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de Besançon

GROUPEMENT FORESTIER DU PRE BOUILLET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38150482800041 / Siren : 381504828 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 50 381504828
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/06/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU PRE BOUILLET
Adresse :
1 Rue ABEL MONNOT
25000 BESANCON
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2013 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU PRE BOUILLET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PRE BOUILLET
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°748
NOJO : BXB16187002753D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 381 504 828
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU PRE BOUILLET
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUOT Claude
Historique de l'unité légale :
01/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : HUOT Claude
Né le 19/09/1937 à Anrosey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Abel Monnot
25000 Besançon
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : HUOT Claude
Né le 19/09/1937 à Anrosey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue Abel Monnot
25000 Besançon
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : SALAMA Jean-Louis
Né le 22/10/1962 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
65 rue Pierre Joigneaux
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : SALAMA Mathilde
Né le 02/12/1966 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
30 rue Lantiez
75017 Paris 17
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : GUYON-GELLIN (JUDE) Germaine
Né le 25/06/1932 à Manosque (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue Auguste Pardon
06400 Cannes
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : GUYON-GELLIN Christiane
Né le 12/07/1933 à Montrouge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
86 allée Jean-Baptiste Van-Loo
le Paradou
04100 Manosque
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : SALAMA (FERENCZI) Manuelle
Né le 07/07/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
52 rue du Maréchal Foch
95620 Parmain
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : GUYON-GELLIN (CHARUE) Nelly
Né le 09/01/1935 à Mouthe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 rue Fanart
25000 Besançon
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : GUYON-GELLIN (HUOT) Claude
Né le 02/08/1936 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue Abel Monnot
25000 Besançon
FRANCE
01/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Personne Physique

Nom : GUYON-GELLIN (AGUILLON) Hélène
Né le 31/12/1935 à Montrouge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Quartier Saint-Pierre - Villa les P
04100 Manosque
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°2618 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : A BESANCON 1 RUE ABEL MONNOT
18/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°2618 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°2367 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°2367 déposé le 27/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°2239 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/07/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°1787 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 18 RUE FANART Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°1787 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BESANCON 18 RUE FANART Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°2239 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Dépôt : N°2618 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
01/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1997D00191
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Abel Monnot
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : GROUPEMENT FORESTIER DU PRE BOUILLET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1997
Activité : Activités forestières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/07/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DU PRE BOUILLET
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 139080.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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