GROUPEMENT FORESTIER FRANSILAU

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER FRANSILAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41528757200010 / Siren : 415287572 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 63 415287572
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/06/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER FRANSILAU
Adresse :
Allée DE BOURGOGNE
71800 LA CLAYETTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
30/12/1997 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/1997
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FRANSILAU
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
30/12/1997 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER FRANSILAU
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Type : Personne Physique

Nom : MONTET (CALLIER) Denyse
Né le 08/02/1925 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Allée De Bourgogne
71800 La Clayette
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Type : Personne Physique

Nom : MONTET (CALLIER) Denyse
Né le 08/02/1925 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Allée De Bourgogne
71800 La Clayette
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Type : Personne Physique

Nom : CALLIER (MAFFRE BAUGE) Simone Jeanne Marie Marcelle
Né le 17/08/1953 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Ernest Michel
34000 Montpellier
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Type : Personne Physique

Nom : CALLIER Laurent Roger Robert
Né le 17/11/1956 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Rue du Moulin à Vent
42300 Roanne
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Type : Personne Physique

Nom : CALLIER Jean-Louis Roland Marie Marcel
Né le 13/08/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Rue Chateaumorant
Villa Mamée
42370 Saint-Haon-le-Châtel
France
15/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Type : Personne Physique

Nom : CALLIER Françoise Louise
Né le 02/09/1960 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
60 Rue de Strasbourg
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
14/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Dépôt : N°001209 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Dépôt : N°080066 déposé le 30/01/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Dépôt : N°001209 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Associés de société civile
Etablissements :
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Type : Siège

Adresse :
Allée De Bourgogne
71800 La Clayette
France
15/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D01233
Type : Etablissement principal

Adresse :
Allée De Bourgogne
71800 La Clayette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1997
Activité : LA CONSTITUTION L'AMELIORATION L'EQUIPEMENT LA CONSERVATION OU LA GESTION DE MASSIF FORESTIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 janvier 1998 -No A66 - DOCUMENTS AP du 16 janvier 1998
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 786 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 119 824.93 EUR
15/06/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/002091
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : MONTET Denyse nom d'usage : CALLIER Denyse devient Associé CALLIER Simone Jeanne Marie Marcelle nom d'usage : MAFFRE BAUGE Simone devient Associée CALLIER Laurent Roger Robert nom d'usage : CALLIER Laurent devient Associé CALLIER Jean-Louis Roland Marie Marcel nom d'usage : CALLIER Jean-Louis devient Associé CALLIER Françoise Louise nom d'usage : CALLIER Françoise devient Associée
Personnes morales :
15/06/2015 : GROUPEMENT FORESTIER FRANSILAU
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 119824.93
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
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Sylviculture et exploitation forestière

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