Loyes-Mollon
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : G.RAY.F.F.
Siren : 388942336
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Directeur général

Adresse :
680 Route d'Heyrieux
38540 Valencin
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : Cabinet Jean-Pierre CONSTANT SARL
Siren : 492932843
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE
13/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PHILIPPE GAUCHER
Siren : 831018759
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Chemin des Pierres Blanches
69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Personne Physique

Nom : GUDERZO Guy
Né le 15/09/1958 à BOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VILLIEU
01800 MEXIMIEUX
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2736 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
09/01/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2735 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
09/01/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2735 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/01/2020 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2735 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2735 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
15/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°580 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
08/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°581 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
08/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°581 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°581 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°581 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°581 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
08/11/2019 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°581 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
08/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°581 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°10170 déposé le 24/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
30/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2535 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2534 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
30/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2535 déposé le 13/02/2019
Etat : Déposé
22/11/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2476 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
22/11/2018 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2476 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°15247 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2018 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°15247 déposé le 28/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°23724 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°23724 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
31/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°6571 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°6571 déposé le 23/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1934 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1934 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1934 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
25/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
25/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
08/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1419 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1419 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1419 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1568 déposé le 19/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1419 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1934 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1568 déposé le 19/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1419 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1934 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1568 déposé le 19/05/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1419 déposé le 13/05/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3560 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°1934 déposé le 20/05/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 Rue de Janivon
01800 Villieu-Loyes-Mollon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : transport de voyageurs, tourisme, location avec ou sans chauffeur de tous types de véhicules.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UDERZO - Fernando Francesc
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
55 Rue de Janivon
01800 Villieu-Loyes-Mollon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Transport de voyageurs, tourisme. La location avec ou sans chauffeur de tous types de véhicules - ambulance - véhicules sanitaires légers. Vente de fuel.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - UDERZO - Fernando Francesc
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Siège

Adresse :
01800 VILLIEU
FRANCE
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Type : Etablissement principal

Adresse :
01800 VILLIEU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : TRANSPORT DE VOYAGEURS, TOURISME. LA LOCATION AVEC OU SANS CHAUFFEUR DE TOUS TYPES DE VEHICULES - AMBULANCE - VEHICULES SANITAIRES LEGERS. VENTE DE FUEL.
Origine du fonds : Achat
CHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - UDERZO - Fernando Francesc
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9405
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2019
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 25/06/2019
Personnes morales :
19/02/2020 : FAURE PLAINE DE L'AIN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 56000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
13/02/2019 : TOURISME GUDERZO
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
24/08/2016 : TOURISME GUDERZO
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°8591 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°10089 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°10089 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°5934 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°5934 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°8285 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°8285 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°8285 déposé le 24/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4496 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4496 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4496 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°5574 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°5574 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°5574 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°143 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°143 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°143 déposé le 03/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°6533 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°6533 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°6533 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°7762 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°7762 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°7762 déposé le 13/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2580 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2580 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2580 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°8520 déposé le 05/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°8520 déposé le 05/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°8520 déposé le 05/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4372 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4372 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4372 déposé le 24/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°5977 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°5977 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°5977 déposé le 25/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2094 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2094 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2094 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4682 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4682 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4682 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3563 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3563 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3563 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2573 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2573 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2573 