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d'Achères

GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31627798700012 / Siren : 316277987 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 52 316277987
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD
Adresse :
BOURG
71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DU CHATELARD
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2108
NOJO : BXB15352001404V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 316 277 987
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER CHATELARD
Forme juridique : Société Civile

Administration :
FEBVRE Jean nom d'usage : FEBVRE n'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
05/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Type : Personne Physique

Nom : PRUDON Bernard Eugène François
Né le 15/01/1948 à Charolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
28 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
05/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Type : Personne Physique

Nom : PRUDON Bernard Eugène François
Né le 15/01/1948 à Charolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
05/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Type : Personne Physique

Nom : FEBVRE (PRUDON) Nicole Marie Odile
Né le 18/01/1949 à Saint-Bonnet-de-Joux (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
28 Esplanade du Breuil
71000 Mâcon
France
05/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Type : Personne Physique

Nom : ROBERJON (FEBVRE) Solange Jeanne
Né le 29/06/1922 à Viry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
98 Route de Génelard
71220 Saint-Bonnet-de-Joux
France
Dépôts des actes :
05/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Dépôt : N°002315 déposé le 05/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/11/1989 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Dépôt : N°000272 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Dépôt : N°000272 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
05/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Type : Siège

Adresse :
LE BOURG
71220 Saint-Bonnet-de-Joux
France
05/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00021
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BOURG
71220 Saint-Bonnet-de-Joux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1979
Activité : CONSTITUTION AMELIORATION EQUIPEMENT DE MASSIFS FORESTIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/004072
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants à compter du 05/11/2015 FEBVRE Jean nom d'usage : FEBVRE Jean n'est plus gérant Mention des associés PRUDON Bernard Eugène François nom d'usage : PRUDON Bernard est associé FEBVRE Nicole Marie Odile nom d'usage : PRUDON Nicole est associée ROBERJON Solange Jeanne nom d'usage : FEBVRE Solange est associée A compter du 05/11/2015
05/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 juin 1979 -No 141 - LA RENAISSANCE du 02 juin 1979
05/12/2015 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 330 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 445.38 EUR
Personnes morales :
05/12/2015 : GROUPEMENT FORESTIER CHATELARD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : CONSTITUTION AMELIORATION EQUIPEMENT DE MASSIFS FORESTIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/05/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 50445.38
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 78 années

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