GROUPEMENT FORESTIER MORAND DES SETTONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/05/1963

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44404912600014 / Siren : 444049126 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 24 444049126

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 19/01/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

02 : Sylviculture et exploitation forestière

Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)

02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière

Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10

Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER MORAND DES SETTONS

Adresse :
31 Rue DE SABLONVILLE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)

25/12/1963 : activité principale

Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/05/1963

Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MORAND DES SETTONS

Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)

Catégorie juridique : Groupement forestier

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4772
NOJO : 09201MYG1516738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

29/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1932
NOJO : 09201MYG1421233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 049 126
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER MORAND DES SETTONS
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAND Jean René Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAND Jacques, Christian, Marie, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : DESPRES Agnès, Marie, Josèphe, Espérance ; Associé indéfiniment responsable : CHARDAVOINE Claire, Micheline, Marie, Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : MORAND Paul-André, Thierry, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : MORAND Pierre, Marie, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : MORAND Michel, Jean-Marie, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : MORAND Denis, Marie, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : MORAND Isabelle, Marie, Josèphe, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : KOLLER Anne, Marie, Josèphe, Louise ; Associé indéfiniment responsable : MORAND Marie-Angèle, Josèphe

Historique de l'unité légale :

06/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)

25/12/1963 : activité principale

Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)

Représentants légaux :

04/12/2002 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02873
Type : Personne Physique

Nom : MORAND Andre Louis
Né le 17/04/1920 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

04/12/2002 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02873
Type : Personne Physique

Nom : MORAND Jean Rene Marie
Né le 26/11/1951 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
60 Avenue MARCEAU
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

01/10/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02873
Dépôt : N°32634 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

01/10/2002 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02873
Dépôt : N°32634 déposé le 30/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Etablissements :

04/12/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02873
Type : Siège

Adresse :
31 Rue DE SABLONVILLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

04/12/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002D02873
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue DE SABLONVILLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1963
Activité : Acquisition gestion et administration de parcelles de bois
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/12/2002 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 94563
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 LOI NRE

Personnes morales :

04/12/2002 : GROUPEMENT FORESTIER MORAND DES SETTONS

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 31 années

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