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4214 déposé le 20/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4214 déposé le 20/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4214 déposé le 20/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4146 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4146 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4146 déposé le 27/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4120 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4120 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4120 déposé le 19/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3182 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3182 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3182 déposé le 30/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3834 déposé le 22/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3834 déposé le 22/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3834 déposé le 22/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3241 déposé le 06/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3241 déposé le 06/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°3241 déposé le 06/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4223 déposé le 23/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4223 déposé le 23/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4223 déposé le 23/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4167 déposé le 23/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4167 déposé le 23/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°4167 déposé le 23/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2849 déposé le 02/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2849 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989B00341
Dépôt : N°2849 déposé le 02/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2459 du 03/04/2023
Numéro de gestion : 1989B00341
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires73 35343 09230 261
AHFonds commercial11 43311 433
AJAutres immobilisations incorporelles10 1865 6834 502
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels158 37884 85473 523
ATAutres immobilisations corporelles491 182348 015143 166
CUAutres participations20 98020 980
BBCréances rattachées à des participations20 49820 498
BDAutres titres immobilisés167167
BHAutres immobilisations financières23 04523 045
BJTOTAL (I)809 225481 646327 578
BLMatières premières, approvisionnements37 69337 693
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 39054 390
BXClients et comptes rattachés1 135 2357 7021 127 532
BZAutres créances221 280221 280
CFDisponibilités46 32646 326
CHCharges constatées d’avance20 66120 661
CJTOTAL (II)1 515 5877 7021 507 884
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 324 812489 3491 835 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves221 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 506
DLTOTAL (I)198 151
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)382 184
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 745
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours77 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 473
DYDettes fiscales et sociales497 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 400
EAAutres dettes158 578
ECTOTAL (IV)1 637 312
EETOTAL GENERAL (I à V)1 835 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 309 417
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 081
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 113 2963 113 296
FJChiffres d’affaires nets3 113 2963 113 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 224
FQAutres produits396
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 208 917
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 125
FWAutres achats et charges externes1 987 058
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 369
FYSalaires et traitements1 107 394
FZCharges sociales304 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 702
GEAutres charges3 951
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 615 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-406 137
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées36 580
GUTotal des charges financières (VI)36 580
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-442 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 165
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 306 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 456 109
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion131 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital914 013
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 045 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)410 209
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 665 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 697 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 506
HPRenvois : Crédit-bail mobilier359 902
A1Renvois : Transfert de charges95 224
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 948
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97220 80348 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 36091 61319 104432 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général388 333112 41719 104481 646
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1794 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 1989B00341
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires73 35343 09230 261
AHFonds commercial11 43311 433
AJAutres immobilisations incorporelles10 1865 6834 502
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels158 37884 85473 523
ATAutres immobilisations corporelles491 182348 015143 166
CUAutres participations20 98020 980
BBCréances rattachées à des participations20 49820 498
BDAutres titres immobilisés167167
BHAutres immobilisations financières23 04523 045
BJTOTAL (I)809 225481 646327 578
BLMatières premières, approvisionnements37 69337 693
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 39054 390
BXClients et comptes rattachés1 135 2357 7021 127 532
BZAutres créances221 280221 280
CFDisponibilités46 32646 326
CHCharges constatées d’avance20 66120 661
CJTOTAL (II)1 515 5877 7021 507 884
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 324 812489 3491 835 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves221 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 506
DLTOTAL (I)198 151
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)382 184
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 745
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours77 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 473
DYDettes fiscales et sociales497 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 400
EAAutres dettes158 578
ECTOTAL (IV)1 637 312
EETOTAL GENERAL (I à V)1 835 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 309 417
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 081
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 113 2963 113 296
FJChiffres d’affaires nets3 113 2963 113 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 224
FQAutres produits396
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 208 917
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 125
FWAutres achats et charges externes1 987 058
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 369
FYSalaires et traitements1 107 394
FZCharges sociales304 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 702
GEAutres charges3 951
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 615 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-406 137
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées36 580
GUTotal des charges financières (VI)36 580
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-442 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 165
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 306 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 456 109
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion131 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital914 013
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 045 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)410 209
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 665 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 697 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 506
HPRenvois : Crédit-bail mobilier359 902
A1Renvois : Transfert de charges95 224
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 948
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97220 80348 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 36091 61319 104432 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général388 333112 41719 104481 646
