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de Besançon

GROUPEMENT FORESTIER DU MANSAN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53992908300035 / Siren : 539929083 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 72 539929083
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU MANSAN
Adresse :
3 Rue ABBE MESLIER
25000 BESANCON
Liens de succession de l'établissement :
17/06/2016 : Succession
Prédécesseur : GROUPEMENT FORESTIER DU MANSAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/2012
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MANSAN
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/09/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°342
NOJO : BXA16250000178N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/08/2016
Date de commencement d'activité : 17/06/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 539 929 083
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MANSAN
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Groupement Forestier BRIARD (GF)
Montant du capital : 339000 EUR
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2683
NOJO : BXB14290003086Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 539 929 083
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MANSAN
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
modification du Gérant Carrier, Renaud Hubert Christian Marie
Montant du capital : 339000 EUR
29/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1328
NOJO : BXA12055003019Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/02/2012
Date de commencement d'activité : 02/02/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 539 929 083
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU MANSAN
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Associé gérant : Carrier, Renaud Hubert Christian Marie, Associé : Carrier, Angélique Pascale Anne-Marie Madeleine, nom d'usage : Coustet, Associé : Carrier, Clémence Isabelle Diane Marie-Olympe, nom d'usage : Du Merle.

Montant du capital : 339000 EUR
Historique de l'unité légale :
17/06/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Code NIC : 00035
07/03/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00350
Type : Personne Morale

Nom : Groupement Forestier BRIARD
Siren : 817492861
Forme juridique : Groupement forestier
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00350
Type : Personne Morale

Nom : Groupement Forestier BRIARD
Siren : 817492861
Forme juridique : Groupement forestier
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00350
Dépôt : N°3351 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00350
Dépôt : N°3351 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : BESANCON 3 RUE ABBE MESLIER
17/06/2016 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00350
Dépôt : N°3351 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00350
Dépôt : N°3351 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016D00350
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue Abbé Meslier
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2016
Activité : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DU MANSAN
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination forestière composant son patrimoine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/02/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 339000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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