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d'Entre-deux-Eaux

GROUPEMENT FORESTIER ENTRE HURE ET MEURTHE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49324949400011 / Siren : 493249494 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 11 493249494
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER ENTRE HURE ET MEURTHE
Adresse :
13 LE CENTRE
88490 LUSSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2006
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER ENTRE HURE ET MEURTHE
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1778
NOJO : BXB082670014774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 493 249 494
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER ENTRE HURE ET MEURTHE
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DE BAZELAIRE DE LESSEUX Arnould Marie.

Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Type : Personne Physique

Nom : DE BAZELAIRE DE LESSEUX Arnould Marie
Né le 02/03/1942 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 LE CENTRE
88490 LUSSE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Type : Personne Physique

Nom : DE BAZELAIRE DE LESSEUX Arnould Marie
Né le 02/03/1942 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 LE CENTRE
88490 LUSSE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Type : Personne Physique

Nom : MAULBON D'ARBAUMONT (DE BAZELAIRE DE LESSEUX) Emmanuelle Marie
Né le 08/03/1949 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 LE CENTRE
88490 LUSSE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Type : Personne Physique

Nom : DE BAZELAIRE DE LESSEUX (COLIN) Marie Christine
Né le 16/01/1973 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
52 rue Legendre
75017 Paris 17
FRANCE
Dépôts des actes :
29/07/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Dépôt : N°8803713 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
29/11/2006 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Dépôt : N°8803866 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Dépôt : N°8803713 déposé le 29/08/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Type : Siège

Adresse :
13 le Centre
88490 Lusse
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2006D50133
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 le Centre
88490 Lusse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2006
Activité : Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FORESTIER ENTRE HURE ET MEURTHE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 11700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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