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2106 du 01/03/2021
Numéro de gestion : 1989B00341
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires73 35343 09230 261
AHFonds commercial11 43311 433
AJAutres immobilisations incorporelles10 1865 6834 502
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels158 37884 85473 523
ATAutres immobilisations corporelles491 182348 015143 166
CUAutres participations20 98020 980
BBCréances rattachées à des participations20 49820 498
BDAutres titres immobilisés167167
BHAutres immobilisations financières23 04523 045
BJTOTAL (I)809 225481 646327 578
BLMatières premières, approvisionnements37 69337 693
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 39054 390
BXClients et comptes rattachés1 135 2357 7021 127 532
BZAutres créances221 280221 280
CFDisponibilités46 32646 326
CHCharges constatées d’avance20 66120 661
CJTOTAL (II)1 515 5877 7021 507 884
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 324 812489 3491 835 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves221 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 506
DLTOTAL (I)198 151
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)382 184
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 745
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours77 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 473
DYDettes fiscales et sociales497 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 400
EAAutres dettes158 578
ECTOTAL (IV)1 637 312
EETOTAL GENERAL (I à V)1 835 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 309 417
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 081
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 113 2963 113 296
FJChiffres d’affaires nets3 113 2963 113 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 224
FQAutres produits396
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 208 917
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 125
FWAutres achats et charges externes1 987 058
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 369
FYSalaires et traitements1 107 394
FZCharges sociales304 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 702
GEAutres charges3 951
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 615 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-406 137
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées36 580
GUTotal des charges financières (VI)36 580
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-442 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 165
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 306 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 456 109
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion131 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital914 013
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 045 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)410 209
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 665 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 697 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 506
HPRenvois : Crédit-bail mobilier359 902
A1Renvois : Transfert de charges95 224
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 948
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97220 80348 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 36091 61319 104432 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général388 333112 41719 104481 646
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2012 du 08/04/2020
Numéro de gestion : 1989B00341
Code activité : 4939A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires73 35343 09230 261
AHFonds commercial11 43311 433
AJAutres immobilisations incorporelles10 1865 6834 502
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels158 37884 85473 523
ATAutres immobilisations corporelles491 182348 015143 166
CUAutres participations20 98020 980
BBCréances rattachées à des participations20 49820 498
BDAutres titres immobilisés167167
BHAutres immobilisations financières23 04523 045
BJTOTAL (I)809 225481 646327 578
BLMatières premières, approvisionnements37 69337 693
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 39054 390
BXClients et comptes rattachés1 135 2357 7021 127 532
BZAutres créances221 280221 280
CFDisponibilités46 32646 326
CHCharges constatées d’avance20 66120 661
CJTOTAL (II)1 515 5877 7021 507 884
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 324 812489 3491 835 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves221 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 506
DLTOTAL (I)198 151
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)382 184
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 745
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours77 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 473
DYDettes fiscales et sociales497 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 400
EAAutres dettes158 578
ECTOTAL (IV)1 637 312
EETOTAL GENERAL (I à V)1 835 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 309 417
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 081
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 113 2963 113 296
FJChiffres d’affaires nets3 113 2963 113 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 224
FQAutres produits396
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 208 917
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 125
FWAutres achats et charges externes1 987 058
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 369
FYSalaires et traitements1 107 394
FZCharges sociales304 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 702
GEAutres charges3 951
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 615 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-406 137
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées36 580
GUTotal des charges financières (VI)36 580
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-442 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 165
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 306 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 456 109
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion131 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital914 013
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 045 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)410 209
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 665 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 697 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 506
HPRenvois : Crédit-bail mobilier359 902
A1Renvois : Transfert de charges95 224
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 948
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97220 80348 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 36091 61319 104432 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général388 333112 41719 104481 646
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8591 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00341
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires73 35343 09230 261
AHFonds commercial11 43311 433
AJAutres immobilisations incorporelles10 1865 6834 502
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels158 37884 85473 523
ATAutres immobilisations corporelles491 182348 015143 166
CUAutres participations20 98020 980
BBCréances rattachées à des participations20 49820 498
BDAutres titres immobilisés167167
BHAutres immobilisations financières23 04523 045
BJTOTAL (I)809 225481 646327 578
BLMatières premières, approvisionnements37 69337 693
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 39054 390
BXClients et comptes rattachés1 135 2357 7021 127 532
BZAutres créances221 280221 280
CFDisponibilités46 32646 326
CHCharges constatées d’avance20 66120 661
CJTOTAL (II)1 515 5877 7021 507 884
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 324 812489 3491 835 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves221 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 506
DLTOTAL (I)198 151
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)382 184
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 745
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours77 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 473
DYDettes fiscales et sociales497 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 400
EAAutres dettes158 578
ECTOTAL (IV)1 637 312
EETOTAL GENERAL (I à V)1 835 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 309 417
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 081
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 113 2963 113 296
FJChiffres d’affaires nets3 113 2963 113 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 224
FQAutres produits396
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 208 917
