GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II

Entreprise

GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Dernière mise à jour : 01/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Dénomination usuelle : GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31980375500077 / Siren : 319803755 / NIC : 00077
N° de TVA : FR 88 319803755
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Adresse :
16 ter Boulevard DE LA TAILLERIE
63130 ROYAT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1980
Dénomination : FRANCE FORETS 2
Dénomination usuelle: GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1260
NOJO : 000006303277225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/03/2018
Date de commencement d'activité : 01/07/1980
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 319 803 755
Dénomination : FRANCE FORETS 2
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FORESTRY CLUB DE FRANCE (SAS) ; Associé : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ASSM) ; Associé : AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE (SA)
Montant du capital : 11132018 EUR
16/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1505
NOJO : BXB15189001953R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 319 803 755
Dénomination : FRANCE FORETS 2
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Forme juridique : Groupement forestier
Montant du capital : 8376568 EUR
27/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°354
NOJO : BXA08233005625N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/01/1993
Date de commencement d'activité : 01/07/1980
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 319 803 755
Dénomination : FRANCE FORETS 2
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : FORETS GESTION.

Montant du capital : 8376568 EUR

Etablissement principal :
Activité : Acquisition - exploitation - gestion de massifs forestiers généralement toutes opérations civiles contribuant à la valorisation du patrimoine de la société.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
102 rue Réaumur
75002 Paris
02/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°3068
NOJO : BXB082090047133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 319 803 755
Dénomination : FRANCE FORETS 2
Forme juridique : Groupement forestier
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2869
NOJO : BXB08112002763R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 319 803 755
Dénomination : FRANCE FORETS II
Nom commercial : Groupement Forestier France Forets II
Forme juridique : Groupement forestier
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2018 : code NIC
Code NIC : 00077
07/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00069
23/06/2009 : code NIC
Code NIC : 00051
11/03/2009 : dénomination
Dénomination : FRANCE FORETS 2
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
28/11/2007 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique
Dénomination : FRANCE FORETS II
Dénomination usuelle : GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Catégorie juridique : Groupement forestier
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Autre société civile
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
18/10/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Type : Personne Morale

Nom : FORETS GESTION
Siren : 311520464
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Gérant

Adresse :
8 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
France
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Siren : 781452511
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Associé

Adresse :
2-4 rue de Pied de fond
79000 Niort
France
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Type : Personne Morale

Nom : AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE
Siren : 397991670
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
Coeur Défense Tour B La Défense 4
100 esplanade du Général de Gaulle
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
09/12/2014 : Expédition
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Dépôt : N°1406 déposé le 07/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/07/2009 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Dépôt : N°68800 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
23/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Dépôt : N°68800 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Dépôt : N°68800 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 2-4-6 rue Rigault 92000 NANTERRE
23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Dépôt : N°68800 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Type : Siège

Adresse :
8 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1980
Activité : Acquisition - exploitation - gestion de massifs forestiers généralement toutes opérations civiles contribuant à la valorisation du patrimoine de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2009D02830
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
France
Nom commercial : GROUPEMENT FORESTIER FRANCE FORETS II
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1980
Activité : Acquisition - exploitation - gestion de massifs forestiers généralement toutes opérations civiles contribuant à la valorisation du patrimoine de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2009
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
12/04/2017 : FRANCE FORETS 2
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Acquisition - exploitation - gestion de massifs forestiers généralement toutes opérations civiles contribuant à la valorisation du patrimoine de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/01/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 11132018.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 72 années

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