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de Montcombroux-les-Mines

GSOLAIRE 9

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81283986800112 / Siren : 812839868 / NIC : 00112
N° de TVA : FR 47 812839868
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
GSOLAIRE 9
Adresse :
C/O TENERGIE-ARTEPARC FUVEAU-BAT A
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2022 : Succession
Prédécesseur : GSOLAIRE 9
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/2015
Dénomination : GSOLAIRE 9
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°263
NOJO : 001301MYG514888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 812 839 868
Dénomination : GSOLAIRE 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE 2
24/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°260
NOJO : 001301MYG485700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/05/2022
Date de commencement d'activité : 28/04/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 812 839 868
Dénomination : GSOLAIRE 9
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE 2
Montant du capital : 100.00 EUR
16/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°994
NOJO : BXA15219001085G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/07/2015
Date de commencement d'activité : 15/07/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 812 839 868
Dénomination : GSOLAIRE 9
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant : Rudaux, Marine, nom d'usage : Richoillez.

Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00112
28/04/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00104
Caractère employeur : Non
20/12/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
15/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00096
30/11/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des actes :
15/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B16277
Dépôt : N°71912 déposé le 30/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B16277
Type : Siège

Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : Le développement, l'acquisition, la vente, la construction, le financement, l'exploitation et la gestion de centrales photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2015B16277
Type : Etablissement principal

Adresse :
69 rue de Richelieu
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2015
Activité : Le développement, l'acquisition, la vente, la construction, le financement, l'exploitation et la gestion de centrales photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2015B01835
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin de Beauvoisin
30800 Saint-Gilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2015
Activité : Développement exploitation de centrales photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B01207
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Quartier Monerit
26800 Portes-lès-Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2015
Activité : Développement, exploitation de centrales photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/10/2015 : GSOLAIRE 9
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement, l'acquisition, la vente, la construction, le financement, l'exploitation et la gestion de centrales photovoltaïques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/10/2015 : GSOLAIRE 9
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non
15/10/2015 : GSOLAIRE 9
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

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