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 125
FWAutres achats et charges externes1 987 058
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 369
FYSalaires et traitements1 107 394
FZCharges sociales304 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 702
GEAutres charges3 951
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 615 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-406 137
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées36 580
GUTotal des charges financières (VI)36 580
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-442 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 165
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 306 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 456 109
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion131 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital914 013
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 045 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)410 209
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 665 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 697 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 506
HPRenvois : Crédit-bail mobilier359 902
A1Renvois : Transfert de charges95 224
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 948
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97220 80348 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 36091 61319 104432 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général388 333112 41719 104481 646
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10089 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 1989B00341
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires73 35343 09230 261
AHFonds commercial11 43311 433
AJAutres immobilisations incorporelles10 1865 6834 502
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels158 37884 85473 523
ATAutres immobilisations corporelles491 182348 015143 166
CUAutres participations20 98020 980
BBCréances rattachées à des participations20 49820 498
BDAutres titres immobilisés167167
BHAutres immobilisations financières23 04523 045
BJTOTAL (I)809 225481 646327 578
BLMatières premières, approvisionnements37 69337 693
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 39054 390
BXClients et comptes rattachés1 135 2357 7021 127 532
BZAutres créances221 280221 280
CFDisponibilités46 32646 326
CHCharges constatées d’avance20 66120 661
CJTOTAL (II)1 515 5877 7021 507 884
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 324 812489 3491 835 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves221 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 506
DLTOTAL (I)198 151
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)382 184
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 745
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours77 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 473
DYDettes fiscales et sociales497 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 400
EAAutres dettes158 578
ECTOTAL (IV)1 637 312
EETOTAL GENERAL (I à V)1 835 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 309 417
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 081
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 113 2963 113 296
FJChiffres d’affaires nets3 113 2963 113 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 224
FQAutres produits396
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 208 917
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 125
FWAutres achats et charges externes1 987 058
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 369
FYSalaires et traitements1 107 394
FZCharges sociales304 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 702
GEAutres charges3 951
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 615 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-406 137
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées36 580
GUTotal des charges financières (VI)36 580
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-442 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 165
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 306 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 456 109
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion131 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital914 013
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 045 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)410 209
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 665 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 697 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 506
HPRenvois : Crédit-bail mobilier359 902
A1Renvois : Transfert de charges95 224
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 948
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97220 80348 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 36091 61319 104432 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général388 333112 41719 104481 646
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5934 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1989B00341
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires73 35343 09230 261
AHFonds commercial11 43311 433
AJAutres immobilisations incorporelles10 1865 6834 502
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels158 37884 85473 523
ATAutres immobilisations corporelles491 182348 015143 166
CUAutres participations20 98020 980
BBCréances rattachées à des participations20 49820 498
BDAutres titres immobilisés167167
BHAutres immobilisations financières23 04523 045
BJTOTAL (I)809 225481 646327 578
BLMatières premières, approvisionnements37 69337 693
BVAvances et acomptes versés sur commandes54 39054 390
BXClients et comptes rattachés1 135 2357 7021 127 532
BZAutres créances221 280221 280
CFDisponibilités46 32646 326
CHCharges constatées d’avance20 66120 661
CJTOTAL (II)1 515 5877 7021 507 884
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 324 812489 3491 835 463
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves221 857
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-32 506
DLTOTAL (I)198 151
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)382 184
DVEmprunts et dettes financières divers (4)54 745
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours77 236
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés404 473
DYDettes fiscales et sociales497 693
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés62 400
EAAutres dettes158 578
ECTOTAL (IV)1 637 312
EETOTAL GENERAL (I à V)1 835 463
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 309 417
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.74 081
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 113 2963 113 296
FJChiffres d’affaires nets3 113 2963 113 296
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges95 224
FQAutres produits396
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 208 917
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)33 125
FWAutres achats et charges externes1 987 058
FXImpôts, taxes et versements assimilés59 369
FYSalaires et traitements1 107 394
FZCharges sociales304 034
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements112 417
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 702
GEAutres charges3 951
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 615 054
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-406 137
GLAutres intérêts et produits assimilés1
GPTotal des produits financiers (V)1
GRIntérêts et charges assimilées36 580
GUTotal des charges financières (VI)36 580
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-36 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-442 716
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion149 165
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 306 944
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 456 109
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion131 885
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital914 013
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 045 899
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)410 209
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 665 028
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 697 534
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-32 506
HPRenvois : Crédit-bail mobilier359 902
A1Renvois : Transfert de charges95 224
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)3 948
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles27 97220 80348 775
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles360 36091 61319 104432 870
0NAMORTISSEMENTS Total Général388 333112 41719 104481 646

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